CHASSIS CO

Dénomination : CHASSIS CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.824.243

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 29.09.2014 14607-0034-007
24/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE. MONS

REGISTRE De PERSONNES MORALES

15 OCT, 2013

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : Texte.

0847.824.243

CHASSIS CO

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AV. DU ROI ALBERT, 650 � 7012 JEMAPPES Demission associ� actif - Cession des parts.

L'assembl�e du 30/09/2013, a approuv� � l'unanimit� des voix :

1) L'assembl�e accepte la d�mission en qualit� d'associ� actif de Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI et ce � compter du 30 septembre 2013,

2) La cession des parts sociales de Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI, de 25% en faveur de Monsieur DJOUAB Abbas,

3) La nouvelle r�partition du capital de la soci�t� CHASSIS CO , se pr�sente comme suit: Monsieur DJOUAB Abbas d�tient les 100 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO,

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�

LE GERANT: Monsieur DJOUAB Abbas

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013

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at~ , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte . " 9reffP

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-8 MAI 2013

N�

Greffe

N� d'entreprise 0847.824.243

D�nomination

(en entier) : CHASSIS CO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AV. DU ROI ALBERT, 650 � 7012 JEMAPPES

Objet de l'acte : D�mission- Nomination g�rant - Cession des Parts.

Texte.

Il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 31 mars 2013, qui a d�cid� � l'unanimit�

des voix

1) La d�mission du poste de g�rant de Monsieur ADJAL M'hamed � partir du 31 mars 2013,

2) La nomination de Monsieur DJOUAB Abbas, au poste de g�rant � compter du 1 AVRIL 2013, Monsieur DJOUAB Abbas , r�side actuellement � BD. G. VAN HAELEN, 157 � 1190 Bruxelles, son mandat est gratuit,

3) La cession des parts de Monsieur ADJAL M'hamed en faveur de Monsieur DJOUAB Abbas,

4) La nouvelle r�partition du capital de la soci�t� CHASSIS CO , se pr�sente comme suit:

Monsieur DJOUAB Abbas d�tient 75 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO,

Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI d�tient 25 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO,

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�

LE GERANT: Monsieur DJOUAB Abbas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2 I

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS`

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

0847.824.243

CHASSIS CO

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

AV, DU ROI ALBERT, 650 � 7012 JEMAPPES

Nomination associ� actif - D�l�gation de pouvoir.

Texte.

L'assembl�e du 02/09/2012, a approuv� � l'unanimit� des voix :

1) la prise de participation de Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI, de 25% dans le capital de la soci�t� CHASSIS CO .

2) Le nouvelle r�partition du capital de la soci�t� CHASSIS CO , se pr�sente comme suit:

Monsieur DJOUAS Abbas d�tient 35 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO,

Monsieur ADJAL M'hamed d�tient 40 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO

Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI d�tient 25 parts sociales de la soci�t� CHASSIS CO,

3) L'assembl�e d�cide de d�l�guer � Monsieur RINZASCU VIOREL - MIHAI, la direction technique de

toutes les activit�s de la menuiserie.

Agissant dans ce cadre il n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale.

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�

LE GERANT: Monsieur ADJAL M'hamed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012

��1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 AOlI� 2012

o Greffe

II I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : CHASSIS CO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7012 JEMAPPES, avenue du Roi Albert, 650

N� d'entreprise : (1 ~- 82(4_ Z (a

Objet de l'acte : Constitution - nomination

'D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� le deux ao�t deux mil douze, par le Notaire Anny LHOIR, � Jemappes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

11 Monsieur DJOUAB Abbas, n� � Sidi Bel Abbes (Alg�rie), le deux avril mil neuf cent quarante-neuf (num�ro de registre national communiqu� de son accord expr�s : 49.04.02-447.65), domicili� � 1190 FOREST, Boulevard G. Van HAELEN, 157, bo�te 02, de nationalit� belge, �poux de Madame MAHI Sofia, mari� � Kensington (Royaume-Uni), le dix-sept f�vrier deux mil onze.

2/ Monsieur ADJAL M'Hamed, n� � Mostaganem (Alg�rie), le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-huit (num�ro de registre national communiqu� de son accord expr�s : 78.09.29-483.57), de nationalit� belge, domicili� � 7012 Jemappes (Mons), Cit� du Vieux Champ, 45, �poux de Madame AMARA Kanza, mari� � Ain Mouissy (Alg�rie), le vingt-quatre septembre deux mil sept.

ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � resposabilit� limit�e dont ils ont �tabli les statuts ainsi qu'il suit STATUTS

Article 1. Forme.

Soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e.

Article 2. D�nomination.

� CHASSIS CO�.

Article 3. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7012 Jemappes (Mons), Avenue du Roi Albert, 650.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou � �tranger

Toutes op�rations de n�goce relatives � l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail de tous mat�riaux de construction, de d�coration, de menuiseries int�rieures et ext�rieures en bois, plastique ou m�tal, escaliers, cloisons, volets, plafonds, la pierre naturelle, le carrelage, le mat�riel �lectrique, le mobilier, la quincaillerie, les produits d'entretien et d� conservation, la plomberie ainsi que les op�rations concernant la location, la repr�sentation, le courtage et la commission de tous mat�riaux et mat�riel se rapportant aux travaux cit�s ci-avant, La soci�t� peut poser, fabriquer, transformer, traiter, conditionner tous produits, marchandises pouvant �tre vendus dans ses �tablissements. Elle peut acheter, vendre, placer des ch�ssis en PVC et Aluminium. Elle peut r�aliser tous travaux de plafonnage et tous travaux de b�timents. Elle peut r�aliser son objet "de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es. Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature � en maintenir, prot�ger, faciliter, favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un Objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s

La soci�t� peut acheter, vendre, louer, transformer tant en Belgique qu'� l'�tranger des biens immobiliers. L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et ie d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

Article 5. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6, Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

Af Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant fe sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant Permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11. Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�s ou non.

Article 12. R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � 14 h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 15. Repr�sentation,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prcrogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17, Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18, Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'Il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. Droit commun,

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la toi,

AUTORISATION PR�ALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables,

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater de

l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil treize.

20 - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mil quatorze � 14h00.

3D - Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

Monsieur ADJAL M'Hamed, pr�nomm�, qui accepte ce mandat.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit,

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0026-008

Coordonnées
CHASSIS CO

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 650 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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