CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Association sans but lucratif


Dénomination : CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.689.428

Publication

28/03/2014
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mcïlëfie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111 V06II II9A60*IIIIVIII

*14

IMI

11

Tribunal de Commerce de Tournai d=,osé au greiir~

~7~~=f¢~f~1~

l . 1~.,~

G effe

' Sa

r

N° d'entreprise : 0438.689.428

Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU DE CALLENELLE (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Tournai 16 à 7604 CALLENELLE

Ob'et de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2910512013 Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats des administrateurs suivants ainsi que les fonctions sont reconduits pour une durée de 6 ans c'est-à-dire jusqu'à l'AGO 2019:

Monsieur Christian LIEUTENANT, Administrateur - Président, domicilié à 1190 BRUXELLES, Avenue Reine

Marie Henriette 29

Monsieur Luc GULDEMONT, Administrateur - Trésorier, domicilié à 1755 0001K, Gooikeveld 37

Monsieur Dominique LIMPENS, Administrateur - Administrateur-délégué, domicilié à 3090 OVERIJSE,

Vliertjeslaan 19

Monsieur Pierre VAN DEN BRIL, Administrateur - Secrétaire, domicilié à 1140 WATERLOO, Avenue

d'Argenteuil 47,

Dominique LIMPENS

Administrateur-délégué

C-F.pre rzta n, , .~.l ;, r

(..uvi.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*14145929*

Tilbunaf de Commerce de Tournai déposé au greffe le

17 JUIL. 2014

Greffe

N° d'entreprise: 0438.689.428

Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU DE CALLENELL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Tournai 16 -7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 04/06/2014 Renouvellement mandat du commissaire - démission administrateur

Le mandat du commissaire-reviseur de Monsieur Jean-Marie VINCENT, dont les bureaux sont sis à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue Sainte-Gertrude 92, est reconduit pour une durée de 3 ans (exercice 2014-15 et 16 -jusqu'à l'AG de 2017.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée prend acte que Madame Claire MOULART, née le 26 août 1960, domiciliée à 1780 WEMMEL, Avenue des Bleuets 7, ne souhaite pas renouveler son mandat d'Administrateur qui vient à échéance à la présente assemblée. L'assemblée décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Cette décision est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.

Dominique LIMPENS Administrateur délégué

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

20/01/2015
ÿþ, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

(Il1IINER11imuu

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0438.689.428

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe /e 0 8 }AH, 269

t r.r, riGseffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU DE CALLENELLE

(en abrégé) : CdC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue de Tournai 16 à 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Coordination des statuts suite à l'assemblée générale extraordinaire du 03/12/2014

L'assemblée générale de ce 3 décembre 2014 a décidé de modifier l'article 15 des statuts. Cette assemblée. adopte les présents statuts qui régissent dorénavant l'association et abrogent les statuts antérieurs.

Titre 1 : dénomination et siège social

Article 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Château de Callenelle », en abrégé

CdC.

Elle a été constituée le 01 février 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 avril 1989 sous le

numéro 004870 par :

M. Marc Gougnard, courtier d'assurances, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Floride 26, de nationalité

belge ;

M. Michel Brismée, expert fiscal, domicilié à 1410 Waterloo, clos de la Maloue 20, de nationalité belge.

M. Christian Viaene, employé, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Sansonnet 94, de nationalité belge.

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est fixé à 7604

Callenelle, rue de Tournai, n°16.

Titre 2 : le but social

Article 3.

L'association a pour but (en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique) l'accueil,

l'hébergement et l'accompagnement psycho  médico  éducatif de personnes adultes handicapées mentales

(avec ou sans troubles associés).

Pour atteindre ce but, l'association se propose d'assurer la gestion et la direction d'un centre d'accueil (type

Service Résidentiel pour Adultes - S.R.A.) ainsi que d'appartements supervisés (type Service Résidentiel de

Transition - S.R,T.).

Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités,

Elle peut aussi créer et gérer tout service qui contribue à la réalisation de ses buts.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.

Titre 3 : les membres

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs, appelés ci -- après membres, qui jouissent de la plénitude

des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 5,

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre maximum de membres est fixé par l'A.G. suivant les modalités déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur. (R.O.I.)

Article 6.

Toute personne désirant devenir membre de t'associiation introduira sa demande en ce sens par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration en précisant à peine de nullité qu'elle accepte le but de l'association et ses statuts et en indiquant ses motivations, La décision d'admettre appartient de manière souveraine et sans appel à l'assemblée générale. Cette décision ne doit pas être motivée et sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission au conseil

d'administration par courrier ordinaire.

Est toutefois réputé démissionnaire

" Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

" Le membre qui est condamné pour tout crime ou délit passible d'une peine d'emprisonnement.

" Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10.

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl.

Article 12,

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'asbl au siège social de l'asbl après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration. Cette demande précisera les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 4 : Les cotisations

Article 13.

Aucune cotisation n'est due pour devenir ou demeurer membre.

Titre 5 : Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui  ci par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

Article 15.

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an,

La première AG se tiendra au plus tard le 30 juin de l'année civile pour approuver les comptes, la deuxième

au plus tard le 31 décembre pcur approuver le budget de l'année suivante.

Article 16.

L'assemblée générale est convoquée par Je conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par n'importe quel autre moyen (couniel, fax...) au moins quinze jours avant la

date de l'assemblée générale. En cas d'extrême urgence ce délai pourra être ramené à huit jours.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux ci sont annexés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 17,

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Article 18.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Article 21.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux  tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès  verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président ou par l'administrateur qui l'a remplacé et le secrétaire de l'association et

conservés dans un registre au siège social où les intéressés pourront les consulter sans déplacement du

registre.

Si les intéressés ne sont pas membres et s'ils peuvent justifier d'un intérêt légitime, cette communication a

lieu par délivrance d'extrait conforme ou de toute autre manière jugée plus opportune par le président du

conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Il sera toutefois envoyé un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale à chaque membre.

Article 24,

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1927,

ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée pour représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre 6 : Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit ;

1.De modifier les statuts

2.D'admettre de nouveaux membres

3.D'exclure un membre

4.0e nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

5.De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rétribution est attribuée.

6.D'approuver annuellement les comptes et budget.

7.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs.

8.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

y Moo 2.2

~ 4

,

9.0e décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale qui aurait de manière délibérée contre les intérêts et! ou les buts de l'association,

10.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle  ci en société à

finalité sociale

11.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

12.De décider d'acheter ou de vendre un terrain ou un immeuble.

Titre 7 ; La composition du conseil d'administration

Article 26.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs membres de

l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées.

Le mandat de l'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 6 ans. il se termine

à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 27,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Cela ne fait nullement obstacle au remboursement

des frais réels sur présentation d'une note de frais raisonnable et justifiée.

Article 28.

L'assemblée générale peut décider que la fonction d'administrateur et bou d'administrateur délégué à la

gestion journalière peut (peuvent) être rémunérées.

Le montant de la rémunération est fixé par l'assemblée générale.

Article 29,

Les administrateurs n'ont, conformément à la loi, aucune responsabilité personnelle du fait des

engagements qu'ils prennent pour l'association.

lis ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes éventuelles qu'ils commettent dans

leur gestion,

Article 30.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale ne doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'adrninistrateurs fixé à l'article 26.

Titre 8 : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33,

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

~ MOA 2.2

~ 1

Article 34.

Si le nombre de trois administrateurs n'était plus rencontré (suite au décès ou à la démission de l'un d'eux), le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours, en vue de pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé ou démissionnaire. Le conseil d'administration veille à l'accomplissement des formalités légales de publication de la modification du conseil d'administration dans le mois de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 35.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta

majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des vcix, celle du président ou celle de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 36.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Il se réunit au moins trois fois l'an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de

la main à la main ou par n'importe quel autre moyen (courriel, fax...) au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut -- être débattu si les deux tiers des

administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès  verbaux signés par le président et! ou le

secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacer le registre, en prendre connaissance

Titre 8 ; Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 37,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.

Article 38.

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de gestion de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration ; les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

Titre 9 ; L'action en justice

Article 40.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet effet.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Titre 10 ; La gestion journalière

Article 41.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à une personne (ou plusieurs personnes) agissant individuellement.

Cette personne doit être administrateur et est dénommée administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 42.

La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

Article 43.

Conformément aux attentes de l'A.W.I.P.H, ( Agence Wallonne pour l'Intégration de la Personne

Handicapée), le directeur de l'association bénéficie d'une délégation de pouvoir en ce qui concerne

1.La gestion du personnel.

2.Le respect de l'application des réglementations en vigueur dans le secteur.

3.Le fait d'être l'interlocuteur principal de l'Agence (A.W.I.P.H.).

Titre 11 : comptes et budget

Article 44.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 modifiée par tes

lois des 02 mai 2002 et 18 janvier 2003.

Article 45.

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46,

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget (produits et charges) pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport

d'activité seront présentés annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 47.

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat , est de trois ans,

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

S'il existe un conseil d'entreprise, celui  ci doit préalablement donner son avis conforme. Titre 12 : Règlement d'ordre intérieur

Article 48.

Le Règlement d'Ordre intérieur (R.0.1.) et ses modifications est soumis à l'approbation de l'Assemblée

Générale.

Titre 13 : Dissolution et liquidation de l'association

Article 49.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'asbl

LIMPENS Dominique, administrateur délégué GULDEMONT Luc, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f 4

`F

` '«E; f 5

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du M i ilteur berge

15/02/2012
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

boise

L..

N' d'entreprise : 0438.689.428

Dénomination

t3n Qntner) : CHATEAU DE CALLENELLE

OU lU 1110 Illlllnln

" SY039065*

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le ~ 2 FEV. 2012

_~~

A.,41.~..~1" .

C11r,~ ~'r~r;-~uy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abreee}"

Forme: jurid qu,-:: Association Sans But Lucratif

Srego : Rue de Tournai 16 à 7604 CALLENELLE

Obiot de l'acte : Extrait du procès verbal de rassemblée générale ordinaire du 14106/2011 Renouvellement mandat commissaire

A l'unanimité, l'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire-réviseur de M. Jean-Marie VINCENT, domicilié à 7000 MONS, Rue de la Fonderie 17 pour les exercices de 2011 à 2013. Le mandat se terminera après l'approbation des comptes de l'exercice 2013, c'est-à-dire à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Dominique LIMPENS

Administrateur délégué

eri iorr,er _;ur la nerniére page du Vc.at C Au recto Nom et çuality du notaire ingrurnentant Au de ta personne ou des perzonn~ ayant pousoFr do représenter l'association, la fondation ou t'oraanrsme a l'~gard des tiùre

Au verso Nom et ssanatue



Coordonnées
CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Adresse
RUE DE TOURNAI 16 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne