CHATEAU DE BOURGOGNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATEAU DE BOURGOGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.510.597

Publication

08/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ( ,MIL. 2012

Gefelot Marie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0877.510.597

Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU DE BOURGOGNE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Berne, 4 à 7730 LEERS-NORD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 26 juillet 2012, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « CHATEAU DE BOURGOGNE », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir:

Q'Le rapport justificatif établi par la gérance, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée au vingt juillet deux mil douze.

ne rapport de Madame Dorothée HURTEUX, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « AVISOR » à Ramegnies-Chin, désigné par le gérant. Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

« Dans ie cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée CHATEAU DE BOURGOGNE, dont le siège social est situé 7730 Leers-Nord, rue de Berne, 4, a établi sous sa responsabilité un état comptable arrêté au 20/07/2012 en discontinuité qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan et un actif net nul, étant entendu que toutes les dettes, créances, droits et engagements ont été transférés à la Régie Communale du Domaine de Bourgogne qui en assurera le paiement.

Il résulte de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société ».

Ces rapports forment une seule et même annexe au présent acte et seront déposés conformément à la loi au registre du commerce à Tournai.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide alors la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Troisième résolution.

Compte tenu du fait que la société n'a actuellement plus aucune activité, que son objet social n'est plus à réaliser, que l'actif net est nul et que le titulaire de toutes les parts sociales est ici représenté, l'assemblée se dispense de nommer un liquidateur.

Quatrième résolution.

L'assemblée adoptant les comptes de liquidation, n'a pas jugé utile de procéder à la nomination d'un

commissaire-vérificateur.

Cinquième résolution.

L'assemblée approuve les comptes de liquidation, donne entière décharge de son mandat à Monsieur Fernand VANTIEGHEM. Elle prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité Limitée « CHATEAU DE BOURGOGNE » a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années minimum au domicile de Monsieur Fernand VANTIEGHEM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps t expédition de l'acte authentique et rapports)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 02.07.2012 12262-0272-011
06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.01.2012, DPT 02.04.2012 12080-0008-011
01/04/2011
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N° d'entreprise : 0877 510 597

Dénomination

(en entier) : Château de Bourgogne

Forme juridique : sprl

Siège : rue de Berne - 4 à 7730 Leers-Nord - Estaimpuis

Objet de l'acte : Démission et nomination de gérant

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 2 MARS 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 8 février 2011

( )

Après délibération, l'assemblée décide de mettre fin au mandat de gérant non-statutaire de Gilles TIJTGAT (domicilié à Estaimpuis, rue du Banneau n°9  NN 71112800940). Cette décision prend effet au 31 décembre 2010. L'assemblée décide ensuite de nommer Fernand VANTIEGHEM (domicilié à Evregnies, Sentier des Canons n°5  NN 44021114773) au poste de gérant non statutaire à partir du ler janvier 2011. Celui-ci accepte son mandat qui sera exercé à titre gratuit. La durée de ses fonctions n'est pas limitée. 11 est nommé jusqu'à révocation et peux engager la société sans limitation de sommes.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

C..)

Régie Communale Autonome Fernand VANTIEGHEM

du Domaine de Bourgogne Gérant

représentée par Stéphane CARRE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.02.2011, DPT 09.03.2011 11057-0235-010
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.02.2011, DPT 09.03.2011 11057-0240-009
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.02.2011, DPT 09.03.2011 11058-0176-009
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.02.2011, DPT 09.03.2011 11058-0174-009

Coordonnées
CHATEAU DE BOURGOGNE

Adresse
RUE DE BERNE 4 7730 LEERS-NORD

Code postal : 7730
Localité : Leers-Nord
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne