CHENSIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHENSIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.575.642

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.10.2013 13634-0011-011
17/04/2013
ÿþc Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

8 AVR. 203

N° Greffe

Réservé

au

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II

N' d'entreprise : 0897.575.642

Dénomination

(en entier) : CHENSIES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE CRESPIN 76 - 7350 HENSIES

Objet de l'acte ; Nomination d'un représentant permanent

Extrait du Procès-verbal des décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenu le 19/12/2012 au siège social:

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1.12associé unique décide de nommer Monsieur Arnaud Abdelilah Moutei au poste de représentant permanent de la société Chensies sprl, pour le mandant de gérant qu'elle exercera dans la société Geotech sprl (N.E. 0810,674.827). Son mandat, qu'il accepte, lui est confié pour une durée illimitée.

Cette décision prend effet à ce jour.

Arnaud Abdelilah Moutei

Associé unique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

~*~`-~~rilB1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COiviZEt-Z: ' DE MONS

19 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0897.575.642

Dénomination

(en entier) : CHENSIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue de Crespin 76 à 7350 Hensies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, dressé par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin,Commune de Hensies, en date du vingt-trois octobre deux mille douze, il résulte que s'est tenue ainsi qu'il suit l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CHENSIES" laquelle a pris les résolutions suivantes:

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Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « LOGEMA » et « CH NSIES ».

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que

ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante,

de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «LOGEMA» par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absor-bante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, Etant précisé que;

e)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « LOGEMA » sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante « CHENSIES » à dater du premier janvier deux mil douze à zéro heures;

b)les capitaux propres de la société absorbée « LOGEMA » ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante « CHENSIES » , étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

c)l'assemblée générale extraordinaire de la société « LOGEMA », a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquida-'tion de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4' Autre disposition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée constate conformément à:

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet

social de la présente société absorbante;

l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de" fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants des sociétés absorbée « LOGEMA » et absorbante « CHENSIES ».

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée « LOGEMA» est transféré à la société absorbante.

6' Description dit patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A.requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier à zéro heures;

B.dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille onze.

C,Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et knowhow,

D.Conditions générales du transfert

1.La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée « LOGEMA» à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a ta jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mille douze. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier janvier deux mille douze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. « CHENSIES » vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2.« CHENSIES » prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « LOGEMA » qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. Conformément à ['article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4.Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5.La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera [es suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

71e transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; fi) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef; iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver,

8.En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de

la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. Ce dernier préviendra s'il échet le créancier hypothécaire dont question ci-avant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

Volet B - Suite

responsabilité limitée « LOGEMA » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé

la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7,1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

7.2.1es parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « CHENSIES » sont

annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante

n'est attribuée en échan-'ge desdites actions détenues par « LOGEMA »;

7.3.1e transfert à ia présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société

absorbée,

Le cas échéant:

8° Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant de la présente sodé-dé tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et,

le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe : Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé  'eau e' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 11.06.2012 12172-0251-008
06/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

'2.5 MM 2012

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N° d'entreprise : 0897.575.642

Dénomination

(en entier) : CHENSIES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE CRESPIN 76 - 7350 HENSIES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion avec la LOGEMA SPRL

En date du 4 avril 2012, à 18 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés. Conformément à l'article 719 du code des Sociétés, le gérant de la SPRL "CHENSIES" dont le siège social est situé à 7350 Hensies, Rue de Crespin 76 et le gérant de la SPRL "LOGEMA" dont le siège social est situé à 7350 Hensies, Rue de Crespin 76, ont rédigé en accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine - y compris les droits et obligations - de la SPRL LOGEMA est reprise par la SPRL CHENSIES

Arnaud Abdelilah Moutei

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.03.2012 12068-0528-008
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.04.2010, DPT 29.10.2010 10595-0186-008
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.09.2015 15602-0211-011
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 23.06.2016 16216-0319-011

Coordonnées
CHENSIES

Adresse
RUE DE CRESPIN 76 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne