CESI POWER EXCHANGER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CESI POWER EXCHANGER
Dénomination : CESI POWER EXCHANGER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.726.482

Publication

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

é au greffe le 111, .411R, 2315

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' N° d'entreprise : Dénomination DGbn .11..(eZt

(en entier) : CESI POWER EXCHANGER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 7536 Tournai (Vaulx), rue des Abliaux, 17.

(adresse compléte)

Obiet(s) de t'acte :constitution

L'an deux mille quinze, le 7 avril .

1.Monsieur Danny Philippe Christian CAPIAU, né à Mons le huit octobre mille neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Sonia TKAC domicilié à 7536 Tournai (Vaulx), rue des Abliaux, 17.

2.Monsieur Alain, Michel PAULUS, né à Morianwelz le 31 août 1961 époux de Madame Patricia POZZA domicilié à 7141 Morlanwelz (Carrières), rue de la Gade, 78.

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple et ont arrêté les statuts comme suit:

Titre l: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: II est formé par les présentes une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et dont Monsieur Danny CAPIAU est l'associé commandité'

" et, à ce titre, indéfiniment responsable des engagements sociaux, l'autre contractant Monsieur PAULUS étant: l'associé commandiitaire, comme tel tenu des dettes et pertes de ie société que jusqu'à concurrence de son. apport.

Art. 2: Le raison sociale de la société est CESI POWER EXCHANGER,

Art. 3: Le siège social de la société est établi à 7536 Tournai (Vaulx), rue des Abliaux, 17. If pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de la gérance.

Art. 4: La société a pour objet le développement, la détention et la protection sous quelque formes que ce: soit (brevets, licences,...) d'un échangeur de chaleur dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que, son exploitation sous quelque forme que ce soit en Belgique ou à l'étranger. La société pourra exercer toute' activité commerciale compatible avec son objet socle). Elle pourra notamment d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou= indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

2 ` l'invention ou son innovation en ce compris la vente du ou des brevets ainsi que l'octroi de licences ou la

perception de royalties d'exploitation.

Art. 5: La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut être dissoute que par décision de tous les associés.

Art. e: Le capital social est fixé 18000 ( dix huit mille ) Euros représenté par 12 parts sociales de commandité de mille euros chacune soit 12000 euros et 6 parts sociales de commanditaire de mille Euros chacune soit 6000 mille Euros.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit

1) Monsieur Danny CAPIAU, associé commandité, 12 parts soit douze mille euros. 3) Monsieur Alain PAULUS, associé commanditaire, 6 parts soit six mille euros.

Total: 18 parts

Les parts de Monsieur Danny CAPIAU sont entièrement souscrites en numéraire mais non libérées.

Les parts de Monsieur Alain PAULUS sont entièrement libérées par apport en nature de la pleine propriété d'une invention étant un échangeur de chaleur au stade de prototype à finaliser ainsi que tous les droits généralement quelconque sur cette invention, notamment le droit au brevet ainsi que toute autre forme de protection et d'exploitation.

Toutes modifications, améliorations, additions qui pourront être apportées à l'invention ci-dessus ainsi que le droit exclusif de prendre tous brevets soit en Belgique, soit dans tous pays étrangers sont éggalemnt compris dans la cession.

L'invention fait l'objet d'une plus ample description dans un rapport avec photos et plans .

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'agrément unanime de tous les associés représentant l'intégralité du capital social,

Art. 8 : Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices et dans tout l'actif social , les réserves et ie boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :

-associé commanditaire : 50 %

-associé commandité : 50 %

Art.9 : Le capital social peut être augmenté pour une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associés.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution des parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Art.10 :La société peut recevoir des ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre le gérance et les intéressés.

Titre Ii. Administration  Assemblée Générale

Art. 11: Monsieur Danny CAPiAU, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut dans les rapports avec les tiers, accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.

Art. 12: Les assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont convoquées par la gérance ou par les associés Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

&servi Volet B - Suite

au Titre Ill: Année sociale - Répartition des bénéfices

e' Moniteur

belge

Art. 13: L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

, Art. 14: Chaque année, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse le bilan et le compte des pertes et profits qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre ' communication au siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 15: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et des amortissements et moins-values jugés nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice annuel de ia société.

Titre IV: Dissolution - Liquidation

Art. 16: Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ne mettent pas fin à la société.

Art. 17; Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui fixeront les pouvoirs et les émoluments.

La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu'ils détiennent.

Disposition Générale

Art. 18: Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent " aux dispositions légales afférentes.

Fait en 2 originaux, chacun des associés reconnaissant avoir reçu son exemplaire Danny CAPIAU - gérant statutaire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CESI POWER EXCHANGER

Adresse
RUE DES ABLIAUX 17 7536 VAULX(TOURNAI)

Code postal : 7536
Localité : Vaulx
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne