CERCLE PAROISSIAL SAINT-MICHEL

Dénomination : CERCLE PAROISSIAL SAINT-MICHEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.255.257

Publication

25/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.7

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111

Tribunal de Commerce

-

1 3 NOV. 2013

CHARLEROI

N� d'entreprise : 443.255.257

D�nomination

(en entier) : CERCLE PAROISSIAL SAINT MICHEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place des Combattants, 10 � 6280 Gerpinnes

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Modification des statuts

MODIFICATION DE LA DENOMINATION- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL REFONTE DES; STATUTS,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association sans but lucratif � Cercle: Saint-Michel � dont le si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes, Place des Combattants, 10,

Association constitu�e par acte sous seing priv� dat� du 28 mai 1990, publi� au Moniteur belge du 27; septembre 1900 sous le num�ro 15054/90 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la: derni�re fois suivant acte sous seing priv� dat� du 22 novembre 2004 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 2004-12-21 10174590.

La s�ance est ouverte le 23 octobre 2013 � 20 heures 10 minutes sous la pr�sidence de Mr Mortier, mieux qualifi� ci-apr�s, qui d�clare :

I. Que sont pr�sents ou repr�sent�s tous les membres de l'association suivant la liste de pr�sence ci-annex�e ou repr�sent�s en vertu de procurations qui demeureront annex�es aux pr�sentes

Il, Que la pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e par les soins du conseil d'administration pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Modification de ia d�nomination de l'association �.

2. Modification de l'objet social comme suit:

3, Refonte des statuts,

4. Renomination des administrateurs.

5. Pouvoirs.

IV. Que le quorum de pr�sence et de vote est atteint et que d�s lors l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour, sans justification d'autres formalit�s.

Cet expos� du Pr�sident �tant unanimement reconnu et v�rifi� exact par l'assembl�e, l'assembl�e d�cide d'adopter les r�solutions qui suivent :

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PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination sociale en � Association des oeuvres de l'Unit� Pastorale de Gerpinnes � et d'adapter corr�lativement l'article premier des statuts comme indiqu� au premier point de l'ordre du jour,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'objet social et d'adapter corr�lativement l'article 3 des statuts

comme indiqu� au troisi�me point de l'ordre du jour,

TROISIEME RESOLUTION REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

TITRE 1 - DENOMINATION

Art. I

L'association, constitu�e sous la forme d'association sans but lucratif, prend pour d�nomination

� Association des CEuvres de l'Unit� Pastorale de Gerpinnes- ASBL�

Art, 2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - BUT

Art. 3

� 1 - L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre :

1.de g�rer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections reconnues par le

responsable l�gitime du dioc�se de Tournai, relevant de l'Unit� Pastorale de Gerpinnes.

2.de contribuer et d'aider � la fondation et � la gestion d'activit�s � caract�re religieux, social, �ducatif et

culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale.

3.d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou d�s activit�s dont question au (1) et (2) du

� 1 de ce m�me article.

Le caract�re catholique, conform�ment aux directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente, est un

�l�ment essentiel de l'association.

� 2 L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 3 L'association a �galement pour but le maintien et la valorisation des immeubles dont les diff�rentes sections sont gestionnaires.

� 4 L'association peut �galement entreprendre, de fa�on accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

TITRE 3 RESSORT TERRITORIAL

Art, 4

Le ressort territorial de l'association est l'Unit� Pastorale de Gerpinnes, r�gion de Charleroi, vis�e � l'Art. 1.

Elle comporte le territoire des paroisses �num�r�es ci-apr�s et repr�sentant l'Unit� Pastorale telle qu'�tablie

par le chef l�gitime du dioc�se de TOURNAI :

Paroisse Saint Michel � Gerpinnes centre

Paroisse Saint - Etienne � Fiymi�e

Paroisse Sainte Ad�le � Fromi�e

Paroisse Saint Ghislain � Gerpinnes Flaches

Paroisse Saint Nicolas � Joncret

Paroisse Saint Martin � Acoz

Paroisse Saint L�on � Acoz Lausprelle

Paroisse Sainte -- Radegonde � Villers-Poterie

Paroisse Saint Remi � Gougnies

Paroisse Saint Hubert � Loverval .

TITRE 4 - SIEGE

Art, 5

Le si�ge social de l'association est situ� � Gerpinnes, Place des Combattants, 10 dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi. Ce si�ge peut �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'Administration, publi�e dans le

mois aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 5 MEMBRES

Art. 6

Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � neuf.

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Art, 7

� 1 Sont membres de droit de l'association :

1.1es responsables canoniques de sections composant l'association, � leur propre demande,

2.Le responsable canonique de l'Unit� Pastorale de Gerpinnes, s'il en exprime le d�sir.

3.Deux membres au plus, sont admis sur simple demande �crite du chef l�gitime du dioc�se de TOURNAI

� 2 -- Sont membres de l'association :

Lies personnes propos�es par le conseil local de la pastorale de la section et reconnues comme membres

par le Conseil d'Administration, par demande �crite au pr�sident du conseil d'administration.

2.les personnes d�sign�es par le Conseil d'Administration comme gestionnaires de sections.

�3 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Art. 8

� 1 - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e illimit�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et le d�c�s.

� 2 - La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'�tre membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. il en est de m�me pour leurs ayants droit. lis n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Art.10

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 6 ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre, Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art, 12

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association et la destination de l'actif net ;

7� l'exclusion de membres ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9� Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Art. 13

� I Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale

ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association,

� 3 Toute convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance, Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

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� 4 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

� 5 -- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 6 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un probl�me concernant une personne.

� 7 Un rapport de chaque Assembl�e g�n�rale est r�dig�. li est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

TITRE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14

� 1 Le Conseil d'Administration est compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle et en pr�sence d'au moins un membre de chaque section.

� 2 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

� 3 Sont membres de droit du Conseil d'Administration,

1.1e responsable canonique de la r�gion pastorale d�finie � l'Art. 3, �1, (1) ;

2,Ies personnes mandat�es par le responsable l�gitime du dioc�se de Tournai.

Art. 15

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais inh�rents � ta fonction seront indemnis�s,

Art, 16

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans, Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la qualit� ayant justifi� l'admission comme membre n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e de ce mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

Art. 17

Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu� , un

secr�taire et un tr�sorier.

Art. 18

� 1 Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en temps que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale,

� 2 Le Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris acqu�rir ou ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

Toutefois, les actes repris � l'Art, 18, �2 sont subordonn�s � l'autorisation canonique accord�e par �crit par le chef l�gitime du dioc�se de TOURNAI ou son repr�sentant au sein du service du temporel de I'Ev�ch� de Tournai (SAGEP Service d'Accompagnement � la Gestion des Paroisses).

� 3 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration,

� 4 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e,

L. � 5 Le Conseil d'Administration peut transf�rer la gestion journali�re des sections � un gestionnaire qu'elle

d�signe selon les modalit�s reprises � l'Art. 20.

� 6 Le Conseil d'Administration �dicte les r�glements d'ordre int�rieur qu'il pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 19

� 1 Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs, La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 2 En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le plus �g� des autres administrateurs.

� 3 Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. 11 est sign� par le pr�sident et le secr�taire et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

TITRE 8 GESTIONNAIRES DE SECTION

Art. 20

� 1- La gestion courante des activit�s relevant d'une section de l'Unit�, ainsi que la repr�sentation de

l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont sous la responsabilit� du Conseil

d'Administration,

L'administration du temporel de la section est attribu�e par le Conseil d'Administration au gestionnaire de

section.

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualit� que par la d�cision du Conseil d'Administration de

lui d�l�guer ces pouvoirs de gestion courante et de repr�sentation.

Cette d�l�gation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un �crit.

Celui-ci est port� � la connaissance de tout tiers concern�.

Cette d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration.

� 2- Chaque section poss�de ses statuts.

� 3- Le comit� de gestion de chaque section g�re les biens de la paroisse.

� 4- Le comit� de gestion de chaque paroisse tient une comptabilit�. Celle-ci est adress�e au tr�sorier du Conseil d'Administration au plus tard le 15 f�vrier de l'ann�e suivante.

� 5- Toute transaction immobili�re ou mobili�re doit �tre soumise et approuv�e par le Conseil d'Administration.

� 6- Une section de l'association peut aider financi�rement une autre section au moyen d'un pr�t sans int�r�t.

TITRE 9 REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Art. 21

Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e :

1.par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le Conseil a d�sign� un administrateur

d�l�gu� pour une mission d�finie,

2.pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne � laquelle ce mandat particulier a

�t� conf�r�

3.pour les actes de gestion courante (quotidienne), par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs ont

�t� conf�r�s

4.pour les actes de gestion courante (quotidienne) des sections, par le gestionnaire de cette section,

montant ou proc�dure � d�terminer par le r�glement int�rieur.

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5.pour les actes relevant d'une section mais d�passant la gestion courante, par un administrateur et par le

4. gestionnaire de la section agissant conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu

d'une procuration sp�ciale, qui lui est conf�r�e pour cet acte parle Conseil d'Administration,

TITRE 10 EXERCICE COMPTABLE

Art. 22

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre, Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�, Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets, Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale,

TITRE 11 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 23

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision de dissolution implique la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs, d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale qui d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les noms et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Art. 24

En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges et apr�s accord du chef l�gitime du dioc�se de TOURNAI, est transf�r� � une oeuvre similaire de l'Eglise catholique , situ�e dans la r�gion pastorale.

TITRE 12 DIVERS

Art. 25

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

QUATRIEME RESOLUTION - DEM1SSION NOMINATION

L'assembl�e d�cide d'acier la d�mission des personnes suivantes en qualit� de membre et en qualit�

d'administrateur :

Mr Robert Augurelle , domicili� � 6280 GERPINNES avenue Baudouin 15 et dont le num�ro national est

34,1230-045.47 ;

Mr Olivier Raucroix, domicili� � 6010 Couillet place du Transvaal 4 et dont le num�ro national est 54.03.06-

067.35.

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur les personnes suivantes de sorte que le

conseil d'administration est compos�e comme suit:

Mr Claude Lallemand, pr�sident, domicili� � 6280 GERPINNES place des Combattants 3 et dont le num�ro

national est 44.12.08-039.58 ;

Mr Christian Lion, administrateur d�l�gu�, domicili� � 6280 GERPINNES rue Ch�teau d'En-bas 9 et dont le

num�ro national est le 34.09.06-055.57

Mme Anne Houassin, secr�taire, domicili�e � 6280 GERPINNES rue de Ch�telet 81 et dont le num�ro

national est 50.10.08-154.47

Mme Fran�oise Thiry, tr�sori�re, domicili�e � 6280 GERPINNES rue de Bertransart 39 dont le num�ro

national est le 46.07.02-126.53

Mr Andr� Mengeot, administrateur, domicili� � 6280 GERPINNES rue J Caramin 8 et dont le num�ro

national est fe 45.02.17-055.06

Mr Nestor Mortier, administrateur, domicili� � 6280 GERPINNES, avenue Albert 1er 26 et dont le num�ro

national est le 21.02.27-203.24

Mr Luc Dal ,administrateur, domicili� � 6280 GERPINNES rue du Moulin 5 et dont le num�ro national est le

57.11.01-143.34

Mme Anne Dehon, administratrice, domicili�e � 6280 GERPINNES rue du Moulin 5 et dont le num�ro

national est le 60.07.07-490.27

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

La gestion journali�re est valablement assur�e parle pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou

deux administrateurs,

La tr�sorerie et les op�rations financi�res aff�rentes sont g�r�es et ex�cut�es sous la signature du

pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� ou de la secr�taire, conjointement avec la tr�sori�re ou, � d�faut, avec

N.Mortier ou AMengeot

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MOD 2.2

R�serv�

au"

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les virements �lectroniques par � Home Banking � aff�rents aux paiements des factures et notes de frais sont ex�cut�es sous fa signature de Fran�oise Thiry, tr�sori�re.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent En outre, l'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Mme Anne Houassin, pr�cit�e, avec facult� de substitution, � l'effet de remplir et accomplir toutes formalit�s qui seraient requises en vertu des r�solutions adopt�es ci-dessus et plus particuli�rement pour �tablir et d�poser le texte coordonn� des statuts et accomplir les d�marches n�cessaires aupr�s du guichet d'entreprise comp�tent

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 21 heures 30 minutes.

Statuts approuv�s � l'unanimit� le 23 octobre 2013.

A.Houassin Ch.Lion

Secr�taire Administrateur d�l�gu�

Texte

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Coordonnées
CERCLE PAROISSIAL SAINT-MICHEL

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 10 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CERCLE PAROISSIAL SAINT-MICHEL

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