CHAPITEAUX HOCEDEZ

Dénomination : CHAPITEAUX HOCEDEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.701.007

Publication

21/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301864*

D�pos�

19-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546701007

D�nomination (en entier): CHAPITEAUX HOCEDEZ

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7760 Celles (lez-Tournai), Sebles (POT) 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 19 f�vrier 2014, en cours d enregistrement, que: 1� Monsieur HOCEDEZ, Jimmy, domicili� � 7760 Celles (lez-Tournai), Chemin de la Poussi�re 13 et ET : 2� Madame WINDELS, Sophie, domicili�e � 7760 Celles (lez-Tournai), Chemin de la Poussi�re 13 ont constitu� ensemble une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �CHAPITEAUX HOCEDEZ�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts ont �t� souscrites int�gralement et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont fix� les statuts comme suit:

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �CHAPITEAUX HOCEDEZ�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 2, Sebles (POT), 7760 Celles (lez-Tournai).

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- � la location, l achat, la vente, la mise en vente en qualit� d interm�diaire, l importation, l exportation, la conception, la r�alisation, la mise � disposition de tiers en qualit� d organisateur ou dans un but promotionnel, de chapiteaux et/ou stands de tout type et de quelque nature que ce soit ;

- l organisation et l encadrement de missions de montage de chapiteaux ;

- l organisation d �v�nements et de s�minaires ;

- la conception, la r�alisation, l achat, la vente de reportages, d articles et de comptes rendus en mati�re �v�nementielle ;

- l exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

- toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaire en marchandises ou de prestataire de services ;

- l �tude, la cr�ation, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- l acquisition, par voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, de toutes cr�ances, de toutes parts d associ�s, de toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res, l accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicats, en bref, toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En

cons�quence,

- la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location,

g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

- l achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous produits

manufactur�s ou non, marchandises et mati�res premi�res;

- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, industrielles et financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l une ou l autre branche de son objet ou pouvant faciliter la r�alisation, de toutes mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, �

la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six

mille deux cents euros.

Article 8. G�rance

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Dans l hypoth�se o� un g�rant se trouve plac� dans une situation d opposition d int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Volet B - Suite

Si le seul g�rant est l'associ� unique et s'il est plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il

pourra conclure l'op�ration ou prendre la d�cision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un

document qui sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant

d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf

en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au

document, dont question dans le troisi�me alin�a du pr�sent article.

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le DERNIER SAMEDI du mois de juin, � DIX-SEPT heures.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ

pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque

ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la

g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait

inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un

associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait

�t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�,

sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation

depuis le premier janvier deux mille quatorze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses,

r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont

mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de

l article 60 du Code des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

1�) est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur HOCEDEZ, Jimmy, pr�nomm�.

Son mandat sera r�mun�r�, ou pas, selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Jimmy HOCEDEZ, qui accepte.

d) il n est pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014

��N� d'entreprise : 0546.701,007

D�nomination

(en effiler) : CHAPITEAUX HOCEDEZ

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Sables, 2 � 7760 Pattes

Obiet de Pacte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

Vente de biens dans les 2 ans (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCCRL AVISOR, Chauss�e de Tournai, 54 � 7520 Ramegnies-Chin, repr�sent�e par Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, r�viseur d'entreprises.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26/09/2014

Jimmy HOCEDEZ G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

~ Qr �meeld

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai dee

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d�po:.~ au greffe le I 7 ~_ :~ ~ . 214

7-11ot Marie-Guy Grereeffr1~'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.08.2016 16541-0461-012

Coordonnées
CHAPITEAUX HOCEDEZ

Adresse
SEBLES 2 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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