CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN ABREGE) CLAIN DE LUTH

Dénomination : CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN ABREGE) CLAIN DE LUTH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 477.692.534

Publication

08/06/2012

��i1doD 2.2

ume Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 477692534

D�nomination

(en entier) : Cercle Litt�raire Hainuyer Clair de Luth

(en abr�g�) : CLH Clair de Luth a'RT4t-39-

Forme juridique :

Si�ge : �Zo Iv i

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Nouvelles attributions des administrateurs suite � la d�lib�ration du conseil d'dminsiutaryioon qui a suivi l'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012 :

Abrassart jennine, rampe Borgnagactie 2/2, 7000 Mons (RN 440426.012.63), pr�sidente D'Amelio Nadia, rue Notre Dame D�bonnaire, 13, 7000 Mons (RN 58030.066.76), conseill�re

Deback Roseline, rue des Dominicains, 40, 7000 Mans (RN 550318.138.13) secr�taire ( nouvelle adresse)

Durieux Serge, route d'Ath, 37, 7020 Nimy (RN 570318.141.52) , conseiller

Neerdael Christian, rie Houzeau, 114,7022 Hyon (RN 480501.079.61), vice-pr�sident

Paquet Nathalie, route d'Ath, 37,7020 Nimy (RN 761228.414.38), conseill�re

Quintana Edilma, boulevard Albert Elisabeth, 119, 7000 Mons (RN 450315.382.44), conseill�re

Ries Thierry, avenue Reine Astriod9a, 7000 Mons (RN 601215,105.13), charg� des relations publiques (nouvelle adresse)

Roussille Michel, rue du Gaillardmont 1A110, 7000 Mons (RN 490508.111.34), tr�sorier

Nouvelle adresse du si�ge social : rampe Borgnagache 212, 7000 Mons

L'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012 a approuv� � la majorit� qualifi�e la modification des articles 2,5,6,10,13,15,23,34 et 39 des statuts,

Les nouveaux statuts coordonn�es se pr�sentent donc comme suit :

Cercle Litt�raire Hainuyer CLAIR DE LUTH" asbl.

Num�ro d'entreprise : 477.692.534

STATUTS CORRIG�S

TITRE 1. FONDATION D�NOMINATION SI�GB SOCIAL DUR�E

Article 1�' :

En date du 29 mars 2002, a �t� fond�e � Mons une Association sans but lucratif dont la d�nomination est : Cercle Litt�raire Hainuyer � CLAIR DE LUTH � asbl , ci-apr�s d�nomm�e "l'association"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

III" i II11tl I Vaio I1Is11e IIIII

as"

TRIBt.1NAi, DE CnMM6RG6--_MAfVS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2,4 MAI 2012

N

o

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa2.2

Les fondateurs de I'association sont :

ABRASSART, Jeannine, domicili�e Rue Marguerite Bervoets, 17, � 7000 Mons ;

BRUY�RE, Pierre, domicili� R�sidence du Rieu, 5, � 7030 Saint-Symphorien ;

DELVAUX, Jean-Pierre, domicili� Avenue d'Hyon, 101, � 7000 Mons ;

DUFRASNE, Marc, domicili� Rue de la Cure, 3, � 7070 Gottignies ;

DURIEUX, Serge, domicili� Rue d'Enghien, 43, �. 7000 Mons ;

QUINTANA, Edilma, domicili�e Boulevard Albert-Elisabeth, 119 � 7000 Mons ;

ROUSSILLE, Michel, domicili� R�sidence l'Attacat, Rue du Gaillardmont, 1 a /10, � 7000 Mons ;

Article 2 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et son si�ge social est fix� � 7000 Mons, rampe Borgnagache, 2 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2. BUTS DE L'ASSOCIATION.

Article 3 :

L'association a pour but la promotion des lettres en g�n�ral, dans le respect de la tradition culturelle attach�e � la ville de Mons et � la province de Hainaut. Elle veut permettre � ses membres d'exprimer et de communiquer au mieux leurs id�es, leurs sentiments et leurs sensations, par Ieurs �crits. Elle souhaite encourager autour d'elle de semblables virtualit�s. Elle s'int�resse � toute activit� litt�raire quelle qu'elle soit et reste ouverte � toute autre activit� culturelle.

L'association peut accomplir tous Ies actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle peut notamment participer et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne. Dans le cadre de ses activit�s, l'association peut acheter, vendre, louer ou mettre en location tout bien mobilier ou immobilier que se soit pour son usage propre ou pour le financement de son but social.

TITRE 3. IVYE�NDRES.

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs et des membres adh�rents

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � TROIS;

Seuls les membres effectifs de l'association jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi

et / ou les pr�sents statuts.

Les droits des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs de I'association les membres en r�gle de cotisation de membre effectif.

Article 6 :

L'association comprend �galement des membres adh�rents.

Sont membres adh�rents de l'association les membres en r�gle de cotisation de membre adh�rent.

Suite au paiement de cette cotisation, ils sont invit�s � toutes Ies activit�s et re�oivent toutes les publications de

l'association.

Article 7 .

L'association peut �galement accorder le titre de membre d'honneur.Ce titre est accord� par l'assembl�e g�n�rale d'initiative ou sur proposition du Conseil d'Administration �. des membres de l'association qui marquent leur accord, ou � toute personne physique ou morale qui l'accepte, en t�moignage de reconnaissance pour leur g�n�rosit� envers l'association ou les initiatives prises en sa faveur.

Ce titre permet � son d�tenteur d'�tre invit� aux activit�s de l'association et n'octroie aucune voix d�lib�rative ou consultative au sein de l'Assembl�e g�n�rale

Article 8 .

Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de refuser la candidature en qualit� de membre effectif ou adh�rent de toute personne dont les actes, �crits ou paroles seraient de nature � contrevenir aux lois et r�glements ou aux buts poursuivis par l'association.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sianature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volai - MOD2.2

Ce registre peut �tre consult� par tous les membres sur simple demande. Une copie de ce registre est annex�e au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 10 .

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e � La Poste au Conseil d'Administration de l'association. L'acceptation de la d�mission d'un membre n'est soumise � aucune autre condition et sera effective, sauf en ce qui concerne les administrateurs de l'association, o� elle ne sera effective que huit jours apr�s que le Conseil d'Administration en ait �t� officiellement inform�.

Est r�put� d�missionnaire le membre, effectif ou adh�rent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe en vertu des pr�sents statuts dans le mois suivant le rappel qui lui est adress� par le tr�sorier .

Article 11 :

En cas d'infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, le Conseil d'Administration peut suspendre un membre effectif ou adh�rent pour une dur�e de huit jours �. un an maximum. Durant cette p�riode, le membre suspendu ne dispose plus des droits qui lui ont �t� conf�r�s par la loi et / ou les pr�sents statuts.

Article 12 :

En cas d'infraction grave et caract�ris�e aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, le Conseil d'Administration peut proposer l'exclusion de tout membre effectif ou adh�rent.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e, conform�ment � la loi, que par une Assembl�e G�n�rale adoptant la r�solution � une majorit� de deux tiers au moins des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 :

Les infractions vis�es aux articles 11 et 12 sont d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association. Un exemplaire de ce r�glement est remis � chaque membre effectif ou adh�rent lors de son inscription. Le r�glement peut �galement �tre consult� au si�ge de l'association.

Article 14 :

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu de l'association, de m�me que les h�ritiers ou ayants-droit d'un membre d�c�d� ne dispose(nt) d'aucun droit sur le fond social de l'association. I1(s) ne peut (peuvent) r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Les cotisations vers�es restent la propri�t� int�grale de l'association.

Article 15 :

Les membres effectifs ou adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix�, chaque ann�e, par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre effectif qui acquitte une cotisation d'un montant sup�rieur au double de celle de membre adh�rent a droit au titre de membre bienfaiteur.

Avec accord de l'assembl�e g�n�rale, des conditions particuli�res peuvent �tre applicables pendant une p�riode limit�e pour des candidats membres ou des membres �g�s de moins de vingt-cinq (25) ans (cotisation �tudiant).

Article 16 :

Les membres effectifs ou adh�rents qui exposent des frais au nom et pour le compte de l'association disposent de la facult� de demander le remboursement des-dits frais moyennant la production des documents probants.

TITRE 4. - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 17 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents ont le droit d'assister � toutes les assembl�es g�n�rales mais ne disposent d'aucune voix d�lib�rative. Ils ont toutefois la facult� de participer aux d�bats et disposent � cet effet d'une voix consultative. Les membres adh�rents ne sont pas pris en compte pour d�terminer le quorum de pr�sence lors des assembl�es g�n�rales.

Article 18 :

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1�. la modification des statuts;

2�. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3�. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4�. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5�. l'approbation des budgets et des comptes;

6�. la dissolution de l'association;

7�. l'exclusion d'un membre;

8�. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9�. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

~IJsI B u v MOD 2.2

Article 19 :

Conform�ment � la loi, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la cl�ture de I'exercice social.

Une Assembl�e G�n�rale est �galement convoqu�e lorsque la loi ou Ies pr�sents statuts l'exigent ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration au moins huit jours avant celle-ci.

Article 20 :

La convocation est adress�e personnellement � chaque membre par courrier ou par e-mail au moins huit jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale et reprend, au minimum, le lieu, la date et l'heure de r�union ainsi qu'un ordre du jour d�taill�. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26a' de la loi du 27 juin 1921,comme modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.Chaque membre peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales en d�livrant une procuration � un autre membre de l'association. Un membre ne peut �tre porteur que de CINQ procurations au maximum.La procuration comporte les nom, pr�noms et qualit�s du membre mandant ainsi que les nom, pr�noms et qualit�s du membre mandataire. Elle doit pr�ciser pour quelle assembl�e g�n�rale elle est donn�e et �tre sign�e par le mandant comme par le mandataire. La procuration est remise au pr�sident de l'AG avant le d�but de la r�union.

R�serv'�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 :

Tous les membres effectifs de I'association disposent d'un droit de vote �gal en Assembl�e G�n�rale. Toutefois, en cas de partage des voix, le vote du pr�sident de I'assembl�e sera pr�pond�rant

Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans Ies cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l'association, sur la modification des buts de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,comme modifi�s par la loi du 2 mai 2002.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de I'assembl�e et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres de l'association comme les tiers int�ress�s peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re ou de commissaire.

TITRE, 5. - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration est compos� d'un maximum de DIX administrateurs. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de QUATRE ans renouvelable. Ce mandat est r�vocable � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour pouvoir �tre �lu au Conseil d'Administration, il faut �tre membre effectif de l'association, avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, avoir introduit sa candidature par lettre ou e-mail aupr�s du Conseil d'Administration.

Les administrateurs �lisent au sein du Conseil d'Administration un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Ces fonctions sont exerc�es pendant toute la dur�e du mandat des int�ress�s. Il est proc�d� � une nouvelle �lection au sein du Conseil d'Administration chaque fois qu'une fonction est � attribuer.

Article 23 :

Le Conseil d'Administration est dirig� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

En cas de vacance d'un mandat, l'association proc�dera lors de l'Assembl�e G�n�rale � l'�lection d'un nouvel administrateur pour la dur�e restante du mandat.

Article 24 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs chaque fois que n�cessaire et au moins QUATRE fois par an. II ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont, sauf les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le vote du pr�sident ou, le cas �ch�ant, de son suppl�ant est pr�pond�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vole sure MOD 2.2

Article 25 :

L'administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur. La procuration comporte les nom, pr�noms et qualit�s du mandant, ainsi que les nom, pr�noms et qualit�s du mandataire. EIIe pr�cise pour quelle r�union du Conseil d'Administration elle est valable et est sign�e par le mandant et par le mandataire. La procuration est remise au pr�sident du Conseil d'Administration au d�but de la r�union et act�e au proc�s-verbal de r�union.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'UNE procuration.

Article 26 :

La convocation est adress�e aux administrateurs par le pr�sident du Conseil d'Administration, par courrier ou par e-mail. Elle comporte, au moins, les lieu, date et heure de la r�union ainsi qu'un ordre du jour d�taill� de la r�union.

Tout point pr�sent� par deux administrateurs au moins est ajout� � l'ordre du jour. Sauf les cas oit la loi en d�cide autrement, le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer, dans les conditions requises aux articles 24 et 25 des pr�sents statuts, sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour annex� � la convocation.

Article 27 :

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour I'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et publics, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer Ies immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner main lev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Les comp�tences qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi et ou par les pr�sents statuts appartiennent au Conseil d'Administration, ou aux personnes charg�es de le repr�senter.

Conform�ment � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 comme modifi�e par la loi du 2 mai 2002, le Conseil d'Administration ne pourra accepter les lib�ralit�s d'un montant �gal ou sup�rieur � 100.000,00 E qu'apr�s en avoir re�u l'autorisation par arr�t� royal.

Article 28 :

Le Conseil d'Administration d�l�gue ses pouvoirs de repr�sentation et de gestion journali�re de l'association et

l'usage de la signature y aff�rant � des administrateurs-d�l�gu�s. Ces administrateurs-d�l�gu�s sont le pr�sident,

le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. Deux de ces administrateurs-d�l�gu�s sont requis pour agir.

Article 29 :

Le Conseil d'Administration peut confier un mandat sp�cial � toute personne, membre ou non de l'association, en

vue de l'accomplissement de toute t�che qu'il d�terminera.

La nomination, de m�me que la r�vocation, d'un mandataire sp�cial doit faire l'objet d'un vote d'approbation du Conseil d'Administration r�unissant au moins deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 :

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les

destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 31 :

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant est intent�e au nom de l'association par le Conseil

d'Administration ou la personne d�sign�e par lui.

Article 32 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33 :

La d�mission d'un administrateur est signifi�e au pr�sident du Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant, au vice-pr�sident par courrier recommand� � La Poste. Cette d�mission devient effective deux mois maximum apr�s que le Conseil d'Administration en ait �t� valablement inform�.

Trrnn 6. ConSrABQ.rr� Er CONTR�LE IDES COMPTES.

Article 34 :

L'association, aux termes de l'article 17, �� 2 et 3 de la loi du 27 juin 1921, comme modifi�e par la loi du 2 mai

2002, est soumise � la tenue d'une comptabilit� simplifi�e, l'ex�cution de celle-ci est confi�e au tr�sorier,

membre de l'association.

L a

Mentionner sur la derni�re page du Volet Fl : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Article 35 :

Quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale Annuelle qui doit statuer sur l'approbation des comptes et budgets, tous les membres effectifs peuvent consulter les comptes de l'association au si�ge social de celle-ci et obtenir une copie simplifi�e de ceux-ci.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 36 :

Le Conseil d'Administration pr�sentera un projet de R�glement d'Ordre Int�rieur. L'Assembl�e G�n�rale adoptera ce projet � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de rejet du projet pr�sent� par le Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale prendra position sur les amendements � apporter au R�glement d'Ordre Int�rieur et le projet amend� sera repr�sent� lors d'une assembl�e g�n�rale suivante.

Toute modification au r�glement adopt� par l'assembl�e g�n�rale ne pourra �tre adopt�e que conform�ment � la m�me proc�dure

TITRE 8 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 37 :

La dissolution volontaire de l'association ne peut �tre d�cid�e que par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unissant les deux tiers au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution relative � la dissolution de l'association ne sera adopt�e que si elle est vot�e par 4/5' des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale des membres d�signera DEUX liquidateurs membres de l'association. Le cas �ch�ant, elle d�terminera leurs traitements ou appointements.

La dissolution judiciaire de l'association peut �tre prononc�e par le tribunal de le" Instance de l'arrondissement judiciaire dont d�pend l'asbl � la demande soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du Minist�re Public dans les cas �nonc�s � l'article 18 de la loi du 27 juin 1921, comme modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 38 :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e. L'assembl�e g�n�rale d�signera la (les) association(s) dont les buts seront aussi proches que possible de ceux d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts et qui b�n�ficieront de la redistribution des actifs de l'association dissoute.

TITRE 9 - DisposrtioNs TRANSIToIRES Er FINALES

Article 39 :

L'exercice social s'�tale entre le i" janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

Article 40 :

Par d�rogation � l'article 3, � 2 de la loi du 27 juin 1921, comme modifi� par la loi du 2 mai 2002, tous les actes accomplis par les fondateurs et administrateurs provisoires de l'association au. nom et I ou pour le compte de celle-ci avant qu'elle n'obtienne la personnalit� juridique sont r�put�s avoir �t� accomplis par l'association qui en prend la responsabilit�.

Article 41 :

L'assembl�e G�n�rale de ce jour a approuv� les pr�sents statuts modifiant ceux d�pos�s en 2002 conform�ment aux prescrits de la loi du 27 juin 1921 comme modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Fait � Mons, le 4 mars 2012.

Signatures de deux administrateurs-d�l�gu�s (selon article 28 des pr�sents statuts) :

ABRASSART Jeannine

ROUSSILLE Michel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015

�� Maozz

vdet l~ Copie � publier aux annexes au Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 MIL. 2015

DIVISION MONS

ilif111111111j11

DL

.

j: Nouvelles attributions des administrateurs suite � la d�lib�ration du conseil �; d'administration du 18 juin 2015 suivant l'assembl�e g�n�rale du 19 avril 2015 :

" Abrassart Jeaninne, rampe Borgnagache, 2/2,7000 Mens (RN 4404426.012.63), pr�sidente

* , Blanchi Franco, rue D�sir� Maroille, 21,7333 Tertre (RN 550902.111.77), tr�sorier

41; Delhaye Eric, rue de l'Alliance, 11, 7300 Boussu (RN 700812-059.40), charg� des relations publiques

Hanneuse Gis�le, rue du Grand Passage,100, 7340 P�turages-Colfontaine e: (RN511109.096.27), conseill�re

4: Larcin Th�r�se,rue du Peuple, 37,7080 Eugies (RN 371028.102.02), secr�taire os�

Neerdael Christian, rue Houzeau, 114,7022 Hyon (RN480501.079.61), vice -pr�sident

e " Quintana Edilma, boulevard Albert Elisabeth, 119, 7000 Mons (RN 450314.382.44), e; conseill�re

Roussille Michel,rue du Gaillardmont,1A/10, 7000 Mons (RN490508.111.34) PP: conseiller

41. Spezialetti Grazziano, avenue de la Joyeuse Entr�e, 25, 7000 Mons (RN 'Z ; 660703.101.80), conseiller

pp

Lflq- 492

. Candi t,aT �umrct. 4f `'wrue C~u" d ` .44

ceetwl 1-(4-1*

. Pr S

s,;,et. .

r~rE ee�;e4 tti-"

gen t'A tyt-iee-

De rt 4Ne te.~.

C Ce" eJSCA,~

~.~

{, w^

Coordonnées
CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN …

Adresse
" Abrassart Jeaninne, rampe Borgnagache, 2/2,7000 Mens (RN 4404426.012.63), pr

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN ABREGE) CLAIN DE LUTH

Divers

Publication

Coordonnées CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN …

Coordonnées
CERCLE LITERAIRE HEININGEN CLAN DE LUTH (EN …