CF PHARMA

Dénomination : CF PHARMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.643.840

Publication

24/02/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL CHARLEROI

COMMERCE - ENTRE LE

13 FEVI 2Mi

Greffe

N' d'entreprise : D�nomination 0843.643.840

(en entier) : Forme juridique : CF PHARMA

Si�ge Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Obiet de Pacte : 6041 Gosselies (Charleroi) - Rue Auguste Piccard, 48

D�mission de g�rant - Augmentation de capital par apport en num�raire Transfert de si�ge social - Modification et coordination des statuts Pouvoirs.

R�: Mot

bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 31 janvier 2014 enregistr� � Namur I le 3 f�vrier 2014 volume 1081 folio 87 case 14 , il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CF PHARMA ayant son si�ge social �tabli � Gosselies, laquelle a constat� et d�cid� ce qui suit : 1. La soci�t� est, aux termes de son acte constitutif, administr�e par deux g�rants non statutaires, savoir : Monsieur R�gis M�LOTTE et Monsieur Fr�d�ric CHR�TIEN. Monsieur R�gis M�LOTTE a pr�sent� ant�rieurement sa d�mission en qualit� de g�rant : cette d�mission, qui prend effet � la date du 2 ao�t 2012 est accept�e et d�charge lui est donn�e.

La soci�t� sera d�sormais g�r�e par un seul g�rant, savoir : Monsieur Fr�d�ric CHR�TIEN pr�nomm�.

2.11 est d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de QUINZE MILLE (15.000,00) euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros � TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS (33.600,00) euros, par apports en num�raire, avec cr�ation de CENT CINQUANTE (150) parts sociales nouvelles, de m�me type et jouissant des m�mes avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de la date de l'assembl�e.

Monsieur Fr�d�ric CHR�TIEN, agissant en qualit� d'associ� unique, a d�clar� renoncer � tout droit de souscription pr�f�rentielle dans le cadre de ladite augmentation de capital et au d�lai d'exercice de ce droit, au b�n�fice de Monsieur S�bastien ELISE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'augmentation du capital est en cons�quence souscrite et lib�r�e int�gralement par ce dernier, lequel devient ainsi titulaire de 150 parts sociales nouvelles de la soci�t�. Le nouveau souscripteur d�clare avoir lib�r� totalement sa souscription par versement bancaire.

Il est constat� que le capital social est ainsi port� � TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS (33.600,00) euros et d�cid� de modifier l'article CINQ des statuts comme suit:

� Article CINQ : CAPITAL

� Le capital social est fix� � la somme de trente-trois mille six cents (33.600,00) euros, divis� en trois cent trente-six (336) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 trois cent trente-sixi�me (1/336�me) de l'avoir social.

3. Il est d�cid� de transf�rer le si�ge social � 6500 Beaumont, Vieux Chemin de Charleroi, 82 et de modifier l'article DEUX des statuts comme suit:

� Article DEUX : SIEGE SOCIAL

� Le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont, Vieux Chemin de Charleroi, 82.

� Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

� La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

4. Tous pouvoirs sont donn�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises.

5. Il est d�cid� d'adopter dans l'acte un nouveau texte coordonn� de statuts.

DEPOSES EN MEME TEMPS :

Exp�dition de l'acte avec la coordination des statuts - Attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 05.07.2013 13285-0034-014
28/09/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : Rue Auguste Piccard 48 - 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :Cession de part

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 02/08/2012 a d�cid� � l'unanimit� et � dater de ce jour d'accepter le transfert de la totalit� des part de Monsieur R�gis M�lotte � Monsieur Fr�d�ric Chr�tien.

Fr�d�ric Chr�tien

G�rant

M0D WOAD 71.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0i

N� d'entreprise : 0843643840 D�nomination

(en entier) : CF Pharma

TRIBUNAL CHARLEROI~EI~fi~R� ~

9 -09- 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi, Rue Auguste Piccard 48, Biopark, 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la fabrication, la pr�paration, l'importation de produits pharmaceutiques, de dispositifs m�dicaux, de produits de beaut� et de maquillage, d'huiles essentielles, de cosm�tiques, le commerce de gros et de d�tail de produits pharmaceutiques, parfumerie et de produits de beaut�, d'articles m�dicaux et orthop�diques, de dispositifs m�dicaux.

- d'agir en tant que personne interm�diaire en activit�s commerciales en tout genre, l'achat et la vente de licences, l'organisation de s�minaires et de congr�s, ainsi que le fonctionnement comme bureau de brevet et conseils en mati�res commerciales.

La Soci�t� peut constituer et g�rer un patrimoine se composant tant de biens mobiliers que de biens immobiliers, dans le sens le plus large du terme.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer ou sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles, meubl�s ou non, �tablissements, machines, mat�riels et moteurs qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social et exercer toutes activit�s connexes ou de nature � favoriser l'objet social de promotion de biens immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ).

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de

d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de

cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier du mois de juin, � neuf heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un

extrait des pr�sentes, pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

3.- Nomination en qualit� de g�rants :

Sont d�sign�s en tant que G�rants non statutaires :

- Monsieur M�LOTTE R�gis, num�ro national 721222-055-08, domicili� � 4340 Awans, Rue des Gossons

- Monsieur CHR�TIEN Fr�d�ric, num�ro national 791004-039-18, domicili� � 6500 Beaumont, Vieux chemin de Charleroi(BT) 82.

Ici pr�sents, qui acceptent, et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Ils peuvent engager valablement la soci�t�, s�par�ment, pour tout engagement d un montant inf�rieur ou �gal � deux mille euros (2.000� ). Au-del� de ce montant la signature des deux g�rants est indispensable pour engager la soci�t�.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de Monsieur R�gis MELOTTE est r�mun�r� et celui de Monsieur Fr�d�ric CHRETIEN est exerc� � titre gratuit.

4.- Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Monsieur M�LOTTE R�gis, num�ro national 721222-055-08, domicili� � 4340 Awans, Rue des Gossons 15 est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction."

15.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement. Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CF PHARMA

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CF PHARMA

Coordonnées
CF PHARMA