C'EST EXTRA

Association sans but lucratif


Dénomination : C'EST EXTRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.879.087

Publication

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réserva 111111§31111

au

Moniteu

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 FEV. 2015

DIVISIOOtMONS

N° d'entreprise : d 5` ó , g t r3 . 027

Dénomination

(en entier) : C'est Extra ASBL

(en abrégé) : C'est Extra

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des carrières, 5 A

7011 Ghlin ( Mons)

Objet de l'acte : constitution

Statuts

Titre 1: dénomination, siège social et durée

Article ler : dénomination

L'association est dénommée asbl « C'est Extra ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl mentionnent la dénomination de l'asbl, précédée ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à la rue des carrières, 5 A à 7011 Ghlin (Belgique). L'asbl dépend de l'arrondissement de Mons.

Article 3 : durée

L'asbl est établie pour une durée illimitée.

Titre Il : Objet social

Article 4 : Objet social

L'asbl a pour buts :

-De favoriser l'accès à la culture à des publics divers.

-D'organiser des ateliers créatifs et des visites culturelles.

-De tisser des liens sociaux entre des publics issus de milieux variés à travers la créativité.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'asbl met en Suvre, entre autres :

-Des partenariats avec le monde associatif travaillant à l'insertion et/ou la réinsertion socioprofessionnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-La collaboration avec des animateurs I artistes professionnels.

-La collaboration avec des associations ou institutions ayant un objectif social similaire ou complémentaire.

-La valorisation des réalisations des participants en organisant des expositions ou événements.

L'asbl peut utiliser tout autre moyen qui contribue directement ou indirectement, à la réalisation de ses buts. En exécution de ce qui est stipulé à l'article ci-dessus, l'asbl peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, organiser des activités et des stages payants afin de prospérer. En résumé : exercer ou faire exercer toutes les activités que justifient Fun ou plusieurs de ses buts.

TITRE III- Les membres (définitions, droits et obligations, adhésion, démission ou exclusion)

Article 5 : définitions

L'asbl est composée de membres effectifs et adhérents.

Le membre effectif : est toute personne physique qui, de par son intérêt porté aux buts poursuivis par l'asbl, prend part aux décisions relatives à la politique générale de l'asbl. Le membre effectif a un droit de vote.

Le membre adhérent : est toute personne physique ou morale qui, de par son intérêt porté aux buts poursuivis par l'asbl, souhaite être informé de ses activités. Le membre adhérent n'a pas de droit de vote.

Article 6 : droits et obligations des membres effectifs

L'asbl compte au minimum quatre membres effectifs. Les membres effectifs doivent avoir atteint la majorité légale.

Les membres effectifs ont l'obligation de payer la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale.

En application de l'article 2bis de la Loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'asbl.

Article7 : droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister aux Assemblées Générales.

Les membres adhérents ont l'obligation de payer la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale.

En application de l'article2bis de la Loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'asbl.

Article 8 : conditions et formalités d'admission des membres effectifs et adhérents. Admission

La personne physique qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent doit adresser au Président du Conseil d'Administration une sollicitation motivée.

Article 9 : conditions et formalités de sortie des membres effectifs et adhérents

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Moo 2.2

Démission

es membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Suspension et exclusion

Tout membre effectif et membre adhérent est réputé démissionnaire s'il ne paye pas la cotisation annuelle. Il peut être exclu pour tout autre raison objective qui porte préjudice au renom de l'esbl. C'est l'Assemblée Générale qui peut prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des 213.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.

Titre 1V : cotisations des membres

Article 10 : cotisation annuelle

Les membres effectifs et membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle variant de dix à cent euros. La cotisation doit être versée sur le compte de 'asbl avant la première Assemblée Générale de l'année civile.

Titre V : Assemblée Générale

Article 11 : composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12 : compétences

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

a)modifier les statuts,

b)modifier le siège social,

c)nommer et révoquer les administrateurs,

d)le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires aux comptes,

e)donner décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes,

f)approuver le budget et les comptes,

g)dissoudre l'asbl,

h)exclure un membre,

i)transformer l'asbl en une société à finalité sociale,

j)déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et membres adhérents.

Toute matière qui n'est pas attribuée par la loi ou les statuts à l'AG relève de la compétence du CA.

Article 13 : quorum de présences et de votes

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MqD 2,2

a) Généralité

Tous les membres effectifs de l'asbl ont un droit de vote égal dans I'AG, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où H en est décidé autrement dans la loi ou les statuts.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de partage des voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux AG avec voix consultative.

b)Quorum de présences et de votes spécifiques

Les quorums de présence et de votes à l'Assemblée Générale sont respectivement : majorité simple et 213 des votants, exception faite pour la dissolution de ('asbl

nécessitant un quorum de présences de 213 et de votes de 3/4.

Article 14 : convocation et ordre du jour

L'AG est convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. La convocation est envoyée par le CA via lettre ordinaire adressée à chaque membre ou via message électronique avec accusé de réception. Cette convocation s'effectue au moins huit jours avant l'AG et est signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Excepté pour les points relatifs à la modification des statuts, du siège social, à l'exclusion, la démission d'un membre ou la dissolution de l'asbl, l'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à la condition expresse de l'accord unanime des membres présents.

Article 15 : fréquence

Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le premier semestre de l'exercice. L'asbl peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA motivant l'urgence ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent y être convoqués.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire.

Articlel6 : représentation

Chaque membre a le droit d'assister à I'AG. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'asbl.

Article 17 : résolutions et procès-verbaux

Les résolutions de l'AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou son délégué ou encore un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre VI- Administration

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MOD 2.2

Article 18 : élection et mandat des administrateurs

L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres.

Leur mandat a une durée indéterminée et n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 19 : réunions des administrateurs

Le CA désigne parmi ses membres unie Président/e, unie Trésorierlëre et unie Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le CA se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

La convocation de réunion du CA est envoyée par le Président via lettre ordinaire adressée à chaque membre ou via message électronique avec accusé de réception au moins trois jours avant le CA et est signée par le Président ou son/sa Secrétaire.

Article 20 : pouvoirs et manière de les exercer

a)Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'asbl. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la loi ou les présents statuts ;

b)Le CA engage soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'asbl et les destitue. Il détermine leur fonction et leur traitement ;

c)Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'asbl par le CA ;

d)Le CA tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921 ;

e)Toute matière qui n'est pas attribuée par la Loi ou les statuts à l'AG, relève de la compétence du CA ;

f)L0 CA soumet à l'AG les comptes annuels pour approbation au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social de chaque année ;

g)Le CA présente pour approbation à l'AG le budget de l'exercice suivant ;

h)Le CA rédige et approuve les descriptions de fonctions du personnel employé.

Article 21 : délégation de la gestion journalière, de représentation et de signature

Le CA délègue à l'un ou plusieurs membres, la gestion journalière, la représentation et la signature de l'asbl, à concurrence d'un plafond de cinq milles euros.

Le$ actes qui engagent l'association vis à vis des tiers, sont signés par le Président ou le trésorier ou le/la secrétaire.

Titre Vil  Comptes et budget

Article 22 : commissaire aux comptes

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'AG peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Titre Vlll - Dispositions diverses

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque armée pour se terminer le 31 décembre.

Article 24 : destination de l'actif en cas de dissolution.

En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'asbl dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'AG.

Melle Vita Drappa , secrétaire et gestionnaire journalière

Mr Jean-Pierre Viseur, Trésorier.

Mr Frédéric Viseur, Président.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
C'EST EXTRA

Adresse
RUE DES CARRIERES 5 A 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne