CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Dénomination : CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 438.689.428

Publication

28/03/2014

��MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mc�l�fie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0438.689.428

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE CALLENELLE (en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Tournai 16 � 7604 CALLENELLE

Ob'et de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2910512013 Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats des administrateurs suivants ainsi que les fonctions sont reconduits pour une dur�e de 6 ans c'est-�-dire jusqu'� l'AGO 2019:

Monsieur Christian LIEUTENANT, Administrateur - Pr�sident, domicili� � 1190 BRUXELLES, Avenue Reine

Marie Henriette 29

Monsieur Luc GULDEMONT, Administrateur - Tr�sorier, domicili� � 1755 0001K, Gooikeveld 37

Monsieur Dominique LIMPENS, Administrateur - Administrateur-d�l�gu�, domicili� � 3090 OVERIJSE,

Vliertjeslaan 19

Monsieur Pierre VAN DEN BRIL, Administrateur - Secr�taire, domicili� � 1140 WATERLOO, Avenue

d'Argenteuil 47,

Dominique LIMPENS

Administrateur-d�l�gu�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tilbunaf de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

17 JUIL. 2014

Greffe

N� d'entreprise: 0438.689.428

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE CALLENELL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Tournai 16 -7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 04/06/2014 Renouvellement mandat du commissaire - d�mission administrateur

Le mandat du commissaire-reviseur de Monsieur Jean-Marie VINCENT, dont les bureaux sont sis � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue Sainte-Gertrude 92, est reconduit pour une dur�e de 3 ans (exercice 2014-15 et 16 -jusqu'� l'AG de 2017.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit�.

L'assembl�e prend acte que Madame Claire MOULART, n�e le 26 ao�t 1960, domicili�e � 1780 WEMMEL, Avenue des Bleuets 7, ne souhaite pas renouveler son mandat d'Administrateur qui vient � �ch�ance � la pr�sente assembl�e. L'assembl�e d�cide de ne pas pourvoir � son remplacement.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

Dominique LIMPENS Administrateur d�l�gu�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

20/01/2015

��, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0438.689.428

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe /e 0 8 }AH, 269

t r.r, riGseffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : CH�TEAU DE CALLENELLE

(en abr�g�) : CdC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Rue de Tournai 16 � 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Coordination des statuts suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/12/2014

L'assembl�e g�n�rale de ce 3 d�cembre 2014 a d�cid� de modifier l'article 15 des statuts. Cette assembl�e. adopte les pr�sents statuts qui r�gissent dor�navant l'association et abrogent les statuts ant�rieurs.

Titre 1 : d�nomination et si�ge social

Article 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e �Ch�teau de Callenelle �, en abr�g�

CdC.

Elle a �t� constitu�e le 01 f�vrier 1989, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 13 avril 1989 sous le

num�ro 004870 par :

M. Marc Gougnard, courtier d'assurances, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue de Floride 26, de nationalit�

belge ;

M. Michel Brism�e, expert fiscal, domicili� � 1410 Waterloo, clos de la Maloue 20, de nationalit� belge.

M. Christian Viaene, employ�, domicili� � 1410 Waterloo, avenue Sansonnet 94, de nationalit� belge.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est fix� � 7604

Callenelle, rue de Tournai, n�16.

Titre 2 : le but social

Article 3.

L'association a pour but (en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique) l'accueil,

l'h�bergement et l'accompagnement psycho m�dico �ducatif de personnes adultes handicap�es mentales

(avec ou sans troubles associ�s).

Pour atteindre ce but, l'association se propose d'assurer la gestion et la direction d'un centre d'accueil (type

Service R�sidentiel pour Adultes - S.R.A.) ainsi que d'appartements supervis�s (type Service R�sidentiel de

Transition - S.R,T.).

Elle peut r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses activit�s,

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service qui contribue � la r�alisation de ses buts.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Titre 3 : les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci -- apr�s membres, qui jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5,

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 4,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre maximum de membres est fix� par l'A.G. suivant les modalit�s d�termin�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur. (R.O.I.)

Article 6.

Toute personne d�sirant devenir membre de t'associiation introduira sa demande en ce sens par lettre ordinaire adress�e au conseil d'administration en pr�cisant � peine de nullit� qu'elle accepte le but de l'association et ses statuts et en indiquant ses motivations, La d�cision d'admettre appartient de mani�re souveraine et sans appel � l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et sera port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de d�mission au conseil

d'administration par courrier ordinaire.

Est toutefois r�put� d�missionnaire

" Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

" Le membre qui est condamn� pour tout crime ou d�lit passible d'une peine d'emprisonnement.

" Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11.

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

Article 12,

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'asbl au si�ge social de l'asbl apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration. Cette demande pr�cisera les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre 4 : Les cotisations

Article 13.

Aucune cotisation n'est due pour devenir ou demeurer membre.

Titre 5 : Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui ci par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an,

La premi�re AG se tiendra au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile pour approuver les comptes, la deuxi�me

au plus tard le 31 d�cembre pcur approuver le budget de l'ann�e suivante.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par Je conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par n'importe quel autre moyen (couniel, fax...) au moins quinze jours avant la

date de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'extr�me urgence ce d�lai pourra �tre ramen� � huit jours.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux ci sont annex�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 17,

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 18.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'asbl ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Article 21.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur qui l'a remplac� et le secr�taire de l'association et

conserv�s dans un registre au si�ge social o� les int�ress�s pourront les consulter sans d�placement du

registre.

Si les int�ress�s ne sont pas membres et s'ils peuvent justifier d'un int�r�t l�gitime, cette communication a

lieu par d�livrance d'extrait conforme ou de toute autre mani�re jug�e plus opportune par le pr�sident du

conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Il sera toutefois envoy� un exemplaire du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale � chaque membre.

Article 24,

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1927,

ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e pour repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre 6 : Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent de droit ;

1.De modifier les statuts

2.D'admettre de nouveaux membres

3.D'exclure un membre

4.0e nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

5.De fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�tribution est attribu�e.

6.D'approuver annuellement les comptes et budget.

7.De donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs.

8.D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

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9.0e d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale qui aurait de mani�re d�lib�r�e contre les int�r�ts et! ou les buts de l'association,

10.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle ci en soci�t� �

finalit� sociale

11.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

12.De d�cider d'acheter ou de vendre un terrain ou un immeuble.

Titre 7 ; La composition du conseil d'administration

Article 26.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs membres de

l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat de l'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 6 ans. il se termine

� la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 27,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Cela ne fait nullement obstacle au remboursement

des frais r�els sur pr�sentation d'une note de frais raisonnable et justifi�e.

Article 28.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que la fonction d'administrateur et bou d'administrateur d�l�gu� � la

gestion journali�re peut (peuvent) �tre r�mun�r�es.

Le montant de la r�mun�ration est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29,

Les administrateurs n'ont, conform�ment � la loi, aucune responsabilit� personnelle du fait des

engagements qu'ils prennent pour l'association.

lis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes �ventuelles qu'ils commettent dans

leur gestion,

Article 30.

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale ne doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'adrninistrateurs fix� � l'article 26.

Titre 8 : Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 33,

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 34.

Si le nombre de trois administrateurs n'�tait plus rencontr� (suite au d�c�s ou � la d�mission de l'un d'eux), le conseil d'administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les quinze jours, en vue de pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d� ou d�missionnaire. Le conseil d'administration veille � l'accomplissement des formalit�s l�gales de publication de la modification du conseil d'administration dans le mois de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 35.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ta

majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des vcix, celle du pr�sident ou celle de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 36.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Il se r�unit au moins trois fois l'an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de

la main � la main ou par n'importe quel autre moyen (courriel, fax...) au moins huit jours avant la date fix�e

pour la r�union du conseil.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut -- �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et! ou le

secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placer le registre, en prendre connaissance

Titre 8 ; Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 37,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil.

Article 38.

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de gestion de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration ; les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre 9 ; L'action en justice

Article 40.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � repr�senter l'association � cet effet.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 10 ; La gestion journali�re

Article 41.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente �

cette gestion, � une personne (ou plusieurs personnes) agissant individuellement.

Cette personne doit �tre administrateur et est d�nomm�e administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 42.

La dur�e du mandat du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

Article 43.

Conform�ment aux attentes de l'A.W.I.P.H, ( Agence Wallonne pour l'Int�gration de la Personne

Handicap�e), le directeur de l'association b�n�ficie d'une d�l�gation de pouvoir en ce qui concerne

1.La gestion du personnel.

2.Le respect de l'application des r�glementations en vigueur dans le secteur.

3.Le fait d'�tre l'interlocuteur principal de l'Agence (A.W.I.P.H.).

Titre 11 : comptes et budget

Article 44.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par tes

lois des 02 mai 2002 et 18 janvier 2003.

Article 45.

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 46,

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget (produits et charges) pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport

d'activit� seront pr�sent�s annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 47.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat , est de trois ans,

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

S'il existe un conseil d'entreprise, celui ci doit pr�alablement donner son avis conforme. Titre 12 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 48.

Le R�glement d'Ordre int�rieur (R.0.1.) et ses modifications est soumis � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale.

Titre 13 : Dissolution et liquidation de l'association

Article 49.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'asbl

LIMPENS Dominique, administrateur d�l�gu� GULDEMONT Luc, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Forme: jurid qu,-:: Association Sans But Lucratif

Srego : Rue de Tournai 16 � 7604 CALLENELLE

Obiot de l'acte : Extrait du proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale ordinaire du 14106/2011 Renouvellement mandat commissaire

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de commissaire-r�viseur de M. Jean-Marie VINCENT, domicili� � 7000 MONS, Rue de la Fonderie 17 pour les exercices de 2011 � 2013. Le mandat se terminera apr�s l'approbation des comptes de l'exercice 2013, c'est-�-dire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Dominique LIMPENS

Administrateur d�l�gu�

eri iorr,er _;ur la nerni�re page du Vc.at C Au recto Nom et �uality du notaire ingrurnentant Au de ta personne ou des perzonn~ ayant pousoFr do repr�senter l'association, la fondation ou t'oraanrsme a l'~gard des ti�re

Au verso Nom et ssanatue

Coordonnées
CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Adresse
RUE DE TOURNAI 16 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CHATEAU DE CALLENELLE, EN ABREGE : CDC

Association sans but lucratif

Publication

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