CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : CCI WALLONIE PICARDE

Association sans but lucratif

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : CCI WALLONIE PICARDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.755.243

Publication

30/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe Ie 1 6 JAN, 2013

N� d'entreprise : 0471.755243

D�nomination

(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE

PICARDE

(en abr�g�) : CCI WALLONIE PICARDE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29A - B-7522 MARQUAIN

Obiet de l'acte : D�mission du Pr�sident - Election du nouveau Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 11 septembre 2012.

1.Approbation du rapport de la r�union du 4 juillet 2012

Le rapport de cette s�ance est approuv�.

Monsieur L.VAN OVERSCHELDE informe les membres du Conseil d'Administration de la d�mission de la soci�t� FENIX PERFORMANCE COACHING en tant qu'Administrateur et ayant comme repr�sentant permanent Madame Elzette WOLFAARDT, ainsi que la d�mission de Madame E.WOLFAARDT � la gestion journali�re, en date du 19107112. Madame E.WOLFAARDT d�missionne en outre de tous ses mandats au sein de la CCI et comme membre en cette m�me date du 19/07/12.

II leur signale que, comme cela leur avait �t� indiqu� par mail, � la suite � la derni�re r�union du Conseil d'Administration et a cette d�mission, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde asbl a �t� depuis le 19/07/12 g�r�e par le Comit� de Direction compos� de Damien BRIDOUX, Jean-Marie BONTEMS, Paul BERTRAND, Thierry DELVIGNE, Luc VAN OVERSCHELDE, tous les cinq respectivement Vice-Pr�sidents, Patrick DECLERCK, Repr�sentant de la R�gion Mouscron-Comines, Dimitri BAUTERS, Tr�sorier, Francis WALCARIUS Secr�taire et Isabelle WALSCHAP Directrice. Conform�ment � l'article 33 des statuts, Monsieur L.VAN OVERSCHELDE a assum� les fonctions de Pr�sident depuis le 23 juillet 2012 jusqu'au pr�sent Conseil d'Administration de ce 11 septembre 2012.

Messieurs Luc VAN OVERSCHELDE, Patrick DECLERCK et Francis WALCARIUS ont donc �t� nomm�s d�l�gu�s � la gestion journali�re en date du 19107112.

(.,)

2.Pr�sentation des candidats au poste de Pr�sident et de leur programme ;

Monsieur L.VAN OVERSCHELDE d�clare qu'une seule candidature au poste de Pr�sident de la CCI WALLONIE PICARDE a �t� re�ue, � savoir celle de Paul BERTRAND.

Monsieur Paul BERTRAND pr�sente le programme qu'il souhaiterait appliquer en cas d'�lection.

Son souhait est de r�tablir la coh�sion du Conseil d'Administration en constituant un comit� de direction qui reprendrait des vices pr�sidents qui seraient choisis dans un syst�me matriciel qui tienne � la fois compte d'une repr�sentation des groupes importants des membres de la chambre et des sensibilit�s r�gionales.

Son objectif est de promouvoir le d�veloppement �conomique de la r�gion par l'innovation gr�ce � une Chambre de Commerce apolitique reconnue comme un interlocuteur du monde priv�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

.- u

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

li souhaite faire en outre de la Chambre de Commerce le p�le f�d�rateur de tous les groupements ayant' pour objet social d'apporter des services aux entreprises priv�es : f�d�rations patronales, CH00, COPERNIC, Forum financier, Chambre des experts comptables,...

Un travail majeur consistera � am�liorer la visibilit� et la communication vers l'ext�rieur par notamment la refonte du site internet, la cr�ation d'un agenda reprenant les �v�nements int�ressants pour les entrepreneurs de la r�gion, la cr�ation d'un intranet et la continuation de la publication de la newsletter �lectronique.

11 souhaite en outre renforcer, d�velopper et rationaliser les services actuels, en cr�ant notamment un guichet d'entreprise � Mouscron.

Les manifestations actuelles telles que Wapitours, Garden party, Soir�e des Voeux et petits-d�jeuners transfrontaliers seront maintenus. Les activit�s du club major entreprises devront �tre relanc�es. Les cycles de formation, tels celui de la RSE, devront �tre poursuivis et d�velopp�s.

Dans le cadre de la corporate govemance, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur devront �tre revus. Monsieur L.VAN OVERSCHELDE remercie Monsieur P.BERTRAND pour toutes ces pr�cisions.

3.Election du Pr�sident ;

A la suite de cette pr�sentation, Monsieur Paul BERTRAND est �lu Pr�sident de la CCI Wallonie Picarde � l'unanimit�.

4.Election des Vice-Pr�sidents Choix du Tr�sorier et du Secr�taire;

Le nouveau Pr�sident pr�sente au Conseil l'�quipe qu'il a pressentie, compos�e de Vice-Pr�sidents, d'un tr�sorier et d'un secr�taire.

Il s'agit de :

-Jean-Marie BONTEMS, Vice-Pr�sident,

-Damien BRIDOUX, Vice-Pr�sident,

-Thierry DELVIGNE, Vice-Pr�sident,

-Pierre VANDEPUTTE, Vice-Pr�sident,

-Francis WALCARIUS, Secr�taire

-Dimitri BAUTERS, Tr�sorier.

En outre, il souhaite que Monsieur Luc VAN OVERSCHELDE soit nomm� Past-Pr�sident et qu'il fasse partie du Comit� de Direction. Madame LWALSCHAP, Directrice, fait partie de plein droit de ce Comit� de Direction.

Le Conseil d'Administration accepte � l'unanimit� accepte ces propositions.

5.D�l�gation de la gestion journali�re ;

Conform�ment � l'article 41 des statuts, le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un Comit� de Direction.

Ce comit� comprend de plein droit, sans que la liste soit limitative, le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Tr�sorier, le Secr�taire et le Directeur,

Monsieur Pierre VANDEPUTTE est nomm� d�l�gu� � la gestion journali�re depuis le 11/09/12. Monsieur Patrick DECLERCK n'est plus d�l�gu� � la gestion journali�re depuis le 11/09/12.

Les membres du Conseil d'Administration confirment la composition du Comit� de Direction, soit Paul BERTRAND, Pr�sident, Damien BRIDOUX, Jean-Marie BONTEMS, Thierry DELVIGNE, Pierre VANDEPUTTE, tous quatre respectivement Vice-Pr�sidents, Luc VAN OVERSCHELDE, Past-Pr�sident, Dimitri BAUTERS, Tr�sorier, Francis WALCARIUS, Secr�taire et Isabelle WALSCHAP Directrice.

(...)

Sign� : Paul BERTRAND, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

N� d'entreprise : 0471.755.243

D�nomination

(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE

PICARDE

(en abr�g�): CCI WALLONIE PICARDE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29A - B-7522 MARQUAIN

Objet de Pacte : Renouvellement du Conseil d'Administration - Election du Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 26 niai 2011.

3,Postes d'administrateur: accueil de Messieurs F.MEGANCK et V.RASNEUR

Le mandat de Monsieur Vincent RASNEUR, (HOGANAS BELGIUM sa,) d�j� nomm� depuis le 27/04/2011 est confirm�. L'entreprise G.VAN OVERSCHELDE sa, repr�sent�e par Monsieur Frits MEGANCK, est �galement nomm�e Admiistrateur.

Le Pr�sident accueille donc comme nouveaux Administrateurs, - " l'entreprise

G.VAN OVERSCHELDE sa et Monsieur V.RASNEUR d'HOGANAS BELGIUM sa.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 25 avril 2012

9. Renouvellement du Conseil d'Administration

Monsieur Steven VYNCKE et ING Belgique ne sont plus administrateurs depuis le 29 avril 2009.

A 16.15, les votes sont cl�tur�s_ Le Pr�sident suspend la r�union du Conseil d'Administration afin de permettre le d�pouillement des votes.

Le bureau de d�pouillement a �t� constitu� de MM S.CLAEYSSENS, C.ESARTE, M.FOUCART, M.VANDEVOORDE, P.VERSCHELDE et LWALSCHAP. Le Pr�sident de bureau est Mr. J. LEBRUN, le secr�taire Fr�d�ric FONTAINE et les scrutateurs sont A. BOLYN et P. VANDENBULCKE.

Conform�ment � l'article 29 des statuts, les candidatures pour le renouvellement du Conseil d'Administration ont �t� re�ues dans les d�lais pr�vus,

La s�ance reprend � 18.30 pour proclamer le r�sultat des votes.

Les Administrateurs suivants sont sortants et ne sont pas renouvel�s : MM. BAERT Christophe (BV CATERING SERVICE), COTTEGNIE Carol (MANASOC), DEKEGELEER Yves (FIDUCIAIRE DEKEGELEER), DEMEULEMEESTER Guy (TRANSPORTS FOCKEDEY), DESREUMAUX R�gine (EULEGIS), DUMORTIER Thomas (BELREY FIBRES), FONTAINE Fr�d�ric (BNP PARIBAS FORTIS), LOSFELD Philippe (IMPRIMERIE LOSFELD), SOCOFIDEX TOURNAI repr�sent�e par Jean-Antoine LEBRUN, LUYTEN Philippe (HOWEN),G.VAN OVERSCHELDE sa, repr�sent�e par Frits MEGANCK, RASNEUR Vincent (HOGANAS BELGIUM sa), STORME sa repr�sent�e par Jean-Fran�ois STORME, VAN OOST Damien (AAVO),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 8 """ 212

1 8 JUIL" 2012

/lot Marie-Guy

Greffier estim�,

*12133445"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont renouvel�s dans leur fonction d'administrateur :

- ASSURANCES GUEVAR sprl repr�sent�e par GUEVAR Nicolas

- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA WALLONIE PICARDE asbl (CAFWAPI) repr�sent�e par

ROMAN Mena

- DALLA VALLE sa repr�sent�e par DALLA VALLE Dario

- DELTAFIN sprl repr�sent�e par DELLA FAILLE DE LEVERGHEM Tanguy

- ETS VANNESTE FRERES sa repr�sent�e par VANNESTE Ga�tan

- Intercommunale de d�veloppement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes

scrl (IDETA) repr�sent�e par VANDEWATTYNE Pierre

- LEFEBVRE Gauthier

- PERUWELD sa repr�sent�e par ROELENS Johan

- SALUC sa repr�sent�e par BOSSUYT Curt

- SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU HAINAUT OCCIDENTAL sa

(WAPINVEST) repr�sent�e par PATTYN Dominique

- THERMO-TECHNIQUE sa repr�sent�e par BRIDOUX Damien

Les entreprises HOLCIM GRANULATS BELGIQUE, repr�sent�e par Monsieur KERKHOVE Jean et VANDEPUTTE HOLDING, repr�sent�e par VANDEPUTTE Pierre sont d�missionnaires. Ces postes sont respectivement repris par;

- HOLCIM Belgique sa repr�sent�e par KERKHOVE Jean

VRw96P �Tg Hu1LERtE sa repr�sent�e par VANDEPUTTE Pierre

Les personnes suivantes ne sont plus administrateurs en tant que personne physique : COUSSEMENT Laurent (MORESTO), DECLERCK Patrick (DECOMO), DEVOS Eddy (EDDY DEVOS CONSTRUCTIONS), DE WEERDT Didier (STORME FILS), GUELTON Laurent (ORDITECH), VANHAVERBEKE Eric (GROUPE S), VAN OVERSCHELDE Luc (VANO IMMO), VAN DAELE Robert (VPRINT), WOLFAARDT Elzette (IHT MARKETING jusqu'au 06/01/2011).

Leurs entreprises sont cependant renouvel�es en tant qu'Administrateur avec effet r�troactif au 29 avril 2009 :

- DECOMO sa, repr�sent�e par DECLERCK Patrick

- EDDY DEVOS CONSTRUCTIONS sa repr�sent�e par DEVOS Eddy

- GROUPE S asbl repr�sent�e par VANHAVERBEKE Eric

- MORESTO sa, repr�sent�e par COUSSEMENT Laurent

- ORDITECH sa repr�sent�e par GUELTON Laurent

- STORME FILS sa repr�sent�e par DE WEERDT Didier

- VANO IMMO sa repr�sent�e par VAN OVERSCHELDE Luc

- VPRINT sa repr�sent�e par VAN DAELE Robert

L'entreprise FENIX PERFORMANCE COACHING sprl repr�sent�e par WOLFAARDT Elzette est renouvel�e en tant qu'Administrateur avec effet r�troactif en date du 07/01/2011.

Sont �lus comme administrateur :

- BANQUE J. VAN BREDA sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Dimitri BAUTERS

- COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES sa (CCB), avec comme repr�sentant, Monsieur Bernard DECLETY

- CIMESCAUT sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Paul BERTRAND

- CONFEDERATION CONSTRUCTION HAINAUT OCCIDENTAL asbl, avec comme repr�sentant, Monsieur

Ga�tan DUMORTIER

- DELTA SERVICES INDUSTRIELS spri (DSI), avec comme repr�sentant, Monsieur Thierry DELVIGNE

- D'ELLE ZEN sprl (VIRGIPRINT), avec comme repr�sentante, Madame Virginie DEI-ZENNE

- DISTRIBUTION DE TECHNIQUES CLIMATIQUES sa (DTC), avec comme repr�sentant, Monsieur Etienne

DE MONTIGNY

- ING Belgique sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Thibault LACROIX

- Intercommunale d'Etude et de Gestion scrl (IEG ), avec comme repr�sentant, Monsieur Patrick BINTEIN

- PINGUINLUTOSA FOODS sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Marc COSSEMENT

- TECHNORD sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Jean-Marie BONTEMS

- teod Tiit"E(3Av t G�t sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Herv� THIEBAUT

- WALCARIUS sa, 1N comme _repr�sentant,.Monsieur Francis

eptvA WALCARIUS.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ensemble de ces entreprises et personnes renouvel�es et �lues constitue le nouveau Conseil d'Administration. A ce jour, le Conseil d'Administration est donc compos� de

- ASSURANCES GUEVAR spri repr�sent�e par GUEVAR Nicolas

- BANQUE J. VAN BREDA sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Dimitri BAUTERS

- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA WALLONIE PICARDE asbl (CAFWAPI) repr�sent�e par

ROMAN Pierre

- COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES sa (CGB), avec comme repr�sentant, Monsieur Bernard DECLETY

- CIMESCAUT sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Paul BERTRAND

- CONFEDERATION CONSTRUCTION HAINAUT OCCIDENTAL asbl, avec comme repr�sentant, Monsieur Ga�tan DUMORTIER

- DALLA VALLE sa repr�sent�e par DALLA VALLE Dario

- DECOMO sa, repr�sent�e par DECLERCK Patrick

- DELTAFIN spri repr�sent�e par DELLA FAILLE Tanguy

- DELTA SERVICES INDUSTRIELS spri (DSI), avec comme repr�sentant, Monsieur Thierry DELVIGNE

- D'ELLE ZEN sprl (VIRGIPRINT), avec comme repr�sentante, Madame Virginie DELZENNE

- DISTRIBUTION DE TECHNIQUES CLIMATIQUES sa (DTC), avec comme repr�sentant, Monsieur Etienne

DE MONTIGNY

- EDDY DEVOS CONSTRUCTIONS sa repr�sent�e par DEVOS Eddy

- ETS VANNESTE FRERES sarepr�sent�e par VANNESTE Ga�tan

- FENIX PERFORMANCE COACHING spri repr�sent�e par WOLFAARDT Elzeite

- GROUPE S asbl repr�sent�e par VANHAVERBEKE Eric

HOLCIM Belgique sa repr�sent�e par KERKHOVE Jean

_ VAA1 OG Po HOi CEkzEsa repr�sent�e par VANDEPUTTE Pierre

- ING Belgique sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Thibault LACROIX

- Intercommunale d'Etude et de Gestion scrl (lEG ), avec comme repr�sentant, Monsieur Patrick BINTEIN

- Intercommunale de d�veloppement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes

scrt (IDETA) repr�sent�e par VANDEWATTYNE Pierre

- LEFEBVRE Gauthier

- MORESTO sa, repr�sent�e par COUSSEMENT Laurent

- ORDITECH sa repr�sent�e par GUELTON Laurent

- PERUWELD sa repr�sent�e par RDELENS Johan

- PINGUINLUTOSA FOODS sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Marc COSSEMENT

SALUC sa repr�sent�e par BOSSUYT Curt

- SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU HAINAUT OCCIDENTAL sa

(WAPIt1VEST) repr�sent�e par PATTYN Dominique

-STORME FILS sa repr�sent�e par DE WEERDT Didier

-TECHNORD sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Jean-Marie BONTEMS

- THERMO-TECHNIQUE sa repr�sent�e par BRIDOUX Damien

- tEGh1 TiltC-t3AuT ET ? sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Herv� THIEBAUT

- VANO IMMO sa repr�sent�e par VAN OVERSCHELDE Luc

- VPRINT sa repr�sent�e par VAN DAELE Robert

WALCARIUS sa, avec comme repr�sentant, Monsieur Francis WALCARIUS.

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II appartient au Conseil d'Administration ainsi constitu� d'organiser la d�l�gation � la gestion journali�re, compos�e du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents, du Tr�sorier, du Secr�taire et de la Direction.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25 avril 2012

1.Election du Pr�sident

Le bureau de vote, choisi par la majorit�, compos� d'un Pr�sident, d'un Secr�taire et de deux scrutateurs, est constitu�. Il s'agit respectivement de MM. L. VANOVERSCHELDE, de P. DECLERCK, de R. VAN DAELE et P. LUYTEN.

Mr. P. LUYTEN d�clare que deux candidatures au poste de Pr�sident de la CCI WALLONIE PICARDE ont �t� re�ues, � savoir celles de Monsieur D. DE WEERDT et Madame E, WOLFAARDT.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Les bulletins de vote sont remis aux administrateurs. Le vote s'op�re en entourant le nom du candidat retenu.

Moniteur

belge

Apr�s d�pouillement, Mr. P, LUYTEN d�clare que Madame Elzette WOLFAARDT est �lue Pr�sident de la Chambre de Commerce et d'industrie.

2.Election des Vice-Pr�sidents ;

3.Choix du tr�sorier et du secr�taire, d�l�gation de la gestion journali�re

Madame Elzette WOLFAARDT pr�sente au conseil l'�quipe qu'elle a pressentie, compos�e de vice-pr�sidents, d'un tr�sorier et d'un secr�taire.

Il s'agit de

-Paul BERTRAND, Vice-Pr�sident,

-Jean-Marie BONTEMS, Vice-Pr�sident,

-Damien BRIDOUX, Vice-Pr�sident,

-Thierry DELVIGNE, Vice-Pr�sident,

-Dimitri BAUTERS, Tr�sorier,

Le Conseil d'Administration confirme la nomination des 5 membres du Comit� de Direction. Madame E.WOLFAARDT propose que les repr�sentants de Mouscron sugg�rent des candidats aux postes suivants un Vice-pr�sident et le Secr�taire.

Selon les statuts, la Directrice de la CCI Wallonie Picarde, isabelle WALSCHAP, fait partie de plein droit du Comit� de Direction.

D�l�gation de la gestion journali�re

Conform�ment � l'article 41 des statuts, le Conseil d'Administration peut d�l�guer � la gestion journali�re de l'Association � un Comit� de direction.

Ce comit� comprend de plein droit, sans que la liste soit limitative, le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Tr�sorier, le Secr�taire et le Directeur.

Actuellement, le Comit� de Direction est compos� de Madame E. WOLFAARDT, Pr�sident, Damien BRIDOUX, Jean-Marie BONTEMS, Paul BERTRAND, Thierry DELVIGNE, tous quatre respectivement Vice-Pr�sidents, Dimitri BAUTERS, Tr�sorier et Isabelle WALSCHAP Directrice.

Sign� ; E.WOLFAARDT, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Trlbural de Commerce de Tournai

Liopuse au greffe le 2 3 DEC, 20l

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N� d'entreprise : 0471.755.243

D�nomination

en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE

(en abr�g�) : CCI WALLONIE PICARDE

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de la Terre � Briques 29a - B-7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'Administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 27 avril 2011

5.D�mission d'l Administrateur Remplacement d'l Administrateur ;

Le Pr�sident informe les membres de la demande de d�mission d'un Administrateur, Monsieur Pascal DELEERSNYDER.

Entre-temps, Monsieur Vincent RASNEUR, repr�sentant l'entreprise HOGANAS, a pr�sent� sa candidature comme Administrateur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde.

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� ces deux demandes.

Le Pr�sident

Ph. LUYTEN

Mentionner sur la derni�re page du Volet _B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE LE Mie BRIC 'tAUX

Greffier te 21 -02- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE D6reJRNAI

1111111111111!1111111111011

*11034520*

N� d'entreprise : 0471.755.243

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D�nomination

(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE

(en abr�g�) : CCI WALLONIE PICARDE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la Terre � Briques 29a, B-7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE - NOMINATION

1. Extrait du PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 15 avril 2010 COMITE DU DIRECTION

La section locale Mouscron a propos� la candidature de M. Didier DE WEERDT, qui devient Vice-Pr�sident,

� titre de suppl�ance de M. Thibaud VAN OVERSCHELDE.

Soumise au vote.

Approuv� � l'unanimit�.

2. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29 novembre 2010.

Ordre du jour

1.Modification des statuts

Une premi�re Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a �t� convoqu�e le 9 novembre 2010, mais le quorum requis n'a pas �t� atteint.

Pour rappel, la proposition du Conseil d'Administration consiste en une abrogation des statuts et leur: ' remplacement par un nouveau texte.

Pour cette deuxi�me r�union, il n'est pas n�cessaire d'obtenir un quorum; l'Assembl�e peut se r�unir valablement.

A l'unanimit� des membres votants, la modification des statuts est approuv�e.

Ci-dessous le nouveau texte des statuts :

Le nouveau texte propos� des statuts figure ci-dessous :

ASBL � CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

DE LA WALLONIE PICARDE �

en abr�g� � C.C.I. WALLONIE PICARDE �

BCE 0.471.755.243 Association N� 72632000

Statuts, tels qu'ils r�sultent de l'acte constitutif, du 7 avril 2000,

(publication M.B. 27.07.2000, ref 017263)

abrog�s et remplac�s par l'Assembl�e-g�n�rale Extraordinaire du 29 novembre 2005

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2-2

abrog�s et remplac�s par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29 mai 2007 abrog�s et remplac�s par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29 novembre 2010.

Entre les soussign�s :

-La Chambre de Commerce et d'Industrie du Tournaisis, association sans but lucratif de droit belge, dont le si�ge est �tabli rue Beyaert n�75 � 7500 TOURNAI, arrondissement judiciaire de Tournai, num�ro d'entreprise 0407747913

Repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Paul CRAHAY

-La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mouscron-Comines, association sans but lucratif de droit belge, dont le si�ge est situ� boulevard Industriel n� 80 � 7700 MOUSCRON, arrondissement judiciaire de Tournai, num�ro d'entreprise 0407617061

Repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Luc VAN OVERSCHELDE

-Monsieur Paul CRAHAY, n� le 17/01/1937 � WARCOING agissant en son nom personnel, administrateur de soci�t�, domicili� � 7740 WARCOING, rue de la Sucrerie n�7

-Monsieur Luc VAN OVERSCHELDE, n� le 08/07/1942 � MOUSCRON agissant en son nom personnel, administrateur de soci�t�, domicili� � 7711 DOTTIGNIES,Vert Chemin n�9

Il est convenu de constituer pour une p�riode ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont �t� �tablis comme suit :

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1.

Il est cr�� une association sans but lucratif sous la d�nomination "CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE", en abr�g� C.C.I. WALLONIE PICARDE.

Article 2.

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, � 7522 MARQUAIN, rue de la Terre � Briques 29 A.

Il est �galement �tabli au moins deux si�ges administratifs respectivement � 7522, TOURNAI, rue Terre � Briques, 29A et � 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel n� 80, si�ges administratifs �galement situ�s tous deux dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Les si�ges administratifs peuvent �tre transf�r�s en tout temps sur d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des trois-quarts.

Article 3.

L'association a pour but de repr�senter les int�r�ts �conomiques de la R�gion de la Wallonie Picarde, de r�aliser en toute ind�pendance sans se lier � quelque parti politique, philosophie ou religion, la promotion et le d�veloppement du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, des professions lib�rales, charges et offices, de prot�ger et de d�fendre les int�r�ts g�n�raux et sp�ciaux des diverses branches d'activit� repr�sent�es en son sein.

Pour cela, elle s'efforce d'�tablir des liens de solidarit� entre les divers groupements professionnels ou d'int�r�t g�n�ral de sa r�gion et d'en promouvoir le potentiel �conomique aupr�s des Autorit�s, organes et instances �conomiques, politiques, nationales, r�gionales, communales et intercommunales. Elle pourra � cet effet lier des liens transfrontaliers et transr�gionaux.

Elle a �galement pour objet d'aider et conseiller ses membres dans le cadre de leur activit� professionnelle. Elle peut exercer des missions confi�es par les Autorit�s Publiques.

Elle peut prendre toutes initiatives et consacrer tous moyens permettant d'atteindre les buts ci-avant d�finis sous leur forme la plus large. Elle peut �galement pr�ter son concours, s'int�resser, coordonner, s'associer � toute activit� similaire � son but social.

Elle pourra aussi poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t� tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but, cr�er ou fonder toute institution ou asbl en vue de rencontrer ou d�velopper son but social. Elle pourra se procurer, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les ressources en vue d'assurer son activit�.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

TITRE Il. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents dont le nombre ne peut �tre

inf�rieur � cinquante. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � Membres � jouissent de la pl�nitude des

-- droits: Les droits et obligations des membres adh�rents-sont pr�cis�s au titre III des pr�s�nts st�tuts.-

Toute personne physique ou morale ayant la personnalit� civile peut solliciter la qualit� de Membre.

Article 6.

La demande d'admission est adress�e aux si�ges administratifs. Elle est soumise au Conseil d' Administration pour acceptation. La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique, membre de son organe de gestion ou de son personnel, qu'elle mandate pour la repr�senter de fa�on permanente au sein de l'Association. A tout moment, moyennant notification au CA, l'entreprise pourra d�signer un autre mandataire permanent pour la repr�senter.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'Association.

Article 7.

L'association couvre le territoire de la Wallonie Picarde.

Article 8.

Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant sa d�mission �crite au Si�ge de l'Association.

La cotisation de tout Membre d�missionnaire ou exclu est due dans son enti�ret� pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion a eu lieu. Est r�put� d�missionnaire le Membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe pour le 31 d�cembre de l'ann�e en cours, sauf circonstances exceptionnelles appr�ci�es par le Pr�sident ou le directeur.

Article 9.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque Membre s'interdit tout acte qui serait de nature � porter atteinte

soit � la consid�ration, soit � l'honneur de l'Association.

Seront ainsi exclus les associ�s, g�rants ou administrateurs de soci�t�s en faillite lorsque leur responsabilit�

personnelle ou p�nale a �t� retenue dans le cadre de celle-ci.

L'exclusion d'un Membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des

2/3 des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10.

La qualit� de Membre se perd automatiquement par le d�c�s, l'incapacit� au sens du code civil, ou s'il s'agit

d'une personne morale, par la dissolution, la nullit� ou la faillite.

Tout Membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou r�clamer l'inventaire.

Article 11.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale la

participation d'un Membre aux activit�s et r�unions de l'Association lorsque ce Membre a gravement port�

atteinte aux int�r�ts de l'Association ou des Membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12.

Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres au si�ge administratif de l'Association.

Par sa demande d'adh�sion et le paiement de sa cotisation, le Membre adh�re aux pr�sents statuts, au

r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions de l'Association.

Article 13.

Tout Membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de i'ASBL au si�ge administratif apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'Administration et pr�cisant les documents auxquels le Membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans le mois de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation, vis� � l'alin�a 1, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale n'est pas accord� aux Membres si l'Association a nomm� un Commissaire. Dans cette hypoth�se, le Membre doit s'adresser au Commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Article 14.

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MOD 2.2

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations.

Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e selon la qualit� des associ�s par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple, sans que ce chiffre puisse d�passer la somme de 10.000,00 euros index�s (index de base d�cembre 2005).

TITRE III. MEMBRES ADHERENTS

Article 15.

Le conseil d'administration pourra accorder, � la demande d'un groupement ou d'une f�d�ration, le statut de membre adh�rent � tous les ou � certains membres de ces entit�s. Les membres adh�rents souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis dans le pr�sent titre.

Article 16.

La demande d'admission pr�cisant le statut de membre adh�rent est adress�e aux si�ges administratifs. Elle est soumise au Conseil d' Administration pour acceptation. La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique qu'elle mandate pour la repr�senter de fa�on permanente au sein de l'Association. A tout moment, moyennant notification au Conseil d'administration, l'entreprise pourra d�signer un autre mandataire permanent pour la repr�senter.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adh�sion aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions de l'Association.

Article 17.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant sera fix�, pour chaque demande

d'adh�sion, par le Conseil d'Administration statuant � ia majorit� simple.

Article 18,

Tout Membre adh�rent peut se retirer de l'Association en adressant sa d�mission �crite au Si�ge de l'Association.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque Membre adh�rent s'interdit tout acte qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration, soit � l'honneur de l'Association.

Seront ainsi exclus les associ�s, g�rants ou administrateurs de soci�t�s en faillite lorsque leur responsabilit� personnelle ou p�nale a �t� retenue dans le cadre de celle-ci.

L'exclusion d'un Membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

La cotisation de tout Membre adh�rent d�missionnaire ou exclu est due dans son enti�ret� pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion a eu lieu. Est r�put� d�missionnaire le Membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe pour le 31 d�cembre de l'ann�e en cours, sauf circonstances exceptionnelles appr�ci�es par le Pr�sident ou le directeur.

Article 19.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale, � laquelle ils peuvent assister. Ils n'ont toutefois pas le droit de votre, et n'interviennent pas dans les d�lib�rations, sauf � la demande du Pr�sident, et � titre consultatif

Article 20.

Les membres adh�rents n'auront acc�s qu'� une partie des services propos�s aux membres par

l'association. La liste exhaustive de ces services sera �tablie par le Conseil d'administration.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'emp�chement par un

Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Article 22.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier fes statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et comptes annuels ; -donner annuellement d�charge aux Administrateurs et Commissaire ;

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MO02.2

-d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la Loi ou des statuts.

Article 23.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre-missive et/ou par courrier �lectronique adress�s huit jours au moins

.avant la r�union de l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Il doit �tre tenu au moins un� assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice

social.

Article 24..

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la

demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 25.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas

pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s conform�ment � l'Article 25 et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du

27 juin 1921.

Article 28.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge administratif o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont, le cas �ch�ant, port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce et �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du

27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29.

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 24 et au maximum

de 36 Administrateurs, personnes physiques ou morales. Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit

aupr�s du Pr�sident et parvenir aux si�ges administratifs au plus tard le 28 f�vrier de chaque ann�e.

Les personnes physiques qui posent leur candidature devront �tre membre, ou faire partie de l'organe de

gestion ou du personnel d'un membre. Dans ce cas, l'accord de l'organe de gestion du membre sera requis.

Cet accord est toutefois pr�sum� acquis, sauf � s'y opposer.

Les personnes morales qui posent leur candidature � un poste d'Administrateur devront �tre Membres de

l'Association.

Si les conditions reprises aux deux alin�as pr�c�dents ne sont plus remplies, l'administrateur sera r�put�

d�missionnaire.

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

Lors de l'�lection, les membres de l'association veilleront:

-� ce que les deux tiers au moins des membres �lus au Conseil d'Administration repr�sentent les

entreprises industrielles ou de services.

-� ce que les candidats soient actifs en tant qu'ind�pendants ou occupent une position � responsabilit� dans

une entreprise ou organisation socio-�conomique dans la r�gion couvrant le territoire de leur ASBL.

-A une r�partition g�ographique sur le tout le territoire couvert par l'association des membres du Conseil

-� ce que le candidat ou le repr�sentant permanent, dans le cas d'une candidature de personne morale,

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MOD 2.2

Dr�ponde aux exigences les plus strictes en mati�re d'�thique et des affaires.

Q'n'exerce aucun mandat politique et s'engage � n'en exercer aucun durant la dur�e de son mandat sauf accord du Conseil d'Administration � la majorit� des trois quart. Tout membre du Conseil d'Administration qui accepte un mandat politique mettra son mandat d'administrateur � disposition du Conseil d'Administration qui prendra sa d�cision.

Article 30.

Repr�sentant permanent

Les personnes morales qui posent leur candidature devront d�signer dans leur lettre de candidature leur repr�sentant permanent qui sera la personne d�sign�e conform�ment � l'Article 6 en vue de si�ger au Conseil en cas d'�lection � ce poste. Si le membre personne morale souhaite d�signer un nouveau repr�sentant, il en fait la demande �crite au si�ge, � l'attention du Pr�sident, en pr�cisant les noms et qualit�s de la personne pr�sentie. Le Pr�sident mettra � l'ordre du jour du prochain Conseil l'approbation de ce repr�sentant, � la majorit� simple. Dans le cas d'un refus, le membre personne morale sera invit� � pr�senter un nouveau repr�sentant permanent lors d'un prochain Conseil, selon la m�me proc�dure. En cas de d�signation d'un nouveau repr�sentant permanent, la personne morale prendra en charge les frais de publication.

Article 31.

A d�faut pour lui d'�tre r��lu comme Administrateur, apr�s l'expiration de son mandat, le Past-Pr�sident du Conseil d'Administration sera associ� aux travaux du C.A. nouvellement �lu, ensuite de son ancienne Pr�sidence.

Pratiquement, le Past-Pr�sident du C.A. sera syst�matiquement convoqu�, suivant les modalit�s vis�es � l'Article 28 des pr�sents statuts, pour participer aux s�ances du C.A.

Le Past-Pr�sident aura seulement le droit de participer aux discussions sur les points soumis � l'examen du C.A. ll pourra �mettre un avis pr�alable � tout voie � intervenir au sein du C.A.

Il ne disposera donc pas d'une voix d�lib�rative, et ne sera pas "comptabilis�" pour les calculs de majorit� vis�s � l'Article 28 des statuts.

Article 32.

La dur�e du mandat des Administrateurs est fix�e � trois ans, renouvelable. En cas de d�mission, de r�vocation ou de d�c�s d'un Administrateur, la plus prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement. Tout administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tous les mandats sont donc r�put�s termin�s au m�me moment, lors d'une l'assembl�e g�n�rale triennale, au cours de la quelle l'enti�ret� du conseil est renouvel�.

Article 33.

Le Conseil d'Administration �lit pour un terme de trois ans un Pr�sident et des Vice-Pr�sidents, issus du Conseil d'administration. Le mandat du Pr�sident n'est pas renouvelable. Le Pr�sident ne peut exercer aucun mandat politique.

Le Conseil veillera � une r�partition g�ographique des mandats de Pr�sident et Vice-Pr�sidents, dans une optique de large couverture du territoire.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le Vice-Pr�sident le plus �g�.

Article 34.

Les �lections des membres du Conseil d'Administration par l'Assembl�e G�n�rale se feront � bulletin secret

dans le cadre d'une proc�dure d�termin�e dans le un r�glement d'ordre int�rieur d�fini � l'article 39, et � d�faut

selon les r�gles des assembl�es d�lib�rantes.

Toutefois, un minimum de 6 voix est requis pour �tre �lu Administrateur.

Article 35.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du Pr�sident et du Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 36.

Le Conseil d'Administration a dans ses comp�tences tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large, et ce sans pr�judice des pouvoirs r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et les statuts.

Sans que cette �num�ration soit limitative, le Conseil d'Administration peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer

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M0D2.2

� tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut de m�me nommer et r�voquer le personnel de l'association dont le Directeur, toucher et recevoir toute somme de valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s des institutions financi�res et effectuer sur lesdits comptes toutes les op�rations utiles.

Il a, seul, comp�tence pour adopter, modifier, supprimer tout R�glement d' Ordre int�rieur en toute mati�re concernant l'Association.

Article 37.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident ou le Secr�taire ou le Tr�sorier agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 38.

Pour tous les actes autres que la gestion journali�re ou d�volus express�ment au Comit� de Direction, il suffira pour que l'Association soit suffisamment repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident ou d'un Vice-Pr�sident et d'un Administrateur Membre du Comit� de Direction, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

TITRE VI. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera instaur�. Son acceptation, ainsi que les modifications, qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision du Conseil d'Administration, r�unissant au moins les deux tiers des membres de celui-ci, statuant aux deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 40.

Le r�glement d'ordre int�rieur pourra avoir pour objet, sans que cette liste soit exhaustive :

-L'organisation de la tenue des assembl�es g�n�rales

-Les proc�dures relatives aux �lections statutaires

-Les services offerts aux membres adh�rents

TITRE VII. GESTION JOURNALIERE

Article 41.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � un Comit� de Direction.

Le Comit� de Direction comprendra de plein droit, sans que cette liste soit limitative, le Pr�sident, les Vice

Pr�sidents, Tr�sorier, Secr�taire et le Directeur.

Le Comit� de Direction assure coll�gialement la gestion journali�re.

Les actes relevant de la comp�tence du Comit� de Direction sont valablement sign�s � l'�gard des tiers

conjointement par le Pr�sident et un autre membre du Comit� de direction ou par deux membres du comit� de

direction dont un administrateur.

Article 42.

Les pouvoirs du Comit� de Direction seront limit�s aux actes de gestion journali�re c'est � dire:

a)la conclusion de tous contrats, � l'exception de ceux vis� sub b) ou l'ex�cution de paiements ou retraits

bancaires limit�s � 12.500,00 euros par op�ration.

b) excluant:

-la conclusion, la modification, ou la r�solution de contrats de vente immobiliers

-la conclusion, la modification, la r�siliation de baux,

-la conclusion de contrats de cr�dit de plus de 50.000 euros

-l'attribution de s�ret�s au profit de tiers

-la conclusion de transaction (dans le sens de transiger).

Article 43.

L'Association est responsable des fautes imputables, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 44.

03103/2011

Mao 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

'belge

Pour assurer la bonne ex�cution des travaux, il peut �tre constitu� au sein du Conseil d'Administration des commissions sp�ciales pr�sid�es si possible par un Administrateur.

Le Conseil peut d�cider d'adjoindre ces Pr�sidents de Commission au Comit� de Direction comme pr�vu � l'Article 32.

Le Pr�sident, le Secr�taire et le Directeur sont convoqu�s d'office aux r�unions de ces commissions dont ils sont membres de droit.

TITRE VIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 45.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 46.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 47.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s seront "

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les produits et les charges

de l'exercice social suivant.

Les comptes seront d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 48.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire, ce dernier, membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e de son mandat est fix�e � trois ans. Le(s) commissaire(s) ne peuvent �tre r�voqu�s, en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour un juste motif.

Article 49.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un

v�rificateur, membre de l'association, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un

rapport annuel.

Il sera nomm� pour trois ann�es et est r��ligible. Son mandat est gratuit.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera

les pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social dans le respect des Article 1.s 20 �

25 nouveaux de la loi du 27 juin 1921.

L'actif net de liquidation sera attribu� � une association ayant un but similaire.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession, et adresse du ou des liquidateur(s) sont publi�s aux annexes

du Moniteur.

Article 51.

Pour tous les cas non repris aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent express�ment aux dispositions l�gales concernant la mati�re. Les dispositions des pr�sents statuts qui seraient ou deviendraient en , contradiction avec les prescriptions l�gales imp�ratives sont r�put�es non �crites.

Il en est de m�me pour les dispositions qui seraient ou deviendraient en contradiction avec les statuts de la F�d�ration des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, l'Accr�ditation Board et les statuts de la Chambre Wallonne de Commerce et d'Industrie.

La C.C.I. WALLONIE PICARDE veillera, dans le respect de la Loi, � respecter les modalit�s de fonctionnement �nonc�es par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de ses deux organismes � savoir la F�d�ration et la Chambre Wallonne.

Apr�s avoir remerci� l'Assembl�e, le Pr�sident l�ve la s�ance � 18.30.

Sign� : P.LUYTEN, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association; la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het ItelgiscirStaatsbla

27/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

11118111111111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise " 0471,755.243 D�nomination

(en entier) :

DEPOS� AU GREFFE LE

1?-08-2015

TRIBUNAL DE COMMERCE G EgeOURNAI /,

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WAL ONZE PICARDE

(en abr�g�) : C.C.I. WALLONIE PICARDE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29iA - B-7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration - Election du Pr�sident

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 12 mai 2015

Les Administrateurs suivants sont sortants et ne sont pas renouvel�s:

" THERMO-TECHNIQUE sa, repr�sent�e par BRIDOUX Damien

" CIMESCAUT MATERIAUX sa, repr�sent�e par BERTRAND Paul

" DALLA VALLE sa, repr�sent�e par DALLA VALLE Dario

" EDDY DEVOS CONSTRUCTION sa, repr�sent�e par DEVOS Eddy

" ASSURANCES GUEVAR sprl, repr�sent�e par GUEVAR Nicolas

" HOLCIM GRANULATS Belgique sa, repr�sent�e par KERKHOVE Jean

" LEFEBVRE Gauthier pp, repr�sent�e par LEFEBVRE Gauthier

" TRACE sa, repr�sent�e par MEYRANT Olivier

" WAPINVEST sa, repr�sent�e par PATTYN Dominique

" PERUWELD sa, repr�sent�e par ROELENS Johan

" V PRINT sa, repr�sent�e par VAN DAELE Robert

Les Administrateurs suivant renouvel�s dans leur fonction d'administrateur

" BANQUE J. VAN BREDA & CO sa, repr�sent�e par BAUTERS Dimitri

" INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION scrl, repr�sent�e par BINTEIN Patrick

" TECHNORD sa, repr�sent�e par BONTEMS Jean-Marie

" SALUC sa, repr�sent�e par BOSSUYT Curt

" PINGUINLUTOSA FOODS sa, repr�sent�e par COSSEMENT Marc

" MORESTO sa, repr�sent�e par COUSSEMENT Laurent

" DECOMO sa, repr�sent�e par DECLERCK Patrick

" COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES sa, repr�sent�e par DECLETY Bernard

" DELTAFIN sprl, repr�sent�e par DELLA FAILLE DE LEVERGHEM Tanguy

" DELTA SERVICES INDUSTRIELS sprl, repr�sent�e par DELVIGNE Thierry

" D'ELLE ZEN sprl, repr�sent�e par DELZENNE Virginie

" DISTRIBUTION DE TECHNIQUES CLIMATIQUES sa, repr�sent�e par DE MONTIGNY Etienne

" STORME FILS sa, repr�sent�e par DE WEERDT Didier

" CONFEDERATION CONSTRUCTION HAINAUT sa, repr�sent�e par DUMORTIER Ga�tan

" ORDITECH sa, repr�sent�e par GUELTON Laurent

" ING Belgique sa, repr�sent�e par LACROIX Thibault

" GROUP S - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR SALARIES asbl, repr�sent�e par ROMAN Pierre

" TRANSLOMAT sa, repr�sent�e par THIEBAUT Herv�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" WAPINVEST sa, repr�sent�e par VAN DAELE Robert

" VANDEPUTTE SAVONNERIE sa, repr�sent�e par VANDEPUTTE Pierre

" AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES scrl, repr�sent�e par VANDEWATTYNE Pierre

" GROUP S SECRETARIAT SOCIAL asbl, repr�sent�e par VANHAVERBEKE Eric

" VANNESTE FRERES sa, repr�sent�e par VANNESTE Ga�tan

" VANO IMMO sa, repr�sent�e par VAN OVERSCHELDE Luc

" WALCARIUS sa, repr�sent�e par WALCARIUS Francis

Sont �lus comme Administrateur

" BV CATERING SERVICE sprl, repr�sent�e par BAERT Christophe, n� Ie 05/05/1967 � Mouscron, domicili� Chauss�e d'Aelbeke 164 � 7700 MOUSCRON

" DEKEGELEER sprl, repr�sent�e par DEKEGELEER Yves, n� le 05109/1�60 � Tournai, domicili� Clos des Bosquillons 4 � 7700 MOUSCRON

" AVISOR scrl, repr�sent�e par LEBRUN John , n� le 17/01/1964 � Tournai, domicili� Rue Le Bas 64 � 7533 THIMOUGIES

" INTERCONSTRUCT sa, repr�sent�e par PLATTEEUW Dieter, n� le 18/02/1976 � Izegem, domicili� Keirselaarstraat 2 � 8770 INGELMUNSTER

" EUROTERMINAL sa, repr�sent�e par SIX Jean-Jacques, n� le 12/04/1958 � Comines, domicili� Clos Joseph Otten 17/RCBV � 1090 JETTE

" STORME CAFE sa, repr�sent�e par STORME Fran�ois, n� le 12/03/1985 � Mouscron, domicili� Avenue Reine Astrid 27 � 7700 MOUSCRON

" ATELIER D'ARCHITECTURE VAN OOST sprl, repr�sent�e par VAN OOST Damien, n� le 15/11/1963 � Ixelles, domicili� Chauss�e d'Audenaerde 19 � 8587 ESPIERRES-HELCHIN

" VANO IMMO sa, repr�sent�e par VAN OVERSCHELDE H�l�ne, n�e le 19/07/1971 � Mouscron, domicili�e Rue Aride 10 � 7760 CELLES

" DRAFIL sa, repr�sent�e par VUYLSTEKE Nicolas , n� le 30/07/1981 � Tournai, domicili� Processiestraat 70 � 8510 BELLEGEM

" IMPRIMERIE LOSFELD sa, repr�sent�e par LOSFLED Philippe, n� le 01/10/1966 � Tournai, domicili� Chauss�e de Dottignies 296 � 7730 Estaimpuis

" GOLDEN STAR sprl, repr�sent�e par BERTRAND Paul, n� le 26109/1951 � Gaurain-Ramecroix, domicili� Chemin Landaise 18 � 7501 ORCQ

L'ensemble de ces personnes renouvel�es et �lues constitue le nouveau Conseil d'Administration.

Il appartient au Conseil d'administration ainsi constitu� d'organiser la d�l�gation � la gestion journali�re, compos�e du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents, du Tr�sorier, du Secr�taire et de la Direction.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 11 juin 2015

1. Election du Pr�sident

Mr B. Cornelus informe le Conseil d'Administration qu'une seule candidature a �t� re�ue en la personne de

Mr Pierre Vandeputte.

Suite � cette intervention, le Conseil d'Administration est invit� � voter et exprime � l'unanimit� des

personnes pr�sentes son approbation � la nomination de Mr Pierre Vandeputte au poste de pr�sident

de la CCI Wallonie Picarde 2015-2018,

Mr Pierre Vandeputte pr�sente au Conseil d'Administration l'�quipe du Comit� Directeur, compos�e de Vice-pr�sidents, d'un tr�sorier, d'un secr�taire et de la Direction.

il s'agit de

- Thierry Delvigne, Vice-Pr�sident,

- Didier De Weerdt, Vice-Pr�sident,

- Yves Dekegeleer, Vice-Pr�sident,

" Paul Bertrand, Past-Pr�sident,

3

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

- Dimitri Bauters, Tr�sorier,

- Francis Walcarius, Secr�taire,

- Bernard Comelus, Directeur,

D�l�gation de la gestion journali�re i

Pierre VANDEPUTTE

Paul BERTRAND

Thierry DELVIGNE

Didier DE WEERDT

Yves DEKEGELEER

Dimitri BAUTERS

Francis WALCARIUS

Bernard CORNELUS

Conform�ment � l'article 41 des statuts, le Ccnsell d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un Comit� de direction.

Ce comit� comprend de plein droit, sans que la liste soit limitative, le Pr�sident, le Past-Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Tr�sorier, le Secr�taire et le Directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Actuellement, le Comit� de Direction est compos� de :

P. VANDEPUTTE, Pr�sident, P. BERTRAND, Past-

Pr�sident, T. DELVIGNE, D. DE WEERDT, Y. DEKEGELEER, tous trois respectivement Vice-Pr�sidents,

D. BAUTERS, Tr�sorier, F. WALCARIUS, Secr�taire et B. CORNELUS, Directeur,

Sign�; P VANDEPUTTE, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29A 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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