CERCLE LAIQUE ENGHIEN-SILLY, EN ABREGE : CLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE LAIQUE ENGHIEN-SILLY, EN ABREGE : CLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.730.353

Publication

18/04/2014
ÿþ - !';e/iéal Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

N° d'entreprise: 476.730.353

Dénomination

(en entier) : CENTRE LAÏQUE ENGHIEN-SILLY

(en abrégé) : CLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Hérinnes 43 à 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : E:t-i\r-Cr 3 .1 .STN.S1-Ki 4Î

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art 13 Lire la seconde phrase comme suit: Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être

convoquées à l'initiative soit du CA, soit du cinquième des adhérents

Art 14 Ajouter une dernière_phrase comme suit: Les abstentions ne sont pas prises en considération.

Art 15 Supprimer les deux premières phrases et commencer comme suit: Toutes les résolutions prises par.

Art 16 Le premier paragraphe est supprimé et remplacé par: Le CA est responsable des activités du Centre et assure sa gestion journalière. La nomination des membres du CA, sauf celle du Président gui est élu par l'Assemblée Générale, se fait par scrutin secret, à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Le CA est composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier-adjoint et de membres actifs appelés Administrateurs. Ce CA est nommé pour un an.

Ensuite, le texte commencent par: Le CA a dans sa compétence.. .est conservé jusqu'à ...et fixe leurs attributions et leurs rémunérations. La suite du texte devient: Le CA établi le règlement d'ordre intérieur. Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, il en rend compte à l'Assemblée Générale suivante. La dernière phrase cornrnencant par: Les actions judiciaires__ est conservée.

Art 18 La première phrase est changée par: Pour être admis au CA, tout Adhérent au Centre doit en faire la demande écrite à son Président avant le jour de l'Assemblée Générale.

Art 23 La première phrase: L'élection des membres.....par l'Assemblée Générale. est supprimée.

Membres du conseil d'administration.

Président: Richard Spielmann, rue d'Hérinnes 43 7850 ENGHIEN

Vice-Président: Myriam Wauters, chaussée de Bruxelles 486 B Bte 2 7860 ENGHIEN

Trésorier Claude Lejeune, chemin de l'Ardoisière 20 1430 REBECQ

Trésorière Adjointe: Thérèse Da Cleene, rue Haute Bourlotte 1 7830 NOVES

Secrétaire: Valérie Spielmann, rue Kwade 36 A 7850 ENGHIEN

Secrétaire Adjointe: Arlette Lynen, avenue L Isaac 71 7860 ENGHIEN

ADMINISTRATEURS

Ronald Vande Voorde, rue du Moulin 30 7830 HOVES

Alain Adnet, rue des Eteules 44 7850 ENGHIEN

Inès Mendes, rempart St Christophe 31 C/27850 ENGHIEN

Joëlle Denys, rue Général Leman 13 7850 ENGHIEN

Francis De Hertog, rue de Coquiane 110 7850 ENGHIEN

Aline Goosens rue des Eteules 44 7850 ENGHIEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Anne Jeurissen, avenue du Vieux Cèdre 6 7850 ENGHIEN

Moniteur Chaika-Anna Rosan, rue Fontaine à Louche 18 7850 ENGFIIEN

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Volet B - Suite

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COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monique Simon, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Erwin Derycke, rue générai Leman 13 7850 ENGHIEN



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ('organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
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TRIBUNAL L -

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Greffe

N° d'entreprise : 476,730.353

Dénomination

(en entier) : CENTRE LAÏQUE ENGHIEN-SILLY

(en abrégé) : CLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Hérinnes 43 à 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : Membres du conseil d'administration.

Président: Richard Spielmann, rue d'Hérinnes 43 7850 ENGHIEN

Vice-Président: Alain Van Acker, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Trésorier, Claude Lejeune, chemin de l'Ardoisière 20 1430 REBECQ

Trésorière Adjointe: Thérèse De Cleene, rue Haute Bourlotte 1 7830 NOVES

Secrétaire: Valérie Spielmann, rue Kwade 36 A 7850 ENGHIEN

Secrétaire Adjointe: Arlette Lynen, avenue L. Isaac 71 7850 ENGHIEN

ADMINISTRATEUR

Ronald Vande Voorde, rue du Moulin 30 7830 HOVES

Joëlle De Meutter-Goormghtigh, rue de Coquiane 66 7850 PETIT-ENGHIEN

Jacquie Briard, rue des Panottes 61 7830 THORICOURT

Inès Mendes, rempart St Christophe 31 C12 7850 ENGHIEN

Myriam Wauters, chaussée de Bruxelles 485 B Bte2 7850 ENGHIEN

Joëlle Denys, rue Général Leman 13 7850 ENGHIEN

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monique Simon, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Erwin Derycke, rue général Leman 13 7850 ENGHIEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 476.730,353

Dénomination

(en entier) : CENTRE LAÏQUE ENGHIEN-SILLY

(en abrégé) : CLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Hérinnes 43 à 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : Membres du conseil d'administration.

Président: Richard Spielmann, rue d'Hérinnes 43 7850 ENGHIEN Vice-Président: Alain Van Acker, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT Trésorier: Claude Lejeune, chemin de l'Ardoisière 20 1430 REBECQ Trésorière Adjointe: Thérèse De Cieene, rue Haute Bourlotte 1 7830 HOVES Secrétaire: Valérie Spielmann, rue Kwade 36 A 7850 ENGHIEN Secrétaire Adjointe: Arlette Lynen, avenue L, Isaac 71 7850 ENGHIEN

ADMINISTRATEUR

Ronald Vande Voorde, rue du Moulin 30 7830 HOVES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monique Simon, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Guy Jaumotte, chemin de Stocquois 22 1430 REBECQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011
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N° d'entreprise : 476.730.353

Dénomination

(en entier) : CENTRE LAQUE ENGHIEN-SILLY

(en abrégé) : CLES

{ Forme juridique : ASBL

siège : Rue d'Hérinnes 43 à 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : Membres du conseil d'administration.

Président: Richard Spielmann, rue d'Hérinnes 43 7850 ENGHIEN

Vice-Président: Alain Van Acker, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Trésorier: Claude Lejeune, chemin de l'Ardoisière 20 1430 REBECQ

Trésorière Adjointe: Thérèse De Cleene, rue Haute Bourlotte 1 7830 HOVES

Secrétaire: Valérie Spielmann, rue Kwade 36 A 7850 ENGHIEN

Secrétaire Adjointe: Ariette Lynen, avenue L. Isaac 71 7850 ENGHIEN

ADMINISTRATEUR

Ronald Vande Voorde, rue du Moulin 30 7830 HOVES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monique Simon, rue des Panottes 64 7830 THORICOURT

Guy Jaumotte, chemin de Stocquois 22 1430 REBECQ

MODIFICATION DE L'ART. 17

Les personnes qui ont le pouvoir de représenter l'ASBL vis-à-vis des tiers sont Je Président, Je Vice-Président et le Trésorier.

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

lfi JUIN 2011

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 AVR. 2015

D1VISfeet MONS

475.730.353

CENTRE LAÏQUE ENGHIEN-SILLY

CLES

ASBL

Rue d'Hérinnes 43 à 7850 ENGHIEN

L'Assemblée Générale du 13 mars 2015, dont le PV est joint en annexe, a décidé de publier les statuts coordonnés c-dessous qui remplacent toutes les publications précédentes.

Dénomination  Siège  Objet  Structure.

L'Association prend pour dénomination : Centre Laïque Enghien - Silly A.S.B.L., en abrégé CLES, dénommée ci-après Centre. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Son siège social est établi rue d'Hérinnes 43 à 7850 Enghien. II peut être modifié par décision du Conseil d'Administration.

Le Centre a pour objet de promouvoir la laïcité, c'est-à-dire l'indépendance par rapport à toute confession.

Au sens des présents statuts, la laïcité affirme la volonté de construire une société fraternelle, juste et progressiste assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, basée sur les valeurs humanistes.

Le Centre peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité et association conformes à son objet.

Son action consiste à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au soutien et à la propagation des principes conformes à son objet, de promouvoir la présence de la laïcité, entre autres dans le domaine social et culturel, et à assister moralement, en toutes occasions, ses adhérents et toute personne qui le souhaite..

Le Centre est composé de membres adhérents, ci-après dénommé Adhérents , formant l'Assemblée Générale. Un Conseil d'Administration dénommé ci-après CA, en est l'organe de gestion.

Adhésion  Cotisation  Démission.

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Titre I

Art1

Art 2

Art 3

Art 4

Art 6

Art 6

Titre II

Art 7

Toute personne majeure peut demander son adhésion au Centre. Toute demande d'adhésion comportera les nom, prénom et domicile du candidat.

L'admission du nouvel adhérent implique qu'il souscrit sans restrictions à l'objet et aux statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art 8. Tout adhérent est tenu d'acquitter la cotisation annuelle dont le montant est proposé par le CA et approuvé par l'Assemblée Générale.

Art 9. Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui

incombent ou qui ne remplit plus les conditions d'admission.

Art 10. La démission est entérinée par le CA et actée au procès verbal. L'adhérent démissionnaire n'a aucun droit au fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre 111. Assemblée Générale.

Art 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de l'ensemble de ses adhérents. Elle est présidée par le Président du CA ou, à défaut, par le Vice-Président ou par le plus ancien des membres du CA.

Art 12. L'Assemblée Générale est compétente pour :

la modification des statuts,

la nomination ou la révocation des administrateurs,

l'approbation du rapport moral annuel d'activités,

l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution volontaire de l'association.

toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au CA.

Art 13. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans te courant du premier trimestre.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative soit du CA, soit du cinquième des adhérents.

Art 14. Les convocations à l'Assemblée Générale, convoquée par le président du Centre, mentionnent l'ordre du jour de celle-ci ainsi qu'un rappel de l'article 22. Elles sont adressées aux adhérents par lettre ordinaire au moins un mois avant la date fixée pour la réunion. Elles sont signées par le Président.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.

Tout adhérent a le droit de faire inscrire un point à l'ordre du jour. A cet effet, il adresse une demande écrite au Président au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre d'adhérents présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. Chaque adhérent dispose d'une seule voix. Cependant un adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à qui il a donné une procuration écrite. Un adhérent votant ne peut représenter qu'un absent. Les abstentions ne sont pas prises en considération.

Art 15. Toutes les résolutions prises par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.

Tout vote concernant des personnes se fait au scrutin secret

Titre IV Conseil d'Administration - Pouvoirs - Gestion Journalière.

Art 16 Le CA est responsable des activités du Centre et assure sa gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 22

La nomination des membres du CA, sauf celle du Président qui est élu par l'Assemblée Générale, se fait par scrutin secret, à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Le CA est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier adjoint et de membres actifs appelés Administrateurs. Ce CA est nommé pour un an.

Le CA a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le cadre de l'objet du Centre. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, ainsi qu'à toutes garanties, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires , transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionneront la dénomination CLES (Centre LaTque Enghien-SiIIy) précédée ou suivie de la mention ASBL et de l'adresse du siège de l'Association ce qui déchargera la responsabilité personnelle de la personne qui s'est engagée au nom de l'Association.

C'est le CA également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et leurs rémunérations. Le CA établi le règlement d'ordre intérieur.

Le CA peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il en rend compte à l'Assemblée Générale suivante.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA, poursuivies à la diligence du Président ou de son remplaçant.

Art 17 Pour tout engagement financier du Centre supérieur à 1.200 Euros, deux signatures sont requises, celle du Président et celle du Trésorier ou du Vice-président.

Les personnes qui ont le pouvoir de représenter ('ASBL vis-à-vis des tiers sont le Président et le Vice-Président.

Art 18 Pour être admis au CA, tout adhérent au Centre doit en faire la demande écrite à son Président avant le jour de l'Assemblée Générale. Cette candidature fera l'objet d'un vote secret au sein du CA et, en cas d'acceptation à la majorité simple des voix, sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale.

Art 19 Le CA se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande d'au moins deux de ses membres, sur convocation écrite précisant l'ordre du jour.

En cas d'absence du Président, la réunion sera présidée par le Vice-Président ou par le plus ancien des membres du CA.

Art 20 Le CA ne peut délibérer et décider valablement que si au moins 5 de ses membres sont présents.

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MOD 22

Toute décision du CA est prise à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, le vote du Président ou de son remplaçant est prépondérant.

Toutes les délibérations et les décisions du CA sont actées dans le procès-verbal des réunions.

Tous les membres du CA se soumettent aux règles et aux décisions de celui-ci.

Art 21 Le CA est en droit de considérer comme démissionnaire et après avoir été entendu, chacun de ses membres dont l'attitude ou l'absentéisme injustifié d'au moins 6 mois marquerait le désintérêt à l'encontre du Centre.

Art 22 A chaque Assemblée Générale, tous les membres du CA sont démissionnaires et rééligibles.

Art 23 Tous les membres du CA ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Si un candidat unique se présente à un poste quelconque du CA, il sera élu s'il recueille au moins 60% des votes exprimés. Si plusieurs candidats se présentent à un même poste, le candidat ayant recueilli le plus de voix sera élu.

Art 24 En cas de vacance dans la fonction de Président, Secrétaire ou de Trésorier, le CA pourvoira au remplacement du titulaire défaillant. Dans l'intervalle, le Vice-Président, le Secrétaire Adjoint ou le Trésorier Adjoint, suivant le cas, exercera la fonction à titre intérimaire. Il a les mêmes droits et devoirs que celui qu'il remplace.

Titre V Finances Budgets  Comptes

Art 25 L'année comptable commence au Ser Mars et se termine le dernier jour du mois de février.

Les comptes de recettes et de dépenses du Centre sont établis annuellement par le Trésorier. L'Assemblée Générale ordinaire nomme deux commissaires

aux comptes chargés de vérifier l'exercice comptable suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que les rapports d'activité seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Tout facture ou note de frais non présentée en cours d'exercice sera considérée comme nulle et non avenue.

Art 26 Chaque année, à la fin du mois de février, est dressé le budget du prochain exercice. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre.

Titre VI Dissolution  Liquidation

Art 27 La dissolution du Centre est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président et à la demande d'au moins deux tiers de ses membres.

Art 28 L'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur(s) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite à la FAML ou en faveur de toute autre association ayant le même objet que le Centre.

Titre Vil Publication

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MOD22

Volet B - Suite

Art 29 Le CA veillera à remplir les formalités des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.

Titre VIII Nominations

Art 30 Les membres réunis à l'instant en Assemblée Générale nomment comme suit les membres du CA dont l'identité figure ci-dessous.

Président : SPIELMANN Richard, rue d'Hérinnes 43 à 7850 Enghien Vice-présidente : SPIELMANN Valérie, rue Kwade 36 A à 7850 Enghien Secrétaire : MENDES Inès, avenue du Vieux Cèdre 13 à 7850 Enghien Secrétaire adjoint : DE HERTOG Francis, Rue de Coquiane 110 à 7850 Enghien

Trésorière : DE CLEENE Thérèse, Rue Haute Bourlotte 1 à 7830 Hoves Trésorière adjointe : DENYS Joëlle, Rue Général Leman 13 à 7850 Enghien

Administrateurs: ADNET Alain, Rue des Eteules 44 à 7850 Enghien

ANTOINE Isabelle, Chemin de Saint-Denis 3a à 7061 Thieusies GOOSSENS Aline, Rue des Eteules 44 à 7850 Enghien JEURISSEN Anne, Avenue du Vieux Cèdre 6 à 7850 Enghien VANDE VOORDE Ronald, Rue du Moulin 30 à 7830 Hoves WASTIELS Carine, Rue des Lilas 1 à 7850 Petit-Enghien LYNEN Arlette, Avenue Isaac 71 à 7850 Enghien

Fait le vendredi 13 mars 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CERCLE LAIQUE ENGHIEN-SILLY, EN ABREGE : CLES

Adresse
RUE D'HERINNES 43 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne