CHARLEROI SOUTH AIR PUR, EN ABREGE : CSAP

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI SOUTH AIR PUR, EN ABREGE : CSAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.777.080

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

à l'article 14 ajout de la prépondérance de la voix du vice-président en cas de partage des voix en " assemblée générale.

« Art 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président, du vice-Président ou à défaut de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante».

à l'article 15 : ajout des termes «tels que modifiés ».

« Art 15. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés.»

à l'article 16 : ajout des termes « ou le vice-Président » pour la signature des procès-verbaux d'assemblées générales.

« Art 16, Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou le vice-Président, et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où' tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés gul en auraient formulé la demande par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est: de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.»

à l'article 18 reconduction tacite des mandats d'administrateurs et vacance en cours de mandat.

« Art 18. La durée du mandat est fixée à un an. Les mandats sont reconduits tacitement d'année en année. En cas de vacance en cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le conseil d'administration pour y pourvoir achève le mandat de celui-ci qu'il remplace, »

IV° d'entreprise; 0475.777.080

Dénomination

(en enter) : CHARLEROI SOUTH AIR PUR

(en abrege) " CSAP

Forme juridique ASBL

Siège rue Pétris, 109 à 6120 Nalinnes

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 février 2014

L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif Charleroi South Air Pur, qui s'est tenue le 5 février 2014 à Nalinnes, a amendé les statuts comme suit:

à l'article 2 modification du siège social.

« Art 2. Son siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heures-Nalinnes, rue Praile n°142. Toute modification

du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.»

MOD 2,2

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1111

Il

îTRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

1 2 6 NAIS ZR 1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



Volet B - suite

Moniteur belge à l'article 19 : suppression du terme « éventuellemen ».

« Art 19. Le conseil désigne parmi oen membres un prénident, un v1ce+préskJemó, un trésorier et un secrétaire

En cas d'empêchement du pén|dnnt, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.»

ó[mdicle2O; ajout des termes xnuàdéfau celle du vice-présiden ».

« Art 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les~ administrateurs présents ou représentés. Elles seront consignées dans leurs procès-verbaux tenus au siège 000hai

En cas de partage des voix, celle du Présk1erÓ, ou b défaut celle du vice-Pnéuidonó, ou à défaut de ymdm|nistnateur qui |onamp/am».estprépoodénynto.x

à l'article 28: reconduction tacite du mandat du commissaire aux comptes.

« Art 28. Sans préjudice de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désignera un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire et est reconduit tacitement d'année en année. Son mandat est gratuit,»





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Nalinnes le 20 février 2014,

Pour extrait conforme,

Jean-Michel Skwara Président







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07/04/2014
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Nymbfl.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111*1.1,1,g1

Hill

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Tribunal de Commerce

1 26 MARS 2014

CHiefet

N" d'entreprise : 0475.777.080

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI SOUTH AIR PUR

(en abrègé) CSAP

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Pétrie, 109 à 6120 Nalinnes

Obiet de l'acte : MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 février 2009

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mr. Yves ESCOYEZ de son mandat d'administrateur.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 mars 2010

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de renouveler pour deux ans les mandats de tous les:

administrateurs

M. P. BALERIAUX M. J-C. BAUDUIN M. B. CHAPAUX M. J-J. CLOQUET Mme 1. DRUITTE M. L. LEBRUN M J-M, SKWARA M. M. SONET M. G. TOUPET

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 février 2012

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de renouveler pour deux ans les mandats de tous les administrateurs

M. P. BALERIAUX M. J-C, BAUDUIN M. B. CHAPAUX M. J-J. CLOQUET Mme I. DRUITTE M. L. LEBRUN

M J-M. SKWARA M. M. SONET

M. G. TOUPET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

tiloile>ur

belge

Volet B - suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 février 2014

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de renouveler les mandats de tous les administrateurs

BALERIAUX

M. J-C, BAUDUIN

M. EL CHAPAUX

M. J-J, CLOQUET

Mme I. DRUME

M. L LEBRUN

M J-M. SKWARA

M. M. SONET

M. G. TOUPET

Fait à Nalinnes le 20 février 2014.

Pour extrait conforme,

Jean-Michel Skwara

Président.

Coordonnées
CHARLEROI SOUTH AIR PUR, EN ABREGE : CSAP

Adresse
RUE PRAILE 142 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne