CGS - ASSURANCES - LOIS SOCIALES

Dénomination : CGS - ASSURANCES - LOIS SOCIALES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 848.130.584

Publication

30/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

u Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE T

lii *12148253

21 AIJ6. 2012

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O g y8. /130 . 5 e 5/

D�nomination

(en entier) : CGS - ASSURANCES - LOIS SOCIALES

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 6040 Charleroi (Jumet) rue du Masy 34

Objet de l'acte : Constitution de Soci�t�

Entre les Soussign�s :

LUDWIG Heinza, n�e le 14/01/1952 � Chatelineau, nationalit� belge

Domicili� � 6040 Charleroi (Jumet), rue du Masy, 34 , COMMANDITAIRE,

PIERARD Jean Fran�ois, n� le 05/10/1955 � Gosselies, nationalit� belge

Domicili� � 6040 Charleroi (Jumet), rue du Masy, 34, COMMANDITE.

L'an deux-mille douze, le huit ao�t, il est constitu� une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination CGS -- ASSURANCES -- LOIS SOCIALES, en abr�g� "CGS", r�gie par les r�gles suivantes :

PREMIERE RESOLUTION ;

Madame LUDWIG Heinza, apporte la somme de 5000 � , le commanditaire reconna�t avoir lib�re

enti�rement la somme de 1000� et promet d'apporter en capital la somme de 4000 E.

Monsieur PIERARD Jean Fran�ois, apporte la somme de 1000� , que le commandit� reconna�t avoir

enti�rement lib�r�.

DEUXIEME RESOLUTION

Le commandit�, Monsieur PIERARD Jean Fran�ois, percevra des tanti�mes tels qu'ils seront d�cid�s par

l'Assembl�e g�n�rale, toutefois, son mandat sera pas r�mun�r�.

ARTICLE 3 :

-DENOMINATION : Il est constitu� une Soci�t� en Commandite Simple sous la d�nomination de � CGS ASSURANCES LOIS SOCIALES �

-SIEGE SOCIAL ; Le si�ge social est �tabli � 6040 Charleroi (Jumet), rue du Masy 34 ; II peut �tre transf�r�, sur simple d�cision du commandit�, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que la transfert du si�ge ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue. La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou � l'�tranger.

-OBJET SOCIAL :

La Soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire, pour compte propre ou pour compte d'autrui, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la promotion, les conseils, la. communication d'informations dans le domaine des assurances et des lois sociales.

La soci�t� a �galement pour objet d'�tre interm�diaire en assurances, conform�ment � la Loi du 27 mars 1995 relative � l'interm�diation en assurances et en r�assurances et � la distribution d'assurances,

La soci�t� a �galement pour objet le service social pour employeurs, le calcul des salaires et appointements, les conseils sociaux, la comptabilit� sociale des entreprises, la r�daction de documents, sociaux, l'interm�diation envers l'Office National de S�curit� Sociale, les Services Publics F�d�raux finances, la r�daction de contrat de travail, les pr�avis, les informations aux entreprises, l'�tablissement de fiches de paie et des relev�s historiques sur base de relev�s de prestations sp�cifiques, les d�clarations trimestrielles ONSS (DMFA) et Fonds de S�curit�, les d�claration de risques sociaux, la gestion des inscriptions du personnel (DIMONA), les formalit�s pour le paiement du pr�compte professionnel et l'ONSS, les documents fiscaux de fin d'ann�e, les comptes individuels, la r�daction des contrats de travail, documents de ch�mage, l'assistance. t�l�phonique et tous documents n'entrant pas dans le cadre obligatoire de la tenue des documents sociaux.

Cette liste est �nonciative et non limitative.

Volet B - Suite

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit, Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser,

Elle pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement aux objets sp�cifi�s ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Seule l'assembl�e G�n�rale des Associ�s, Commanditaires et Commandit�, a qualit� pour interpr�ter cet objet.

-DUR�E : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-CAPITAL :, le Capital social est fix� � SIX MILLE euros (6000� ) ; Le commanditaire, Madame LUDWIG Heinza, apporte en capital la somme de 5000 � , Le commandit�, Monsieur PIERARD Jean Fran�ois, apporte en capital la somme de 1000 �

-ADMINISTRATION ; La soci�t� est administr�e par le Commandit�, son mandat est exerc� � titre gratuit et sa dur�e est illimit�e.

-POUVOIR DE GESTION : Le Commandit� poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus , �tendus. Conform�ment � l'Article 257 du code des soci�t�s, le Commandit� peut faire valablement tous les

" actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, il peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration ne soit limitative : Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce, d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique ; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral ; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles ; ester en justice tant en demandant qu'n d�fendant, obtenir des d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. Le Commandit� peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

-REPRESENTATION DE LA SOCIETE : conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans fes actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par le Commandit� ou encore toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e. Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par le Commandit�, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

-SURVEILLANCE ET CONTR�LE : Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ,e sera pas obligatoire, En ce cas, chaque associ�, commanditaire et commandit�, disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents

-ASSEMBLEE GENERALE ; L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unira de plein droit le 1er vendredi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl� se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le premier exercice d�butera ce huit ao�t deux-mille douze pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux-mille treize.

-EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre. "

-BENEFICE NET -- DISTRIBUTION ; L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

-Pour extrait analytique conform�, le 8 ao�t 2012,

LUDWIG Heinza PIERARD Jean Fran�ois

Commanditaire. Commandit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�,

a

Moniteur

belge

Coordonnées
CGS - ASSURANCES - LOIS SOCIALES

Adresse
RUE DU MASY 34 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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