CHARLEROI CENTREVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI CENTREVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.860.631

Publication

10/09/2014
ÿþ MOD 2.2



411. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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01 SEP. 2014

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N° d'entreprise 0463.860.631

Dénomination

(en entier) CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD TIROU 16 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

"Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 5 Juin 2014."

L'assemblée générale entérine

- la démission du poste d'administrateur de M. Dominique Dellège à la date du 8 janvier 2014 (B4C), - les démissions en tant qu'administrateur, à la date du 5 juin 2014, de M. Nello Celant (représentant ville CDH) et de Mme Merise Pleitinckx (IFAPME).

L'AG élit pour une période de 3 ans, jusqu'à l'AG de 2017, comme administrateur:

Pour le secteur « public» : Mme Catherine Bouvy (Espace Wallonie), Mme Martine Brihay (MR),

M. Christian De Pryck (PS), M. Stéphane Dekeyn (PS), M. Claude Gewelt (PS), M. Didier Gilson (TEC),

M. Francesco Graziano (PS), M. Gaetano Iteliano (PS), Mme Carmen Nitelet (MR),

M. Thomas Parmentier (PS), M. Philippe Van Cauwenberghe (PS), M. Eric Van Sevenant (CSEF),

Pour le secteur « privé » : M. Franco Cazzetta (UCAC), M. Philip De Brabanter (Q Park),

M. Frédéric Fraiture (ALE), Mme Séverine Ghilmot (UCM), M. Pierre Hulet (ING), M. Louis Krack (UCAC),

M. Eric Legrand (Immolegrand), Mme Brigitte Mahin (Partena), M. Bernard Pays (Charleroi Expo),

Mme Ingrid Peeters (INNO), M. Raphael Palet (ST Lambert Promotion SA), M. Michel Trifaux (UCAC),

M. Alain Turchet (Immobilière Turchet).

Immédiatement après l'assemblée du 5 juin 2014, le Conseil d'administration s'est réuni pour désigner

son président et ses vices-présidents (un public et un privé), son secrétaire, son trésorier.

Tous les candidats sont élus :

M. Philippe Van Cauwenberghe, président

M. Thomas Parmentier, vice-président public

M. Eric Legrand, vice-président privé

M. Alain Turchet, trésorier

M. Frédéric Fraiture, secrétaire.

VAN CAUWENBERGHE Philippe

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter J'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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111

Rés

Mon be

N° d'entreprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD TIROU 16 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

" Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2013,"

Dans son courrier du 4 juin 2013, M. Philippe GODFROID, représentant l'UCM, demande à être

remplacé par Mme Séverine GHILMOT au sein du CA.

L'AG décide de désigner Mme Séverine GHILMOT en qualité d'administratrice en remplacement

de M. Philippe GODFROID à dater de ce 19 juin 2013.

Ce mandat initialement commencé le 7 juin 2011 prendra fin le 7 juin 2014,

L'assemblée générale entérine la démission des neuf représentants de la Ville pour accueillir les dix nouveaux désignés lors du conseil communal du 29 avril 2013 ; M, Olivier CHASTEL ayant démissionné le 4 avril 2013.

Sont démissionnaires

M, Wolfgang BARRY, M. Olivier DEMARCIN, M. Claude GEWELT, M, Gaëtano ITALIANO,

M, Elio PAOLINI (PS), Mme Carmen NITELET, M. Rager CURNEL (MR),

M. Pierre FOUCART (CDH) et M. Luc PARMENTIER (Ecola),

L'AG élit, à l'unanimité des membres présents et représentés, les 10 administrateurs publics désignés par la Ville :

Mesdames Carmen NITELET, Martine BRIHAY (MR),

Messieurs Philippe VAN CAUWENBERGHE, Thomas PARMENTIER, Claude GEWELT, Gaëtano ITALIANO, Francesco GRAZIANO, Christian DE PRYCK, Stéphane DEKEYN (PS), Nello CELANT (CDH).

Tous les mandats d'administrateurs privés ou publics, y compris ceux de remplacement prendront fin le7 juin2014.

L'Assemblée générale accepte la nomination de M. Dominique DELIÈGE, en qualité

d'administrateur jusqu'à l'échéance du mandat entamé par M. Simon BULLMAN, représentant le B4C.

Ce mandat prend cours avec effet rétroactif au 12 juillet 2012 et se termine le 7 juin 2014.

Pour rappel, l'AG du 8 mai 2013 a accepté la nomination de Mme Ingrid PEETERS en qualité d'administratrice jusqu'à l'échéance du mandat entamé par M, Jean-Marc DELAHAUT, représentant INNO. Ce mandat prend cours avec effet rétroactif au 28 février 2013 et se termine le 7 juin 2014,

Une erreur s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 13 mars 2012, l'assemblée générale du

8 mai 2013 e confirmé la rectification de la désignation de M. GYSEN comme membre et non

comme administrateur de l'association.

Pour rappel, le terme .« commissaire.» désigne un commissaire réviseur d'entreprise (terme protégé).

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'AG décide donc à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier l'art 35 des statuts

« L'assemblée générale désignera au moins un commissaire(s) chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée et l'étendue du mandat »

et de le remplacer par « L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel ».

Immédiatement après l'assemblée du 1916/2013, le Conseil d'administration s'est réuni pour désigner son président et un vice-président :

Le conseil d'administration a désigné, à l'unanimité des administrateurs présents et représentés,

M. Philippe VAN CAUWENBERGHE comme Président de !'ASBL ainsi que M. Thomas PARMENTIER

en tant que Vice-président public.

Pour rappel, le comité exécutif est composé de Messieurs Eric LEGRAND (Vice-président privé), Alain TURCHET (Trésorier) et Frédéric FRAITURE (Secrétaire).

VAN CAUWENBERGHE Philippe

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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111

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Mon be

N° d'entreprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD TIROU 16 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

" Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2013,"

Dans son courrier du 4 juin 2013, M. Philippe GODFROID, représentant l'UCM, demande à être

remplacé par Mme Séverine GHILMOT au sein du CA.

L'AG décide de désigner Mme Séverine GHILMOT en qualité d'administratrice en remplacement

de M. Philippe GODFROID à dater de ce 19 juin 2013.

Ce mandat initialement commencé le 7 juin 2011 prendra fin le 7 juin 2014,

L'assemblée générale entérine la démission des neuf représentants de la Ville pour accueillir les dix nouveaux désignés lors du conseil communal du 29 avril 2013 ; M, Olivier CHASTEL ayant démissionné le 4 avril 2013.

Sont démissionnaires

M, Wolfgang BARRY, M. Olivier DEMARCIN, M. Claude GEWELT, M, Gaëtano ITALIANO,

M, Elio PAOLINI (PS), Mme Carmen NITELET, M. Rager CURNEL (MR),

M. Pierre FOUCART (CDH) et M. Luc PARMENTIER (Ecola),

L'AG élit, à l'unanimité des membres présents et représentés, les 10 administrateurs publics désignés par la Ville :

Mesdames Carmen NITELET, Martine BRIHAY (MR),

Messieurs Philippe VAN CAUWENBERGHE, Thomas PARMENTIER, Claude GEWELT, Gaëtano ITALIANO, Francesco GRAZIANO, Christian DE PRYCK, Stéphane DEKEYN (PS), Nello CELANT (CDH).

Tous les mandats d'administrateurs privés ou publics, y compris ceux de remplacement prendront fin le7 juin2014.

L'Assemblée générale accepte la nomination de M. Dominique DELIÈGE, en qualité

d'administrateur jusqu'à l'échéance du mandat entamé par M. Simon BULLMAN, représentant le B4C.

Ce mandat prend cours avec effet rétroactif au 12 juillet 2012 et se termine le 7 juin 2014.

Pour rappel, l'AG du 8 mai 2013 a accepté la nomination de Mme Ingrid PEETERS en qualité d'administratrice jusqu'à l'échéance du mandat entamé par M, Jean-Marc DELAHAUT, représentant INNO. Ce mandat prend cours avec effet rétroactif au 28 février 2013 et se termine le 7 juin 2014,

Une erreur s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 13 mars 2012, l'assemblée générale du

8 mai 2013 e confirmé la rectification de la désignation de M. GYSEN comme membre et non

comme administrateur de l'association.

Pour rappel, le terme .« commissaire.» désigne un commissaire réviseur d'entreprise (terme protégé).

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13156732*

'tribunal de CornmarcQ

0 4 OCT. 2013

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MoD 2,2

Résej

'au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'AG décide donc à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier l'art 35 des statuts

« L'assemblée générale désignera au moins un commissaire(s) chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée et l'étendue du mandat »

et de le remplacer par « L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel ».

Immédiatement après l'assemblée du 1916/2013, le Conseil d'administration s'est réuni pour désigner son président et un vice-président :

Le conseil d'administration a désigné, à l'unanimité des administrateurs présents et représentés,

M. Philippe VAN CAUWENBERGHE comme Président de !'ASBL ainsi que M. Thomas PARMENTIER

en tant que Vice-président public.

Pour rappel, le comité exécutif est composé de Messieurs Eric LEGRAND (Vice-président privé), Alain TURCHET (Trésorier) et Frédéric FRAITURE (Secrétaire).

VAN CAUWENBERGHE Philippe

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

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1 1 JULI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD TIROU 16 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

" Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Général du 13 mars 2012."

L'Assemblée Générale décide de désigner Pierre Gysen en qualité d'administrateur en remplacement du mandat initial commencé par M. Fasbender, représentant de Belgique N°1 / Vlan,

CHASTEL Olivier

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012
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après dépôt de l'acte

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N° dent eprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CEINITREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PASSAGE DE LA BOURSE 32 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte r TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION - REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

" Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Général du 14 février 2012,"

L'Assemblée Générale vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, le transfert du siège social et d'exploitation de l'ASBL Charleroi Centreville au 16, boulevard Tirou à 6000 Charleroi , arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'Assemblée Générale décide de désigner Didier Gilson en qualité d'administrateur jusqu'à l'échéance du mandat initial commencé par M. Delva, représentant du TEC Charleroi. Son mandat se termine le 71612014.

CHASTEL Olivier

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue du Beffroi, 24 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL-NOMINATION ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale réunie le 7 juin 2011 a :

-décidé du transfert du siège social au N°32 passage de la Bourse 6000 CHARLEROI, arrondissement'

judiciaire de CHARLEROI ;

-désigné pour une période de trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014 comme

administrateur :

-pour le secteur privé ou associatif :

Jean-Marc Delahaut (INNO), Frédéric Fraiture (ALE), Pierre Hutet (ING), Franco Cazzetta, Louis Krack, Michel Trifaux (LiCAC), Eric Legrand (Immobilière Legrand), Bernard Pays (Charleroi Expo), Philip De: Brabanter (Q Park), Alain Turchet (Immobilière Turchet), Raphaël Pollet (St Lambert Promotion SA), Philippe Godfroid (UCM), Simon Bullman (B4C).

-pour le secteur public :

Luc Parmentier (ecolo), Pierre Foucart (CDI-1), Olivier Chastel, Roger Curnel, Carmen Nitelet (MR), Gaëtano

ltalieno, Wolfgang Barry, Claude Gewelt, Olivier Demarcin, Elio Paolini (PS), Gilbert Delva (TEC), Merise

Pleitinckx (centre PME), Eric Van Sevenant (SWDE).

Le Conseil d'administration tenu ensuite le même jour a désigné:

Président : M. Olivier Chastel

Vice-président public : M. Olivier Demarcin

Vice-président privé : M. Eric Legrand

Secrétaire : M. Frédéric Fraiture

Trésorier : M. Alain Turchet :

Marc Denève

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2011
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aprèsà publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 463.860.631

Dénomination

(en entier) : Charleroi Centreville

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Beffroi 24 à 6000 Charleroi

Oblet de (Pacte : Désignation de nouveaux administrateurs

MM Chastel Olivier, Godfroid Philippe, Poilet Raphaël, ont été désignés comme administrateurs à l'assemblée générale du 21 octobre 2010 et ce jusqu'à l'assemblée générale en 2011, Monsieur Olivier CHASTEL en qualité de Président et Monsieur Alain TURCHET en qualité de Trésorier.

Olivier CHASTEL

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2011
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TRIBUNAL COMMFpr,E

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N° d'entreprise : 463.860.631

Dénomination

(en entier) : Charleroi Centreville

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Beffroi 24 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le texte des statuts ci-dessous a été adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2009 et remplace les statuts existants

ASBL Charleroi CentreVille, Rue du Beffroi, 24 à 6000 Charleroi

Numéro d'identification aux annexes du Moniteur Belge : 14410/98

Titre 113` :Dénomination, siège social

Article 1er

Entre les soussignés il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée a Charleroi CentreVille N.

Article 2

Le siège social, de l'association est établi à la rue du Beffroi, n°24 à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le siège social de l'association correspond à son lieu principal d'activité et n'est pas fixé à l'adresse d'une association de commerçants ou d'une agence de développement local.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Titre 2 : But

Article 3

L'association a pour objet la gestion, la promotion, l'animation et le développement durable du centre-ville basé sur un partenariat actif entre les différents acteurs du centre-ville et un respect absolu des missions propres à chacun. Elle veillera, en outre, à favoriser la création d'emplois au travers d'actions multidisciplinaires et transversales. A ces fins, l'association pourra louer et/ou acquérir tous meubles ou immeubles et équipements, exploiter tous services, engager le personnel nécessaire, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. L'association pourra également confier une partie de ses missions à toute personne physique ou morale qu'elle déterminera.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre 3 : Membres

Chapitre ier-Admission

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 2 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

morales.

L'association est fondée sur un partenariat entre des partenaires publics et privés.

Est partenaire public, toute personne morale de droit public ou toute personne physique mandatée

officiellement par un pouvoir local

Est partenaire privé, toute personne physique ou morale de droit privé.

Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association ; ils jouissent des droits organisés par

les statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les mandats institués par

les présents statuts.

La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d'exercer ses

droits au sein de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur peut imposer au mandataire de la personne morale membre de faire la preuve

de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.

-Sont membres effectifs et, sauf disposition particulière, sont seuls visés par les présents statuts :

1. Les fondateurs ;

2.Tout membre admis comme effectif en application du présent statut,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

-Les membres adhérents ne sont pas associés. Ils ne participent pas aux assemblées, sauf invitation, et ne

possèdent pas de droit de vote.

Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérés, de l'association et y participent en se

conformant aux conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association, représentant le secteur privé, doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1 de la loi du 27 juin 1921. Tout associé ainsi admis signera obligatoirement le registre des associés, ainsi que les statuts et réglement.

Ces signatures constatent l'adhésion du membre effectif qui se trouve dés lors lié par les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque associé s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou à la considération de l'association ou des associés.

Chapitre 2- Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein de droit, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale pourra exclure un membre pour refus d'observer les dispositions du présent statut ou règlement d'ordre intérieur ou tout autre motif dont la gravité est laissée à l'appréciation souveraine de l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois décrets et règlements.

Article 7Bis

La qualité de membre se perd de plein droit par décès et par la dissolution ou encore la mise en liquidation de la personnalité morale ou disparition d'une institution représentée.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Titre 4 : Ressources

Article 9

Les membres de l'association payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 2.500,00¬ .

Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont assurées par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions divers en ce compris la mise à disposition de moyens humains et matériels et par des bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son objet social.

Titre 5 : Organes de l'association

Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration, le Comité exécutif et le Délégué à la gestion journalière.

Chapitre ler- L'Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou en cas

d'absence de ceux-ci, par le secrétaire.

Le président désigne lors de l'assemblée, un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de fa dite

assemblée.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;

3) L'approbation des budgets et des comptes ;

4) La dissolution volontaire de l'association ;

5) Les exclusions de membres ;

6) Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration.

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin et en tous cas pour

l'approbation des comptes de l'année de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d'1/3 des

membres du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 au moins des membres de l'association.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax, ou Email

adressé à chaque membre, huit jours au moins avant l'assemblée

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales. Il peut se faire représenter par un membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

En outre, le gestionnaire du CentreVlle (G.C.V) est invité aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 15

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu' 1/5ème des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un nombre de membres égal au 1/20éme de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou

représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à au moins sept jours

d'intervalle avec un ordre du jour identique. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses

membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 17

L'assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal du Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'AR du 26 juin 2003.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres" ou tiers (justifiant d'un intérêt) peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre 2- Le Conseil d'Administration

Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et sont en tout temps révocables par elle.

L'assemblée générale nomme les administrateurs sur proposition de chacun des membres associés et dans le respect de la base de représentation suivante :

A tout moment, une parfaite parité devra être assurée au sein du conseil d'administration entre les administrateurs issus du secteur public et ceux issus du secteur privé et fou associatif.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission par révocation ou par perte du mandat délivré par le conseil communal ou par des associations représentées.

La démission s'opère par envoi d'une lettre ordinaire au conseil d'administration. Celui-cl adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arrêté d'Exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd pour une raison quelconque, la qualité de membre effectif.

Est incompatible avec la fonction d'administrateur :

" La fonction de président du conseil d'administration, de trésorier, de secrétaire, d'administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière exercée au sein d'une association locale de commerçants.

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MOD 2.2

'La condamnation, dans les cinq années qui précèdent la désignation en tant qu'administrateur, pour une infraction aux dispositions légales ou réglementaires en matière fiscale ou sociale.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres au moins un président, deux vice-présidents (issus l'un du secteur public et l'autre du secteur privé), un secrétaire etlou un trésorier.

La présidence sera assurée, pour moitié de la période d'agrément, d'abord par un administrateur proposé par les partenaires publics et ensuite par un administrateur proposé par les partenaires privés.

Article 22

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant.

La convocation est envoyée par courrier ordinaire, fax ou Email.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres est

présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué de nouveau à au moins sept jours

d'intervalle avec un ordre du jour identique. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses

membres présents ou représentés.

Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil

d'administration.

Article 24

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix ;

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire ou par

deux administrateurs et inscrites dans un registre ad hoc.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire

ou par deux administrateurs.

Article 25

Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, d'effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil est également compétent pour accepter toutes libéralités, legs et donations. Il en informera l'assemblée générale lors de la prochaine réunion.

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M00 2.2

1

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

rassemblée générale.

Article 26

Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent, au gestionnaire centre-ville et, éventuellement à un ou plusieurs de ses membres ou tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et [es destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 28

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28bis

Article 28bis

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signées, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumaliére, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre 3  Le comité exécutif

Article 30

Le Comité exécutif est, en tout cas, composé du Président du Conseil d'administration, des deux vice-présidents, du secrétaire et/ou du trésorier et, le cas échéant, d'un ou de deux membres désigné par le Conseil d'administration en son sein.

Article 30bis

Néant.

Article 30ter

Le comité exécutif est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du conseil d'administration.

Le comité exécutif assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du

Conseil d'administration.

Sur invitation, le G.C.V assiste aux réunions du Comité exécutif.

Titre B : Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour l'approbation.

Toute modification à ce règlement doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.

Titre 7 : Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Article 32

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ce sigle écrit lisiblement : ASBL.

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le

" conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale prévue à l'article 12.

Article 35

L'assemblée générale désignera au moins un commissaire(s) chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel.

Elle déterminera la durée et l'étendue du mandat.

Article 36

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Titre 8 : Dissolution  Liquidation

Article 37

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de rassemblée générale.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 38

Toute décision ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devrait être faite au profit d'une institution ayant un objet social se rapprochant le plus possible de celui de l'association

Dispositions Finales

Article 39

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de cette loi.

Article 40

Les difficultés que se poseraient soit au niveau de la lettre soit au niveau de l'esprit des statuts, doivent être tranchées par l'assemblée générale.

Monsieur,Olivier CHASTEL

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



II

I

ui

Tribunal cie commerce de Cs.snº%leius

ENTRE LE

18 JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

!MIR

N° d'entreprise : 0463.860.631

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI CENTREVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD TIROU 16 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

" Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 22 mai 2015."

L'assemblée mandate la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par Serge Leleux, expert-comptable IEC ou un de ses gérants aux fins d'accomplir au nom et pour compte de I'ASBL CHARLEROI CENTREVILLE, les démarches inhérentes à la publication des présentes dipositions auprès des instances officielles.

L'AG entérine

- Le remplacement au poste d'administrateur de M, Philip De Brabanter par M Jan Vandeputte, représentant;

de Q Park, depuis le 2 octobre 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale de juin 2017.

- Le remplacement au poste d'administrateur de M. Nello Celant, par M. Pierre Foucart, représentant Ville,'

depuis le 6 mars 2015 et ce jusqu'à l'assemblée générale de juin 2017.

RSM Interfiduciaire représentée par

Serge Leleux

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLEROI CENTREVILLE

Adresse
BOULEVARD TIROU 16 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne