08/08/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Tribunal de Commerce de Tournai
d�pos� au greffe le ( ,MIL. 2012
Gefelot Marie-Guy
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : 0877.510.597
D�nomination
(en entier) : CH�TEAU DE BOURGOGNE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue de Berne, 4 � 7730 LEERS-NORD
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION
D'un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 26 juillet 2012, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de � CHATEAU DE BOURGOGNE �, a adopt� les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution.
Le Pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, savoir:
Q'Le rapport justificatif �tabli par la g�rance, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, auquel est jointe une situation comptable de la soci�t� arr�t�e au vingt juillet deux mil douze.
ne rapport de Madame Doroth�e HURTEUX, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AVISOR � � Ramegnies-Chin, d�sign� par le g�rant. Ce rapport conclut dans les ternies suivants :
� Dans ie cadre de la proc�dure de dissolution pr�vue par le Code des soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e CHATEAU DE BOURGOGNE, dont le si�ge social est situ� 7730 Leers-Nord, rue de Berne, 4, a �tabli sous sa responsabilit� un �tat comptable arr�t� au 20/07/2012 en discontinuit� qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan et un actif net nul, �tant entendu que toutes les dettes, cr�ances, droits et engagements ont �t� transf�r�s � la R�gie Communale du Domaine de Bourgogne qui en assurera le paiement.
Il r�sulte de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� �.
Ces rapports forment une seule et m�me annexe au pr�sent acte et seront d�pos�s conform�ment � la loi au registre du commerce � Tournai.
Deuxi�me r�solution.
L'assembl�e d�cide alors la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce
jour.
Troisi�me r�solution.
Compte tenu du fait que la soci�t� n'a actuellement plus aucune activit�, que son objet social n'est plus � r�aliser, que l'actif net est nul et que le titulaire de toutes les parts sociales est ici repr�sent�, l'assembl�e se dispense de nommer un liquidateur.
Quatri�me r�solution.
L'assembl�e adoptant les comptes de liquidation, n'a pas jug� utile de proc�der � la nomination d'un
commissaire-v�rificateur.
Cinqui�me r�solution.
L'assembl�e approuve les comptes de liquidation, donne enti�re d�charge de son mandat � Monsieur Fernand VANTIEGHEM. Elle prononce d�s lors la cl�ture de la liquidation et constate que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CHATEAU DE BOURGOGNE � a d�finitivement cess� d'exister � compter de ce jour.
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ann�es minimum au domicile de Monsieur Fernand VANTIEGHEM.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
Belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain HENRY, Notaire associ�
(d�pos�s en m�me temps t exp�dition de l'acte authentique et rapports)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature