CHARLEROI DIVING PASSION

Dénomination : CHARLEROI DIVING PASSION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.938.754

Publication

20/02/2013

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ialOD 2.2

Tribunat de commerce de Charleroi

ENI-1>v ~

0 8 FEB. 2013

Greffe

.Lo- reffier

*13030909*

N� d'entreprise : D 50.3 9.3 c' , `J^9

D�nomination

(en entier) : Charleroi Diving Passion

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Montignies, 103 � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'association sans but lucratif � Charleroi Diving Passion � Version Janvier 2013

Article ler.

L'association est d�nomm�e � Charleroi Diving Passion �, elle � son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le si�ge social de l'Association sans but lucratif Charleroi Diving Passion est fix� � Charleroi : 103, rue de Montignies � 6000 Charleroi, piscine �Helios �.

Article 2.

L'association a pcur objet de promouvoir et d'organiser l'enseignement de la plong�e sous-marine en se conformant aux r�gles de la � Liftas �. De plus, le fonctionnement de l'association sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur.

Elle tend � r�aliser ce but par tous les moyens, dont notamment : l'organisation de rencontres sportives ; la fondation et l'exploitation de revues, journaux, brochures et publications sportives, restaurants et buvettes ; L'organisation de d�monstrations, galas, rencontres ou toutes autres manifestations.

La pr�sente association poursuit la r�alisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment la location et l'acquisition de tous meubles ou immeubles g�n�ralement quelconques, cette �num�ration �tant purement exemplative et non limitative.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, s'int�resser � toutes autres activit�s sportives ou ayant un rapport avec les sports, soit directement, soit par voie de cession, apports, fusion, participation, entremise financi�re, achat de participation ou par tout autre moyen.

L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

La dur�e de l'association est illimit�e.

L'association peut en tout temps �tre dissoute anticipativement dans les conditions requises pour la modification des pr�sents statuts.

Article 3.

Elle a quatre sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les membres sympathisants, les membres adh�rents et membres d'honneur.

Les membres effectifs �g�s d'au moins 18 ans, par leurs comp�tences particuli�res et par leurs activit�s concourent directement � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Sont notamment consid�r�s comme d�ployant de telles activit�s tous membres qui se seront investis avec assiduit� soit dans l'organisation administrative et/ou financi�re du club, soit dans l'encadrement en g�n�ral ou l'organisation d'�v�nements tels que les stages.

Tenant compte de ces crit�res ainsi que des r�gles propres � la � Lifras �, le Conseil d'administration pourra proposer tant l'adh�sion que l'exclusion de membres au titre d'effectif, dans le respect des proc�dures d�crites � l'article 11.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. lis n'ont notamment pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2,2

Le membre sympathisant est un membre attach� � notre club qui pour des raisons particuli�res (membres de la famille au 1 r et 2e degr� ou vivant sous le m�me toit que le plongeur). II paie une cotisation r�duite et ne b�n�ficie pas de l'�colage piscine. Il n'a pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'honneur est celui qui, propos� par le Conseil d'administration, est d�sign� � ce titre par l'assembl�e g�n�rale pour avoir bien m�rit� de l'association ou pour relever le prestige de celle-ci. il n'a pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 4.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins, et de 7 maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale pourra aussi �lire des administrateurs suppl�ants.

Sont �lus administrateurs les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix.

Seront d�sign�s administrateurs suppl�ants les 2 premiers candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par �crit, le Pr�sident, au minimum huit jours francs avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale qui contient en son ordre du jour l'�lection d'administrateurs et la composition du Conseil d'administration.

L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu (� la majorit� simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprim�s au scrutin secret)

Les administrateurs sont �lus pour un terme prenant fin lors de la deuxi�me assembl�e annuelle suivant celle qui les d�signe. lis sont r��ligibles.

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un responsable de l'enseignement et un responsable du mat�riel.

Tout administrateur qui s'absente avec ou sans motif, � trois r�unions cons�cutives du conseil pourra �tre remplac� d'office par un administrateur suppl�ant apr�s que le conseil d'administration ait averti pr�alablement l'administrateur d�faillant et lui avoir donn� l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences r�p�t�es.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par ies statuts, soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 5.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts.

Le conseil d'administration pourra au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, le pr�sident ou l'administrateur d�ment d�l�gu� par ce dernier, signe valablement Jes actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, H suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis � vis des tiers, des signatures conjointes du pr�sident et des deux membres du conseil d'administration.

Article 6.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 7.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 8.

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de cinq cent euros (500 � ).

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le d�lai pr�vu par les statuts.

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MOD 2.2

Article 9.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de proposer ou de refuser � l'assembl�e g�n�rale l'admission

ou l'exclusion de toute personne qu'il juge pouvant nuire � l'association, notamment en application des crit�res

repris � l'article 3.

Tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association en conformit� avec le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents peuvent devenir membres effectifs apr�s une p�riode de deux ans cons�cutifs

d'activit�s permanentes au sein de � Charleroi Diving Passion �. Les candidats r�pondant aux conditions

voulues (assiduit�, esprit club, qualification etc...) seront propos�s par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

Pour �tre �lus, les candidats retenus devront recueillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

valablement repr�sent�s par une procuration.

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit, outre les conditions inscrites � l'article 3:

1.Etre �g� de dix-huit ans (18 ans),

2.Etre membre adh�rent depuis un minimum de vingt-quatre mois cons�cutifs,

3.Etre en possession du brevet 1* homologu�,

4.11 doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Pour �tre �lu, le candidat devra recueillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents cu valablement

repr�sent�s par une procuration.

Article 10.

Tout membre a te droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de d�mission

adress�e au conseil d'administration.

L'ann�e sportive s'ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit �tre vers�e pour le 15 janvier au plus tard et faute

de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera consid�r�

comme d�missionnaire.

Le club doit garantir � ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert, la p�riode

de transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15 d�cembre et le 15 janvier.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en

nature.

Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute

l'ann�e sans que la p�riode de transfert ne soit limit�e dans le temps.

Article 11.

Les membres qui auront par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement

contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

li en est de m�me pour les membres qui ne respectent pas les r�gles � Lifras � ou le r�glement d'ordre

int�rieur de � Charleroi Diving Passion �.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause

d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des

deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre

du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa

d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour

autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense

devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui

introduirait aux motifs qu'il aurait introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou

l'un de ses membres.

Article 12.

Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire

valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir.

Ode modifier les statuts,

Ode nommer et r�voquer les administrateurs,

Ca nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

Od'approuver les budgets et les comptes,

Dia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

Ode dissoudre l'association,

Q'le droit d'exclure un membre effectif,

DIa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

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iJOQ 2.2

L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres effectifs sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�e par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres, par vole postale, par fax, par courriel accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins quinze jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc.

Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et tes comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par deux administrateurs de l'association d�ment d�l�gu�s.

Article 14.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

Article 15.

Tant au conseil d'administration qu'� l'assembl�e g�n�rale, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 16,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si te quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 17.

Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, parle biais d'une d�l�gation particuli�re.

Article 18.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise en cause �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19.

La dur�e de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e, donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. Article 20.

R�serv�

au

Moniteur

P9lge

MOU 2.2

Volet B - suite

Pour tes points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que

modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent

acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi,

seront r�put�es non �crites.

Article 29.

Ont �t� d�sign� pour la premi�re fois administrateurs: AMORINI Luciano, BUCHET Catherine, PAVOT

Martine et PAKUSZEWSKI Robert plus amplement qualifi�s ci-dessus:

Ils d�signent entre eux comme:

Q'Pr�sident: AMORINI Luciano

UVice-pr�sidente: SUCHET Catherine

OTr�sorier: PAKUSZEWSKI Robert

QSecr�taire: PAVOT Martine

AMORINI Luciano Pr�sident

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srttionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLEROI DIVING PASSION

Adresse
RUE DE MONTIGNIES 103 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CHARLEROI DIVING PASSION

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