20/02/2014
��N� d'entreprise :09-15 45. �95-
D�nomination
(en entier) : Chess School Saint-Ghislain
(en abr�g�) :
Forme juridique : Asbl
Si�ge : Place Albert Elisabeth '12/12, 73eoSaint-Ghislain
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussign�s :
-Madame SINADINOS Maria, domicili� � 7301 Hornu, rue de la Fontaine n� 48
-Monsieur CAPONE Angelo, domicili� � 7330 St Ghislain, Place Albert Elisabeth n�12/12
-Monsieur P1ERART J�r�me, Gustave P, domicili� 7330 St Ghislain, Place Albert Elisabeth n� 12/21
1.DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er. L'association est d�nomm�e � CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN �
Article 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique.
Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons � 7330 Saint-Ghislain, Place Albert Elisabeth n� 12/12.
Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration.
2. OBJET
Article 3. L'association a, pour but, l'initiation et la pr�paration de jeunes ainsi que d'adultes � la pratique des jeux d'Echecs & disciplines assimil�es.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration Royale Belge des jeux d'Echecs, et � la F.E.F.B. (F�d�ration Echecs francophone de Belgique)
3. ASSOCIES
Article 4. L'association est compos�e de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit� mais le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � huit, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par les lois et les pr�sents statuts.
Article 5. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels ult�rieurement par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.
Article 6. Sont membres effectifs, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les non-pratiquants, affili�s, sont membres adh�rents.
Articles 7. Les Administrations de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite � celui-ci.
Article S. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en notifiant par �crit sa d�cision au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.
Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, te membre qui serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux pr�sents statuts ou au R�glement d'Ordre int�rieur de l'association.
Article 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.
MOD 22
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
1111111.111111111111
R�s
Mor be
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
1 t FEV, 201
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
Article 10. Une cotisation trimestrielle de 60,00 euros ne pourra �tre d�pass�e.
4.ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sent.
Article 12. L'Assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les
pr�sents statuts.
sont r�serv�es � sa comp�tente
-les modifications aux statuts,
-la nomination et la r�vocation des administrateurs,
-l'approbation des budgets et des comptes,
-la dissolution de l'association,
-les exclusions des membres.
Article 13. II sera tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale ordinaire dans le 'courant du premier trimestre suivant la cl�ture des comptes. Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des membres pr�sents.
Article 15, Sauf exceptions pr�vues par ia Loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite. Un membre ne peut jamais �tre titulaire que d'une seule procuration.
Article 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les statuts. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article '17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.
Article 18. Les d�cisions de l'Assembl�es G�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur et consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association.
5.ADMINISTRATION
Article 19. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs, par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 20. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi ou les pr�sents statuts.
Article 21. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un terme de six ans et en temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles.
Article 22. En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale �lit un nouvel administrateur, lequel ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un autre administrateur pr�sent.
Article 24. Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Article 25. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votant; la voix du Pr�sident ou celle de son repla�ant �tant pr�pond�rante en cas de parit�,
Article 26. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Ils doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.
Article 27. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.
Article 28. Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.
Article 30. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
_I
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Vlet B - Suite
6.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Articles 32. Un r�glement d'Ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre de l'association devra le signer et s'y soumettre. Ce R�glement d'Ordre int�rieur devra �tre conforme � l'objet social et au R�glement de la F.R.B.E.
7.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre.
Article 35. Les comptes de l'exercice �coule seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social
L'Assembl�e G�n�rale devra �galement (suivant les dispositions de la Loi sur les ASBL) d�pos�s annuellement aux Tribunaux comp�tents et ce, dans les trente jours de leur approbation.
Article 36. L'association fait choix d'une comptabilit� simplifi�e et tiendra d�s lors des comptes sous la forme Recettes-D�penses.
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera ta F�d�ration Francophone des jeux d'�checs comme le liquidateur et fixera ses pouvoirs.
Dans cette hypoth�se de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association devra �tre affect� � la Fondation OPTICA, rue Puits en Sock n� 96/98 � 4020 LIEGE (Cpte 001-5220000-21 T�l. 04/247.05.72 Fax 04/341.05.72).
Article 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans buts lucratifs tel que modifi�e en 2002.
Dispositions transitoires :
L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:
Angelo CAPONE, Pr�sident
Maria SINADINOS, Tr�sori�re
J�r�me PIERART, Secr�taire
Les actes qui engagent l'association vis-�-vis des tiers, sont sign�s par le Pr�sident seul, et nomm� Administrateur-d�l�gu� Monsieur Angelo CAPONE, qui accepte.
Fait � Saint-Ghislain, Place Albert Elisabeth n� 12/12, le 25 janvier 2014.
Angelo CAPONE
Administrateur-d�l�gu�
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