CHARLIER-MERCIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLIER-MERCIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.750.407

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 31.07.2014 14368-0491-011
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 27.08.2013 13463-0092-011
17/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : p 3 , :-çp ,

Dénomination :

(en entier) : CHARLIER-MERCIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7181 Arquennes, Chaussée de Bornival 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, notaire-associé à Bilzen, le vingt-six mai deux mille onze que: Monsieur MERCIER Pierrick Jean Michel, né à Charleroi, le huit aoùt mil neuf cent septante-huit, i numéro national 78.08.08 345-42, et son épouse Madame CHARLIER Laurence Françoise Marcelle, née à Braine-le-Comte le vingt deux mai mil neuf cent septante huit, numéro national 780522 114-26, domiciliés à 7181 Arquennes, Bois des Sapins 4.

! Ont constitués une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'CHARLIER- MERCIER'.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par trente et un (31) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente et unième du capital.

Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1.-Monsieur MERCIER Pierrick prenommé

sub 1 : titulaire de quinze (15) parts sociales

2.-Madame CHARLIER Laurence prenommée

sub 2 : titulaire de seize (16) parts sociales

Ensemble : trente et un (31) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia banque sous le numéro 068-8928805-79. Une attestation de ladite Banque en date vingt mai deux mille onze, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

! Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des i sociétés. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7181 Arquennes, Chausée de Bornival 4.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui i veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine immobilier, mobilier; I et financier.

1. Ceci comprend l'achat, la vente, la construction, la gestion, la location, l'entretien, la' rénovation, l'innovation, l'adaptation, l'amélioration, la réhabilitation, la sécurisation, l'assainissement, ... de bien immobilier, mobilier, de terrain, dans le monde entier ;

2. En ce qui concerne les biens immobiliers cela peut être des habitations, bâtiments industriels, hangar, ateliers, garages, des bâtiments historiques, des bâtiments classés, des maisons !

passives, .... _____

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mora}e à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

3. Ceci comprend toutes transformation, toutes adaptations, toutes améliorations des biens précités dans un but d'amélioration de la performance énergétique, pour arriver à des maisons plus respectueuses de l'environnement, dans le monde entier.

4. La société peut atteindre ses objectifs par l'utilisation de toute technologie connue ou à venir.

5. La promotion et l'utilisation de toute forme d'énergie, surtout les énergies vertes partout dans

le monde. Elle peut promouvoir et élaborer des actions contre la pollution. Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéressé par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut s'intéressé à toute activité dont l'accès n'est pas limité et réglementé par un ordre, I institut, ou autre autorité de la sorte.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes 1 morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de f l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

1 REUN1ON

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à vingt I heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque tannée. I Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la f i formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixiéme du capital social. 1

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des j

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

s 2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.



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Au

belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au belge

Volet B - suite

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période deitransition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier février deux mil onze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis ta personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction:

-Monsieur MERCIER Pierrick prénommé

I -Madame CHARLIER Laurence, prénommée, I qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

I c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l'Assemblée Générale.

I d. de ne pas nommer un commissaire.

e.-Les fondateurs donnent la procuration à la SA Vanhan (NE 0429.022.090) et à ses fondés de É i pouvoir, ainsi que la SPRL Vanhan B.V.B.A.(NE0879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en ! I particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17) pour arranger, faire l'ensemble des demandes et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l'administration de la TVA et I contribution direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Notaire-associé Ann Vranken.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif. i

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
CHARLIER-MERCIER

Adresse
CHAUSSEE DE BORNIVAL 4 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne