CEREPHARMA

Société anonyme


Dénomination : CEREPHARMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 834.075.086

Publication

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.03.2013, DPT 24.05.2013 13128-0154-014
09/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés, a Mon bel

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 5 FMS' 2911

N° d'entreprise : Dénomination

og34. e1-5. aece

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CEREPHARMA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7822 Ghislenghien, Rue des Foudriers 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître François De Clippel, Notaire résidant à Dendermonde, remplacent son collègue' Maître Astrid De Wulf, Notaire résidant à Dendermonde, légalement empêchée, le seize février deux mille onze,'. portant la mention « Geregistreerd elf bladen geen verzendingen te Dendermonde 1 op 22 februari 2011. Reg.5 boek 117 blad 25 vak 16. Ontvangen : vijfentwintig euro (¬ 25,00). Getekend E.A.Inspecteur M.KINDERMANS », il résulte que :

1)Monsieur CAMBIER Bernard, Alfons, Lucie, Benoit, né à Gent le douze décembre mille neuf cent soixante: quatre (numéro de registre national 64.12.12 287-05), domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem (Deurle), Lindenpark 3; et son épouse

2)Madame DE WULF Anne-Sophie, Cecile, Marie, Luce, née à Gent le dix octobre mille neuf cent soixante-. neuf (numéro de registre national 69.10.10 080-72), domiciliée à 9831 Sint-Martens-Latem (fleurie), Lindenpark: 3;

3)Monsieur CAMBIER Jacques, Marie, Louis, Emerence, né à Oudenaarde le quatre aôut mil neuf cent. trente-trois (numéro de registre national 33.08.04-211.30), domicilié à 9070 Destelbergen, Muizendries 12.

4)Madame OOSTERLINCK Maria, Johanna, Bertha, Augusta, née à Gent le cinq juillet mil neuf cent. quarante (numéro de registre national 40.07.05-192.62), domiciliée à 9070 Destelbergen, Muizendries 12.

Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "CEREPHARMA".

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation "S.A."' ou, en néerlandais, des mots "naamloze vennootschap" ou de l'abréviation "N.V.".

Le siège social est établi à 7822 Ghislenghien, Rue des Foudriers 8.

Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique, sans qu'une, modification des statuts soit nécessaire, sauf si le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des. langues l'exige. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, toute activité industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, concernant:

1. la fabrication, la transformation, le stockage, l'importation, l'exportation, l'achat, la distribution, la location,

la vente en gros et en détail de tout produit, service, appareils et machines en relation aux:

-produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et de beauté, parfums et eaux de toilette,:

ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant.

-produits diététiques, compliment alimentaire et similaire.

-instruments, appareillages et équipements pharmaceutiques, médicaux, chirurgicaux, orthopédiques et:

esthétiques,

-produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, homéopathiques à usage humain et animal.

-appareillages médicaux à usage hospitalier et pour cabinets médicaux

-la consultance, l'assistance, recherche-développement et la réalisation de tout type d'études médicales,;

scientifiques, de sciences sociales et humaines, de biotechnologie.

2. Toute activité de recherche et de développement, d'étude, d'analyse, d'élaboration, de production et de fabrication de:

- tout principes actifs, ingrédients, produits de base et de produits nouveaux destinés à la fabrication de: médicaments, produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de tout produits, instruments, appareillage: de soin du corps et cheveux.

- de tout instrument, équipement et appareillage chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, esthétique.

Elle pourra effectuer toutes prestations de service, d'entretien, de réparation ou d'assistance liées à ce:

.matériel.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3. La société pourra effectuer toute mission de consultance, d'assistance, de recherche-développement, d'organisation de formation, séminaires et congres, pour des professionnels et non professionnels et la réalisation de tous types d'études médicales, scientifiques, de science humaines, de biotechnologie. La rédaction et l'édition d'articles et de livres concernant l'objet décrit.

Elle pourra en outre accomplir toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre sera limitative, acquérir, construire, échanger, aliéner, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, matériels et installation, fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce et effectuer toute activité utile ou nécessaire afin de protéger les droits intellectuels concernant son objet décrit.

Elle pourra également s'intéresser, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son activité.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à soixante cinq mille euros (¬ 65.000,00).

Il est représenté par deux cent soixante (260) actions sans désignation de valeur nominale.

Ces deux cents soixante (260) parts sont souscrites comme suit, en espèces, au prix de deux cents cinquante euros (¬ 250,00) chacune:

1.Monsieur Cambier Bernard, préqualifié, cent vingt-cinq (125) parts ;

2. Madame De Wulf Anne-Sophie, préqualifiée, cent vingt-cinq (125) parts ;

3. Monsieur Cambier Jacques, préqualifié, cinq (5) parts.

4. Madame Oosterlinck Maria, préqualifiée, cinq (5) parts.

Soit ensemble : deux cents soixante (260) parts, représentant l'intégralité du capital social: soixante cinq milles euros (¬ 65.000,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées pour la totalité par versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante cinq mille (65.000,00) euros.

Conformément au Code des Sociétés, la somme de soixante cinq mille euros (¬ 65.000,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte ouvert au nom de la société à la banque Dexia, ayant son siège à Bruxelles.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 14 février deux mille onze, a été remise au Notaire.

Les actions sont nominatives.

Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre conservé au siège de ta société. Tous les titres sont munis d'un numéro d'ordre. Chaque titulaire peut consulter le registre qui a trait à ses titres. Suite à l'inscription dans le registre, le titulaire des titres reçoit un certificat en guise de preuve.

A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs personnes ou si les droits afférents à une action sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme actionnaire à l'égard de la société.

Il est prévu à l'article 10 un droit de préemption, à l'article 11 un droit de suite et à l'article 12 une clause d'agrement.

La société peut, par décision du conseil d'administration, émettre des obligations, garanties ou non, notamment par une hypothèque.

Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu de l'article 518 du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent pas être actionnaires.

Le conseil d'administration peut déléguer ia gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte ie titre de directeur générai.

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est légalement représentée par un administrateur-délégué agissant seul.

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans fes comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par les articles 135 et 136 du Code des sociétés.

A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

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Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est tenue à la même heure le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par les articles 189, 532, 533 et 553 du Code des sociétés. Les convocations effectuées par le conseil d'administration peuvent être valablement signées en son nom par la personne charge de la gestion journalière.

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, e-mail ou par tout autre moyen écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire doit être actionnaire.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

A fa fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments énumérés aux articles 96, 523, 608 et 624 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, tes liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

Assemblée générale

Les comparants, présents comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de mars en deux mille treize.

2.NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée appelle aux fonctions d' administrateur de la société pour une durée de six années, terminée à l'assemblée annuelle dans l'année deux mille seize:

a) Monsieur Cambier Bernard, préqualifié ici présent et acceptant.

b) Madame De Wulf Anne-Sophie, préqualifiée ici présent et acceptant.

c) Monsieur Cambier Jacques, préqualifiée ici présent et acceptant.

Leur mandat sera gratuit.

3. CONSEIL D'ADMINISTRATEURS

Les administrateurs décident de nommer comme administrateur délégué :

a) Monsieur Cambier Bernard, préqualifié ici présent et acceptant.

b) Madame De Wulf Anne-Sophie, préqualifiée ici présent et acceptant.

4. Les administrateurs susnommés déclarent au nom de la société de reprendrre toutes obligations qui

auraient été contractées au nom de la société en formation depuis le premier septembre 2010, conformément à

l'article 60 du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents annexés :

-expédition

-attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEREPHARMA

Adresse
RUE DES FOUDRIERS 8 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne