CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPRESENTATIVE OFFICE

Dénomination : CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPRESENTATIVE OFFICE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.737.161

Publication

04/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod2.0

I 1

*11050615*

Ck R E1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MARS 20ff

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (HONG KONG) INTERNATIONAL LIMITED

o P34 . "Yb-1. " ~ ~~

Forme juridique : Soci�t� priv�e par actions

Si�ge : Room 3203-3205, Great Eagle Centre, 23 Harbour Road, Wanchai, Hong Kong

Objet de l'acte : Ouverture d'un bureau de repr�sentation en Belgique : D�nomination

China Communications Services (Belgium) Representative Office - Si�ge : Rue Ren� Descartes,2, bo�te 30 � 7000 Mons - D�signation d'un repr�sentant.

Soci�t� m�re - statuts

I .La d�nomination de la Soci�t� est CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (HONG KONG) INTERNATIONAL LIMITED.

21e si�ge de la Soci�t� sera situ� � Hong Kong.

3.Les pouvoirs �nonc�s dans la septi�me annexe de l'Ordonnance sur les soci�t�s ne pourront pas s'appliquer � la Soci�t�.

Les objets pour lesquels la Soci�t� est constitu�e s'�noncent comme suit :-

(1)Assurer la fourniture ou le traitement de services d'infrastructure en mati�re de communications et de' t�l�communications, de services de d�localisation de processus �conomiques, de services d'applications' informatiques, de services d'extraction et de fourniture d'informations, de services de messageries: �lectroniques et de bases de donn�es et de tous autres services qui peuvent �tre autoris�s par toute licence: octroy�e � la Soci�t� ; cr�er, fournir et relayer la programmation de toute description ; concevoir, construire,; mettre sur pied, poss�der, utiliser et entretenir les installations n�cessaires pour la fourniture desdits services ; cr�er, recevoir et relayer des signaux de radio, de t�l�vision, par satellite, lumineux et sonores de toute' description ; d�velopper ; exploiter dans toute la mesure du possible et faire tout ce qui permis par toute licence; octroy�e � la Soci�t� dans toute partie du monde, y compris, sans que cet �nonc� soit limitatif, ce qui suit :-

(A)Servi ces d'infrastructure en mati�re de t�l�communications (SIT)

(Al) Services de conception

�tude et conception de services pour r�seaux de t�l�communications pour lignes fixes et mobiles, y compris' la consultance, l'�tude, le lev� topographique et la conception de r�seaux de t�l�communications,de projets de' g�nie civil et autres installations auxiliaires ;

(A2) Services de construction

pose et installation de lignes �lectriques et optiques et de r�seaux de c�bles pour syst�mes de communication ; installation, r�glage et essai de mat�riels de communication ; travaux de g�nie civil et. construction d'autres infrastructures auxiliaires ; projets d'optimisation de r�seaux de t�l�communications ;

(A3) Services de supervision et de gestion de projets

services de supervision et de gestion de projets, comme la supervision de projets de construction en

t�l�communications, projets de g�nie civil et gestion de projets ;

(B) Services de d�localisation de processus �conomiques (DPE)

(BI) Entretien de r�seaux

entretien de lignes et de c�bles de t�l�communications ainsi que de locaux physiques li�s aux' t�l�communications ; entretien de stations de base de t�l�communications mobiles, de stations de base de' syst�mes de t�l�phonie mobile personnelle et locaux de mat�riel de t�l�communications ; entretien et r�paration de mat�riel ;

(B2) Distribution de services et de produits de t�l�communications fourniture de canaux de distribution pour services et produits de t�l�communications

(B3) Gestion d'installations

fourniture de services de gestion d'installations pour op�rateurs de t�l�communications, comme la gestion, l'entretien et la s�curit� de locaux de communication et de salles de mat�riel ; de m�me que d'autre s installations de t�l�communications ;

(C) Services portant sur les applications, le contenu et autres (ACA)

(Cl) Applications informatiques, services vocaux � valeur ajout�e et services Internet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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fourniture de services d'applications informatiques, tels que int�gration de syst�mes, services de support de r�seaux de communication et d�veloppement de mat�riels et de logiciels pour op�rateurs de t�l�communications et autres utilisateurs professionnels ; services Internet fonctionnant ind�pendamment ou en coop�ration avec des op�rateurs de t�l�communications, comme fourniture de contenu Internet, fourniture de ressources Internet, e-commerce (comme les services d'authentification de certificats et de paiement �lectronique).

(2)Souscrire tous accords avec tout gouvernement ou autorit�, supr�me, municipal, local ou autrement, qui peut favoriser les objets de la Soci�t�, ou l'un d'entre eux ; et obtenir aupr�s de tel gouvernement ou de telle autorit�, tous droits, privil�ges et concessions que la Soci�t� peut juger souhaitables d'obtenir ; et ex�cuter, exercer et respecter tous accords, droits, privil�ges et concessions de ce type ;

(3)Exercer toute autre activit� de nature similaire ou toute activit� qui, de l'avis des administrateurs, peut �tre exerc�e de mani�re appropri�e par la Soci�t� et exercer toute autre activit� qui peut sembler susceptible, de l'avis de la Soci�t�, d'�tre exerc�e avec la diligence voulue en relation avec ce qui pr�c�de ou calcul�e directement ou indirectement pour augmenter la valeur ou rendre profitable tous les biens ou droits de la Soci�t� ;

(4)Importer, exporter, �changer, adh�rer par contrat, acheter, vendre (en gros ou en d�tail), n�gocier, mettre � profit, faire le commerce de, pr�parer, fabriquer, b�tir, construire, monter, classer, r�parer, traiter, finir, emballer ou pr�parer pour le march�, tous produits, denr�es, marchandises, biens et mat�riaux, qu'ils soient de nature animale, v�g�tale ou min�rale, bruts ou manufactur�s, ou tous m�langes de ceux-ci, de toute esp�ce ou description et de quelque origine que ce soit, et en particulier, exercer l'activit� de fabricant et d'agent de fabrication et agir en tant que conseillers �conomiques de tous types;

(5)Assurer et exercer l'activit� d'op�rateurs et de courtier en mati�res premi�res de tous types et de toute description, y compris de contrats pour leur livraison future et ou non en relation avec ceux-ci, ainsi que acheter, emprunter, acqu�rir, d�tenir, �changer, vendre, distribuer, pr�ter, hypoth�quer, nantir ou c�der autrement, importer, exporter ou mettre � profit de toute mani�re l�gale, mati�res premi�res, produits, marchandises et autres articles de commerce et tous int�r�ts dans ceux-ci ou instruments prouvant des droits d'acqu�rir lesdits int�r�ts et de garantir toutes obligations ayant trait aux transactions faites aupr�s de toute chambre de commerce, organismes d'�change de mati�res premi�res ou similaires, et faire tout ce qui peut �tre utile en relation avec, ou li� � la conduite des affaires ;

(6)Acqu�rir par achat, souscription ou autrement et d�tenir � titre d'investissement ou autrement, et utiliser, vendre, c�der, transf�rer, hypoth�quer, nantir ou disposer autrement de, ou c�der toutes actions, tous titres, obligations ou autres de toute(s) soci�t�(s) ; et acheter ou acqu�rir autrement et engager tout ou partie de l'activit�, des biens et des engagements de toute personne, soci�t�, compagnie ou de tout partenariat form� pour tous les objets faisant partie des buts de la pr�sente Soci�t� et poursuivre et exercer l'activit� ou �tre investi des biens applicables aux objets de la Soci�t�, et diriger, exercer ou liquider toute entreprise et fusionner avec toute autre soci�t� ayant des objets en tous points ou en partie similaires � ceux de fa pr�sente Soci�t� ;

(7)Entreprendre et assurer les fonctions de fid�icommis ou de mandataires dans le but de d�tenir et de n�gocier tous biens immeubles ou meubles ou tous titres de toute nature pour et au nom de toute(s) personne(s), entreprise, soci�t�, cr�ancier hypoth�caire ou organe ; agir comme fid�icommis, mandataire ou agent en g�n�ral pour tout objet et soit uniquement, soit seul, soit conjointement avec tout (tous) tiers ; et assurer la gestion de toute entreprise ou activit� ou transaction et, en g�n�ral, assurer, exercer et remplir toute activit� de fid�icommis ou d'agence de toute nature et toute activit� de fid�icommis ou de confiance ; d�tenir en tant que fid�icommis ou que mandataires et n�gocier avec, g�rer, et tirer profit de tous biens immeubles ou meubles de toute nature, en particulier des actions, obligations, titres, polices, comptes fournisseurs, cr�ances et cessions, terrains, b�timents, soci�t�s commerciales et entreprises, hypoth�ques, charges, annuit�s, brevets, licences et tous int�r�ts dans tous biens immeubles ou meubles ainsi que toutes cr�ances � l'�gard desdits biens ou � l'�gard de toute personne ou soci�t� ;

(8)Exercer toute activit� en tant que soci�t� d'investissement et de holding ;

(9)Acqu�rir, prendre � bail, louer ou acqu�rir autrement, � Hong Kong ou ailleurs, tous biens meubles ou immeubles ou tous droits ou int�r�ts dans ceux-ci que la Soci�t� peut juger n�cessaires ou appropri�s pour la r�alisation de l'un quelconque de ses objets, et en particulier tous terrains, plantations, maisons, usines, entrep�ts, installations, machines, brevets, concessions, marques de commerce, d�nominations commerciales, droits de propri�t�, licences, stocks, mat�riels ou biens de toute description et transformer, utiliser, entretenir et am�liorer, vendre, louer, c�der, hypoth�quer, grever, disposer de, ou n�gocier autrement ledit bien ou tout autre bien de la Soci�t�, y compris � l'�gard de tous brevets ou droits de brevet appartenant � la Soci�t�, l'octroi de licences ou de pouvoirs � toute personne, entreprise ou soci�t� pour les transformer ;

(10)Exercer l'activit� de fabricants, exportateurs et importateurs, agents, grossistes et distributeurs de tous types de bois, produits forestiers, composites et plastiques et, en g�n�ral, faire le commerce de tous ces mat�riaux ; exercer l'activit� d'exploitation foresti�re, d'achat et de vente de pi�ces de bois de toute description

(11)Construire et poser des tuyaux pour le transport ou l'amen�e de l'eau, du p�trole et de tout autre liquide et r�mun�rer toute personne, firme ou soci�t� sur les biens desquels les tuyaux doivent �tre pos�s ou bien passer;

(12)Emprunter ou lever et pr�ter des fonds, fournir toute garantie pour le paiement de fonds ou pour l'ex�cution de toute autre entreprise ou obligation quelle qu'elle soit, �tablir et �mettre des notes, bons, obligations et preuves d'endettement de tous types et, en g�n�ral, hypoth�quer et grever l'entreprise et tout ou partie des biens meubles et immeubles, pr�sents et futurs, et tout ou partie du capital non appel� actuellement de la Soci�t� ;

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(13)Garantir ou soutenir ou assurer autrement, avec ou sans r�ception par la Soci�t� de toute r�mun�ration ou avantage et, que ce soit par convention personnelle ou par hypoth�que ou gr�vement de tout ou partie de l'entreprise, des biens, des actifs et des droits (pr�sents et futurs) et du capital non appel� de la Soci�t� ou par ces deux m�thodes ou par tels autres moyens que ce soit, les engagements et obligations de et le paiement de tous fonds que ce soit (y compris, mais sans que cet �nonc� soit limitatif, le capital, le principal, les primes, les int�r�ts, les dividendes, les co�ts et d�pens sur tous titres, actions ou autres �l�ments) par toute personne, firme ou soci�t� que ce soit, y compris, sans que cet �nonc� soit limitatif, toute soci�t� qui, actuellement, est la soci�t� de holding ou une filiale (l'une et l'autre d�finies par l'ordonnance) de la Soci�t� ou de la soci�t� de holding de la Soci�t� ou est associ�e autrement avec la Soci�t� dans son activit�, et agir comme agents pour la perception, la r�ception ou le paiement de fonds, et souscrire tout contrat d'indemnit� ou de s�ret� (mais non concernant l'activit� d'assurance vie, incendie et marine) ;

(14)Exercer tout ou partie des activit�s d'entrepreneurs g�n�raux, d'entrepreneurs-conseils, d'ing�nieurs civils, de conseillers et consultants en organisation de chantier et en agencement d'installations (que ce soit dans le domaine du g�nie civil, de la m�canique, de l'�lectricit�, de l'�lectronique, de la construction, de la chimie, de l'a�ronautique, de la marine ou autrement) ;

(15)D�molir, construire, �riger, ex�cuter, am�liorer, modifier, r�parer, entretenir, d�corer, d�velopper, transformer, g�rer, ex�cuter, contr�ler et s'occuper autrement, que ce soit comme constructeurs, entrepreneurs de g�nie civil ou entrepreneurs g�n�raux ou comme entrepreneurs d'�chafaudages, d'excavations, de battage, de plomberie, entrepreneurs �lectriques, �lectroniques ou sp�ciaux de tous types, travaux d'ing�nierie et de construction et installations de tous types, y compris les travaux portuaires, a�roports, routes, voies permanentes, t�l�graphes, t�l�phones, b�timents, ponts, r�servoirs, cours d'eau, �purations, �gouts, travaux de drainage, de dragage, et de conservation, usines, centrales hydrauliques, � vapeur, au gaz, au p�trole et �lectriques, et en g�n�ral tous les travaux publics utilitaires et tous autres travaux ou structures et installations de tout type et de toute description, tant publics que priv�s, et contribuer �, subventionner ou aider ou prendre part autrement � la construction, � l'am�lioration, � l'entretien, au d�veloppement, au fonctionnement, � la gestion, � l'�tude, � l'ex�cution ou au contr�le desdites r�alisations ;

(16)Exercer l'activit� de garagistes, de propri�taires de stations-services ou de stations de plein, ou encore de licenci�s ou d'exploitants ; ou comme constructeurs, monteurs, finisseurs ou r�parateurs de v�hicules, ou comme n�gociants en p�trole, produits p�troliers ou accessoires de moteurs de tous types ; ou comme ing�nieurs en moteurs, en m�canique, en �lectricit� ou en �lectronique ;

(17)Exercer tout ou partie des activit�s g�n�ralement ex�cut�es par des soci�t�s de d�veloppement foncier, d'investissement foncier, d'hypoth�que en mati�re de terrains et de b�timents, de construction et immobili�res ;

(18)Affr�ter, sous-affr�ter, prendre en affr�tement ou en sous-affr�tement, louer, acqu�rir et exploiter des navires et autres b�timents de toute cat�gorie, autobus, taxis, voitures de location, camions et autres v�hicules � moteur de toute cat�gorie, ou a�ronefs, et �tablir et entretenir des lignes ou des services r�guliers pour lesdits b�timents, v�hicules ou a�ronefs, et passer des contrats pour le transport de courrier, de passagers, de liquides, de biens et de b�tail par tous moyens, et soit par ses propres b�timents, v�hicules, a�ronefs et installations, ou par les b�timents, v�hicules, a�ronefs et installations d'autrui ;

(19)Acqu�rir, c�der, vendre, accepter, hypoth�quer ou financer l'acquisition de navires ou d'autres b�timents de toute cat�gorie, autobus, taxis, voitures de location, camions et autres v�hicules � moteur de toute cat�gorie, ou d'a�ronefs, en tant que propri�taires, agents, g�rants ou fid�icommis, ou sous l'autorit� et au nom de tout tiers ;

(20)Acqu�rir ou acheter autrement et exercer l'activit� ou les activit�s de propri�taires d'un navire, arrimeurs, responsables de bassin, transporteurs, agents d'exp�dition, entreposeurs, d�positaires, constructeurs de navires, propri�taires de cales s�ches, ing�nieurs marins, ing�nieurs, entreteneurs de navires, constructeurs de bateaux, r�parateurs de navires et de bateaux, �quipeurs de navires et de bateaux, courtiers en navires, agents en navires, sauveteurs, releveurs d'�paves, plongeurs, commissaires-priseurs, �valuateurs et estimateurs ;

(21)Souscrire, racheter, n�gocier ou acqu�rir autrement tout (tous) contrat(s) pour la construction, l'�rection, l'�quipement, l'am�nagement, le stockage, le gr�ement ou tout ce qui a trait � tout navire, transporteur, bateau ou autres b�timents que ce soit ;

(22)Exercer l'activit� d'une soci�t� de transport terrestre au moyen de v�hicules de tout type et quels qu'ils soient, propuls�s pour le transport de passagers, courrier, charbon, coke, bl�, b�tail, animaux, poissons, denr�es alimentaires et biens de tous types et de toute description et exercer tout ou partie des activit�s d'arrimeurs et de transporteurs de fret a�rien et maritime, agents de transport a�rien et maritime, courtiers en a�ronefs et navires, agents des douanes, entrepreneurs de fret, propri�taires de remorqueurs, propri�taires de barges, propri�taires d'a�ronefs, entrepreneurs en sauvetage et en remorquage et propri�taires d'all�ges ;

(23)D�velopper, acqu�rir, stocker, licencier, demander, assigner, exploiter toutes formes de logiciels, programmes et applications informatiques et �lectroniques autres, et tous mat�riels d'information, de bases de donn�es et de r�f�rence, et tous supports informatiques, num�riques et �lectroniques autres, d'extraction, de traitement et de stockage de tout type et de toute nature ;

(24)Exercer l'activit� de bijoutiers, orf�vres et distributeurs d'encaisse-or et importer, exporter, acheter, vendre (en gros et au d�tail) et n�gocier tous objets de bijouterie, en or, en argent et toute encaisse-or, articles en plaqu� or ou en plaqu� argent, objets de vertu, objets d'art et tous autres articles et biens que la Soci�t� juge appropri�s, et �tablir des usines pour la culture, le traitement et la fabrication de biens pour l'activit� ci-dessus ;

(25)Exercer l'activit� d'exportateurs, d'importateurs, d'agents, de distributeurs et de fabricants de tous types de textiles et de tissus et �tablir des usines ou autres ouvrages n�cessaires ou appropri�s pour les buts de la Soci�t� ;

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(26)Mener des �tudes de march�, des �tudes d'opinion et d'attitudes du public, des �tudes de consommateurs et de march�-test et autres �tudes au nom de la Soci�t� et au nom de clients dans les domaines des affaires, de l'industrie et du gouvernement, et pour le compte d'organisations publiques et priv�es telles que fondations, instituts, associations, universit�s et facult�s, et autres clients, et assurer des services de consultance dans les domaines des entreprises, de la gestion, des statistiques, de l'�conomie, des investissements, des sciences et de la technologie et analogues ;

(27)Exercer l'activit� d'agents publicitaires � Hong Kong et � l'�tranger et organiser, mener, g�rer et superviser ceux-ci et instituer, entreprendre, organiser, g�rer, mener, superviser et conseiller sur et concernant la publicit� et/ou des campagnes publicitaires de tous types et � tous effets, et agir comme consultants industriels, commerciaux et politiques, ainsi que comme conseillers pour l'organisation et la direction de soci�t�s, organismes et associations politiques, industriels et commerciaux de toute description ;

(28)Exercer l'activit� de consultants en design graphique, d'agents publicitaires, d'entrepreneurs en publicit� et de concepteurs de publicit�s dans tous leurs domaines, d�corateurs d'int�rieur, designers et consultants graphiques, d'architecture et d'exposition, fabricants et distributeurs, concessionnaires de gravures, impressions, images, dessins et toutes productions �crites, grav�es, peintes, imprim�es ou fabriqu�es, imprimantes, syst�mes d'�criture de signes, lithograveurs, fondeurs de caract�res, photographes, st�r�otypistes, �lectrotypistes, imprimeurs photographiques, photo-lithograveurs, chromo-lithograveurs, graveurs de matrices, designers, dessinateurs, ing�nieurs, graveurs, �diteurs, relieurs et journalistes d'art, propri�taires de journaux et de magazines, agents de presse, journalistes, agents de biblioth�ques et papetiers, fabricants de papier et fabricants d'encres d'impression et autres, et organiser des expositions ainsi que r�aliser des films et des publicit�s pour le cin�ma et la t�l�vision ;

(29)Exercer l'activit� d'architectes d'int�rieur, de consultants et de conseillers en d�coration, de fournisseurs pour la maison, de tapissiers et n�gociants en ameublement, tapis, articles en linol�um et autres couvertures de sol, ustensiles de cuisine et mat�riels de bureau ;

(30)Entreprendre et exercer l'activit�, le m�tier ou la vocation de r�gleurs, ajusteurs d'avaries, et �valuateurs et estimateurs de sinistres en relation avec l'activit� d'assurance de toute description et de tous types, l'assurance de garantie, de fid�lit� et d'activit� d'indemnisation, et agir comme r�gleurs, ajusteurs d'avaries, �valuateurs et estimateurs de sinistres pour des soci�t�s, entreprises d'assurances, associations mutuelles et autres organisations similaires et pour des courtiers d'assurances ainsi que des assureurs et r�assureurs individuels tant � Hong Kong qu'ailleurs dans le monde en relation avec l'activit� d'assurance ou de r�assurance de toute soci�t�, entreprise, association, de tout courtier ou r�assureur de ce type ou autrement et r�gler, �valuer et liquider tous sinistres de tous types d�coulant de, ou en relation avec l'activit� d'assurance de tout type, de toute nature et autrement ;

(31)Exercer l'activit� de producteurs, raffineurs, stockeurs, fournisseurs et distributeurs de p�trole et de produits p�troliers et de gaz naturel et autres dans tous leurs domaines ; et acqu�rir des concessions mini�res, racheter toute soci�t� existante, projet minier et/ou d�veloppement de tous types ;

(32)Diriger et exercer toute activit� g�n�rale de consultation financi�re et �conomique pour investissements de capitaux, prix commerciaux, contr�les des changes, conditions d'activit�, organisations commerciales, structures fiscales et engagements fiscaux, pratiques du commerce, assurance maritime et entreprises et possibilit�s �conomiques et industrielles ainsi que tous autres services qui peuvent �tre n�cessaires ou li�s � ceux-ci, comme le Conseil d'Administration peut le d�terminer r�guli�rement ;

(33)Tirer, r�aliser, accepter, endosser, escompter, ex�cuter et �mettre des effets de commerce, billets � ordre, obligations et autres instruments n�gociables ou transf�rables ;

(34)G�n�rer, acqu�rir ou, par tous autres moyens l�gaux, acqu�rir et prot�ger, prolonger, renouveler, d�velopper et am�liorer, � travers le monde, tous brevets, droits de brevets, droits de propri�t�, marques de commerce, d�nominations commerciales, proc�d�s, protections, licences et concessions concernant des inventions, exclusives ou non exclusives, ou le droit limit� d'utiliser tout secret ou tout dispositif, embl�me, nom ou devise de tout savoir-faire ou toute information confidentielle, et vendre, louer, grever, c�der, utiliser et mettre � profit et fabriquer sous licence ou octroyer des licences ou des privil�ges concernant lesdits brevets, etc

(35)Acqu�rir des mines, des droits miniers, des carri�res et des terrains contenant des min�raux, des propri�t�s bois�es et des for�ts ainsi que des biens et terres de toute description d�velopp�s ou con�us pour �tre d�velopp�s en vue de la production de mati�res premi�res, cultures, produits animaux ou produits agricoles partout dans le monde et tous int�r�ts et/ou concessions dans ceux-ci, et explorer, transformer, exercer, d�velopper et mettre ceux-ci � profit ;

(36)Exercer tout ou partie des activit�s de marchands de nouveaut�s, magasiniers d'ameublement et g�n�raux, exploitants de comptoirs coloniaux, exploitants et de glace et de stockage frigorifique dans tous leurs secteurs ;

(37)Exercer tout ou partie des activit�s de commer�ants, boutiquiers ou acheteurs, dans tous leurs domaines, et en particulier acheter, vendre, fabriquer et faire le commerce de biens, provisions, articles consommables, biens meubles et effets de tous types ;

(38)Exercer des activit�s comme commer�ants et producteurs, que ce soit comme agriculteurs, horticulteurs ou transformateurs, de poisson, produits laitiers, produits de la ferme et du jardin de tous types, y compris le lait, la cr�me, le beurre, le fromage, la volaille, les Sufs, les fruits et les l�gumes ;

(39)Exercer tout ou partie des activit�s de propri�taires ou de licenci�s de restaurants, salons de rafra�chissement et de th�, h�tels, bars pour la vente d'alcool, clubs, dancings, caf�s et milkbars ainsi que snackbars, et comme restaurateurs et entrepreneurs dans tous leurs domaines respectifs ;

(40)Exercer tout ou partie des activit�s d'agents de voyage, agents de billetterie et de r�servation, entrepreneurs de voyages en vols charter, et faciliter les tours et les voyages, organiser la r�servation d'h�tels

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et de chambres et les facilit�s de ch�ques de voyage et de cartes de cr�dit et autres facilit�s pour touristes et voyageurs, et s'investir dans tous les aspects du secteur des voyages et du tourisme ;

(41)Etablir, fonder, exploiter, poss�der, supporter ou contribuer � l'�tablissement, la cr�ation, l'exploitation, la possession et le soutien d'�coles, facult�s, universit�s, institutions ou autres �tablissements d'enseignement de tout type attach� ou li� � la promotion de toute forme d'�ducation, d'apprentissage, d'activit� culturelle, de sports ou de loisirs parmi les membres du public, et agir comme agents et conseillers en fournissant des services, installations et facilit�s au travers de bureaux de renseignements, de revues, d'ouvrages, de magazines, de journaux et autres dans le domaine ;

(42)Exercer les activit�s de propri�taires et de g�rants de th��tres (cin�ma, th��tres proprement dits et salles de concert), et assurer la production, la repr�sentation et l'ex�cution (que ce soit par des moyens m�caniques ou autrement) d'op�ras, de pi�ces de th��tre, d'op�rettes, de parodies, de vaudevilles, de revues, de ballets, de pantomimes, de pi�ces spectaculaires, de concerts promenades et autres, ainsi que d'autres ex�cutions musicales et dramatiques de m�me que divertissements, et exploiter des lieux de divertissement ;

(43)Exercer tout ou partie des activit�s d'�diteurs, papetiers, fondeurs de caract�res, relieurs, imprimeurs, photographes, transformateurs de films, producteurs de films de cin�ma et cartographes, et faire tout ce qui est n�cessaire ou appropri� pour exercer une (des) activit�(s) d'un caract�re similaire ou analogue � ce qui pr�c�de ou tout ce qui est en relation avec elle(s) ;

(44)Exercer dans toute partie du monde tout ou partie des activit�s de financiers, capitalistes, concessionnaires, agents commerciaux, commissionnaires, courtiers en hypoth�ques et encaisse-or, courtiers en escompte ou agents et conseillers financiers ;

(45)Souscrire des assurances concernant tous risques assurables qui peuvent survenir dans la Soci�t� ou toute autre soci�t� ou chez toute personne et effectuer l'assurance (et payer les primes correspondantes) concernant la vie de toute personne et effectuer la r�assurance ou la contre-assurance, aucune activit� en relation avec l'incendie, la vie ou l'assurance marine ne pouvant toutefois �tre entreprise ;

(46)Octroyer ou procurer des pensions, allocations, lib�ralit�s et autres paiements et avantages de quelque nature que ce soit pour toute personne et faire tous paiements d'assurance ou autres susceptibles de profiter � une personne ou de faire progresser les int�r�ts de la Soci�t� ou de ses membres, et souscrire, garantir ou payer tous fonds � tous effets susceptibles, directement ou indirectement, de favoriser les int�r�ts de la Soci�t� ou de ses membres ou de tout objet national, charitable, bienfaisant, �ducatif, social, public, g�n�ral et utile ;

(47)Souscrire tous accords pour la distribution de b�n�fices avec tous administrateurs ou salari�s de la Soci�t� ou de toute soci�t� dans laquelle la Soci�t� peut actuellement d�tenir une ou des actions (sous r�serve du consentement et de l'approbation de ladite soci�t�) et octroyer toutes sommes par voie de prime ou d'allocation auxdits administrateurs ou salari�s ou � leurs personnes � charge ou relations, et �tablir ou soutenir, ou contribuer � l'�tablissement et au soutien de, fonds de pr�voyance et de primes, associations, institutions, �coles ou commodit�s calcul�es pour b�n�ficier aux administrateurs ou aux salari�s de la Soci�t� ou ses pr�d�cesseurs en entreprise ou toutes soci�t�s dans lesquelles la Soci�t� d�tient une part ou des parts ou les personnes � charge ou relations desdites personnes, et octroyer des pensions et effectuer des paiements d'assurance ;

(48)Devenir membre de tout partenariat ou partie � tout accord l�gal pour le partage de b�n�fices ou � tout groupement d'int�r�ts, accords de concessions r�ciproques, soci�t�s en participation ou coop�ratives ou accords commerciaux mutuels, ou restrictions en mati�re de marketing, avec toute personne, association, partenariat, copartenariat, firme ou entreprise dans le cadre des objets de la Soci�t� ou toute activit� qui peut �tre men�e directement ou indirectement ainsi de mani�re � b�n�ficier � la Soci�t� ;

(49)Vendre et accepter le paiement pour l'entreprise ou l'activit� de la Soci�t� ou de toute partie de celle-ci, y compris toutes actions, titres, obligations, hypoth�ques ou autres obligations ou titres, ou de l'un ou l'une quelconque d'entre eux/elles, brevets, marques de commerce, d�nominations commerciales, droits de propri�t�, licences ou pouvoirs ou tout bien, propri�t�, droits, privil�ges ou actifs de tout type, qu'ils soient meubles ou immeubles ;

(50)Payer les co�ts, charges et d�penses pr�liminaires et li�(e)s � la formation, l'�tablissement et l'enregistrement de la Soci�t� et faire en sorte que la Soci�t� soit enregistr�e ou reconnue dans tout pays ou lieu en dehors de Hong Kong ;

(51)Demander, obtenir, acqu�rir par octroi, acte l�gislatif, cession, transfert, achat ou autrement et exercer, ex�cuter et profiter de tout statut, licence, pouvoir, autorit�, franchise, concession, droit ou privil�ge que tout gouvernement ou autorit� ou toute entreprise ou autre organisme public est autoris� � octroyer ; et payer pour, contribuer � et faire en sorte d'ex�cuter celui-ci ; et s'approprier toutes actions, obligations ou tous autres titres et actifs de la Soci�t� pour r�gler les co�ts, charges, et d�penses n�cessaires de ceux-ci ;

(52)Demander, promouvoir et obtenir tout statut, ordonnance, r�glementation ou autre autorisation ou promulgation qui peut para�tre calcul� directement ou indirectement pour profiter � la Soci�t� ; et s'opposer � tous projets de loi, proc�dures ou demandes qui peuvent sembler calcul�s directement ou indirectement pour pr�judicier les int�r�ts de la Soci�t� ;

(53)Distribuer tous biens de la Soci�t� entre les membres en esp�ces ou autrement, mais de mani�re � ce qu'aucune distribution entra�nant une diminution du capital soit faite, si ce n'est avec la sanction (�ventuelle) exig�e actuellement par une loi ;

(54)En g�n�ral, ex�cuter et entreprendre toute activit�, entreprise, transaction ou op�ration, qu'elle soit mercantile, commerciale, industrielle, financi�re, manufacturi�re, d'�change ou autrement qu'un capitaliste individuel peut entreprendre et ex�cuter l�galement ;

(55)Promouvoir toute(s) autre(s) soci�t�(s) dans le but d'acqu�rir ou de reprendre tout ou partie des biens, droits et passifs de la Soci�t�, ou � tous autres �gards qui peuvent sembler directement ou indirectement calcul�s pour profiter � la Soci�t� ;

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(56)Adopter tous moyens pour faire conna�tre et faire la publicit� de l'activit� et des produits de la Soci�t�, tel que ceci peut para�tre appropri� ;

(57)Emettre et attribuer des actions lib�r�es en totalit� ou en partie du capital de la Soci�t� en paiement ou en paiement partiel de tout bien meuble ou immeuble acquis ou achet� autrement par la Soci�t� ou tous services rendus � la Soci�t� ;

(58)Foumir les services d'entreprises, de bureaux et d'affaires � toutes personnes, firmes ou soci�t�s et agir en tant qu'administrateurs ;

(59)Foumir � toute personne, firme, soci�t�s, gouvernements ou autorit�s locales ou autres les services de personnel de tous types, y compris ceux poss�d�s en raison des qualifications de sp�cialistes, professionnels, techniciens ou autres, et en particulier, sans s'�carter du caract�re g�n�ral de ce qui pr�c�de, le personnel comp�tent pour entreprendre ou conseiller sur tout contr�le, en mati�re de comptabilit� et de fiscalit� et toutes les mati�res dont question sous les points (61) et (62) ci-apr�s ;

(60)Exercer l'activit� de conseillers et consultants pour les gouvernements, les affaires, le commerce et l'industrie dans tous leurs domaines, et en particulier, conseiller, diriger ou g�rer la comptabilit�, le contr�le budg�taire et autre, les co�ts, les m�thodes et syst�mes commerciaux, l'efficacit�, la politique, l'organisation, la r�organisation, la reconstruction, le d�veloppement, l'expansion, l'administration, la gestion, la supervision, le personnel, les achats, les magasins, la production et la vente de toutes soci�t�s, firmes, personnes ou organisations et l'activit�, les entreprises, les op�rations, les projets ou les entreprises de celles-ci et agir comme administrateurs ou directeurs de toutes soci�t�s, firmes ou organisations susdites ;

(61)Entreprendre et transiger sur tous types d'activit�s de fid�icommis et d'agence, en particulier, agir comme ex�cuteurs, administrateurs, secr�taires, tr�soriers, agents comptables, agents de transfert ou actionnaires nominatifs et mandataires ;

(62)Faire toutes les choses ci-dessus, dans toute partie du monde, et en tant que principaux, artisans, agents, entrepreneurs, fid�icommis, avocats, concessionnaires, facteurs, licenci�s ou autrement et en tant que fabricants, grossistes, d�taillants, distributeurs ou autrement et soit seuls, soit en combinaison avec autrui ;

(63)Faire toutes choses li�es ou conduisant � la r�alisation des objets ci-dessus ou de l'un quelconque d'entre eux ;

ET IL EST DECLARE PAR LES PRESENTES que les termes � soci�t� � et <c entreprise � dans la pr�sente clause, s'ils ne s'appliquent pas � la pr�sente Soci�t�, seront cens�s comprendre tout partenariat ou autre corps de personnes, qu'elles soient constitu�es ou non et qu'elles soient domicili�es � Hong Kong ou ailleurs et qu'elles existent ou soient form�es par la suite, l'intention �tant que chaque objet sp�cifi� dans chaque paragraphe de la pr�sente clause sera, sauf convention contraire, consid�r� comme un objet ind�pendant et ne pourra �tre en aucune fa�on limit� ou restreint par r�f�rence �, ou interf�rence avec, les termes de tout autre paragraphe ou le nom de la Soci�t�, et nonobstant l'utilisation des termes � et � et � ou � pourra �tre poursuivi en tant qu'objet ind�pendant et soit seul, soit conjointement avec tout ou plusieurs des objets sp�cifi�s dans les pr�sentes ou dans tout autre paragraphe.

4.La responsabilit� des membres est limit�e.

5.Le capital de la Soci�t� s'�l�ve � 226.771.300,00 HK$, subdivis� en 226.771.30'0 actions de 1,00 HK$ chacune. La Soci�t� aura le droit de subdiviser le capital initial ou tout capital augment� en plusieurs cat�gories et d'y attacher tous privil�ges, restrictions, conditions ou droits pr�f�rentiels, diff�r�s, qualifi�s ou autres privil�ges, restrictions, conditions ou droits sp�ciaux. (Comme modifi� par r�solution ordinaire prise le 19/8/2009)

PREALABLES

1.Les r�glementations du tableau A de la premi�re annexe � l'Ordonnance ne s'appliqueront pas � la

Soci�t�.

INTERPRETATION

2. (a) Dans les pr�sents statuts, sauf si le contexte exige autre chose :-

� la Soci�t� � d�signe la Soci�t� susdite ;

� l'Ordonnance � d�signe l'Ordonnance sur les soci�t�s (Chapitre 32 des lois de Hong Kong), et comprend

toute autre ordonnance int�gr�e dans les pr�sentes ou remplac�e par celle-ci ; et dans le cas d'une semblable

substitution, les r�f�rences dans les pr�sents statuts aux dispositions de l'Ordonnance devront �tre lues comme

des r�f�rences aux dispositions remplac�es dans la nouvelle Ordonnance ;

� les Membres � d�signe les membres actuels de la Soci�t� ;

� le Conseil d'Administration � d�signe les administrateurs actuels de la Soci�t� ou les administrateurs

et � les Administrateurs � pr�sents lors d'une r�union d�ment convoqu�e des administrateurs o�

un quorum est pr�sent;

� dividende � comprend les primes, distributions en esp�ces et en nature, les distributions de capital et les

�missions de capitalisation ;

� mois � d�signe le mois de calendrier ;

� Administrateur de r�serve � d�signe une personne nomm�e en tant qu'Administrateur de r�serve de la

Soci�t� selon la section 153A(6) de l'Ordonnance ;

� le Si�ge � d�signe le si�ge social de la Soci�t� � l'heure actuelle ;

� lib�r�"inclut ce qui est cr�dit� comme lib�r� ;

� le Registre � d�signe le registre des membres de la Soci�t� tenu en vertu de l'Ordonnance et comprend

tout registre de succursale tenu en vertu de l'Ordonnance ;

� le Secr�taire � d�signe le secr�taire actuel de la Soci�t�;

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� le Sceau � d�signe le sceau ordinaire de la Soci�t� ou tout sceau officiel que la Soci�t� peut avoir selon ce qui �st autoris� par l'Ordonnance ;

� ces Statuts � d�signe les statuts sous leur forme actuelle ou r�guli�rement modifi�e ;

� par �crit" et "�crit � comprend, jusqu'� preuve du contraire, les messages par c�ble, t�lex, t�l�copieur, les messages transmis par d'autres moyens �lectroniques et tout mode de reproduction de ternies sous une forme lisible et non transitoire.

(b) Dans ces statuts, si ceci n'est pas en contradiction avec le sujet ou le contexte, les mots qui impliquent le singulier uniquement comprendront le pluriel et vice versa, et les mots qui impliquent tout genre comprendront tous les genres et vice versa.

(c)Sous r�serve de ce qui pr�c�de, tous les termes d�finis dans l'Ordonnance ou toute modification officielle de celle-ci en vigueur � la date � laquelle ces statuts engagent la Soci�t� porteront la m�me signification dans les pr�sents statuts sauf contradiction avec le sujet ou le contexte.

(d) Les intitul�s sont ins�r�s pour plus de facilit� uniquement et ne pourront pas influencer l'interpr�tation de

ces statuts.

(e)Toute disposition de ces statuts qui se r�f�re (en quelques termes que ce soit)

(i)aux Membres ou Actionnaires de la Soci�t� ;

(ii)� une majorit� de Membres ou d'Actionnaires de la Soci�t� ; ou

(iii)� un nombre ou � un pourcentage sp�cifi� de Membres ou d'Actionnaires de la Soci�t�,

s'appliquera avec les modifications n�cessaires, sauf si le contexte exige autre chose, si la Soci�t� a une

seule personne comme Membre ou Actionnaire.

(f)Toute disposition de ces statuts qui se r�f�re (en quelques termes que ce soit)

(i)aux Administrateurs de la Soci�t� ;

(ii)au Conseil d'Administration de la Soci�t� ;

(iii)� une majorit� des Administrateurs de la Soci�t� ; ou

(iv)� un nombre ou � un pourcentage sp�cifi� d'Administrateurs de la Soci�t�,

s'appliquera avec les modifications n�cessaires, sauf si le contexte exige autre chose, si la Soci�t� n'a

qu'un seul Administrateur.

SOCIETE PRIVEE

3.La Soci�t� est une soci�t� priv�e, et en cons�quence :-

(a) toute invitation au public � souscrire � l'une quelconque des actions ou obligations de la Soci�t� est interdite ;

(b) le nombre de Membres de la Soci�t� (non compris les personnes qui sont au service de la Soci�t� et les personnes qui, ayant �t� pr�c�demment au service de la Soci�t�, �taient Membres de la Soci�t� alors qu'elles �taient � son service et ont continu� � l'�tre apr�s la d�termination dudit service) sera limit� � cinquante A LA CONDITION que si deux ou plusieurs personnes d�tiennent une ou plusieurs actions de la Soci�t� conjointement, elles seront trait�es, aux effets du pr�sent statut, comme un membre unique ;

(c) le droit de transf�rer les parts de la Soci�t� sera restreint de la mani�re prescrite ci-apr�s ; et

(d)la Soci�t� n'aura pas le pouvoir d'�mettre des warrants d'actions au porteur.

LE SIEGE

4.Le si�ge sera � tel endroit de Hong Kong que les administrateurs d�signeront r�guli�rement.

ACTIONS

5. (a) Sous r�serve des dispositions de la section 57B de l'Ordonnance, et sauf indication contraire par contrat ou ces statuts, toutes les actions non �mises devront �tre � la disposition des Administrateurs qui peuvent attribuer, octroyer des options sur, ou traiter ou c�der autrement celles-ci aux personnes, aux dates, pour la r�mun�ration et, g�n�ralement, aux termes et conditions qu'ils jugent appropri�s, mais de mani�re � ce qu'aucune action de toute cat�gorie ne soit �mise au-dessous du pair, sauf en conformit� avec la section 50 de l'Ordonnance. Sans pr�judice de tous droits sp�ciaux conf�r�s pr�c�demment aux d�tenteurs de toutes actions existantes ou cat�gories d'actions, toute action de la Soci�t� peut �tre �mise avec les droits ou les restrictions pr�f�r�s, diff�r�s, ou autres droits ou restrictions sp�ciaux, que ce soit concernant le dividende, le vote, le remboursement de capital ou autrement, selon ce que la Soci�t� peut d�terminer r�guli�rement par r�solution ordinaire.

(b)La Soci�t� peut fournir l'assistance financi�re, aux effets d'acqu�rir des actions de la Soci�t�, qui n'est pas interdite par l'Ordonnance.

(c)Aux effets de l'article 8(b), les Administrateurs sont autoris�s � faire des d�clarations �crites ou � prendre les autres dispositions qui peuvent �tre requises par l'Ordonnance en relation avec la fourniture de l'assistance financi�re aux effets d'acqu�rir des actions de la Soci�t�.

6.La Soci�t� peut �mettre des actions sous r�serve de diff�rentes conditions concernant le montant des appels � acquitter et la date de paiement desdits appels.

7.Si, par les conditions d'attribution d'actions, la totalit� ou une partie du montant ou du prix d'�mission de celui-ci est payable par versements, tout versement de ce type devra, lorsqu'il est �chu, �tre pay� � la Soci�t� par la personne qui, actuellement, est le d�tenteur enregistr� des actions, ou son repr�sentant personnel l�gal.

8. (a) Sous r�serve des sections 49 � 49S de l'Ordonnance, la Soci�t� peut �mettre des actions qui doivent �tre amorties ou sont susceptibles d'�tre amorties au choix de la Soci�t� ou de l'actionnaire. L'amortissement d'actions peut �tre effectu� aux conditions et de la mani�re que la Soci�t� d�terminera avant ou au moment de l'�mission des actions par r�solution ordinaire.

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(b)Sous r�serve des sections 49 � 49S de l'Ordonnance, la Soci�t� peut acqu�rir ses propres actions (y compris les actions amortissables), et, sans pr�judice du caract�re g�n�ral de ce qui pr�c�de, la Soci�t� peut acqu�rir ses propres actions (y compris toutes actions amortissables) afin de :

(i)r�gler ou compromettre une dette ou une revendication ;

(ii)�liminer une action fractionnelle ou un droit fractionnel ;

(iii)ex�cuter un accord dans lequel la Soci�t� a une option ou est tenue d'acqu�rir des actions selon un syst�me de participation du personnel qui avait �t� pr�c�demment approuv� par la Soci�t� en assembl�e g�n�rale ; ou

(iv)se conformer � une ordonnance du tribunal selon la section 8(4), 47G(6) ou 168A(2) de l'Ordonnance.

(c)Sous r�serve des sections 491 � 490 de l'Ordonnance, la Soci�t� peut effectuer un paiement pour l'amortissement ou l'acquisition selon la section 49A ou (selon le cas) la section 49B de ses propres actions autrement que sur ses b�n�fices distribuables ou les produits d'une nouvelle �mission d'actions.

(d)Aux effets du statut 8(c), les Administrateurs sont autoris�s � faire des d�clarations �crites ou � prendre toutes les mesures qui peuvent �tre requises par l'Ordonnance en relation avec l'amortissement ou l'acquisition par la Soci�t� de ses propres actions de capital.

9.Sous r�serve des dispositions de ces statuts, la Soci�t� ne pourra pas, sauf ce qui est requis par la loi, �tre tenue ou requise, de toute mani�re que ce soit, de reconna�tre tout int�r�t contingent, futur, partiel ou �quitable dans toute action ou dans toute part fractionnelle d'une action, ou tout autre droit concernant toute action ou toute autre revendication sur, ou concernant toute dite action de la part de toute personne (y compris lorsque l'on en est avis�), sauf un droit absolu � sa totalit� dans le chef du d�tenteur enregistr�.

10.La Soci�t� peut, en relation avec l'�mission de toutes actions, exercer tous pouvoirs de paiement d'int�r�ts sur le capital et de paiement de commissions et de courtage conf�r�s ou autoris�s par l'Ordonnance. 11.Personne ne pourra devenir Membre tant que son nom n'a pas �t� inscrit dans le Registre. CODETENTEURS D'ACTIONS

12.Si deux ou plusieurs personnes sont enregistr�es comme d�tenteurs d'une action, elles seront cens�es d�tenir celle-ci comme cod�tenteurs avec b�n�fice de survie, sous r�serve des dispositions suivantes :-

(a) la Soci�t� ne sera pas tenue d'enregistrer plus de trois personnes comme d�tenteurs de toutes actions, sauf dans le cas du repr�sentant personnel l�gal d'un Membre d�c�d� ;

(b) les cod�tenteurs de toutes actions seront responsables conjointement de m�me que solidairement concernant tous paiements qui devaient �tre ex�cut�s concernant lesdites actions ;

(c)au d�c�s de l'un quelconque desdits cod�tenteurs, le(s) survivant(s) sera(seront) la(les) seule(s) personne(s) reconnue(s) par la Soci�t� comme d�tenant un titre sur lesdites actions, mais les Administrateurs peuvent exiger telle preuve du d�c�s qu'ils peuvent juger appropri�e ;

(d)tous lesdits cod�tenteurs peuvent donner des re�us effectifs de tous dividendes, remboursement de capital ou autres paiements sur l'action ; et

(e)la Soci�t� pourra � son gr� traiter la personne dont fe nom figure en premier lieu dans le registre comme l'un des cod�tenteurs de toute action comme l'ayant droit unique � la d�livrance du certificat relatif auxdites actions, ou � la r�ception d'avis de la Soci�t�, et d'assister et voter aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t�, tout avis donn� � ladite personne sera consid�r� comme avis donn� � tous les cod�tenteurs ; mais l'un quelconque desdits cod�tenteurs peut �tre d�sign� comme mandataire des personnes ayant le droit de vote au nom desdits cod�tenteurs, et en tant que mandataire d'assister et de voter aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t�, et si plusieurs desdits cod�tenteurs sont pr�sents personnellement � ladite assembl�e ou par mandataire, la personne ainsi pr�sente dont le nom figure en premier lieu dans le registre concernant lesdites actions sera la seule autoris�e � voter � ce sujet.

CERTIFICATS D'ACTIONS

13.Tout Membre aura, sans paiement, le droit de recevoir, dans les deux mois qui suivent l'affectation ou l'attribution d'un instrument de transfert d�ment ent�rin�, ou dans telle autre p�riode que les conditions d'�mission peuvent stipuler, un certificat pour toutes ses actions de toute cat�gorie particuli�re, ou plusieurs certificats, chacun pour une ou plusieurs de ses actions, moyennant le paiement dudit droit, qui ne d�passera pas cinq dollars ou toute somme inf�rieure pour chaque certificat apr�s le premier, que les Administrateurs peuvent r�guli�rement d�terminer, � la condition que, dans le cas du transfert par un membre d'une partie des actions repr�sent�es par un certificat en son nom, un nouveau certificat concernant leur solde sera �mis en son nom sans paiement et, dans le cas de cod�tenteurs, que la Soci�t� ne sera pas tenue d'�mettre plusieurs certificats pour toutes les actions de toute cat�gorie particuli�re enregistr�e en leur nom commun.

14.Chaque certificat d'action sera �mis sous le Sceau et devra sp�cifier le nombre et la cat�gorie d'actions et, si n�cessaire, les nombres distinctifs que celui-ci comprend, les montants lib�r�s dessus et, si ceci est appropri�, le fait ou non que lesdites actions ne portent pas de droits de vote. Aucun certificat ne pourra �tre �mis concernant plusieurs cat�gories d'actions. S'il existe plusieurs cat�gories d'actions, dans ce cas, chaque certificat de chaque cat�gorie devra sp�cifier que le capital-actions est subdivis� en diff�rentes cat�gories ainsi que la valeur nominale des droits de vote qui se rattachent � chaque cat�gorie.

15.Si un certificat d'action est d�t�rior�, alt�r�, d�truit ou perdu, il peut �tre renouvel� moyennant la production d'un justificatif que les administrateurs peuvent demander, et dans le cas de d�t�rioration ou d'alt�ration, au moment de la remise de l'ancien certificat et, en cas de destruction ou de perte, moyennant l'ex�cution de l'indemnit� (�ventuelle) que les Administrateurs peuvent requ�rir r�guli�rement. En cas de destruction ou de perte, la personne � laquelle ledit certificat renouvel� est remis devra �galement supporter et payer � la Soci�t� tous les frais en relation avec l'enqu�te men�e par la Soci�t� concernant la preuve de ladite destruction ou de ladite perte et de ladite indemnit�.

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APPELS D'ACTIONS

16. (a) Les Administrateurs peuvent r�guli�rement faire les appels qu'ils jugent appropri�s aux Membres concernant tous les montants impay�s sur leurs actions (que ce soit en raison de la valeur nominale des actions ou par voie de primes), mais toujours sous r�serve des conditions d'�mission desdites actions, ledit appel pouvant �tre rendu exigible par versements.

b)Chaque Membre devra, sous r�serve de la r�ception d'un pr�avis de quatorze jours au moins sp�cifiant la date ou les dates ainsi que le lieu de paiement, payer � la personne et � la date et au lieu d�sign�s par les Administrateurs, le montant appel� sur ses actions et � la date ou aux dates et au lieu ainsi sp�cifi�s. La non-r�ception d'un avis de tout appel par, ou l'omission accidentelle d'aviser d'un appel, � l'un quelconque des Membres ne pourra pas invalider l'appel.

17.Un appel sera cens� avoir �t� effectu� au moment o� la r�solution des Administrateurs autorisant ledit appel a �t� prise. Un appel peut �tre r�voqu�, modifi� ou postpos� selon ce que les Administrateurs peuvent d�terminer.

18.Si une partie d'un montant appel� concernant des actions ou le versement d'un appel n'est pas pay�e avant la date d�sign�e pour le paiement ou � cette date, la personne qui est redevable de cette somme sera passible du paiement d'int�r�ts sur la partie impay�e au taux que les Administrateurs d�termineront depuis la date d�sign�e pour le paiement dudit appel ou dudit versement jusqu'� la date du paiement complet ; toutefois, les Administrateurs peuvent, s'ils le jugent appropri�, renoncer au paiement desdits int�r�ts ou d'une partie de ceux-ci.

19.Si, en vertu des conditions de l'�mission de toutes actions ou autrement, un paiement est rendu exigible � l'attribution ou � toute date fixe, que ce soit en raison du montant nominal des actions ou par voie de prime, tout montant de ce type sera exigible comme si un appel avait �t� d�ment �mis et �tait exigible � la date � laquelle, aux termes de l'�mission, ledit montant devient exigible; et toutes les dispositions qui concernent le paiement d'appels et d'int�r�ts sur ceux-ci, ou la d�ch�ance d'actions pour non-paiement d'appels, s'appliqueront � tout montant et aux actions concernant lesquelles ce montant est exigible en cas de non-paiement de ce dernier.

20.Les Administrateurs peuvent, s'ils le jugent appropri�, recevoir de tout Membre d�sireux d'avancer ceux-ci tout ou partie des fonds non appel�s et non pay�s sur toutes les actions qu'il d�tient ; et sur tous lesdits fonds ainsi pay�s � l'avance, les Administrateurs peuvent (jusqu'� ce que ceux-ci deviennent actuellement exigibles sauf ledit paiement ex�cut� � l'avance) payer des int�r�ts au taux qui peut �tre convenu entre fe Membre payant les fonds � l'avance et les Administrateurs. Les Administrateurs peuvent toujours aussi rembourser le montant ainsi avanc� ou une partie de celui-ci.

21.Lors du proc�s ou de l'audition de toute action en r�cup�ration de tous fonds exigibles pour tout appel, il suffira de prouver que le nom du Membre poursuivi est inscrit dans le Registre en tant que d�tenteur, ou l'un des d�tenteurs, des actions � propos desquelles ladite dette a couru ; que la r�solution relative � l'appel est d�ment enregistr�e dans le recueil des proc�s-verbaux et que l'avis dudit appel a �t� d�ment donn� au Membre poursuivi conform�ment � ces statuts ; et il ne sera pas n�cessaire de prouver la d�signation des Administrateurs qui ont �mis ledit appel, ni d'autres choses que ce soit, la preuve des choses susdites formant la preuve conclusive de la dette.

22.Aucun Membre n'aura le droit, sauf d�termination contraire des Administrateurs, de recevoir tout dividende ou, sous r�serve de l'Ordonnance, de recevoir la convocation � toute assembl�e g�n�rale, ou d'�tre pr�sent ou de voter � cette derni�re, que ce soit personnellement ou (sauf en tant que mandataire pour un autre membre) par procuration, ou pour exercer tous privil�ges en tant que Membre, ou �tre compt� dans un quorum, tant qu'il n'a pas pay� tous les appels ou d'autres sommes actuellement exigibles sur chaque action qu'il d�tient, que ce soit seul ou conjointement avec toute autre personne, ainsi que les int�r�ts et les frais (�ventuels).

DECHEANCE

23.Si un Membre ne paie pas en totalit� tout appel ou versement d'un appel � la date d�sign�e pour son paiement, les Administrateurs peuvent, � tout moment par la suite, � l'�poque o� toute partie de l'appel ou du versement reste impay�e, lui signifier de payer la partie de l'appel ou du versement qui reste � payer ainsi que les int�r�ts courus et tous frais encourus en raison dudit non-paiement.

24.La signification indiquera une autre date (qui se situera au moins quatorze jours apr�s la date de la signification) � laquelle ou avant laquelle ledit appel ou versement ou partie de celui-ci et tous int�r�ts courus et d�penses encourues en raison du non-paiement doivent �tre pay�s ; elle indiquera �galement fe lieu o� le paiement doit �tre effectu�, ledit lieu �tant soit fe Si�ge, soit tout autre endroit auquel les appels de la Soci�t� sont g�n�ralement rendus exigibles. La signification indiquera �galement, en cas de non-paiement � la date ou avant celle-ci et au lieu d�sign�, les actions � propos desquelles ledit appel ou versement est exigible qui sont susceptibles d'�tre frapp�es de d�ch�ance.

25.Si les exigences de ladite signification, comme dit ci-dessus, ne sont pas respect�es, toutes les actions � propos desquelles ladite signification a �t� donn�e peuvent, � tout moment par la suite avant que le paiement requis par la signification a �t� ex�cut�, �tre frapp�es de d�ch�ance par une r�solution des Administrateurs � cet effet, ladite d�ch�ance devant s'�tendre � tous les dividendes d�clar�s concernant les actions ainsi d�chues, mais non r�ellement pay�es avant ladite d�ch�ance. Dans la mesure o� la loi le permet, les Administrateurs peuvent accepter de tout Membre la remise de ses actions ou d'une partie de celles-ci en tant que compromis pour tout diff�rend ou en lieu et place de d�ch�ance aux conditions qui peuvent �tre convenues entre ledit Membre et la Soci�t� ; dans ce cas, les r�f�rences dans ces statuts � la d�ch�ance incluront l'abandon.

26. Toutes les actions ainsi d�chues seront cens�es, aux effets de ce statut, �tre la propri�t� de la Soci�t� et peuvent �tre vendues, r�attribu�es ou c�d�es autrement, soit sous r�serve ou d�charge de tous appels faits ou

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versements exigibles avant la d�ch�ance, � toute personne, aux conditions et de la mani�re que les administrateurs jugent appropri�es � ladite date ou auxdites dates. Dans le but de donner effet � ladite vente ou autre disposition, les Administrateurs peuvent autoriser une certaine personne � transf�rer les actions ainsi vendues ou c�d�es autrement � leur acqu�reur ou � toute autre personne qui en obtient le droit.

27.Les Administrateurs peuvent, � tout moment avant que les actions ainsi d�chues ont �t� vendues, r�attribu�es ou c�d�es autrement, annuler leur d�ch�ance aux conditions qu'ils jugent appropri�es.

28.Toute personne dont les actions ont �t� d�chues cessera ensuite d'�tre le d�tenteur desdites actions, mais sera n�anmoins et restera susceptible de payer � la Soci�t� tous appels, versements, int�r�ts et frais exigibles concernant lesdites actions � la date de la d�ch�ance, ainsi que tous int�r�ts sur ceux-ci � partir de la date de la d�ch�ance jusqu'au paiement au taux que les Administrateurs jugeront appropri� et sans aucune d�duction ni allocation pour la valeur des actions au moment de la d�ch�ance, les administrateurs �tant habilit�s � exiger le paiement desdits montants ou d'une partie de ceux-ci et pouvant renoncer au paiement desdits int�r�ts en totalit� ou en partie.

29.Si des actions ont �t� d�chues, ceci sera indiqu� dans le Registre de mani�re � enregistrer la d�ch�ance et sa date, et d�s que les actions ainsi d�chues ont �t� vendues ou c�d�es autrement, leur inscription sera ex�cut�e concernant la mani�re et la date de la vente ou de la cession desdites actions.

DROIT DE RETENTION

30.La Soci�t� aura un droit de r�tention premier et primordial sur toute action pour toutes les sommes impay�es concernant ladite action, qu'elles soient exigibles actuellement ou non, la Soci�t� poss�dant �galement un droit de r�tention premier et primordial sur toute action enregistr�e au nom d'un Membre, que ce soit seul ou conjointement avec toute(s) autre(s) personne(s), pour toutes les dettes et engagements, qu'ils soient liquid�s ou non, dudit Membre ou de son patrimoine � la Soci�t�, que ceci ait �t� encouru avant ou apr�s avis � la Soci�t� de tout int�r�t de toute personne autre que ledit Membre, et que celles-ci soient �chues ou non, et nonobstant le fait qu'il s'agit de dettes ou d'engagements conjoints dudit Membre ou de son patrimoine et de toute autre personne, qu'elle soit Membre ou non, ledit droit de r�tention s'�tendant � tous les dividendes d�clar�s r�guli�rement sur telle action et ayant priorit� sur toutes les dettes, obligations, engagements et passifs dudit Membre envers toute autre personne ou avec celle-ci, nonobstant le fait que ladite dette, obligation, ou ledit engagement ou passif mentionn�(e) en dernier lieu ait �t� encouru(e) ou entrepris(e) � une date ant�rieure � toute dette, obligation, ou tout engagement ou passif envers la Soci�t� et nonobstant le fait que la Soci�t� en ait �t� d�ment avis�e. Les Administrateurs peuvent toujours, soit g�n�ralement ou dans tout cas particulier, renoncer � tout droit de r�tention qui est survenu, ou d�clarer que toute action est exempte, en totalit� ou en partie, des dispositions de ce statut.

31.La Soci�t� peut vendre, de la mani�re que les Administrateurs jugent appropri�e, toute action sur laquelle la Soci�t� poss�de un droit de r�tention, aucune vente n'�tant toutefois r�alis�e, sauf une certaine somme concernant laquelle le droit de r�tention existe est actuellement exigible, ni avant l'expiration de quatorze jours apr�s qu'un avis �crit indiquant et exigeant le paiement de la somme exigible actuellement et signifiant l'intention de vendre � d�faut de ce faire aura �t� donn�e au d�tenteur actuel de l'action ou � la personne qui y a droit, en raison de son d�c�s, de sa faillite ou de sa liquidation ou autrement en vertu d'une loi ou d'une ordonnance du tribunal.

32.Le produit net de ladite vente apr�s paiement des frais de ladite vente sera appliqu� au paiement ou au r�glement des dettes ou engagements � propos desquels le droit de r�tention existait jusque l� comme ceux-ci sont actuellement exigibles, tout solde (sous r�serve d'un droit de r�tention similaire pour des dettes ou des passifs non actuellement exigibles ayant exist� sur les actions avant la vente) sera pay� � la personne qui a le droit aux actions au moment de la vente. Pour donner effet � ladite vente, les Administrateurs peuvent autoriser certaines personnes � transf�rer les actions ainsi vendues � leur acqu�reur.

33.Une d�claration officielle par �crit indiquant que le d�clarant est un Administrateur ou le Secr�taire de la Soci�t� et qu'une action a �t� d�ment frapp�e de d�ch�ance ou abandonn�e ou vendue pour satisfaire un droit de r�tention de la Soci�t� � une date indiqu�e dans la d�claration formera la preuve conclusive des faits mentionn�s dans les pr�sentes � l'�gard de toutes les personnes qui revendiquent un droit sur l'action. Cette d�claration et le re�u de la Soci�t� pour la r�mun�ration (�ventuelle) donn�e pour l'action lors de sa vente, de sa r�attribution ou de sa cession, avec le certificat d'action d�livr� � un acqu�reur ou un attributaire de celle-ci (sous r�serve de l'ex�cution d'un transfert si celui-ci est requis) constituent un titre valable sur l'action et la personne � laquelle l'action est vendue, r�attribu�e ou c�d�e sera enregistr�e comme le d�tenteur de l'action et ne sera pas tenue de veiller � l'application de la somme d'achat (�ventuelle) et son titre sur l'action ne sera entach� par une irr�gularit� ou invalidit� de la proc�dure se rapportant � la d�ch�ance, � l'abandon, � la vente, � la r�attribution ou � la cession de l'action.

TRANSFERT D'ACTIONS

34. (a)Sauf si la Soci�t� ne compte qu'un seul Membre, les actions sont transf�rables sous r�serve de ce qui est mentionn� ci-apr�s :-

(i)la personne qui propose de transf�rer les actions (<c le c�dant �) devra aviser par �crit (a avis de transfert �) les administrateurs qu'elle propose de transf�rer les actions. L'avis de transfert devra sp�cifier le montant que le c�dant fixe comme la valeur loyale ainsi que d'autres conditions de transfert et devra constituer les Administrateurs comme ses agents pour la vente des actions de la mani�re pr�vue ci-apr�s ;

(ii)dans les 15 jours qui suivent la r�ception de l'avis de transfert, les Administrateurs devront aviser tous les autres d�tenteurs de la m�me cat�gorie d'actions du transfert propos� en envoyant une copie de l'avis de transfert auxdits d�tenteurs et en invitant chacun d'eux � indiquer par �crit le nombre total d'actions � transf�rer � tout qui souhaite les acqu�rir ;

(iii)chacun desdits d�tenteurs de la m�me cat�gorie d'actions aura 15 jours � partir de la date de la remise � la poste dudit avis de transfert pour informer les Administrateurs s'il souhaite accepter la totalit� ou

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une partie des actions offertes au prix et aux conditions indiqu�s dans l'avis de transfert, et en cas de concurrence, ledit avis sera cens� se rapporter (le plus possible) audit nombre d'actions proportionnel � leur d�tention actuelle d'actions de cette cat�gorie. Si des difficult�s surgissent concernant la proportion desdites actions, celle-ci sera d�termin�e par les Administrateurs selon ce qu'ils jugent appropri� ;

(iv)si toutes les actions dont question dans l'avis de transfert ne sont pas accept�es par les d�tenteurs de la m�me cat�gorie d'actions d'une mani�re fix�e dans la sous-clause (iii) ci-dessus, les administrateurs offriront ensuite la totalit� ou le reste des actions aux d�tenteurs d'actions de toute autre cat�gorie au m�me prix et aux m�mes conditions que celles contenues dans les pr�sentes. Les dispositions des sous-clauses (ii) et (iii) des pr�sentes seront r�p�t�es mutatis mutandis concernant les d�tenteurs d'actions dans toute autre cat�gorie de mani�re � ce que les Administrateurs soient requis d'aviser lesdits d�tenteurs, comme pr�vu dans la sous-clause (ii), dans les 15 jours de l'expiration de la p�riode de la sous-clause (iii) ;

(v)si les actions comprises dans l'avis de transfert ont �t� offertes � tous les d�tenteurs d'actions conform�ment aux sous-clauses qui pr�c�dent et qu'il existe seulement un d�tenteur d'actions de la Soci�t� qui a signifi� son intention d'accepter les actions offertes aux conditions indiqu�es dans l'avis de transfert, mais � un prix diff�rent, ladite personne aura le droit de requ�rir les Commissaires de la Soci�t� de d�terminer un prix loyal pour les actions sur une base � valeur d'exploitation � � la date de l'avis de transfert, calcul�e comme entre un vendeur volontaire et un acheteur volontaire sur une base purement commerciale. Pour r�aliser ladite d�termination, les Commissaires seront cens�s agir comme experts et non comme arbitres, les frais des commissaires pour la r�alisation de ladite d�termination �tant support�s au pro rata par les derniers acqu�reurs des actions s'il s'agit de Membres de la Soci�t�, et, s'il n'y a pas d'acqu�reur, par la personne requ�rant ladite d�termination ;

(vi)dans l'�ventualit� o� le prix d�termin� par les Commissaires en tant que prix loyal des actions est inf�rieur au prix indiqu� dans l'avis de transfert, le c�dant sera alors tenu d'offrir � nouveau les actions � tous les Membres � ce prix de la mani�re pr�vue pr�c�demment, les dispositions des sous-clauses (ii) � (iv) des pr�sentes s'appliquant mutatis mutandis concernant ladite offre ;

(vii)si un Membre signifie son intention d'accepter les actions offertes au prix et aux conditions indiqu�s dans l'avis de transfert, ledit Membre devra acquitter leur prix dans les 60 jours soit de la date de ladite acceptation soit de la date de l'octroi de toute approbation gouvernementale requise pour ex�cuter l'acquisition desdites actions, selon la derni�re de ces dates. Lors du paiement du prix, le c�dant devra ensuite ex�cuter un transfert et faire tout ce qui est n�cessaire �tant donn� qu'il est le seul � pouvoir transf�rer les actions audit Membre ;

(viii)si les actions ont �t� offertes par le c�dant aux Membres de la mani�re pr�vue ci-avant et que lesdits Membres n'ont pas inform� les Administrateurs de leur intention d'acqu�rir tout ou partie des actions dans le d�lai indiqu� ci-avant, dans ce cas, lesdits Membres seront cens�s avoir refus� d'accepter les actions non reprises autrement comme pr�vu ci-avant, le c�dant pouvant alors proc�der � la vente et au transfert de toutes lesdites actions, ou de leur solde, � toute personne � un prix non inf�rieur au prix indiqu� dans l'avis de transfert envoy� aux Membres de la Soci�t� ;

(ix)nonobstant les dispositions des sous-clauses (i) � (viii) qui pr�c�dent, le c�dant peut, moyennant le consentement pr�alable de tous les autres Membres obtenu par �crit dans le mois de la date de la vente ou du transfert, vendre et transf�rer tout ou partie de ses actions � toute personne � un prix convenu entre lui-m�me et le cessionnaire ;

(b)L'instrument de transfert de toutes actions de la Soci�t� se fera par �crit et sera ex�cut� par ou au nom du c�dant et par ou au nom du cessionnaire. Le c�dant restera le d�tenteur des actions concern�es jusqu'� ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans le Registre concernant cette op�ration.

35.Tout instrument de transfert sera d�pos� au Si�ge aux fins d'enregistrement, �tant accompagn� du certificat relatif aux actions � transf�rer et des autres preuves que les Administrateurs peuvent requ�rir dans ce contexte. Tous les instruments de transfert qui seront enregistr�s seront conserv�s par la Soci�t� mais, sauf si une fraude est suspect�e, tout instrument de transfert que les Administrateurs peuvent refuser d'enregistrer sera, sur demande, renvoy� � la personne qui les d�pose.

36.11 sera pay� � la Soci�t� tous droits (�ventuels) que les Administrateurs peuvent requ�rir ou prescrire r�guli�rement concernant l'enregistrement d'un transfert et de toute homologation ou lettre d'administration, certificat de mariage et de d�c�s, pouvoir de repr�sentation ou autre document li� � ou concernant le titre sur toute action ou la r�alisation de toute inscription dans le Registre affectant le titre sur ladite action.

37.L'inscription de transferts peut �tre suspendue aux dates et pendant les p�riodes que les Administrateurs peuvent r�guli�rement d�terminer, et soit g�n�ralement, soit concernant toute cat�gorie d'actions, � la condition, toujours, que ladite inscription ne soit pas suspendue pendant plus de 30 jours par an. Tout transfert effectu� alors que le Registre est ferm� devra, comme entre la Soci�t� et la personne r�clamant selon le transfert (mais non autrement), �tre consid�r� comme fait imm�diatement apr�s la r�ouverture du Registre.

38. (a)Les Administrateurs peuvent toujours, � leur discr�tion absolue, et sans en donner la raison, refuser d'inscrire tout transfert de toute action, qu'il s'agisse ou non d'une action enti�rement lib�r�e.

(b)Les Administrateurs peuvent aussi refuser d'inscrire tout transfert, sauf dans les cas suivants :

(i)l'instrument de transfert concerne une seule cat�gorie d'actions ;

(ii)dans le cas d'un transfert � des cod�tenteurs, le nombre de cod�tenteurs auxquels les actions doivent �tre transf�r�es ne d�passe pas trois ; et

(iii)les actions concern�es sont exemptes de tout droit de r�tention en faveur de la Soci�t�.

(c)Si les Administrateurs refusent d'enregistrer un transfert, ils devront, dans les deux mois qui suivent la date � laquelle le transfert a �t� d�pos� aupr�s de la Soci�t�, envoyer l'avis de refus au c�dant et au cessionnaire.

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(d)L'enregistrement d'un transfert sera la preuve conclusive de l'approbation dudit transfert par les Admini�trateurs.

" TRANSMISSION D'ACTIONS

39.En cas de d�c�s d'un Membre, le(s) survivant(s), si le de cujus �tait un cod�tenteur, et les repr�sentants personnels l�gaux du de cujus, s'il s'agissait d'un d�tenteur unique, seront les seules personnes reconnues par la Soci�t� comme d�tenant un titre sur ses int�r�ts dans les actions ; toutefois, rien de ce qui est contenu ici ne pourra lib�rer le patrimoine d'un cod�tenteur d�c�d� de toute responsabilit� � l'�gard de toute action qu'il d�tenait conjointement avec d'autres personnes.

40. (a)Tout curateur d'un membre ali�n�, et toute personne obtenant le titre sur une action � la suite du d�c�s, de la faillite ou de la liquidation d'un Membre, peut, � la condition de produire la preuve qui peut �tre demand�e ad�quatement et r�guli�rement par les Administrateurs indiquant qu'il soutient la personne � propos de laquelle il se propose d'agir selon la pr�sente clause ou de son titre et qu'il a le droit d'agir, et sous r�serve de ce qui est pr�vu ci-apr�s, choisir soit d'�tre inscrit lui-m�me comme le d�tenteur de l'action ou de faire d�signer une certaine personne pour �tre inscrite comme le c�dant de l'action, les Administrateurs ayant toutefois, dans l'un et l'autre cas, le m�me droit de refuser ou de suspendre l'inscription que le droit qu'ils auraient eu en cas de transfert de l'action par ledit Membre avant son d�c�s ou sa faillite, selon le cas.

(b)Si la personne qui obtient ce droit choisit d'�tre inscrite elle-m�me, elle devra fournir ou envoyer � la soci�t� un avis �crit sign� de sa main indiquant qu'elle choisit de le faire. Si elle choisit de faire inscrire une autre personne, elle devra ex�cuter un transfert de l'action en faveur de cette personne. Toutes les limitations, restrictions et dispositions des pr�sents statuts concernant le droit de transf�rer et l'inscription de transfert d'actions s'appliqueront audit avis ou transfert comme dit ci-dessus comme si le d�c�s ou la faillite du Membre ne s'�tait pas produit(e) et que l'avis ou le transfert �tait un transfert sign� par le Membre.

41.Une personne qui obtient le droit sur une action en raison du d�c�s ou de la faillite du d�tenteur aura droit aux m�mes dividendes et autres avantages que ceux auxquels elle aurait eu droit si elle avait �t� le d�tenteur inscrit de l'action, sauf qu'elle n'aura pas le droit, avant d'�tre inscrite comme Membre concernant l'action, � l'exercice de tout droit conf�r� par la qualit� de membre en relation avec les assembl�es de la Soci�t�

A LA CONDITION, toujours, que les Administrateurs puissent toujours aviser ladite personne qu'elle doit choisir soit de s'inscrire elle-m�me, soit de transf�rer l'action, et que si cet avis n'est pas suivi dans les 90 jours, les Administrateurs peuvent, par la suite, suspendre le paiement de tous dividendes ou autres sommes exigibles concernant l'action jusqu'� ce que les exigences de l'avis aient �t� respect�es.

42.Toute personne � laquelle le droit sur toute action de la Soci�t� e �t� transmis en vertu d'une loi aura, si les administrateurs refusent d'inscrire le transfert, le droit de demander aux Administrateurs de lui fournir une d�claration concernant les raisons de leur refus, et cela dans les 28 jours.

VALEURS

43. La Soci�t� peut r�guli�rement, par r�solution ordinaire, convertir toute action enti�rement lib�r�e en valeurs et reconvertir toutes valeurs en actions enti�rement lib�r�es de toute d�nomination. Apr�s la prise d'une r�solution convertissant toutes les actions enti�rement lib�r�es de toute cat�gorie du capital de la Soci�t� en valeurs, toute action de cette cat�gorie qui, par la suite, est enti�rement lib�r�e et a le m�me rang � tous autres �gards que ladite action sera, en vertu de ce statut et de ladite r�solution, convertie en valeurs transf�rables dans les m�mes unit�s que les actions d�j� converties.

44.Les d�tenteurs de valeurs peuvent transf�rer celles-ci ou une partie de celles-ci de la m�me mani�re et sous r�serve des m�mes r�glementations que les actions dont les valeurs sont issues pourraient avoir �t� transf�r�es avant la conversion ou le plus proche de ceci autoris� par les circonstances. Les Administrateurs peuvent r�guli�rement fixer le montant minimum de valeurs transf�rables et restreindre ou interdire le transfert de fractions dudit minimum, celui-ci ne pouvant toutefois, sans la sanction d'une r�solution ordinaire de la Soci�t�, d�passer le montant nominal de chacune des actions dont les valeurs sont issues.

45.Les d�tenteurs de valeurs devront, conform�ment au montant des valeurs qu'ils d�tiennent, poss�der les m�mes droits, en ce qui concerne les dividendes, le vote aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t� et autres mati�res, que s'ils d�tenaient les actions dont les valeurs sont issues ; toutefois aucun dit droit (sauf la participation aux dividendes et profits de la Soci�t� et aux actifs en cas de r�duction du capital ou de liquidation) ne pourra �tre conf�r� par un montant de valeurs qui n'aurait pas conf�r� ledit droit s'il existait en actions.

46.Les statuts qui sont applicables aux actions enti�rement lib�r�es s'appliqueront mutatis mutandis aux valeurs, les termes "action" et "actionnaire" dans les pr�sentes incluant les termes "valeurs" et "d�tenteurs de valeurs".

AUGMENTATION DE CAPITAL

47.La Soci�t� peut r�guli�rement, par r�solution ordinaire, augmenter son capital autoris� � concurrence de la somme, subdivis�e en actions des montants que la r�solution prescrira.

48.Sans pr�judice de tous droits sp�ciaux, privil�ges ou restrictions attach�s actuellement � toute cat�gorie d'actions existante du capital de la Soci�t�, toute nouvelle action cr��e conform�ment au statut 47 peut �tre �mise aux conditions et modalit�s et avec les droits, privil�ges et restrictions qui s'y rattachent selon ce que l'assembl�e g�n�rale, statuant sur leur cr�ation, indiquera ou, si aucune indication en ce sens n'est donn�e, selon ce que les Administrateurs d�termineront, en particulier que lesdites actions peuvent �tre �mises avec un droit pr�f�rentiel, qualifi� ou diff�r� aux dividendes et � la distribution des actifs de la Soci�t� et avec ou sans un droit de vote sp�cial.

49.L'assembl�e g�n�rale statuant sur la cr�ation de toutes actions nouvelles peut indiquer que celles-ci ou une partie d'entre elles seront offertes dans un premier temps, et soit au pair, soit moyennant une prime ou (sous r�serve des dispositions de l'Ordonnance) au-dessous du pair, � tous les d�tenteurs actuels de toute cat�gorie d'actions du capital de la Soci�t� au pro rata du nombre d'actions de ladite cat�gorie d�tenue par

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chacun d'eux respectivement, ou prendre toute autre disposition quant � l'�mission et � l'attribution des actions nouvelles.

50.Sous r�serve de toute instruction ou arr�t qui peut avoir �t� donn�e ou pris, respectivement, conform�ment aux pouvoirs contenus dans les pr�sents statuts, toutes les actions nouvelles cr��es conform�ment au statut 47 seront soumises aux m�mes dispositions que celles contenues dans les pr�sentes concernant le paiement d'appels, le transfert, la transmission, la d�ch�ance, le droit de r�tention et autrement que les actions de capital de la Soci�t� existant � la date de la cr�ation desdites actions nouvelles.

MODIFICATIONS DU CAPITAL-ACTIONS

51.La Soci�t� peut, par r�solution ordinaire :-

(a) subdiviser ses actions existantes ou l'une d'entre elles en actions d'un montant inf�rieur � celui fix� par les statuts de la Soci�t�, � la condition que dans la subdivision d'une action existante, la proportion entre le montant pay� et le montant (�ventuel) impay� sur chaque action r�duite sera le m�me que ce qu'il �tait dans le cas de l'action dont l'action r�duite est d�riv�e, et de mani�re � ce que la r�solution par laquelle toute action est subdivis�e peut d�terminer qu'entre les d�tenteurs des actions r�sultant de ladite subdivision, une ou plusieurs des actions peuvent, par comparaison aux autres, poss�der lesdits droits pr�f�r�s, diff�r�s ou autres droits sp�ciaux, ou faire l'objet de toutes restrictions que la Soci�t� a le pouvoir d'attacher aux actions non �mises ou nouvelles ;

(b) consolider et diviser son capital ou toute partie de celui-ci en actions d'un montant sup�rieur � celui de ses actions existantes ; ou

(c) annuler les actions qui, � la date de la prise de la r�solution, n'ont pas �t� souscrites ou convenues d'�tre souscrites par toute personne et diminuer le montant de son capital autoris� du montant des actions ainsi annul�es.

52.La Soci�t� peut, par r�solution sp�ciale, diminuer son capital-actions et tout fonds de r�serve d'amortissement de capital ou tout compte de primes d'actions de toutes les mani�res autoris�es par la loi.

53.Si des difficult�s surgissent concernant toute consolidation et division selon le paragraphe (b) du statut 51, les Administrateurs peuvent r�gler celles-ci de la mani�re qu'ils jugent opportune et, en particulier, peuvent organiser la vente des actions repr�sentant des fractions ainsi que la distribution des produits nets de la vente � due proportion entre les Membres qui auraient eu droit aux fractions ; � cet effet, les Administrateurs peuvent autoriser une certaine personne � transf�rer les actions repr�sentant des fractions � leur acqu�reur, lequel ne sera pas tenu de veiller � l'application de l'argent de l'acquisition, ni ne verra son titre sur les actions �tre influenc� par toute irr�gularit� ou invalidit� lors des proc�dures concernant la vente.

MODIFICATION DE DROITS

54. (a) Tous les droits attach�s � toute cat�gorie d'actions du capital de la Soci�t� actuellement

peuvent toujours, tant avant que pendant la liquidation, �tre modifi�s ou abrog�s, soit avec le consentement �crit des d�tenteurs de non moins de trois quarts des actions �mises de la cat�gorie, soit moyennant la sanction d'une r�solution sp�ciale prise � une assembl�e g�n�rale s�par�e des d�tenteurs d'actions de la cat�gorie, toutes les dispositions contenues dans ces statuts qui ont trait aux assembl�es g�n�rales devant, mutatis mutandis, s'appliquer � toute assembl�e de ce type, mais de mani�re telle que son quorum s�ra une personne ou des personnes personnellement pr�sentes et d�tenant ou repr�sentant par mandat un tiers, en valeur nominale, des actions �mises de ladite cat�gorie.

(b) Les dispositions qui pr�c�dent du pr�sent statut s'appliqueront � la variation ou � l'abrogation des droits attach�s � certaines seulement des actions de toute cat�gorie comme si chaque groupe d'actions de la cat�gorie trait�e diff�remment formait une cat�gorie s�par�e, dont les droits doivent �tre modifi�s.

55.Les droits sp�ciaux conf�r�s aux d�tenteurs de toutes actions ou de ladite cat�gorie d'actions ne seront pas, sauf mention contraire expresse pr�vue dans les droits qui s'attachent � l'�mission desdites actions ou aux conditions de ladite �mission, cens�s �tre modifi�s par la cr�ation ou l'�mission d'autres actions ayant un rang pari passu avec celles-ci.

ASSEMBLEES GENERALES

56. (a) Chaque ann�e, la Soci�t� tiendra une assembl�e g�n�rale en tant que son assembl�e

g�n�rale annuelle, outre les autres assembl�es tenues au cours de ladite ann�e, et sp�cifiera l'assembl�e en tant que telle dans les convocations � celle-ci, un d�lai non sup�rieur � 15 mois devant s'�couler entre la date d'une assembl�e g�n�rale annuelle de la Soci�t� et la date de l'assembl�e qui suit, A LA CONDITION que tant que la Soci�t� tient sa premi�re assembl�e g�n�rale annuelle dans les 18 mois de sa constitution, elle ne devra pas tenir celle-ci au cours de l'ann�e de la constitution ou de l'ann�e qui suit. L'assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue � la date et au lieu que les Administrateurs peuvent d�signer.

(b) Toutes les autres assembl�es g�n�rales seront d�nomm�es assembl�es g�n�rales extraordinaires.

57.Les administrateurs peuvent, chaque fois qu'ils le jugent appropri�, et devront, � la demande de Membres en conformit� avec l'Ordonnance, proc�der � la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Les dispositions de l'Ordonnance devront s'appliquer � toute demande et � toute non-convocation par les Administrateurs d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque celle-ci est ainsi demand�e.

CONVOCATION D'ASSEMBLEES GENERALES

58.Une assembl�e g�n�rale annuelle et une assembl�e convoqu�es pour l'adoption d'une r�solution sp�ciale devront �tre convoqu�es moyennant un pr�avis �crit de 21 jours au moins, tandis qu'une assembl�e autre qu'une assembl�e g�n�rale annuelle de la Soci�t� ou une assembl�e pour l'adoption d'une r�solution sp�ciale devra �tre convoqu�e moyennant un pr�avis �crit de 14 jours au moins. La convocation devra sp�cifier le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e et, dans le cas d'un ordre du jour sp�cial, la nature g�n�rale dudit ordre

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du jour, et devra �tre donn�e de la mani�re mentionn�e ci-apr�s ou de toute autre mani�re �ventuelle qui peut �tre prescrite par la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale, aux personnes qui ont, conform�ment aux statuts de la Soci�t�, le droit de recevoir lesdites convocations de la part de la Soci�t� :

A LA CONDITION qu'une assembl�e de la Soci�t� soit, nonobstant le fait qu'elle est convoqu�e moyennant un pr�avis plus court que celui sp�cifi� dans le pr�sent statut, cens�e avoir �t� d�ment convoqu�e si ceci est convenu:

(a) dans le cas d'une assembl�e convoqu�e en tant qu'assembl�e g�n�rale annuelle, par tous les Membres ayant le droit d'y assister et d'y voter ; et

(b) dans le cas de toute autre assembl�e, par une majorit� en nombre des Membres ayant le droit d'assister et de voter � l'assembl�e, �tant une majorit� d�tenant ensemble non moins de 95% de la valeur nominale des actions conf�rant ce droit.

59.L'omission accidentelle de convocation d'une assembl�e ou (dans les cas o� un acte de mandat est envoy� avec la convocation) l'omission accidentelle d'envoyer ledit acte de mandat �, ou la non-r�ception de la convocation d'une assembl�e ou dudit acte de mandat par toute personne qui a le droit de recevoir ladite convocation ne pourra pas invalider les d�lib�rations de ladite assembl�e.

DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

60.Seront consid�r�es comme sp�ciaux tous les ordres du jour trait�s lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire, ainsi que tous les ordres du jour trait�s lors d'une assembl�e g�n�rale annuelle, � l'exception de:

(a) la d�claration et de la sanction de dividendes ;

(b) l'examen des comptes et des bilans ainsi que des rapports des Administrateurs et autres documents qui doivent �tre annex�s aux comptes ;

(c) l'�lection d'Administrateurs en lieu et place de ceux qui d�missionnent (�ventuellement) ; et

(d) la d�signation des Commissaires de la Soci�t� et la fixation, ou la r�solution de la m�thode de fixation, de la r�mun�ration des Commissaires.

61.Aucun ordre du jour, sauf l'�lection d'un Pr�sident de l'assembl�e, ne pourra �tre trait� � une assembl�e g�n�rale si un quorum n'est pas pr�sent lorsque l'assembl�e passe � l'examen dudit ordre du jour. Sauf lorsque l'assembl�e compte un seul Membre, deux Membres pr�sents en personne ou par la voie de leur repr�sentant ou mandataire constitueront un quorum � tous �gards. Si la Soci�t� compte un seul Membre, ce Membre pr�sent en personne ou par la voie d'un repr�sentant ou mandataire constituera un quorum d'une assembl�e g�n�rale de la Soci�t�. Les assembl�es peuvent �tre tenues � Hong Kong ou dans tout autre lieu dans le monde que les Administrateurs peuvent d�terminer.

62.Le Pr�sident (�ventuel) du Conseil d'Administration, ou en son absence, un Vice-Pr�sident (�ventuel) pr�sidera chaque assembl�e g�n�rale en tant que Pr�sident. S'il n'y a pas de dit Pr�sident ou de dit Vice-Pr�sident ou si, lors d'une assembl�e, ni le Pr�sident ni un Vice-Pr�sident ne sont pr�sents dans les quinze minutes qui suivent l'heure d�sign�e pour la tenue de l'assembl�e, ou si aucun d'eux ne veut agir en tant que Pr�sident, les Administrateurs pr�sents en �liront un en leur sein ou si un seul Administrateur est pr�sent, celui-ci pr�sidera en tant que Pr�sident s'il veut agir en tant que tel. Si aucun Administrateur n'est pr�sent, ou si chacun des Administrateurs pr�sents refuse d'agir en tant que Pr�sident, les personnes pr�sentes et ayant le droit de voter �liront en leur sein un Pr�sident de l'assembl�e.

63.Si dans les quinze minutes de l'heure pr�vue pour l'assembl�e, un quorum n'est pas pr�sent, l'assembl�e, si elle �tait convoqu�e sur demande comme sp�cifi� par le statut 57, sera dissoute ; mais dans tous les autres cas, elle sera ajourn�e au m�me jour de la semaine qui suit � la m�me heure et au m�me lieu, ou � toute autre date et heure et tout autre lieu que le Pr�sident de l'assembl�e peut d�terminer. Si, lors d'une assembl�e ainsi ajourn�e un quorum n'est pas pr�sent dans les quinze minutes de l'heure pr�vue pour l'assembl�e, les Membres pr�sents en personne ou par mandataire constitueront un quorum.

64.Le Pr�sident de toute assembl�e g�n�rale � laquelle un quorum est pr�sent peut, avec le consentement de l'assembl�e et devra, s'il en est instruit ainsi par l'assembl�e, ajourner l'assembl�e r�guli�rement et d'un lieu � l'autre ou sine die ; mais aucun ordre du jour ne pourra �tre trait� lors de toute assembl�e ajourn�e autre que l'ordre du jour qui aurait pu �tre trait� � l'assembl�e dont l'ajournement a eu lieu, sauf si celle-ci a �t� d�ment convoqu�e ou s'il a �t� renonc� � la convocation de la mani�re prescrite par les pr�sents statuts. Lorsqu'une assembl�e est ajourn�e pendant 30 jours ou plus, ou sine die, la convocation de l'assembl�e ajourn�e devra �tre donn�e comme dans le cas d'une assembl�e initiale. Sauf ce qui pr�c�de, il ne sera pas n�cessaire de convoquer une assembl�e ajourn�e ou de communiquer l'ordre du jour � traiter lors de celle-ci. Si une assembl�e est ajourn�e sine die, la date et le lieu de l'assembl�e ajourn�e seront fix�s par les Administrateurs.

VOTE

65. (a) Lors de toute assembl�e g�n�rale, une r�solution soumise au vote de l'assembl�e sera d�cid�e par un vote � mains lev�es � moins que, avant ou lors de la d�claration du r�sultat du vote � mains lev�es ou lors du retrait de toute autre demande de scrutin, un scrutin ne soit demand� par :-

(i) le Pr�sident de l'assembl�e ;

(ii)au moins deux Membres pr�sents en personne ou par mandataire et ayant le droit de voter ;

(iii)tout Membre pr�sent en personne ou par mandataire et repr�sentant au total non moins d'un dixi�me du total des droits de vote de tous les Membres ayant le droit d'assister et de voter � l'assembl�e ; ou

(iv)tout Membre pr�sent en personne ou par mandataire et d�tenant des actions conf�rant le droit d'assister et de voter � l'assembl�e sur lesquelles ont �t� pay�es des sommes au total �gales � non moins d'un dixi�me de la somme totale pay�e sur toutes les actions qui conf�rent ce droit.

(b)Sauf si un scrutin est demand� de cette mani�re et que la demande n'est pas retir�e, une d�claration par le Pr�sident indiquant qu'une r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit� par un vote � mains lev�es ou par une majorit� particuli�re ou non adopt�e par une majorit� particuli�re ou perdue, constituera la preuve finale et

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conclusive du fait sans justification du nombre de votes enregistr�s en faveur de ladite r�solution ou contre celle-ci.

66.Une demande de scrutin peut �tre retir�e uniquement avec l'approbation de l'assembl�e. Si un scrutin est indiqu� ou demand� de la mani�re susdite, il devra (sous r�serve des dispositions du statut 68 des pr�sentes) avoir lieu � cette date (qui ne peut pas se situer plus de sept jours apr�s la date de la demande) et de la mani�re que le Pr�sident de l'assembl�e peut d�signer. Aucune convocation ne doit �tre donn�e pour un scrutin qui n'a pas lieu imm�diatement. Le r�sultat dudit scrutin sera cens�, � tous �gards, �tre la r�solution de l'assembl�e � laquelle le scrutin a �t� ainsi indiqu� ou demand�.

67.En cas d'�galit� de voix � toute assembl�e g�n�rale, que ce soit par un vote � mains lev�es ou par scrutin, le Pr�sident de l'assembl�e aura droit � une deuxi�me voix ou voix pr�pond�rante.

68.Un scrutin demand� pour l'�lection d'un Pr�sident ou pour une question d'ajournement devra avoir lieu sur-le-champ. Tout ordre du jour autre que celui � propos duquel un scrutin a �t� demand� peut �tre trait� dans l'attente de l'ex�cution du scrutin.

69. (a) Aucune objection ne pourra �tre �mise quant � la validit� de toute voix, sauf lors d'une

assembl�e ou d'un scrutin au cours duquel ladite voix sera soumise, toute voix, qu'elle soit �mise en personne ou par mandataire non rejet�e � ladite assembl�e ou lors dudit scrutin �tant cens�e �tre valable � tous �gards que ce soit de ladite assembl�e ou dudit scrutin.

(b) En cas de contestation concernant le vote, le Pr�sident devra trancher celle-ci, sa d�cision �tant d�finitive et conclusive.

70.Sous r�serve de tous droits sp�ciaux ou de restrictions attach�s actuellement � toute cat�gorie d'actions du capital de la Soci�t�, en cas de vote � mains lev�es, tout Membre qui est pr�sent en personne ou par mandataire ou par repr�sentant aura droit � une voix seulement et, en cas de scrutin, tout Membre pr�sent en personne ou par mandataire ou par repr�sentant aura droit � une voix pour chaque action qu'il d�tient.

71.En cas de scrutin, les votes peuvent �tre donn�s soit personnellement, soit par mandataire, un Membre ayant droit � plusieurs voix ne devant pas utiliser toutes ses voix ou �mettre toutes les voix qu'il utilise de la m�me fa�on.

72.Un Membre ali�n�, ou � l'�gard duquel une ordonnance a �t� rendue par tout tribunal ayant comp�tence pour les ali�n�s, peut voter, que ce soit par un vote � mains lev�es ou par scrutin, par l'interm�diaire de son curateur, curator bonis ou autre personne de la nature d'un curateur ou d'un curator bonis d�sign� par ledit tribunal, et tout curateur, curator bonis ou autre personne peut, lors d'un scrutin, voter par mandataire. Si un membre est mineur, il peut voter par l'interm�diaire de son tuteur ou de l'un de ses tuteurs qui peuvent voter personnellement ou par mandataire.

73.Sous r�serve des dispositions de l'Ordonnance, une r�solution �crite sign�e par tous les Membres qui ont le droit actuellement de recevoir une convocation �, et d'assister et de voter aux assembl�es g�n�rales (ou, �tant des soci�t�s, par la voie de leurs repr�sentants d�ment autoris�s) sera aussi valable et efficace que si celle-ci avait �t� adopt�e � une assembl�e g�n�rale de la Soci�t� d�ment convoqu�e et tenue. Un avis �crit de confirmation de ladite r�solution par �crit envoy� par ou au nom d'un Membre sera consid�r� comme �tant sa signature � ladite r�solution �crite aux effets du pr�sent statut. Ladite r�solution �crite peut comporter plusieurs documents, chacun d'eux devant �tre certifi� par le Secr�taire comme contenant la version correcte de la r�solution propos�e.

74.Si la Soci�t� compte un seul Membre et que ce Membre prend toute d�cision qui peut �tre prise par la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale et qui sort ses effets comme si elle avait �t� convenue par la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale, le Membre devra (sauf si cette d�cision est prise par la voie d'une r�solution �crite convenue conform�ment � la section 116B de l'Ordonnance) fournir � la Soci�t� un enregistrement �crit de ladite d�cision dans les sept jours de la date o� la d�cision a �t� prise.

MANDATAIRES

75. (a) Un mandataire ne doit pas n�cessairement �tre membre de la Soci�t�.

(b) Un acte d�signant un mandataire devra rev�tir la forme �crite sous toute forme usuelle ou commune ou sous toute autre forme que les Administrateurs peuvent accepter et sera cens�, sauf si le contraire est mentionn� au recto de l'acte de mandat, conf�rer l'autorit� pour demander un scrutin ou participer � une demande et inclure le pouvoir d'agir en g�n�ral � l'assembl�e pour la personne qui donne le mandat et tout ajournement de celle-ci, et voter concernant toute r�solution (ou modification de celle-ci) soumise � l'assembl�e pour laquelle il est donn� selon ce que le mandataire juge appropri�. Aucun acte d�signant un mandataire ne sera valable si ce n'est pour l'assembl�e mentionn�e dans les pr�sentes et tout ajournement de celle-ci.

76.L'acte d�signant un mandataire sera sign� par le constituant ou son repr�sentant d�ment autoris� par �crit ou, si ledit constituant est une soci�t�, rev�tu de son sceau commun ou sign� par tout responsable, repr�sentant ou autre personne d�ment autoris�e � ce titre.

77.L'acte d�signant un mandataire et le pouvoir de repr�sentation ou toute autre autorit� (�ventuelle) selon laquelle il est sign�, ou une copie certifi�e par notaire dudit pouvoir ou de ladite autorit�, devra �tre d�pos� au Si�ge au moins quarante-huit heures avant la date fix�e pour la tenue de l'assembl�e � laquelle la personne nomm�e dans ledit acte se propose de voter ou, en cas de scrutin, au moins vingt-quatre heures avant le moment d�sign� pour la tenue du scrutin ; dans le cas contraire, la personne ainsi d�sign�e n'aura pas le droit de voter � ce titre, sauf avec l'approbation du Pr�sident de l'assembl�e.

78.Tout Membre peut, par pouvoir de repr�sentation, d�signer toute personne pour �tre son repr�sentant dans le but de voter � toute assembl�e, ledit pouvoir pouvant �tre un pouvoir sp�cial limit� � une assembl�e particuli�re ou un pouvoir g�n�ral qui s'�tend � toutes les assembl�es auxquelles ledit Membre a le droit de voter. Tout pouvoir de ce type devra �tre d�pos� au Si�ge au moins quarante-huit heures avant son utilisation.

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79. (a) Un acte de mandat peut �tre r�voqu� en envoyant au Si�ge un avis �crit de ladite r�vocation sign� par ou au nom de la personne qui a �mis ou a autoris� l'�mission de l'acte de mandat.

(b) Une voix �mise conform�ment aux termes d'un acte de mandat ou de pouvoir de repr�sentation sera valable nonobstant le d�c�s ou l'ali�nation ant�rieur(e) du principal, ou la r�vocation du mandat ou du pouvoir de repr�sentation, ou le transfert des actions � l'�gard desquelles la voix est �mise, � la condition qu'aucune intimation �crite du d�c�s, de l'ali�nation, de la r�vocation ou du transfert n'ait �t� re�ue au Si�ge vingt-quatre heures au moins avant l'heure fix�e pour la tenue de l'assembl�e ou de l'assembl�e ajourn�e ou de la tenue du scrutin lors de laquelle ou duquel l'acte de mandat doit �tre utilis�.

ENTREPRISES AGISSANT PAR REPRESENTANTS

80.Toute entreprise qui fait partie de la Soci�t� peut, par r�solution de ses administrateurs ou autres organes dirigeants, autoriser la personne qu'elle juge appropri�e pour agir en tant que son repr�sentant � toute assembl�e de la Soci�t� ou toute lasse de membres de la Soci�t�, la personne ainsi autoris�e ayant le droit d'exercer les m�mes pouvoirs, au nom de l'entreprise qu'elle repr�sente, que ladite entreprise exercerait ce droit si elle �tait un membre individuel de la Soci�t�.

ADMINISTRATEURS

81.Les premiers Administrateurs seront d�sign�s par �crit par le souscripteur des statuts de la Soci�t� ou par la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale.

82.Sauf d�cision contraire prise par une r�solution ordinaire de la Soci�t�, les Administrateurs ne seront pas inf�rieurs � un en nombre, le nombre maximum d'Administrateurs n'�tant pas limit�.

83.Un Administrateur ne doit pas n�cessairement d�tenir d'actions de la Soci�t�. Un Administrateur qui n'est pas membre de la Soci�t� aura n�anmoins le droit d'assister et de s'exprimer aux assembl�es g�n�rales. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

84.La r�mun�ration des Administrateurs sera d�termin�e r�guli�rement par la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale. Ladite r�mun�ration sera cens�e courir au jour le jour. Les Administrateurs peuvent �galement �tre rembours�s de tous les frais de voyage, d'h�tel et autres qu'ils ont d�ment encourus pour se rendre aux, et revenir des, r�unions des Administrateurs ou de tout comit� d'Administrateurs ou assembl�es g�n�rales de la Soci�t� ou en relation avec l'activit� de la Soci�t�.

POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

85.Sous r�serve des dispositions de l'Ordonnance, des statuts de la Soci�t� et de toutes instructions donn�es par r�solution sp�ciale, les activit�s et les affaires de la Soci�t� seront g�r�es par les Administrateurs qui peuvent exercer tous les pouvoirs de la Soci�t�. Aucune modification des statuts de la Soci�t� et aucune instruction de ce type ne pourra invalider tout acte ant�rieur des Administrateurs qui aurait �t� valable si ladite modification n'avait pas �t� effectu�e ou si cette instruction n'avait pas �t� donn�e. Les pouvoirs conf�r�s par le pr�sent statut ne pourront pas �tre limit�s par tout pouvoir sp�cial donn� aux Administrateurs par tout autre statut, une assembl�e des Administrateurs � laquelle un quorum est pr�sent pouvant exercer tous les pouvoirs qui peuvent �tre exerc�s par les Administrateurs.

86.Les Administrateurs peuvent �tablir toutes agences ou tous bureaux locaux pour la gestion des affaires de la Soci�t�, � Hong Kong ou ailleurs, et peuvent d�signer toutes personnes pour �tre membres desdits bureaux locaux, ou tous responsables ou agents pour la Soci�t� et peuvent fixer leur r�mun�ration ; ils peuvent �galement d�l�guer � tout bureau, responsable ou agent local tous les pouvoirs, autorit�s et discr�tions investis dans les Administrateurs, avec pouvoir de sous-d�l�guer et ils peuvent autoriser les membres de tous bureaux locaux, ou chacun d'entre eux, � pourvoir aux postes vacants dans ceux-ci, et agir nonobstant les postes vacants, toute d�signation et d�l�gation de ce type pouvant �tre faites aux conditions et sous r�serve desdites conditions que les Administrateurs peuvent juger appropri�es, les administrateurs pouvant r�voquer toute personne ainsi d�sign�e et pouvant annuler ou modifier toute dite d�l�gation ; toutefois, aucune personne agissant de bonne foi et n'�tant pas inform�e de toute annulation ou modification de ce type ne pourra �tre touch�e par cette r�solution.

87.Les Administrateurs peuvent r�guli�rement et � tout moment, par pouvoir de repr�sentation ou autrement, d�signer toute soci�t�, firme ou personne ou tout corps fluctuant de personnes, pour �tre le(s) repr�sentant(s) de la Soci�t� auxdites fins et avec tels pouvoirs, autorit�s et discr�tions (sans d�passer ceux investis dans les Administrateurs ou qui peuvent �tre exerc�s par ceux-ci dans ces statuts) et pour telle p�riode et � telles conditions qu'ils peuvent juger appropri�es ; tout pouvoir de repr�sentation de ce type peut contenir lesdites dispositions pour la protection et la commodit� de personnes traitant avec ledit repr�sentant selon ce que les administrateurs peuvent juger appropri�, lesquels peuvent �galement autoriser ledit repr�sentant � sous-d�l�guer tout ou partie des pouvoirs, autorit�s et discr�tions investis dans ce dernier.

88.Sous r�serve de, et dans la mesure autoris�e par l'Ordonnance, la Soci�t�, ou les Administrateurs au nom de la Soci�t�, peuvent faire tenir � jour, dans tout territoire, un Registre local de Membres r�sidant dans ledit territoire, les administrateurs pouvant �tablir et modifier les r�glementations qu'ils jugent appropri�es pour faire respecter la tenue � jour dudit Registre local.

89.Tous les ch�ques, billets � ordre, traites, effets de commerce et autres effets n�gociables ou transf�rables, et tous re�us de sommes pay�es � la Soci�t� devront �tre sign�s, tir�s, accept�s, endoss�s ou ex�cut�es autrement, selon le cas, de la mani�re que les Administrateurs peuvent d�terminer par r�solution r�guli�rement.

90.Les Administrateurs peuvent exercer tous les pouvoirs de la Soci�t� pour emprunter des fonds et pour hypoth�quer ou grever tout ou partie de l'entreprise, des biens et des actifs (pr�sents et futurs) et du capital non appel� de la Soci�t� et �mettre des obligations y compris, sous r�serve de la section 57B de l'Ordonnance, des obligations convertibles et des titres de cr�ance convertibles, ainsi que d'autres titres, qu'ils constituent une s�curit� directe ou collat�rale pour toute dette, tout passif ou obligation de la Soci�t� ou de tout tiers.

DESIGNATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

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91.La Soci�t� peut, par r�solution ordinaire, r�voquer tout Administrateur nonobstant tout ce qui est mentionn� dans ses statuts ou dans toute convention entre ledit administrateur et la Soci�t� (mais sans pr�judice de tous droits � dommages pour la r�siliation de ladite convention qui n'est pas en conformit� avec les termes de celle-ci) ; elle peut, si elle le juge appropri�, par r�solution ordinaire, d�signer une autre personne � sa place, mais toute personne ainsi d�sign�e ne pourra rester en fonction que pendant le temps o� l'Administrateur � la place duquel elle a �t� d�sign�e serait rest� en fonction s'il n'avait pas �t� r�voqu�.

92.Si, et dans la mesure o�, la Soci�t� compte un seul Membre et que ledit Membre est l'Administrateur unique, la Soci�t� peut, en assembl�e g�n�rale, nonobstant tout ce qui est mentionn� dans ces statuts, nommer une personne (autre qu'une personne morale) qui a atteint l'�ge de 18 ans en tant qu'Administrateur de r�serve de la Soci�t� pour agir � la place de l'Administrateur unique en cas de d�c�s de ce dernier.

93.La Soci�t� peut, sans pr�judice des pouvoirs des Administrateurs selon le statut 94, d�signer r�guli�rement, par r�solution ordinaire, de nouveaux administrateurs, soit pour pourvoir � une vacance occasionnelle ou comme addition aux Administrateurs existants, et modifier tout nombre minimum ou maximum d'Administrateurs sp�cifi�s dans le statut 82, ou prescrire ledit minimum ou maximum, si aucun n'a �t� sp�cifi�.

94.Les Administrateurs auront le pouvoir, qu'ils peuvent exercer � tout moment et r�guli�rement, de d�signer tout autre personne comme Administrateur, soit pour pourvoir � une vacance occasionnelle ou comme addition au Conseil d'Administration.

95.Les Administrateurs permanents peuvent agir nonobstant toute vacance dans leur corps, mais si et aussi longtemps que le nombre d'administrateurs est r�duit au-dessous du nombre fix� par, ou conform�ment � ces statuts, en tant que quorum n�cessaire d'Administrateurs, les administrateurs permanents peuvent agir dans le but d'augmenter le nombre d'Administrateurs jusqu'� l'atteinte de ce nombre ou de convoquer une assembl�e g�n�rale de la Soci�t�, mais sans autre objet. S'il n'y a pas d'Administrateurs capables ou d�sireux d'agir, dans ce cas, tout Membre peut convoquer une assembl�e g�n�rale dans le but de d�signer des Administrateurs.

ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS

96.Tout Administrateur peut, par avis �crit donn� � la Soci�t�, d�signer toute autre personne approuv�e par une majorit� de ses co-administrateurs pour agir comme Administrateur suppl�ant � sa place et, � sa discr�tion, r�voquer ledit Administrateur suppl�ant par avis �crit donn� � la Soci�t�. L'administrateur suppl�ant sera (sauf en ce qui concerne le pouvoir de d�signer un suppl�ant) soumis � tous �gards aux modalit�s et conditions existantes en ce qui concerne les autres Administrateurs de la Soci�t� ; chaque Administrateur suppl�ant, agissant en tant que tel, devra exercer et donner d�charge de toutes les fonctions, pouvoirs et devoirs de l'Administrateur qu'il repr�sente ; toutefois, il se tournera vers ledit Administrateur uniquement pour sa r�mun�ration en tant qu'Administrateur suppl�ant. Toute personne agissant comme Administrateur suppl�ant d�tiendra une voix pour chaque Administrateur pour lequel il agit comme suppl�ant (outre sa propre voix comme s'il est aussi Administrateur). La signature d'un Administrateur suppl�ant sur toute r�solution �crite du Conseil d'Administration ou d'un comit� du Conseil d'Administration sera, sauf si l'avis de sa d�signation indique le contraire, aussi efficace que la signature de celui qui le nomme. Toute personne nomm�e comme Administrateur suppl�ant devra d�missionner de ses fonctions en tant qu'Administrateur suppl�ant lorsque l'Administrateur par qui il a �t� d�sign� le r�voque ou r�silie ses fonctions comme Administrateur. Un Administrateur ne sera pas responsable des actes ou manquements de tout Administrateur suppl�ant d�sign� par ses soins.

EXCLUSION D'ADMINISTRATEURS

97.Les fonctions d'un Administrateur seront r�sili�es ipso facto :

(a)s'il est interdit par la loi ou par une ordonnance du tribunal d'exercer ses fonctions d'Administrateur ; (b)si une ordonnance de mise sous s�questre ou, dans le cas d'une soci�t�, une ordonnance de liquidation est lanc�e contre lui ou s'il signe un concordat avec ses cr�anciers ;

(c)s'il est frapp� d'ali�nation ou si tous les autres Administrateurs d�cident � l'unanimit� qu'il est physiquement ou mentalement incapable d'exercer les fonctions d'Administrateur ;

(d)s'il d�missionne de ses fonctions par pr�avis �crit donn� � la Soci�t�, conform�ment � la section 157B(3)(a) de l'Ordonnance ;

(e)s'il est r�voqu� par r�solution ordinaire de la Soci�t�, conform�ment aux dispositions de ces statuts ;

(f) s'il s'est absent� lui-m�me (ladite absence n'�tant pas une absence avec cong� ou pour les affaires de la Soci�t�) de r�unions des Administrateurs pendant 3 mois de suite et que les Administrateurs ont r�solu que ses fonctions doivent �tre r�sili�es ; ou

(g)s'il est condamn� pour un d�lit grave justifiant une arrestation sans mandat.

INTERETS DES ADMINISTRATEURS

98.Un administrateur peut d�tenir toute autre fonction ou situation lucrative pour la Soci�t� (autre que les fonctions de Commissaire) et lui-m�me ou toute firme dont il est membre peut agir � titre professionnel pour la Soci�t� conjointement avec ses fonctions d'Administrateur, pendant la p�riode et aux conditions (quant � la r�mun�ration et autrement) que les Administrateurs peuvent d�terminer. Aucun Administrateur ou Administrateur propos� ne pourra �tre exclu, par ses fonctions, de la passation d'un contrat avec la Soci�t� et aucun contrat ou arrangement souscrit par ou au nom de la Soci�t� auquel tout Administrateur ou Administrateur propos� est int�ress� de toute mani�re que ce soit, ne sera susceptible d'�tre �vit�, et aucun Administrateur passant ledit contrat ou ayant un tel int�r�t ne sera susceptible de rendre compte � la Soci�t� de tout profit, r�mun�ration ou autres avantages dudit Administrateur d�tenant ces fonctions, ou de toute relation fiduciaire �tablie de ce fait.

99.Un Administrateur qui, d'une fa�on quelconque, que ce soit directement ou indirectement, est int�ress� par un contrat ou une proposition de contrat (�tant un contrat important en relation avec les affaires de la Soci�t�) avec la Soci�t� devra d�clarer la nature de ses int�r�ts conform�ment aux dispositions de l'Ordonnance. Un avis g�n�ral donn� aux Administrateurs par un Administrateur indiquant qu'il est membre

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d'une soci�t� ou firme sp�cifi�e, et qu'il doit �tre consid�r� comme �tant int�ress� par tout contrat, arrangement ou n�gociation qui peut, apr�s la date de l'avis, �tre souscrit ou effectu� avec cette soci�t� ou firme, sera consid�r�, aux effets du pr�sent statut comme constituant une divulgation suffisante d'int�r�ts en relation avec tout contrat, arrangement ou n�gociation ainsi souscrit ou effectu�.

100.Si, et aussi longtemps que la Soci�t� compte un seul Membre, et que la Soci�t� souscrit un contrat (autre que des contrats souscrits dans le cours ordinaire des affaires de la Soci�t�), avec ledit Membre et que ledit Membre est aussi Administrateur de la Soci�t�, la Soci�t� devra, sauf' si le contrat est �crit, enregistrer les termes du contrat dans un m�morandum �crit dans les sept jours de la passation du contrat, ledit m�morandum devant �tre conserv� au m�me endroit que celui o� les registres qui contiennent les proc�s-verbaux des r�unions des Administrateurs sont conserv�s.

101.Un Administrateur peut voter en tant qu'Administrateur concernant tout contrat ou arrangement dans lequel il est int�ress� ou sur toute affaire en d�coulant et s'il vote, sa voix sera compt�e et sera prise en compte pour d�terminer un quorum lorsque ledit contrat ou arrangement est examin�.

102.Un Administrateur peut d�tenir des fonctions comme administrateur ou comme responsable de toute autre soci�t� dont la Soci�t� est actionnaire ou dans laquelle elle poss�de d'autres int�r�ts, et (sous r�serve de tout accord contraire avec la Soci�t�), ne pourra pas engager la Soci�t� pour toute r�mun�ration ou autres avantages qu'il peut recevoir de ladite autre soci�t�. Le Conseil d'Administration peut exercer le pouvoir de vote conf�r� par les actions dans toute soci�t� d�tenue ou poss�d�e par la Soci�t� de la mani�re et � tous les �gards que le Conseil d'Administration juge appropri�s (y compris son exercice en faveur de toute r�solution d�signant les Administrateurs ou l'un d'entre eux comme administrateurs de ladite soci�t� ou votant ou pr�voyant le paiement de r�mun�rations aux administrateurs de ladite soci�t�) ; tout Administrateur de la Soci�t� peut voter en faveur de l'exercice desdits droits de vote autres que sa propre d�signation ou l'arrangement des conditions de celle-ci, de la mani�re susdite.

PRESIDENTS-DIRECTEURS GENERAUX ET AUTRES DESIGNATIONS

103.Les Administrateurs peuvent r�guli�rement d�signer un ou plusieurs Administrateurs en leur sein en tant que Pr�sident-Directeur g�n�ral ou Pr�sident-Directeur g�n�ral adjoint de la Soci�t� ou d�tenir telle fonction dans la gestion, l'administration ou la conduite des affaires de la Soci�t� qu'ils peuvent d�cider et pour telle p�riode et aux conditions et pour la r�mun�ration que les Administrateurs jugeront appropri�es. Les Administrateurs peuvent aussi r�guli�rement (sous r�serve des dispositions de tout accord entre eux et la Soci�t�) le(s) r�voquer de ses (leurs) fonctions et d�signer une autre ou d'autres personne(s) en ses (leurs) lieux et place.

104.Un Pr�sident-Directeur g�n�ral ou un Pr�sident-Directeur g�n�ral adjoint (sous r�serve des dispositions de tout accord entre lui-m�me en tant que Pr�sident-Directeur g�n�ral ou Pr�sident-Directeur g�n�ral adjoint et la Soci�t�) sera soumis aux m�me dispositions quant � la d�mission et � la r�vocation que les autres Administrateurs de la Soci�t� et cessera ipso facto et imm�diatement d'�tre Pr�sident-Directeur g�n�ral ou Pr�sident-Directeur g�n�ral adjoint s'il cesse de d�tenir les fonctions d'Administrateur.

105.Les Administrateurs peuvent r�guli�rement confier et conf�rer � tout Pr�sident-Directeur g�n�ral, Pr�sident-Directeur g�n�ral adjoint ou Administrateur d�tenant toute autre fonction dans la gestion, l'administration et la conduite des affaires de la Soci�t�, les pouvoirs qui peuvent �tre exerc�s selon ces statuts par les Administrateurs selon ce qu'ils jugent appropri�s et ils peuvent conf�rer lesdits pouvoirs pour telle p�riode et � exercer tous lesdits objets et lesdites fins et aux conditions et selon les modalit�s et avec les restrictions qu'ils peuvent consid�rer comme opportunes, et peuvent conf�rer lesdits pouvoirs collat�ralement avec, ou � l'exclusion de, et en remplacement de, tous les pouvoirs des Administrateurs � ce titre. Ils peuvent aussi r�guli�rement r�voquer, retirer, modifier ou varier tous lesdits pouvoirs.

DELIBERATIONS DES ADMINISTRATEURS

106.Les Administrateurs peuvent se r�unir pour exp�dier l'ordre du jour, ajourner et r�gler autrement leurs r�unions selon ce qu'ils jugent appropri�, ainsi que d�terminer le quorum n�cessaire pour le traitement des questions � l'ordre du jour. Sauf si la Soci�t� compte un seul Administrateur, jusqu'� d�termination du contraire par le Conseil d'Administration, deux Administrateurs constitueront un quorum. Si la Soci�t� compte un seul Administrateur, le quorum pour une r�union du Conseil d'Administration sera de un. Les questions soulev�es � toute r�union seront tranch�es � la majorit� des voix. En cas d'�galit� de voix, le Pr�sident de la r�union aura une deuxi�me voix ou voix pr�pond�rante. Un Administrateur ou le Secr�taire peut toujours convoquer une r�union des Administrateurs.

107.Si la Soci�t� compte un seul Administrateur et que l'Administrateur prend une d�cision qui peut �tre prise lors d'une r�union des Administrateurs et qui a un effet comme si elle �tait convenue au cours d'une r�union des Administrateurs, l'Administrateur unique devra (sauf si cette d�cision est prise par la voie d'une r�solution �crite) fournir � la Soci�t� un enregistrement �crit de ladite d�cision dans les sept jours de la date � laquelle la d�cision a �t� prise.

108.La convocation � une r�union d'Administrateurs sera cens�e avoir �t� d�ment donn�e � un Administrateur si elle lui est remise personnellement par �crit ou verbalement ou lui est envoy�e � sa derni�re adresse connue ou � toute autre adresse qu'il a donn�e � la Soci�t� � cet effet. Un Administrateur peut consentir une convocation � court terme et peut renoncer � la convocation de toute r�union, ladite renonciation pouvant �tre r�trospective.

109.Les Administrateurs peuvent �lire un Pr�sident du Conseil d'Administration et d�terminer la p�riode pendant laquelle il d�tient cette fonction ; mais si aucun dit Pr�sident n'est �lu ou si le Pr�sident n'est pas pr�sent � une r�union dans les quinze minutes apr�s l'heure d�sign�e pour tenir ladite r�union, les Administrateurs pr�sents peuvent �lire l'un d'entre eux comme Pr�sident de ladite r�union.

110. (a) Une r�solution �crite sign�e par deux Administrateurs actuellement sera aussi efficace � tous �gards qu'une r�solution des Administrateurs adopt�e lors d'une r�union d�ment convoqu�e, tenue et

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constitu�e. Un avis �crit de confirmation de ladite r�solution �crite, envoy� par un Administrateur sera cens� constituer sa signature � ladite r�solution �crite aux effets de ce statut. Ladite r�solution �crite peut comporter plusieurs documents, sign�s chacun par un ou plusieurs Administrateurs. La signature d'un Administrateur peut �tre donn�e par son suppl�ant.

(b) Tout Administrateur ou membre d'un comit� d'Administrateurs peut participer � une r�union des Administrateurs ou dudit comit� par t�l�phone ou d'autres dispositifs de communication audio ou moyen de communications par lesquels toutes les personnes assistant ou participant � la r�union peuvent s'entendre mutuellement. La ou les personne(s) participant � la r�union de la mani�re susdite sera (seront) cens�e(s), � tous effets, �tre pr�sentes en personne � ladite r�union.

111.Une r�union des Administrateurs � laquelle un quorum est pr�sent sera comp�tente pour exercer tous les pouvoirs, autorit�s et discr�tions actuellement investis dans les Administrateurs en g�n�ral ou qui peuvent �tre exerc�s par ceux-ci.

112.Les Administrateurs peuvent r�guli�rement d�signer des comit�s comprenant les personnes qu'ils jugent appropri�es, et ils peuvent d�l�guer tous leurs pouvoirs auxdits comit�s et, r�guli�rement, r�voquer cette d�l�gation et donner d�charge auxdits comit�s, en tout ou en partie. Tout comit� ainsi form� devra, dans l'exercice des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, se conformer aux r�glementations qui peuvent lui �tre impos�es r�guli�rement par les Administrateurs. Ces comit�s seront constitu�s valablement, m�me s'ils ne comprennent qu'une seule personne.

113.Les r�unions et les d�lib�rations de tout comit� de ce type, constitu� de deux ou plusieurs membres, seront r�gies mutatis mutandis par les dispositions de ces statuts qui r�glementent les r�unions et les d�lib�rations des Administrateurs dans la mesure o� elles ne sont pas remplac�es par toutes r�glementations faites par les Administrateurs selon le statut qui pr�c�de en dernier lieu.

114.Tous les actes ex�cut�s de bonne foi par toute r�union des Administrateurs ou un comit� d'Administrateurs ou par toutes personnes agissant comme Administrateurs seront, nonobstant le fait qu'il y a eu un certain d�faut dans la d�signation desdits Administrateurs ou personnes agissant comme dit ci-dessus, ou le fait qu'ils, ou l'un d'entre eux, ont (a) �t� disqualifi�(s), ou avaient abandonn� leurs fonctions, aussi valable que si chacune de ces personnes avait �t� d�ment d�sign�e et qualifi�e et avait poursuivi ses fonctions comme administrateur.

PROCES-VERBAUX

115.Les administrateurs feront inscrire et tenir dans des registres pr�vus � cet effet des proc�s-verbaux de ce qui suit :

(a) toutes les d�signations de responsables ;

(b) les noms des Administrateurs et de tout Administrateur suppl�ant qui n'est pas aussi un Administrateur

pr�sent � chaque r�union des Administrateurs et de tout comit� d'Administrateurs ;

(c)toutes les ordonnances �mises par les Administrateurs et comit�s d'Administrateurs ;

(d)toutes les r�solutions et d�lib�rations des assembl�es g�n�rales et des r�unions des Administrateurs et

comit�s ;

(e)tous les enregistrements �crits fournis � la Soci�t� par un Membre unique conform�ment au statut 74 ;

et (f)tous les enregistrements �crits fournis � la Soci�t� par un Administrateur unique conform�ment au statut 107.

Tous lesdits proc�s-verbaux de toute r�union des Administrateurs, ou de tout comit�, ou de la Soci�t�, s'ils doivent �tre sign�s par le Pr�sident de ladite r�union, ou par le Pr�sident de la prochaine r�union, seront recevables comme preuve prima facie des mati�res indiqu�es dans lesdits proc�s-verbaux.

LE SCEAU

116.Les administrateurs devront dor�navant faire r�aliser un sceau commun par la Soci�t� et veilleront � sa conservation en lieu s�r. Le Sceau ne pourra �tre appos� sur aucun acte si ce n'est par l'autorit� d'une r�solution des Administrateurs ou d'un comit� des Administrateurs, chaque acte sur lequel le Sceau sera appos� devant �tre sign� par un Administrateur ou toute autre personne d�sign�e par les Administrateurs � cet effet.

117.La Soci�t� peut exercer tous les pouvoirs de d�tention de sceaux officiels qui lui sont conf�r�s par l'Ordonnance, lesdits pouvoirs �tant investis dans les Administrateurs.

SECRETAIRE

118.La Soci�t� aura un Secr�taire. Le Secr�taire et tous les secr�taires adjoints ou secr�taires suppl�ants ou assistants seront d�sign�s par les Administrateurs pour le terme, la r�mun�ration et aux conditions que les Administrateurs peuvent juger appropri�es. Le Secr�taire et tous les secr�taires adjoints, suppl�ants ou assistants ainsi d�sign�s peuvent toujours �tre r�voqu�s de leurs fonctions par les Administrateurs. Un Administrateur peut �tre le Secr�taire, sauf dans le cas o� la Soci�t� n'a qu'un seul Administrateur :

(a)ledit Administrateur unique ne peut pas �tre le Secr�taire de la Soci�t� ; et

(b)la Soci�t� ne peut pas avoir comme Secr�taire une personne morale dont l'administrateur unique est

l'Administrateur unique de la Soci�t�.

119.Une disposition de l'Ordonnance ou de ces statuts requ�rant ou autorisant qu'une chose soit faite par

un Administrateur et le Secr�taire ou � ceux-ci ne pourra pas �tre respect�e si elle est ex�cut�e par ou pour la

m�me personne que celle qui agit � la fois comme Administrateur et comme Secr�taire, ou � sa place.

DIVIDENDES ET RESERVES

120. (a)La Soci�t� peut, par r�solution ordinaire, d�clarer des dividendes mais lesdits dividendes ne

pourront pas d�passer le montant recommand� par les Administrateurs.

(b)Aucune distribution (comme d�fini � section 79A de l'Ordonnance) ne pourra �tre faite si ce n'est en

accord avec les dispositions de la partie lIA de l'Ordonnance.

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121.Les administrateurs peuvent, s'ils le jugent appropri�, payer r�guli�rement aux Membres les dividendes int�rimaires qui apparaissent, aux yeux des administrateurs, comme �tant justifi�s par les b�n�fices de la Soci�t�. Si � un moment quelconque, le capital-actions de la Soci�t� est subdivis� en diff�rentes cat�gories, les Administrateurs peuvent payer les dividendes int�rimaires concernant les actions du capital de la Soci�t� qui conf�rent � leurs d�tenteurs des droits diff�r�s ou non pr�f�rentiels, de m�me que concernant les actions qui conf�rent � leurs d�tenteurs des droits pr�f�rentiels ou sp�ciaux concernant le dividende et � la condition que les Administrateurs agissent de bonne foi, ils ne pourront encourir de responsabilit� que ce soit vis-�-vis des d�tenteurs d'actions conf�rant une pr�f�rence pour tout pr�judice qu'ils peuvent subir en raison du paiement d'un dividende int�rimaire sur toute action poss�dant des droits diff�r�s ou non pr�f�rentiels. Les Administrateurs peuvent aussi payer tous les semestres ou selon d'autres intervalles appropri�s, � fixer par eux, tous dividendes qui peuvent �tre exigibles � un taux fixe s'ils sont d'avis que les b�n�fices justifient ce paiement.

122.Les Administrateurs peuvent, avant de recommander tout dividende, mettre de c�t� sur les b�n�fices de la Soci�t� les sommes qu'ils jugent appropri�es comme r�serve(s) qui sera (seront) � la discr�tion des administrateurs, applicables � tout effet auquel les b�n�fices de la Soci�t� peuvent �tre d�ment appliqu�s, et dans l'attente de ladite application peuvent, selon la m�me discr�tion, soit �tre utilis�s dans les activit�s de la Soci�t� soit �tre investis dans tels investissements (autres que les actions de la Soci�t�) que les Administrateurs peuvent juger r�guli�rement appropri�s. Les Administrateurs peuvent aussi, sans affecter lesdits montants � la r�serve, reporter tous b�n�fices qu'ils peuvent juger prudent de ne pas distribuer.

123.Aucun dividende ne sera exigible si ce n'est sur les b�n�fices de la Soci�t�, et aucun dividende ne portera d'int�r�ts � supporter par la Soci�t�.

124.Les Administrateurs peuvent retenir tous dividendes ou autres montants exigibles sur ou concernant une action � propos de laquelle la Soci�t� d�tient un droit de r�tention, et peuvent appliquer celui-ci pour la satisfaction des dettes et engagements � propos desquels ledit droit de r�tention existe.

125.Toute r�solution d�clarant un dividende sur des actions de toute cat�gorie, que ce soit pas r�solution de la Soci�t� � l'assembl�e g�n�rale ou par r�solution des Administrateurs, peut sp�cifier que celui-ci sera payable aux personnes enregistr�es comme les d�tenteurs desdites actions � la cl�ture de l'activit� � une date particuli�re, nonobstant le fait qu'il puisse s'agir d'une date ant�rieure � celle � laquelle la r�solution a �t� prise, apr�s quoi le dividende sera payable � ceux-ci conform�ment � leur d�tention respective ainsi enregistr�e, mais sans pr�judice des droits inter se concernant ledit dividende de c�dants et de cessionnaires desdites actions. Les dispositions du pr�sent statut s'appliqueront mutatis mutandis aux capitalisations � effectuer conform�ment � ces statuts.

126.Sauf, et dans la mesure o� les droits attach�s � toutes actions ou les conditions d'�mission de celles-ci pr�voient autre chose, tous les dividendes devront (en ce qui concerne toutes les actions non enti�rement lib�r�es sur toute la p�riode concernant laquelle le dividende est pay�) �tre r�partis et pay�s au prorata selon les montants pay�s sur les actions pendant toute partie de la p�riode � propos de laquelle le dividende est pay�. Aux effets de ce statut, aucun montant pay� sur une action en avance par rapport � des appels ne pourra �tre trait� comme �tant pay� sur l'action.

127.Sauf instruction contraire, tout dividende ou autre montant payable en esp�ces ou concernant une . action peut �tre pay� par ch�que ou warrant envoy� par la poste � l'adresse enregistr�e du Membre ou de la personne ayant droit ou, dans le cas de cod�tenteurs, � l'adresse enregistr�e de la personne dont le nom figure le premier dans le Registre concernant la cod�tention, ou adress� � la personne � l'adresse que le d�tenteur ou les cod�tenteurs indiqueront. La Soci�t� ne pourra pas �tre tenue responsable de la perte de tout ch�que ou warrant transmis, ni de tout dividende ou autre montant perdu pour le Membre ou la personne ayant droit en raison de l'endossement frauduleux de tout ch�que ou warrant. Le paiement du ch�que ou du warrant par le banquier sur lequel il est tir� constituera bonne et due d�charge pour la Soci�t�.

128.Les Administrateurs peuvent, avec la sanction de la Soci�t� r�unie en assembl�e g�n�rale, distribuer, en esp�ces ou en nature, entre les Membres pour satisfaire, en totalit� ou en partie, � tout dividende, tous les actifs de la Soci�t� et en particulier toutes actions ou tous titres d'autres soci�t�s auxquelles la Soci�t� a droit.

129.Tous les dividendes non r�clam�s pendant un an apr�s avoir �t� d�clar�s peuvent �tre investis ou utilis�s autrement par les Administrateurs au profit de la Soci�t� jusqu'� ce qu'ils soient r�clam�s. Tous les dividendes non r�clam�s pendant deux ans apr�s avoir �t� d�clar�s peuvent �tre frapp�s de d�ch�ance par les Administrateurs et reviendront � la Soci�t�. Le paiement sur un compte s�par� de toutes sommes payables concernant une action ne pourra pas constituer la Soci�t� comme fid�icommis � cet �gard pour toute personne.

CAPITALISATION DE RESERVES, ETC.

130.La Soci�t� peut, en assembl�e g�n�rale, d�cider sur la recommandation des Administrateurs de capitaliser toute partie du montant actuellement au cr�dit de tous les comptes de r�serve de la Soci�t� ou au cr�dit du compte de pertes et profits ou disponible autrement pour une distribution et en cons�quence, que les sommes � lib�rer pour la distribution entre les Membres qui auraient eu le droit � celle-ci si elles avaient �t� distribu�es par voie de dividende et dans les m�mes proportion, � la condition que lesdites sommes ne soient pas pay�es en esp�ces mais soient appliqu�es au paiement ou en vue du paiement de tous montants actuellement impay�s sur toutes actions d�tenues par lesdits Membres respectivement, ou la lib�ration d'actions ou d'obligations non �mises ou d'autres engagements de la Soci�t� � attribuer et distribuer, cr�dit�s comme enti�rement lib�r�s pour et entre lesdits Membres dans les proportions susdites, ou partiellement d'une mani�re et partiellement de l'autre, les Administrateurs donnant plein effet � ladite r�solution.

A LA CONDITION qu'un compte de prime d'action et un fonds de r�serve d'amortissement du capital puissent, aux effets du pr�sent statut, �tre uniquement appliqu�s � la lib�ration d'actions non �mises � �mettre pour les Membres de la Soci�t� en tant qu'actions gratuites enti�rement lib�r�es.

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131.Chaque fois qu'une r�solution comme la r�solution susdite a �t� prise, les Administrateurs devront proc�der � toutes les appropriations et applications des b�n�fices non distribu�s r�solus comme � capitaliser par les pr�sentes, toutes les attributions et �missions d'actions ou d'obligations enti�rement lib�r�es �ventuelles et, en g�n�ral, poser tous les actes et faire toutes les choses requises pour leur donner effet.

132.Dans le but de donner effet � toute r�solution selon les statuts 128 et 130 des pr�sentes, les Administrateurs peuvent r�gler toute difficult� qui peut survenir concernant la distribution comme ils le jugent appropri�, et en particulier peuvent �mettre des certificats fractionnels, et peuvent fixer la valeur en vue de la distribution de tous actifs sp�cifiques ; ils peuvent aussi d�terminer que des paiements en esp�ces seront _ effectu�s � tous Membres sur le pied de la valeur ainsi fix�e ou que des fractions de ladite valeur, selon ce que les Administrateurs peuvent d�terminer, peuvent �tre n�glig�es de mani�re � ajuster les droits de toutes les parties, et peuvent investir des fid�icommissaires desdites esp�ces ou actifs sp�cifiques pour des soci�t�s d'investissement que les personnes ayant droit au dividende ou aux fonds capitalis�s, selon ce qui peut sembler appropri� pour les Administrateurs. Les dispositions de l'Ordonnance en relation avec la passation de contrats d'attribution devront �tre observ�es et les Administrateurs pourront d�signer toute personne pour signer ledit contrat au nom des personnes ayant droit � participer � l'appropriation et � la distribution, ladite d�signation devenant effective et liant toutes les parties concern�es, le contrat pouvant pr�voir l'acceptation par lesdites personnes des actions ou obligations � attribuer et � distribuer en leur faveur, respectivement, afin de satisfaire leurs revendications concernant la somme ainsi capitalis�e.

COMPTES ET COMMISSAIRES

133. (a) Les Administrateurs feront en sorte que des livres corrects et pr�cis soient tenus concernant

toutes les sommes d'argent re�ues et d�pens�es par la Soci�t�, et les mati�res � propos desquelles lesdites recettes et lesdites d�penses ont lieu ; de toutes les ventes et achats de biens par la Soci�t�, ainsi que des actifs et des passifs de la Soci�t� et de toutes les autres mati�res n�cessaires pour donner une vision loyale et sinc�re de l'�tat des affaires de la Soci�t� et pour expliquer ses transactions.

(b) Les Administrateurs d�termineront r�guli�rement si et dans quelle mesure et � quelles dates et lieux et dans quelles conditions ou selon quelles r�glementations, les comptes et livres de la Soci�t�, ou l'un d'entre eux, devront �tre ouverts pour leur contr�le par des Membres qui ne sont pas Administrateurs, aucun Membre (qui n'est pas Administrateur) n'ayant le droit de contr�ler tout compte ou livre ou document de la Soci�t�, sauf ce qui est conf�r� par les statuts ou autoris� par les Administrateurs ou par la Soci�t� en assembl�e g�n�rale.

134.Les Administrateurs devront r�guli�rement, conform�ment aux dispositions de l'Ordonnance, faire pr�parer et d�poser devant la Soci�t� en assembl�e g�n�rale, les comptes de pertes et profits, les bilans, les comptes du groupe (�ventuels) et les rapports qui sont exig�s par l'Ordonnance.

135.Une copie de chaque bilan (y compris tout document requis par la loi comme devant �tre annex� � celui-ci) qui doit �tre d�pos� devant la Soci�t� en assembl�e g�n�rale, ainsi qu'une copie du rapport des Administrateurs et une copie du rapport des Commissaires devra, au moins vingt et un jours avant la date de l'assembl�e, �tre envoy�e � chaque Membre et � chaque d�tenteur d'obligations de la Soci�t� et � toutes les personnes autres que les Membres ou d�tenteurs d'obligations de la Soci�t�, �tant les personnes autoris�es � recevoir des convocations aux assembl�es g�n�rales de la Soci�t� :

A LA CONDITION que ce statut n'exige pas une copie des documents � envoyer � toute personne dont l'adresse n'est pas connue de la Soci�t�, ni � plusieurs cod�tenteurs de toutes actions ou obligations.

136.Les Commissaires seront d�sign�s et leurs t�ches seront r�glement�es de la mani�re pr�vue par l'Ordonnance.

AVIS

137.Tout avis ou autre document peut �tre signifi� par la Soci�t� � tout Membre, soit personnellement, soit par l'envoi par la poste dans une lettre, une enveloppe ou une couverture affranchie adress�e audit Membre � son adresse enregistr�e et, dans tous les cas, si l'adresse enregistr�e d'un membre est � l'ext�rieur d'Hong Kong, par courrier a�rien affranchi. La signature de tout avis � remettre par la Soci�t� peut �tre manuscrite ou imprim�e.

138.Chaque Membre devra aviser r�guli�rement par �crit la Soci�t� de l'endroit qui sera consid�r� comme son adresse enregistr�e au sens du statut qui pr�c�de imm�diatement.

139.Tout avis envoy� par la poste sera cens� avoir �t� signifi�, dans le cas o� l'adresse enregistr�e du Membre est � Hong Kong, � l'expiration de 48 heures apr�s que la lettre, l'enveloppe ou la couverture contenant ledit avis a �t� post�e � Hong Kong et, dans tous les autres cas, le cinqui�me jour qui suit la date de la mise � la poste. Pour prouver cette signification, il sera suffisant de prouver que la lettre, l'enveloppe ou la couverture contenant l'avis a �t� d�ment adress�e et mise � la poste comme courrier affranchi.

140.Un avis peut �tre donn� par la Soci�t� aux personnes ayant droit � une action suite au d�c�s ou � la faillite d'un Membre en leur envoyant par la poste par courrier affranchi, adress� personnellement, ou par le titre de repr�sentants du de cujus, ou du fid�icommissaire du failli, ou par toute description similaire, � l'adresse �ventuelle dans Hong Kong, fournie � cet effet par les personnes qui revendiquent ce droit ou (jusqu'� ce que cette adresse ait �t� fournie) en �mettant l'avis de toute mani�re selon laquelle celui-ci pourrait avoir �t� donn� si le d�c�s ou la faillite ne s'�tait pas produit.

141.Les convocations � toute assembl�e g�n�rale seront donn�es de toute mani�re autoris�e ci-dessus � :

(a) chaque Membre, sauf les Membres qui n'ont pas fourni � la Soci�t� une adresse pour l'�mission de convocations les concernant ;

(b) toute personne ayant droit � une action suite au d�c�s ou � la faillite d'un Membre qui, sauf ce d�c�s ou cette faillite, aurait eu le droit de recevoir une convocation � l'assembl�e ; et

(c) les Commissaires actuels de la Soci�t�.

Aucune autre personne n'aura le droit de recevoir des convocations aux assembl�es g�n�rales.

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142.Toute sommation, notification, ordonnance ou autre document qui doit �tre envoy�(e) ou signifi�(e) � la Soci�t� ou � un responsable de la Soci�t� peut �tre envoy�(e) ou signifi�(e) en la laissant, ou en l'envoyant par la poste dans une lettre, une enveloppe ou une couverture affranchie, adress�e � la Soci�t� ou audit responsable au Si�ge.

143.Sous r�serve de toutes dispositions sp�ciales contenues dans ces statuts ou dans l'Ordonnance, tous les avis ou convocations qui doivent �tre donn�s par annonce devront �tre annonc�s dans au moins un quotidien chinois et un quotidien anglais � Hong Kong.

144.Pour calculer la p�riode de tout avis (ou convocation) donn�(e) selon les pr�sents statuts, la date � laquelle l'avis est signifi� ou cens� �tre signifi� et la date pour laquelle ledit avis est donn� seront exclues. LIQUIDATION

145.Si la Soci�t� est liquid�e, les actifs exc�dentaires apr�s le paiement de tous les cr�anciers seront r�partis entre les Membres au prorata du capital qui, au d�but de la liquidation, a �t� lib�r� sur les actions d�tenues par eux respectivement, et si lesdits actifs exc�dentaires sont insuffisants pour rembourser la totalit� du capital lib�r�, ils seront distribu�s de mani�re telle, dans toute la mesure du possible, les pertes soient support�es par des Membres au prorata du capital lib�r� au d�but de la liquidation sur les actions qu'ils d�tiennent respectivement. Toutefois, le pr�sent statut peut �tre soumis aux droits de toutes actions qui peuvent avoir �t� �mises � des conditions et selon des modalit�s sp�ciales.

146.Si la Soci�t� est liquid�e, le liquidateur peut, moyennant la sanction d'une r�solution sp�ciale de la Soci�t� et toute autre sanction requise par l'Ordonnance, r�partir entre les Membres, en esp�ces ou en nature, la totalit� ou une partie des actifs de la Soci�t� (qu'ils soient ou non constitu�s de biens de la m�me nature) et il peut, � cet effet, d�terminer la valeur qu'il juge loyale sur ledit bien � r�partir comme dit est, et il peut d�terminer comment cette r�partition sera ex�cut�e entre les membres de diff�rentes cat�gories de Membres. Le liquidateur peut, avec la m�me sanction, investir des fid�icommissaires de la totalit� ou d'une partie desdits actifs pour des soci�t�s d'investissement au profit des contributeurs que le liquidateur, avec la m�me sanction, jugera appropri�s mais de mani�re telle qu'aucun Membre ne soit tenu d'accepter toutes actions ou autres titres sur lesquels il existe un passif quel qu'il soit.

INDEMNITES

147. (a) Chaque Administrateur, Pr�sident-Directeur g�n�ral, Agent, Commissaire, Secr�taire et

autre responsable actuel de la Soci�t� sera indemnis� sur les actifs de la Soci�t� � l'�gard de tout passif qu'il a encouru en relation avec la Soci�t� ou une soci�t� li�e (�tant, aux effets du pr�sent statut 147, toute soci�t� qui est la filiale ou la soci�t� de holding de la Soci�t� ou une filiale de la soci�t� de holding de cette soci�t�) pour d�fendre toute proc�dure, qu'elle soit au civil ou au p�nal, dans laquelle un jugement est �mis en sa faveur, ou s'il est acquitt� ou en relation avec toute demande selon la section 378 de l'Ordonnance pour laquelle une exemption lui est conf�r�e par le tribunal.

(b) La Soci�t� peut acqu�rir et conserver pour tout Administrateur, Pr�sident-Directeur g�n�ral, Agent, Commissaire, Secr�taire et autre responsable actuel de la Soci�t�, une assurance contre toute responsabilit� envers la Soci�t�, une soci�t� li�e ou toute autre partie concernant toute n�gligence, faute, forfaiture ou tout abus de confiance (sauf la fraude) dont il peut �tre coupable en relation avec la Soci�t� ou une soci�t� li�e, de m�me que toute responsabilit� qu'il a encourue en d�fense dans toutes actions, que ce soit au civil ou au p�nal, intent�es contre lui pour toute n�gligence, faute, forfaiture ou tout abus de confiance (y compris la fraude) dont il peut �tre coupable en relation avec la Soci�t� ou une soci�t� li�e.

Ouverture d'un bureau de repr�sentation en Belgique - D�nomination - D�signation d'un repr�sentant principal et de deux mandataires sp�ciaux

En vertu de la section 110 des statuts de la Soci�t�, les administrateurs de CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (HONG KONG) INTERNATIONAL LIMITED (ci-apr�s d�nomm�e "CCSI") ont convenu, aux termes d'une r�solution du 25 janvier 2011, d'�tablir un bureau de repr�sentation en Belgique sous la d�nomination � China Communications Services (Belgium) Representative Office � ou toute autre d�nomination qui peut �tre requise ou approuv�e par les autorit�s ad hoc de la Belgique (ci-apr�s le � Rep Office � (= bureau de repr�sentation)). Le bureau de repr�sentation aura pour si�ge La Maison de l'Entreprise, rue Ren� Descartes 2, bo�te 30 � 7000 MONS (Bruxelles). Le bureau de repr�sentation peut exercer l'une quelconque des fonctions suivantes

" fournir des donn�es et des mat�riels promotionnels � des clients et partenaires potentiels ;

" �tablir des contacts locaux et �trangers en Belgique pour le compte de sa soci�t� m�re ;

" agir comme coordinateur pour les activit�s de la soci�t� m�re en Belgique ;

" contr�ler la mise en oeuvre de contrats pass�s entre sa soci�t� m�re et des partenaires locaux en Belgique;

" mener des recherches et des �tudes pour sa soci�t� m�re sur le march� local;

" identifier des possibilit�s commerciales ;

" prendre des dispositions de voyage pour des repr�sentants de la soci�t� m�re et des clients belges potentiels ;

" poursuivre d'autres activit�s commerciales sans but lucratif

En outre, M. SUEN TAI ON (John), num�ro d'identit� de Hong Kong C453669(8) et Mme LEE HING FAT, titulaire du passeport belge num�ro EH396825, sont autoris�s et l'une et l'autre de ces personnes peuvent, au nom de la CCSI, signer et ex�cuter tous documents n�cessaires concernant la constitution du bureau de repr�sentation.

Volet B - Suite

Cette autorisation restera pleinement valable et en vigueur jusqu'� ce que M. SUEN TAI ON etiou Mine L�E HiNG FAT ont �t� avis�s de la r�vocation de la pr�sente autorisation ou de l'ach�vement ou de la fin de l'�tablissement du bureau de repr�sentation ou jusqu'au 31 d�cembre 2011, selon la premi�re de ces dates.

En outre, M. ZHOU Jianhua, de la R�publique populaire de Chine, passeport num�ro G35968521, est d�sign� comme repr�sentant principal du bureau de repr�sentation et sera, au nom et pour le compte de la CCSI, responsable de tout ce qui a trait au fonctionnement du bureau de repr�sentation.

Pour extrait conforme

Mme Lee Hing Fat, mandataire d�sign� � cet effet

D�pos� en m�me temps :

. La d�lib�ration du conseil d'administration.

. Les statuts de la soci�t� m�re.

. L'attestation de constitution.

. Le certificat d'enregistrement d'entreprise.

. L'authentification de ces documents par un bureau notarial � Hong Kong.

. L'apostille de la Convention de La Haye.

. La traduction l�galis�e de ces documents par un traducteur jur� aupr�s du Tribunal de Premi�re de Mons

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

09/07/2015

�� rY a? t~ j MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 150 8153*

N� d'entreprise : 0834,737.161

D�nomination

(en entier) : China Communications Services (Belgium) Representative Office

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e par actions

Si�ge : 7000 Mons, rue Ren� Descartes, 2 bte 30

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :Transfert du si�ge social

Par d�cision du conseil d'administration/du repr�sentant principat du bureau de repr�sentation en Belgique de la soci�t� CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (Hong Kong) INTERNATIONAL LIMITED, il a �t� d�cid� 1. de transf�rer le si�ge du bureau de repr�sententation de la soci�t� en Belgique d�nomm� CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (Belgium) REPRESENTATIVE OFFICE, de 7000 Mons, rue Ren� Descartes, 2 bte 10, pour l'�tablir � 5310 Branchon, rue du Meunier, 26.

2. de donner tous pouvoirs au notaire Antoine Frippiat, � Weilin, pour assurer la publication dudit transfert.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Frippiat, mandataire

D�pos� en m�me temps :

R�solution du conseil d'administration/du repr�sentant principal du bureau de repr�sentation en Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPR…

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPRESENTATIVE OFFICE

Divers

Publication

Coordonnées CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPR…

Coordonnées
CHINA COMMUNICATIONS SERVICES (BELGIUM) REPR…