CHIAPPARO CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHIAPPARO CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.777.983

Publication

15/12/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�. La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixera leur nombre, la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la soci�t� � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Les g�rants pourront d�l�guer leurs pouvoirs, sous leur responsabilit�, � toute personne qu'ils jugeront convenir pour des op�rations d�termin�es ou certains de leurs pouvoirs pour une dur�e d�termin�e.

En cas de vacance de la fonction d'un g�rant, il sera pourvu par l'assembl�e g�n�rale � son remplacement et cette m�me d�lib�ration d�cidera s'il sera pourvu � la nomination d'un plus grand nombre de g�rants ou d'un g�rant unique.

L'assembl�e g�n�rale pourra allouer aux g�rants, des r�mun�rations fixes ou variables � imputer en frais g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira, m�me sans convocation, au si�ge social, le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira en outre chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Elle sera convoqu�e � cet effet par le g�rant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assembl�e. Chaque fois que l'assembl�e sera convoqu�e, les commissaires (s'il en existe) seront invit�s � titre consultatif.

Toute convocation d'assembl�e g�n�rale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au si�ge social. Les convocations se feront par lettres recommand�es adress�es � chacun des associ�s conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci pourra valablement d�lib�rer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des d�lais de convocation.

Tout associ� inscrit au registre des parts sociales sera admis � l'assembl�e, m�me si son droit de vote est suspendu pour d�faut de lib�ration de sa souscription malgr� un appel r�gulier en vue de pareille lib�ration.

Les associ�s poss�dant indivis�ment des parts sociales seront �galement admis � l'assembl�e mais devront d�signer un mandataire unique pour participer en leur nom aux d�lib�rations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propri�taire et usufruitier titulaires d'une part seront �galement admis � l'assembl�e mais le droit de vote aff�rent � cette part sera exerc� exclusivement par l'usufruitier.

Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, � condition que celui-ci soit agr�� par le ou les g�rants. Ce mandataire pourra �tre un tiers, m�me non associ�.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale s'imposeront � tous les associ�s et � tous ceux qui pr�tendront � des droits sur des parts

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) par part sociale, et lib�r�es � concurrence d'un tiers au moyen d'apports en num�raire, le solde restant � lib�rer par les fondateurs comme suit :

" Monsieur Gr�gory CHIAPPARO, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � );

" Monsieur Giuseppe CHIAPPARO, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant particip� au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre suivant.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

Le b�n�fice net de la soci�t� apr�s pr�l�vement affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal, sera laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra d�cider, sur proposition de la g�rance, de l'affecter � la constitution de fonds de r�serve extraordinaire, de pr�vision, � la constitution du report � nouveau ou � la r�mun�ration du capital.

En cas de dissolution, apr�s r�glement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales d�tenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous engagements souscrits par les fondateurs pr�qualifi�s au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier d�cembre deux mil quatorze sont express�ment repris par la soci�t� et r�put�s avoir �t� souscrits par elle-m�me.

Yves GRIBOMONT Notaire � Seneffe

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� aux fonctions de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Gregory CHIAPPARO pr�qualifi�.

Il exercera � ce titre tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.

Compte tenu des pr�visions reprises au plan financier, il n'est pas nomm� de commissaire.

Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e du capital social a �t� d�pos�e aupr�s de BNP Paribas Fortis conform�ment au Code des Soci�t�s.

Coordonnées
CHIAPPARO CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DIEUDONNE FRANCOIS 29 7100 TRIVIERES

Code postal : 7100
Localité : Trivières
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne