CHANTEGRAY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHANTEGRAY
Dénomination : CHANTEGRAY
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 545.778.121

Publication

14/02/2014
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Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe te

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N° d'entreprise : 'S. _ ` t) U , t 21

Dénomination (en entier) : CHANTEGRAY

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Rue du Bas Hameau, 17

7760 Celles (Velaines)





pet de l'acte : SCRL: constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente et un janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur LECLERCQ, Philippe Luc François, et son épouse,

2) Madame VANZIELEGHEM, Sophie Marie, domiciliés à 7760 Celles (Velaines), Bas Hameau 17.

3) Mademoiselle LECLERCQ, Laurence Annie Yolande, domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 121 b004.

Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée

1. La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous;! la dénomination de « CHANTEGRAY ».

2. Le siège social est établi à 7760 Celles (Velaines), Rue du Bas Hameau, 17..

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou? pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement; quelconque se rapportant directement ou indirectement, à la gestion et au développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier;

Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère; commercial, valoriser ce patrimoine par des cotes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que achat, vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.

Les énumérations qui précèdent ne sont qu'exemplatives et non limitatives,

La société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra s'intéresser de toutes les façons dans toutes, sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou: connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser son développement.

Elle pourra s'intéresser- par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes, manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,; ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser lei ;i- dér(eloppemen)àde sort aÿÿtivité__________________________________..__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur; de gérant ou de , liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute

" sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une,durée illimitée.

5. Le capital social est illimité.

ll s'élève initialement à cent septante mille euros (170.000 EUR).

La part fixe du capital est fixée à vingt mille euros (20.000 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe,

Le capital social, est représenté par cent septante (170) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées lors de la constitution en totalité, par un versement en espèces cent septante mille euros (170.000 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de ' titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum un/tiers, soit six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours r d'existence de la société, être émises, sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées, et qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 'et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les Conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée ; des obligataires,

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société,

ll n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu , comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision ' judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

6, La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [e personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ,

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nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme.

Les. administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale en tout temps. sans motif ni préavis. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de r direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sáns préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un ou , I plusieurs Vice-Présidents.

Il délègue tout ou partie- de ses pouvoir à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur-délégué.

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou d'un administrateur délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses collègués, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y'voter-en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou: téléfax y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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provisoirement. Dans ce cas l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à - l'élection définitive,

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition..

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront ' valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts aveç garantie hypothécaire ou autre, (à l'exception d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions,

Il établit te règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera,

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère,

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire publique ou un officier ministériel où en justice par deux = administrateurs, par l'administrateur-délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

7. - L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et constitue le pouvoir 'souverain de la société ; ses décisions prises par " l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas cent euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des voix valablement émises.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion, par simple lettre, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés. au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de février à 15 'heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi,

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour ; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

. Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations,

ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont , annexés,

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le -conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe,

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un , formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et

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renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au" lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils , possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée,.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Chaque part donne droit à une voix. Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée .que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la les deux tiers du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise,

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour,

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil ' d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exigu

L'assemblée doit être convoquée extraordinairement si des -associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou,' le cas échéant, un commissaire, en font la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

8. L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre

de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse

l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi. ,

9. Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Au verso : Nom et signature

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Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite

des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1. - le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2, - sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes

annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le

bénéficiaire de cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires

. connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer .

"

compte tenu des circonstances.

10. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment' que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente septembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois

de février deux mille seize, à 15 heures.

2.  Administrateur

Le nombre initial d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée

Monsieur Philippe LECLERCQ, prénommé et Madame Sophie VANZIELEGHEM,

prénommée, ici présents et acceptant. Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, paragraphe 1 er du Code des sociétés et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

4. - Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1" décembre 2013 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces ' engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l'origine.

5. - Pouvoirs

Madame Sophie VANZIELEGHEM, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d'Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Conseil d'administration

Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration et ont: décidé de reprendre, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements , pris pour la société en formation.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'Administration : Monsieur Philippe LECLERCQ, prénommé.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions d'Administrateur-délégué de la, société : Madame Sophie VANZIELEGHEM, prénommée, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

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Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Monsieur Philippe LECLERCQ et Madame Sophie VANZIELEGHEM.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.

Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 3 février 2014

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHANTEGRAY

Adresse
RUE DU BAS HAMEAU 17 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne