CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY

Dénomination : CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.944.524

Publication

20/01/2014

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Enseignement, num�ro 25 � 7390 Quaregnon

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 7 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte la constitution par

Monsieur JOLY Pascal Fr�d�ric, n� � Baudour le 28 septembre 1972 (num�ro national 720928-00749),: �poux contractuellement s�par� de biens, ainsi qu'il le d�clare, de Madame RAGAZZ! Isabelle, demeurant et domicili� � 7390 Quaregnon, rue de l'Enseignement, num�ro 25,

D'une une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY�, dont le si�ge social sera initialement �tabli � 7390 Quaregnon, rue de l'Enseignement, num�ro 25.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

Il souscrit l'int�gralit� des cent parts sociales (100) en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six' euros (186� ) chacune.

Les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400E) par un virement effectu� par ses soins en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE98.0017.1576.4793 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PAR1BAS FORTIS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire en date du 27 d�cembre 2013 confirmant ce d�p�t, attestation qui est annex�e � l'acte constitutif pour �tre enregistr�e en m�me temps.

Le fondateur a ensuite arr�t� les statuts comme suit ;

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie,

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de !a g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 09{3. gYe ^ D�nomination

(en entier): CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'�tude, l'installation, l'entretien et la r�paration, dans tous types de b�timents, de :

tous syst�mes et dispositifs de chauffage, de plomberie et de zinguerie,

. l'installation, l'entretien et la r�paration, dans tous types de b�timents,

�% de plomberie et d'appareils et de meubles sanitaires, de conduite ou de raccordement de gaz ou d'eau,

ainsi que d'�l�ments et �quipements de cuisine ;

. de couvertures m�talliques (zinc, cuivre etc.), de toitures et plates-formes ainsi que de couvertures non

m�talliques (roofing, tous autres mat�riaux d'�tanch�it�, etc),

. de syst�mes d'extinction automatique,

. de syst�mes de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de climatisation,

. de tous syst�mes �lectrotechniques de b�timent, de domotique, et de tous syst�mes �lectriques

(notamment domestiques) y compris de chauffage �lectrique,

�% de tous syst�mes de production d'�nergie solaire, en ce compris de chauffe-eau solaire,

. de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes),

de syst�mes d'alarme, de surveillance et de protection des b�timents,

. de syst�mes de chauffage utilisant les nouvelles technologies (pellets, pompes � chaleur, etc,),

- tous travaux d'�tanch�it� en toiture et chemin�es (rives, solins, corniches, goutti�res, etc.);

-tous travaux d'�gouttage et de raccordement aux collecteurs ;

- le ramonage de chemin�es, l'entretien des �tres, feux ouverts, fourneaux, incin�rateurs, chaudi�res,

gaines de ventilation et dispositifs d'�vacuation des fum�es;

- la construction, la r�paration et l'entretien de chambres froides, de chambres fortes, etc ;

- tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques et des canalisations de chauffage

et de r�frig�ration;

- la mise en Suvre de mat�riaux d'isolation thermique, d'isolation acoustique et anti-vibrations ;

- l'�laboration de tous projets faisant appel au g�nie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la

r�frig�ration, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution ;

- l'interm�diaire du commerce d'articles et de fourniture dans le domaine sanitaire, de la plomberie,

d'installation �lectrique et d'installation de chauffage ;

- le commerce en gros et en d�tail ainsi que l'import-export de tous produits combustibles, liquides ou

gazeux, de peintures, de mat�riaux de constructions et de verre ;

- la vente, l'achat, l'import export, la location, l'entretien et la r�paration de tous mat�riaux, pi�ces de

rechange, accessoires et articles g�n�ralement quelconques n�cessaires � la r�alisation de son objet social ;

- l'importation, l'exportation, le stockage et l'entreposage, la restauration, la location, la r�paration,

l'entretien, l'am�nagement et la promotion de tout bien g�n�ralement quelconque ainsi que de tout mat�riel et

de tout bien d'�quipement.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �gaiement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des

autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E), Il est repr�sent� par cent parts sociales

(100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou

d�cisions se rapportant � la distribution ou � la mise en r�serve des b�n�fices de la soci�t� ; tous autres

d�cisions seront du ressort du nu-propri�taire.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

troisfquarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

ti A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra Intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 14: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mai � 19 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Volet B - suite

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement ,

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que fui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 ; Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins '

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et fes '

�moluments.

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal

de Commerce comp�tent.

Apr�s fe paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Constitu� en assembl�e g�n�rale, le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront , effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1.

Le premier exercice social commencera ce sept janvier deux mille quatorze (7/1/2014) pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier janvier deux mille quatorze (1/112014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur JOLY Pascal, pr�qualifi�, nomm� � cette fonction pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7390 Quaregnon, rue de l'Enseignement, num�ro 25.

5.

Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

PROCURATION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur DUEZ Jean-Guy, expert-comptable � Quaregnon, rue Courbelette, num�ro 88, aux fins d'effectuer toutes d�marches ult�rieures pour compte de la soci�t� et du g�rant pr�-qualifi� aupr�s de la Banque Carrefour d'Entreprises, ainsi que toutes d�marches utiles aux fins des publications et suivi administratif de la pr�sente constitution.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire_

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur ie derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHAUFFAGE SANITAIRE JOLY

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 25 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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