CERCLE SPORTIF DE TIR DOUROIS, EN ABREGE : C.S.T.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE SPORTIF DE TIR DOUROIS, EN ABREGE : C.S.T.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.971.185

Publication

19/06/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B

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BELGISCH

Fornejuri.flque: " ME&

sece Ituo &Peuple 22 bis 7310Dcur

 embit.se 415.

.1 - eteesata .

I, Extrait &procès verbal de l'assemblée générale eemordinaire gui s'est déroulée en ses locaux le lundi 5 mai 2014

Sont présents : Alain Herbint, Président- Jacques Deny, Trésorier Robert Cappeirnarli, Membre du comité Georges Rapdour, membre du comité- Jean

" Pierre Gicart, Secrétaire.

11 Sont absents et excusés : Jean pierre Dumont, membre du comité,, Franz Verheirstraetén, membre du comité.

! Sur proposition du président Mr Main Herbint, L'assemblée Générale Extraordinaire décide de donner procuration à Messieurs

-Alain Herbint, Président du CSTD

-Jacques Deny, Trésorier du CSTD

-Jean Pierre Gicart , Secrétaire du CSTD

afin de représenter valablement l'ASBL en ce qui concerne les actes relatifs à la

convention d'emphytéose qui sera signée avec la Commune de Dour, propriétaire

. d'un terrain chme superficie de Olha 79a llca situé rue de la Grande Veine à Elouges, cadastreé ou Payant été Dour Quatrième division section. B partie des numéros 1147R4 et 1147X2

Cette décision est prise à l'unanimité.

.Fait à Dour, le 5 mai 2014

Signature : Georges Randour - Robert Cappelmari8

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eniinnir-Ifiecesieeiese du yeto. :

Certifié s' cère et complet

-1---

4010 keelfrifereile te ' crie lain Président

pAt re " cto Nom et quatitedu notaire frktrumentarit ou de la personne ou des personnes '

03/12/2014
ÿþMoD 2.2

~

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2: M'i'.214

Greffe

111111!1111111e1111

N° d'entreprise : 04429711 $5

Dénomination Cercle sportif de Tir Dourois

(en entier) :

(en abrégé) : CSTD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Peuple 22 bis 7370 Dour

Objet de l'acte : ag extraodinaire du 17/10/2014

démission , nomination et modification des statuts, article 13, ajout des articles

13bis, modification de ['article 17 et ajout de l'article 17 bis.

Démission

de Dumont Jean Pierre 68 rue Cauderloo 7370 Dour Membre

nomination de

Loiseau Vincent rue de la gare de Wiheries 30 7370 DOUR représentant communal

Durieux Dany 155 rue Camille Moury 7370 DOUR Membre

Col Didier 50 rue de la Sablonnière 7390 QUAREGNON Membre

Lixon Daniel 45 chemin des Fours 7370 DOUR Membre

Nomination de MR Randour Georges au titre honorifique de Vice Président en raison des services

rendus à l'AMI.

modifications

Article 13 alinéa 2 :

les mots " pour une durée illimitée " sont remplacés par " pour une durée de 4 ans"

Article 13 bis : la commune de Dour , en qualité de membre , disposera, de droit , d'un mandant d'administrateur au sein du conseil d'administration et ce jusqu'a la fin du remboursement de l'emprunt qui sera souscrit auprès de la banque Belfius

Article 17 : il sera ajouté in fine " toutes les décisions d'ordre financier portant sur des dépenses d'investissement pour un montant dépassant 3,000 ¬ devront être prises à l'unanimité des administrateurs"

Article 17 bis : dans l'hypothèse où en application du dernier alinéa de l'article 17, une décision serait impossible à prendre, après deux présentations refusées par le conseil 'administration, le président pourra être requis par au moins deux administrateurs pour faire trancher le différend par le Tribunal de lere instance territorialement compétent pour.le siège de l'association.

Disposition transitoire : Les adminstrateurs en place poursuivront leur mandant pour une durée de quatre ans prenant cours au jour de l'entrée en vigeur des présentes modifications aux statuts .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rés

Mon be

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

iAéservé

au

Moniteur

belge

Les personnes ayant le pouvoir d'engager l'association vis à vis des tiers

HERBINT Alain

DENY Jacques

G1CART J-Pierre

LOISEAU Vincent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Certifié sincère

erbint Alain Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Vole B - suite - -

Membres

CAPPELMANS Robert 31 rue de France 7022 POMMEROEUL Membre

DENY Jacques 1 chemin de Thulin 7370 DOUR Trésorier

GICART J-Pierre 15 ae H Harmegnies 7370 DOUR Secrétaire

HERBINT Alain 59 ae H Harmegnies 7370 DOUR Président

RANDOUR Georges 246 rue Aimeries 7370 DOUR Vice Président

VERHEIRSTRAETEN Frantz 5 rue de l'URSS 7080 FRAMERIES Membre

DURIEUX Dany 155 rue Camille Moury 7370 DOUR Membre

COL Didier 50 rue de la Sablonnière7390 QUAREGNON Membre

LIXON Daniel 45 chemin des Fours 7370 DOUR Membre

LOISEAU Vincent rue de la gare de Wiheries 30 7370 DOUR représentant communal

24/07/2012
ÿþ Mo0 2.2

Voleta, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : -Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Membre Membre Membre Membre Membre Membre 1vtembre

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Rés( a Mont bei



Tfri Bu.N.eit,DE COMMERCE - Manie

(tk;ulSfRF' f F.RSONNFS MOI (ALES

'U1UL 2012

Greffe

Asallem

Cercle Sportif de Tir Dourois

ASBL

Rue du Peuple 22 bis 7370 four

BE044297115

Démission de Wattier Claude , Président, domicilié rue des trente quatre n° 5 pour raisons personnelles.

Nomination : de

Entre les soussignés:

HERBINTAIain 59 ae I l Harmegnies l 7370 DENY Jacques 1 chemin de Thulin 73 70 GICART J-Pierre 15 ae H Harmegnies 7370

CERCLE SPORTIF DE TIR DOUROIS

DOUR président

DOUR trésorier

DOUR secrétaire

7022 POMMEROEUL 7370 DOUR 7370 DOUR 7370 DOUR 7370 DOUR 7370 DOUR

VERkIEIRSTRAETEN Frantz 5 rue dé l'URSS' . 7080 FRAMERïES

CAPPELMANS Róbért

DENY Jacques

DUMONT 1-Pierre

GICART J-Pierre

HERBINT Alaùi RANDOUR Georges

31 rue de France 1 chemin de Thulin 68 rue CaudérIod .15 ae H Harmegnies ' 59-àe H Harmegnies 246 rue Aimeries

Tous Belges, á été convenu ce qui suit .

CHAPITRE 1-CONSTITUTIONDENOMINATION SIEGE'OBJET DUREE'

Art 1 Il est constitué 'entre les soussignés et ceux qui ultérieurement en deviendront membres sous la dénomination de Cercle Sportif.de Tir Dourois en abrégé C S ,T D une asbl placée sous le régime de la loi du 27 juin 1921.

Art 2 Le siège de l'association est fixé à DOUR rue du Peuple ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'ádministrátion. "

Art 3 Elle a pour but de promouvoir la maitrise de soi et des armes à feu par l'organisation de séances de tir surveillées et de contribuer à la propagande du sport de tir par I'organisation et la participation à des compétitions tant en Belgique qu'à I'étranger,de rechercher des contacts sportifs et culturels, et au travers de ceux çi de diffuser une 'graridë cbmpréhension et une grande amitié eirtre toits les peuples.

Art 4 L'association est constituée' pour' une durée indéferznilnée, elle pleut être dissoute en tout'tenips.

CHAPITRE 2 --DES'1 EMBRES ;

Art 5 tés` inémbres sont c'onstit>:iés en deux c'atégories,'les membres effectifs et les membrés adhérents.

Le n'ombre dés membrés est illimité; celid des Membres- effectifs ne peufêtre inférieur à trois: V

Les membres adhérents bénéficient de l'usage des installations de 1'ASBL pour la pratique du tir suivant les

règles ëtablies pàf 1ë'conseil d'admis i tration mais ne participent pas à la gestion de l'ASBL.

MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant,pouvoir de représenter l'association, la fondatlen ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Art 6 Les membres effectifs actuels de l'association sont les soussignés au présent acte, l'admission de Réservé nouveaux membres effectifs est réservée au conseil d'administration statuant à la simple majorité des voix.

au Art 7 La démission et l'exclusion des associés sont régis par l'article 12 de la loi.

Moniteur Art g Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa demande par lettre recommandée au belge président du conseil d'administration , cette démission ne deviendra effective que trois mois après la date de réception de cette Iettre et pour autant qu'au moment de sa démission l'associé ait satisfait à toutes ses obligations à l'égard de l'association.

_Art 9 Tout membre démissionnaire, exclu ou déchu ainsi que les héritiers ayant droit d'un membre décédé, perdent tout droits aux avantages de l'association et ne peuvent réclamer ni aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisation, droit d'entrée, versement ou de prestations quelconques.

Art 10 Tout membre démissionnaire, failli, en déconfiture ou interdit, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement de ses versements.

Art 11 Les Associés ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation en espèces, mais apportent à l'association le concours de leur expérience, de Ieur activité, de Ieur dévouement.

Art 12 Les membres sont tenus d'observer les prescriptions des statuts et les règlements établis par les assemblées générales et le conseil d'administration. Ils bénéficient du droit de fréquenter les locaux de

CI) l'association, de participer à ses activités.

. CHAPITRE 3 " ADMFNÍSTRATION cs" " ', " Art' l3 L'association e$t adriiinisfréé par" Un conseil composé de trôis mezitbre's au rapins, tionimés Clans son

" seing par l'assembiée'générale statiiantà là simple Majorité 'des voix des membres présents.

Le Président et les autres administrateurs'sont nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale.: '' ' ce

x Les candidatures devront être transmises au Président du conseil' dtadruinistration par' lettre réédinmandëèt-la

lePiste." `En cas dé vacance. d'un peste d'administrateur, ceux qui restent ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à -i

á la préchaine assemblée générale. . " . .. .. .

wl

" Art 14 Le conseil d'administration se.réunit sur convocation dü Président iliaque fois que l'intérêt de

e l'association le déni de, et quand le tiers dès ailtninistrateurs l'exigent, 'lei atlininiitrateurs sont rééligibles et

d peuvent être reconduits ' .. : ` `

, " NdiivelÏe Composition dei membrés dù èómité(cónseil d'administration)

, + CAPPELMANS Robert 31 rue de France 7022 POMMEROEUL - secrétaire adjt.

N DENY , ' Jacques 1 chemin de Thulin ' 7370 DOUR ' ' trésorier

c DUMOI~T . J-Pierre 68 rtie Cauderloo" " " 7370 -'DOUR trésorier adjt.

mr GICART ' J:Piérré' ' 15 àe H Harmegnies 7370' ' 'DOOR " ' secrétaire . ' ..

, " HERBINT "Alain: S9" aé" HHármegniès ' 7370 DOOR . . . 'président- . ... '

e RANDOUR Georges 246 rie Aimeries 7370 DOOR secrétaire honoraire

ce

VERHEIRSTRAETEN Frantz 5 rue de l'URSS 7080 FRAMERIES vice président

Art 15- Le conseil délibère' valablement quel que soit le nombre de présents, toutefois lorsque le nombre de

ca

04 présents est' inférieur à la moitié dès membres élus, ses décisions exécutées provisoirement né deviennent

ri) définitives "qu'après ratification; à la réunion suivante du conseil quel ,que 'soit " le iioinbre d'administrateurs

eite présents. ' . .

Art 1,5 Lés décisions sont fixées à la' Majorité absôlue'des présents, eten cas de partagé 'des Voix; 'elle dli

tu

président est prépondérante

pq Art 17 Le èonseil d'administration est investi des pàuvoirs les plus étendus pour l'admiriisteatibii " ét là gestion des affaires de l'association. et' pour la réalisation de son objet.

Tout-'ce 'qui n'est pas :expressément ré'se'rvé à l'assemblée générale -par le statuts et par la Toi; 'e'st" de 'lé 41 cbmpéfence du conseiI.- '

e Le, 'coinseil`d'admimstràtion peut notamment recevoir toute somme et valeur,conclure tout marchés et contrats,

C prendre " ou donner~à bail 'mi nous louer, "même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou gager tous Ies biens, " ce

ce meubles Mi immeubles riécëssáires pour réaliser l'objet'social'aprés l'obtention des autorisations prévues par la

el: Ioi , accepter tout dons et legs, contracter tort-emprunt, ou nantissement et toute hypothèque, avec stipulation de voie'paiée, renoncez à tout droits'réels et'aétion résolut/Mie, de, donner main levée avant'ou après paiement de toutes, inscriptionstprtvilégiées on hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements, dispenser- de toutes' inscriptions d'oMce, traiteí, plaider, tant en` demandant qu'en défendant, .transiger et compromettre, I'énlïiriérátion qui précède étant énonciátivè'et non liiiitatiye.

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge

Art 18 Le conseil peut donner à l'un de ses membres une délégation spéciale et le droit de signer au nom de

l'association. Les délégations ne valent que pour l'objet désigné dans celle-ci.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres et détermine

les conditions de cette gestion

Les personnes ayant le pouvoir d'engager I' asbl vis à vis des tiers sont :

HERBINT Alain 59 ae H Harmegnies 7370 DOUR président

DENY Jacques I chemin de Thulin 73 70 DOUR trésorier

GICART 3-Pierre 15 ae H Harmegnies 7370 DOUR secrétaire

Art 19 Le conseil nomme ou révoque tous agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe

leurs attributions et rémunérations.

Art 20 Le conseil d'administration arrête les règlements relatifs au fonctionnement de la maison.

Art 21 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux et signés par le

Président de la réunion.

Art 22 Les règles du présent_ statut sont complétées par un règlement d'administration établi par l'assemblée.

générale et par des règlements établis par le conseil d'administration dans les limites de ses attributions

Art 23 Le conseil d'administration choisit dans son seing, un Président, un secrétaire et un trésorier

CHAPITRE 4 --DES ASSEMBLEES GENERALES

[Art 24 Les attributions de rassemblée-générale sont régies par-les articles 4 et 12 de la loi, 10.

Art 25 L'assembIée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à'són défaut par re purs " '

âgé des administrateurs présents. " -' . " . , ..  '

1

A art 26' L convocation de l'assemblée générale estobligatoire. ` .. 3c,

L'ass'emblée'générale est 'convoquée sur simple lettre du conseil d'administration, signée par le secrétaire, sur r ortire"iin Président,'la convocation porte l'Ordre du jour et est adressée huit jours avant la date de l'assemblée, ', l'assemblée se réunit t bligat irement pendant la première quinzaine du niôis de mai de chaque année. L'assemblée peut 5e réiinir'elttraàrdinairement autant de fois'rque-l'exige l'intérêt sacial bit n lorsque le tiers des ...t" membres en fait la- demande, toute àssernblée-se tient aux jour,-heure et lieu indigiié'dans'ia convocation.

Art 27 L'assemblée' générale "pé peut délibérer que sur les peints portés`à l'ordre du jour et ceux 'qui y seront joints, 'à condition ;d'être 'parvenus au conseil d'administration dans la première quinzaine d'avril, dans les

" conditions` prévues' par'l'articIe 6-de la,", loi organique.' L'assemblée ne peut délibérer sür les' modifications aux

.statuts' que el'ásSeirtbl'ée retigiitlesdenk tiers' de' ses membres; aucune modification-ne lient être adaptée qu'à la''

gnajitité dés dente tiers' des voix présentes.

Art 28 Les décisions de`l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux'signés'par le Président

et par le secrétaire, elles Sont-communiquées aux membres sur demande écrite et motivée, les tiersne peuvent

en-avoiréonnaissance que sûr autorisation du Président du conseil d'administration.. ` '

CHAPITRE 5 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art .29 Les ressources de" l'association píoviennentnotamment :

1) des cotisations des membres .

2). des contributions,'güi' sens quelque forme 'que cé soit, >pourraient être' exigées des membres où tierces'

personnes en rémunération de'prestations qui leur ont été fournies.

3)-desdo is, legs,suibSides, interventions financières diverses qui pourront lui être consentis.

Art 3Ó'Tdurinembre',estfénû 'de páÿer'aniiuelleigient'une cotisatiólà 'dont le'Montant et là daté s'ont fixés-par lé

conseil d'adnaitiistratioit; lé mentant né pela dépass'er'2.00 E par an.'

CHAPITRE 6 - BUDGETS ET COMPTES

Art 31' L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et lin décembre , date à laquelle, 'chaque

année " les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.; , , _ , " '

Le conseil' d'administration dresse le'compte des recettes' et dépenses, soumet l'approbation des comptes à

rassemblée générale, ce vaut décharge pour lés administrateurs.

CHAPITRE 7' LIOUIDATIÓN'ET DISSOLUTION

Aiti32 En vas de dissoliitiéta volontaire; rassemblée générale désignera un ou detiof liqùidateiirs et d'éferinigieiá

Iburs ppouvoirs:'... ' ' " .. ' ' " '

Àit 33'Dans tous les cas, la dissolution volontaire. ou judiciaire-à: quelque mordent et pour quelle cause qu'elle produise; l'actif social'restant riet; après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre qui sera déterminée Par l'asseinblée'générale. .

 .-

Mentionner sui. le dernière page du Volet B : " , Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

Réservé

eu

Moniteur

belge

'Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge a rés dépôt de l'acte

CHAPITRE 8 --RESPONSABILITÉS _ Art 34 L'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accident ou dommage ,quelconque qui surviendrait aux membres, à leurs invités ou au matériel et objets leur appartenant au delà de la couverture prévue par les assurances souscrites par l'association. .

Art 35 Le conseil` d'administration est tenu` de veillér à l'accomplissement des formalités- de publication requises par les articles 3, 9 et 10 et éventuellement des articles 15 et 23 de la loi du 27 juin 1921.

Art 36 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les soussignés devront se référer à la loi du 27 juin 1921 et 'subsidiairement au droit commun.

,CHAPITRE 9

Art 37 Les statuts étant arrëtés définitivement et la société constituée, les comparants se'sont immédiatement

réunis en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de procéder à la nomination des administrateurs.

COMPOSITION DU BUREAU EN DATE DU ......1 juin 2012

HERBINT Alain 59 ae H Harniegnies 7370 DOUR président

DENY Jacques 1 chemin de Thulin 73 70 DOUR trésorier

GICART J-Pierre 15 ae H Harmegnies 7370 DOUR secrétaire

.. . ." i,.

t ntionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SPORTIF DE TIR DOUROIS, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE DU PEUPLE 22 BIS 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne