28/03/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14303074*
D�pos�
26-03-2014
Greffe
N� d entreprise : 0548916763
D�nomination (en entier): CHENG ZOU
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 5-7
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre S�bastien DUPUIS, notaire associ� de R�sidence � LA LOUVIERE ex STREPY-
BRACQUEGNIES, en date du 20 mars 2014, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1/ Madame ZOU Shunqiu, n�e � Zhejiang (Chine) le neuf septembre mil neuf cent septante-trois, inscrite au registre
national sous le num�ro 73.09.09-352.04, �pouse de Monsieur CHENG Yuping, domicili�e � 7110 Str�py-Bracquegnies (La
Louvi�re) , Rue Joseph Wauters, 23.
Epouse mari�e � La Louvi�re le vingt mai deux mille neuf sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage pr�alable,
r�gime non modifi� � ce jour.
2/ Monsieur CHENG Yuping, n� � Qingtian (Chine) le quinze mars mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national
sous le num�ro 69.03.15-711.18, �poux de Madame ZOU Shunqiu, domicili� 7110 Str�py-Bracquegnies (La Louvi�re), rue
Joseph Wauters, 23.
Epoux mari� � La Louvi�re le vingt mai deux mille neuf sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage pr�alable,
r�gime non modifi� � ce jour.
3/ Monsieur WANG Xiaofei, n� � Zhejiang (Chine) le deux ao�t mil neuf cent nonante-trois, inscrit au registre bis sous le
num�ro 93.48.02-077.18, c�libataire, domicili� � Budapest (Hongrie), Ih�sz, utca, n�22, �tage 2, appartement 4, mais
r�sidant � Charleroi sise Boulevard Paul Janson num�ro 5-7.
Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le Notaire soussign� d �tablir les statuts d une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e, d�nom�e � CHENG ZOU �, ayant son si�ge social � CHARLEROI, Boulevard Paul Janson 5-7, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans
valeur nominale.
* les 18.600 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame ZOU, � concurrence de neuf mille trois cents (9.300) parts ;
- par Monsieur CHENG, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts (5.580) parts;
- par Monsieur WANG, � concurrence de trois mille sept cent vingt (3.720) parts ;
Soit, ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts.
Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es de la mani�re suivante :
- par Madame ZOU � concurrence de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR).
- par Monsieur CHENG � concurrence de deux mille cent euros (2.100 EUR).
- par Monsieur WANG � concurrence de mille quatre cents euros (1.400 EUR).
Soit la somme de sept mille euros (7.000 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte num�ro BE55 0017 2227
8244 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
*Forme
La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
*D�nomination
Elle est d�nomm�e CHENG ZOU
*Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Charleroi, sis Boulevard Paul Janson n� 5-7. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique
par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
*Objet
La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
1) L exploitation de d�bits de boissons, avec tout ce que cela peut impliquer et notamment outre la vente de boissons, la vente de spiritueux, de petites restaurations et de tabacs ; L exploitation d �tablissements de restauration, genre snack ou fast-food ; L exploitation de salles de banquets et de r�ceptions ; L achat et la vente de mat�riel HORECA ; L exploitation de tous commerces de service traiteur, restaurateur ou h�telier, la cr�ation et l exploitation de tous h�tels, maison d alimentation et de service traiteur ainsi que tous restaurants ; la restauration au sens le plus large du terme ou tout �tablissement similaire, et d une mani�re g�n�rale tout ce qui concerne le secteur HORECA.
L �num�ration qui pr�c�de n est pas limitative.
2) L interm�diaire commercial ;
3) Le commerce en gros et au d�tail en vins spiritueux, bi�res, limonades et autres boissons ainsi que tous les accessoires s y rapportant.
4) Le commerce, l achat et la vente en gros et au d�tail d alimentation g�n�rale, en ce compris les branches alimentaires telles
que : �picerie, sp�cialit�s asiatiques ou autres, charcuteries, viandes fraiche de boucherie, gibier et volailles, poissons frais,
fruits et l�gumes, pommes de terre, confiseries, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bi�res et eaux, boissons diverses, produits
de la boulangerie et de la p�tisserie, produits laitiers, oeufs, fromage, margarine, denr�es coloniales et alimentaires.
Pour tous ces articles, l organisation ou la participation � des foires et/ou d�gustations, la vente comme marchand ambulant
sur les march�s.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant
directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
*Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts
*Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en dix-huit mille six cents (18.600) parts sans
valeur nominale, partiellement lib�r�es.
*Vote par l usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
*Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant
ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de
nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction
faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile
du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s,
en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli
recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de
solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus
d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
*Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra
prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
*G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation
de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul
g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
*Pouvoirs du g�rant
Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente
la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
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Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
*R�mun�ration
Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�.
*Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se
faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord
ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
*Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4�me jeudi du mois de juin, � 18h00 heures, au si�ge social ou �
l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es
g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te
d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les
associ�s consentent � se r�unir.
*Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
*Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la
g�rance.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
*Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le
demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
*Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
*Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq
(5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale
atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des
dispositions l�gales.
*Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e
g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,
l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
*Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
*Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code sur les Soci�t�s.
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en
raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.
*DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.
2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille quinze.
3/ sont nomm�s en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Shunqiu ZOU et Monsieur Yuping CHENG, ici
pr�sents qui d�clarent accepter.
Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
4/ Reprise d'engagements:
Volet B - Suite
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le quinze mars deux mille quatorze, par Madame ZOU et Monsieur CHENG, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. 5/ Commissaire-r�viseur: Il est d�cid� de n en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 21 mars 2014
S�bastien DUPUIS, Notaire associ� � LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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