CHAMPS DU MOULIN

Dénomination : CHAMPS DU MOULIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 880.430.594

Publication

23/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I (II 1II (1111111111 I II E IG

'11176519*

R� r ius

Mo b.

sr~., `- ~~~~. ,,'~

aurd7., �~ 4'' r~.-.,c..._.�J`~%~

c: -

D�nomination : Champs du Moulin

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Pontus de Noyelles, 37 � 6041 Charleroi

N' d'entreprise : g s p. 41 Z. S g 4

Objet de l'acte :

Les habitants du lotissement "Champs du Moulin" r�unis � Gosselies ont d�cid� la cr�ation d'un comit� de quartier.

Les membres de ce comit� r�unis en Assembl�e G�n�rale Constitutive le 26 novembre 2005 se sont fond�s en Association Sans But Lucratif suivant les statuts ci-apr�s:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Champs du Moulin". Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de rabr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli Avenue Pontus de Noyelles, 72 � 6041 Charleroi.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but le d�veloppement local du lotissement Champs du Moulin � Charleroi,

Elle se propose d'atteindre ce but notamment

-en redynamisant ce quartier, en le rendant plus attractif, en organisant des rencontres entre les habitants

sous forme de festivit�s ou autres organisations , en rem�diant aux dysfonctionnements qui peuvent cr�er des

ennuis, en collaborant avec les groupes ou associations qui oeuvrent pour les biens du quartier

-en veillant � r entretien des relations avec I' administration communale de la Ville de Charleroi et r

environnement des responsables de r ordre et de la propret� du quartier

-en collaborant avec les jeunes du quartier, en les associant au fonctionnement de I' association , ce en

collaborant avec leurs repr�sentants responsables

-en imprimant et en distribuant un bulletin destin� aux membres et autres habitants du quartier.

-en organisant, en Belgique ou � 1' �tranger, des voyages et des s�jours de vacances tant pour des raisons

�conomiques que pour resserrer les liens qui unissent les habitants

-en organisant et en g�rant un mat�riel de gestion.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet Elle peut faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre 111. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par �crit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et

les pr�sents statuts.

Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient

rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de rassociatioon ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant. au sein et pour le compte de rassociation. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration:

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes habitant hors du lotissement Champs du Moulin et les

mineurs habitant le lotissement qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent

� en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par rassociation.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de rassociation en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par rassembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 125 euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque assembl�e g�n�rale.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de rassembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � ia poste ou remise de la main � la main ou per courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de rassembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � tondre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un aube membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 . L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � rordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e gen�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � rordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si rassembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association_ il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires, d'approuver annuellement les comptes et budget d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de rassociation, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de rassocia ion.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. li se termine � ta date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-avis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tite IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le e secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise �

jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux

autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En ses d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main de la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur tes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Arts 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, retendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle Ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� parle conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membres) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend tin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de FASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui ale pouvoir de repr�senter rASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � fa cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice social commence � la date de constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2006.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaires) ind�pendants du conseil d'administration, membre(s) de l'assembl�e, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 47: L'assembl�e g�n�rale du 07 juin 2009 a d�sign� en qualit� d'administrateurs:

1. Pino BAIUNCO, Av. Pontus de Noyelles, 3 � 6041 Charleroi, N� le 28/04/1961; employ�; italien

2. Catherine BOUFFIOUX, Av. Pontus de Noyelles, 16 � 6041Charleroi, N�e le 06/05/1963; employ�e, belge

3. Jacques DELFOSSE, Av. Pontus de Noyelles, 69 � 6041 Charleroi, N� le 30/111959; employ�, belge,

4. Mario Dl FRANCESCO, Av. Pontus de Noyelles, 18, 6041 Charleroi, N� le 12/05/1971; employ�; italien

5. Michel GOBE L, Av. Pontus de Noyelles, 1 � 6041 Charleroi; N� le 02/0111950; employ�; belge

6. Miranda LINDERS, Av. Pontus de Noyelles, 69 � 6041 Charleroi; N�e le 18/03/1970; employ�e; belge

7. Henri MAJCHROWSKI, Av. Pontus de Noyelles,19 � 6041 Charleroi; N� le 27/09/1948; employ�; belge 8.Jo�l NABET, Av. Pontus de Noyelles, 85 � 6041 Charleroi; N� le 16/03/1969; employ�; belge

9.Enzo SCIARRATA, Av. Pontus de Noyelles, 58 � 6041 Charleroi; N� le 06/11/1955; pr�pensionn�; italien 10.Pasquale SCIARRATA, Av. Pontus de Noyelles, 57 � 6041 Charleroi, N� le 23/051947; pr�pensionn�, italien

11. Jo�l TONUS, Av. Pontus de Noyelles, 33 � 6041 Charleroi; N� le 06/02/1952; employ�; belge

12. Saskia van der LEE, Av. Pontus de Noyelles, 72 � 6041 Charleroi, N�e le 28/08/1971; employ�e; n�erlandaise

13. Jamel ZIDAZI, Av. Pontus de Noyelles, 72 � 6041 Charleroi, N� le 20106/1968; employ�; belgeLesquels ont �lu en qualit� de

- Pr�sident:

Michel GOBEL, Av. Pontus de Noyelles, 1 � 6041 Charleroi,N� le 02/01/50; employ�; belge

- Vice-Pr�sident

Pasquale SCIARRATA, Av. Pontus de Noyelles, 57 � 6041 Charleroi; n� le 23/05/1947; pr�pensionn�,

italien

- Tr�sorier:

Mario Dl FRANCESCO, Av. Pontus de Noyelles, 18 � 6041 Charleroi; N� le 12/05/1971, employ�, italien

- Secr�taire:

Saskia van der LEE, Av. Pontus de Noyelles, 72 � 6041 Charleroi, N�e le 28/08/1971; employ�e;

n�erlandaise

Le conseil d'administration a d�sign�

Volet f8 - Suite

- Mario Dl FRANCESCO, Av. Pontus de Noyelles, 18 � 6041 Charleroi;

- Michel GOBEL, Av. Pontus de Noyelles, 1 � 6041 Charleroi,

- Saskia van der LEE, Av. Pontus de Noyelles, 72 � 6041 Charleroi,

comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et

de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne . Ils agissent individuellement.

Il a aussi d�sign�

- Michel GOBEL, Av. Pontus de Noyelles, 1 � 6041 Charleroi

- Jo�l TONUS, Avenue Pontus de Noyelles, 33 � 6041 Gosselies,

comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent �galement le pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.Ils agissent.' conjointement.

" 'R�serv�

au

Moniteur

beige

Fait ce10 juin 2009 en triple exemplaires.

/1.-j

fa.."Co

C~-~" " ~.o~...

~ r

a . ~it-eJJ

("LA_

r

' ! c~,t,~,c ,~ c C.c.t~, -en-1.. ,

GaC� L

,r),LA: clinj t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAMPS DU MOULIN

Adresse
AVENUE PONTUS DE NOYELLES 37 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHAMPS DU MOULIN

Coordonnées
CHAMPS DU MOULIN