CHATEAU DU BIEZ A WIERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATEAU DU BIEZ A WIERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.484.828

Publication

17/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHÂTEAU DU BIEZ A WIERS Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue Prince d'Epinoy, 11 - 7608 WIERS Objet de l'acte : CONSTITUTION

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe t: 0 8 MIL 2013

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0 53 C, 4. S/8

Greffier_assutué

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 1 er juillet 2013, en cours d'enregistrement, que 1) Monsieur KOULOUGLI Ludovic, domicilié à GRANDGLISE, rue de Tournai, 296 et 2) Madame CARETTE Sandrine, domiciliée à GRANDGLISE, rue de Tournai, 296 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "CHATEAU DU BIEZ A WIERS", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS en un compte numéro ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LE CHATEAU DU BIEZ A WIERS".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7608 WIERS, rue Prince d'Epinoy, 11.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, rachat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

L'organisation de tous typtes d'événements (conférences, réunions, spectacles, concerts,...)

L'hotellerie, en son sens le plus large.

Toutes activités ayant trait au camping en son sens le plus large.

{ La gestion et l'exploitation d'hotels, gîtes, chambres d'hôtes,...

La gestion et l'exploitation de centre(s) équestre(s) en son sens le plus large.

La gestion et l'exploitation de cafés, bars, snacks,....

La gestion et l'exploitation de centres de loisirs, salles de jeux.

Le commerce de détail de tous biens de consommation, en son sens le plus large.

Toutes activités généralement quelconques liées à l'élevage de chevaux, dans le sens le plus large du

terme.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à fui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour_objeLefinancementde_cesopérations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

fi Article 4.- DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, II est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME VENDREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrerafn'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant ie nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Volet B Suite

C) sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le quinze

juin deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Ludovic KOULOUGLI et Madame Sandrine CARETTE, prénommés, qui acceptent.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Ludovic KOULOUGLI, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé + au Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0103-016

Coordonnées
CHATEAU DU BIEZ A WIERS

Adresse
RUE PRINCE D'EPINOY 11 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne