CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN
Dénomination : CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.945.395

Publication

20/02/2014
ÿþN° d'entreprise :09-15 45. â95-

Dénomination

(en entier) : Chess School Saint-Ghislain

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Place Albert Elisabeth '12/12, 73eoSaint-Ghislain

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

-Madame SINADINOS Maria, domicilié à 7301 Hornu, rue de la Fontaine n° 48

-Monsieur CAPONE Angelo, domicilié à 7330 St Ghislain, Place Albert Elisabeth n°12/12

-Monsieur P1ERART Jérôme, Gustave P, domicilié 7330 St Ghislain, Place Albert Elisabeth n° 12/21

1.DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1er. L'association est dénommée « CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN »

Article 2. Son siège social est établi en Belgique.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7330 Saint-Ghislain, Place Albert Elisabeth n° 12/12.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.

2. OBJET

Article 3. L'association a, pour but, l'initiation et la préparation de jeunes ainsi que d'adultes à la pratique des jeux d'Echecs & disciplines assimilées.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge des jeux d'Echecs, et à la F.E.F.B. (Fédération Echecs francophone de Belgique)

3. ASSOCIES

Article 4. L'association est composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à huit, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les lois et les présents statuts.

Article 5. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels ultérieurement par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 6. Sont membres effectifs, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les non-pratiquants, affiliés, sont membres adhérents.

Articles 7. Les Administrations de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à celui-ci.

Article S. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit sa décision au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, te membre qui serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au Règlement d'Ordre intérieur de l'association.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

MOD 22

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111.111111111111

Rés

Mor be

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 t FEV, 201

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 10. Une cotisation trimestrielle de 60,00 euros ne pourra être dépassée.

4.ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 12. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les

présents statuts.

sont réservées à sa compétente

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-les exclusions des membres.

Article 13. II sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire dans le 'courant du premier trimestre suivant la clôture des comptes. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des membres présents.

Article 15, Sauf exceptions prévues par ia Loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut jamais être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article '17. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 18. Les décisions de l'Assemblées Générale sont actées dans les procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et consignées dans un registre conservé au siège de l'association.

5.ADMINISTRATION

Article 19. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale.

Article 20. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts.

Article 21. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un terme de six ans et en temps révocables par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Article 22. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale élit un nouvel administrateur, lequel achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.

Article 24. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 25. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votant; la voix du Président ou celle de son replaçant étant prépondérante en cas de parité,

Article 26. Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Ils doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 28. Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Article 30. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

_I

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Vlet B - Suite

6.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Articles 32. Un règlement d'Ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Chaque membre de l'association devra le signer et s'y soumettre. Ce Règlement d'Ordre intérieur devra être conforme à l'objet social et au Règlement de la F.R.B.E.

7.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.

Article 35. Les comptes de l'exercice écoule seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social

L'Assemblée Générale devra également (suivant les dispositions de la Loi sur les ASBL) déposés annuellement aux Tribunaux compétents et ce, dans les trente jours de leur approbation.

Article 36. L'association fait choix d'une comptabilité simplifiée et tiendra dès lors des comptes sous la forme Recettes-Dépenses.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera ta Fédération Francophone des jeux d'échecs comme le liquidateur et fixera ses pouvoirs.

Dans cette hypothèse de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association devra être affecté à la Fondation OPTICA, rue Puits en Sock n° 96/98 à 4020 LIEGE (Cpte 001-5220000-21  Tél. 04/247.05.72  Fax 04/341.05.72).

Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans buts lucratifs tel que modifiée en 2002.

Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Angelo CAPONE, Président

Maria SINADINOS, Trésorière

Jérôme PIERART, Secrétaire

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, sont signés par le Président seul, et nommé Administrateur-délégué Monsieur Angelo CAPONE, qui accepte.

Fait à Saint-Ghislain, Place Albert Elisabeth n° 12/12, le 25 janvier 2014.

Angelo CAPONE

Administrateur-délégué

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Coordonnées
CHESS SCHOOL SAINT-GHISLAIN

Adresse
PLACE ALBERT ELISABETH 12/12 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne