CHARLEROI METROPOLIS, EN ABREGE : CM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHARLEROI METROPOLIS, EN ABREGE : CM
Dénomination : CHARLEROI METROPOLIS, EN ABREGE : CM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.776.631

Publication

23/09/2014
ÿþ41,

MOD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0524.776.631



MON ITE JR BELGE Tribunat de Commette

16 C ELG1SCH 9- 2014

3TAATSBLA

01 SEP. 2014

CHARLEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Charleroi Metropolis

CM

Association sans but lucratif

Rue aeReR

6020 Charleroi (Dampremy)

Belgique

Changement d'adresse (dénomination de la rue)

Suite à la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi, réuni en séance ie 09 septembre 2013, de renommer la rue Ferrer de la section de 6020 Dampremy par l'appllation; Rue du Phénix. 11 y a lieu dès lors d'apporter une modification du siège de l'asti Charleroi Metropolis, comme suit

Charleroi Metropolis asbl

Rue du Phénix 1%.1`.21

6020 Dampremy

27/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Charleroi Metropolis, en abrégé CM

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée « Charleroi Metropolis » ou en abrégé « CM ».

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à la Rue Ferrer n°21 à 6020 DAMPREMY, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI  DUREE

STATUTS-CONSTITUTION

Les membres fondateurs :

- Carlo MANCA, fonctionnaire, domicilié Avenue Elisabeth n°26/31 à 6001 Marcinelle ;

- Leïla DERROUICH, doctorante en Sciences du langage à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de Liège, domiciliée Avenue Elisabeth n°26/31 à 6001 Marcinelle ;

- Antonella MANCA, employée, domiciliée Rue de la Joncquière n°5 à 6280 Loverval ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Charleroi Metropolis

(en abrégé) : CM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301914*

Volet B

0524776631

6020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Dampremy)

Greffe

Déposé

25-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Article 3 But et Objet social

L'association a pour buts :

1. de conserver et de rendre à la Ville de Charleroi, en particulier, ainsi qu à la Région wallonne et à la Communauté française, un essor socio-économique plus grand, un développement culturel plus vivace et un rayonnement intellectuel plus intense ; en un mot redorer le blason de la métropole carolorégienne et de la Wallonie dans un sens plus large.

2. de promouvoir une conscience citoyenne critique en vue d apporter les progrès et les développements nécessaires pour une société solidaire, pluraliste, multiculturelle et ouverte sur le monde.

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Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Section I Admission

Article 5 Membres

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs:

L association se propose d atteindre les buts qu elle s est fixés notamment par la réalisation et l organisation d'activités et de manifestations ayant un caractère scientifique (conférences, débats...), artistique, culturel, touristique, folklorique et sportif.

L'association pourra également organiser des animations, des séminaires, des formations, des stages, des colloques, des voyages, des séjours, des activités d'éducation permanente, de création et de diffusion culturelle ainsi que des congrès ou réunions rencontrant son objet social.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de ses buts. De même, elle pourra prendre en gestion toute activité pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE III

DES MEMBRES

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.

- les soussignés fondateurs ;

- les personnes physiques ou les personnes morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité absolue du Conseil d'Administration. Les candidats membres adressent leur demande par écrit au Conseil d Administration. La décision du Conseil d'Administration statuant est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

§ 2. Sont membres adhérents :

les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis par le Président du Conseil d Administration sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration. Ils ne participent pas aux assemblées générales.

§ 3. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie d un

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

éventuel comité de parrainage ou d un comité scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de membre adhérent de l association.

Section II

Démission , exclusion, suspension

Article 7 Démission

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration constate que le membre est démissionnaire.

A titre exemplatif, peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Peut également être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

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Article 8 Exclusion

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Article 9 Suspension

Le Conseil d Administration peut suspendre immédiatement un membre effectif ou adhérent pour les motifs

graves invoqués ci-avant à l article 8 et ce, pour la période qu'il estime justifiée.

Article 10

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 11

Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises

par l association.

Article 12

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l Assemblée générale, du Conseil d Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d Administration et doit préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d Administration.

Section III

Registre des membres

Section IV

Droit de consultation

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par

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Volet B - suite

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au

Moniteur

belge

le Conseil d'Administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être supérieur à mille euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d Administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le Conseil d Administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou courriel. La décision du Conseil d Administration est irrévocable.

TITRE V

DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

L Assemblée générale de l'association qui est composée de tous les membres effectifs se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l année civile, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

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Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par un membre du Conseil d'Administration et envoyées par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 16

L Assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 18

L Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration

présent qui possède la plus grande ancienneté au sein de l'association.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux. Les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres du Conseil d'Administration qui le demandent.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux conformément à l'article 12 du présent statut. Des extraits en sont délivrés à tout membre qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.

Article 20

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l assemblée générale comportent le

droit :

- de modifier les statuts,

- d exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en

société à finalité sociale,

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

liquidateurs,

- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- d approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le Conseil d Administration n est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une Assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

Le mandat d administrateur est de 10 ans. Il se termine à la date de la dixième assemblée générale ordinaire qui

suit celle qui l a désigné comme administrateur. L administrateur sortant est rééligible.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de

leur mission pourront être remboursés.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 25

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d Administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu à ce que l Assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 26

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents. Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions maximum.

Article 27

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et, en tous les cas au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.

La convocation contient l ordre du jour. Le Conseil d Administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28

Le Conseil d Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou

représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.

Article 29

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une

procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 30

Chaque administrateur dispose d une voix. Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 31

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre,

en prendre connaissance conformément à l'article 12 du présent statut.

Article 32

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d Administration peut, sous responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération éventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 33

Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Article 34

Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'Administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du Conseil d Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 35

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 36

Le Conseil d'Administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'Administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du Conseil d Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le Conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

TITRE VII

DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE

TITRE VIII

DE LA GESTION JOURNALIERE

TITRE IX

DE LA REPRESENTATION

Article 37

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite leurs mandats.

Article 38

Les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l association dans la limite de cent euros

par opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 39 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale en vue

d'être approuvé. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant

à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La moitié des membres devant être présents ou représentés.

Article 40 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l'ASBL et se termine le 31 décembre

2013.

Article 41 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d un ou de deux vérificateurs aux comptes désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. L Assemblée générale déterminera la durée de son (leur) mandat. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être vérificateur.

Article 42 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 43 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire suivant la décision sans appel de la majorité absolue des membres effectifs présents à l'Assemblée de clôture de la liquidation.

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 44

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI NOMINATIONS

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale de ce jour créant l association sans but lucratif, élit en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Leïla DERROUICH, née le 9 décembre 1981 à Midelt (Maroc), domiciliée Avenue Élisabeth n°26/031 à 6001 Marcinelle ;

Antonella MANCA, née le 19 mai 1972 à Charleroi, domiciliée à la Rue Joncquière n°5 à 6280 Loverval ;

Carlo MANCA, né le 2 mars 1970 à Charleroi, domicilié Avenue Élisabeth n°26/031 à 6001 Marcinelle ;

qui acceptent.

Le Conseil d Administration désigne en qualité de : Président : Carlo MANCA ;

Secrétaire et Trésorière : Leïla DERROUICH ; Vice-Présidente : Antonella MANCA ;

qui acceptent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration désigne Carlo MANCA comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Le Conseil d'Administration désigne Carlo MANCA comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Signatures de tous les fondateurs

Carlo MANCA Leïla DERROUICH Antonella MANCA

Fait à Dampremy, ce 22 mars 2013 en 2 exemplaires

Coordonnées
CHARLEROI METROPOLIS, EN ABREGE : CM

Adresse
RUE FERRER 21 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne