CHORALE ROYALE LES XVI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHORALE ROYALE LES XVI
Dénomination : CHORALE ROYALE LES XVI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.194.005

Publication

22/05/2014
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fs.+_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

belge *19105 3

Tribuualdo commerce de Charleroi Entré le

13 MAI 2014

Le grenier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4091,94005

Dénomination

(en entier) : Chorale Royale "Les XVl" asbl

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : rue Biarent n°1 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Modifications de la composition du Conseil d' Administration

Autres dispositions : L'Assemblée générale du 16 avril 2014 a décidé de renouveler pour 3 ans les mandats de trois administratrices : Françoise Gérain (secrétaire) domiciliée 256, rue de Gilly à Couillet, Corinne Lechat domiciliée 4, rue Yvon Van Wymersch à 6032 Mont sur Marchienne et Christiane Meunier domiciliée 101/12, avenue d' Azebois à 6041 Gosselies. Elle a également nommé administratrice Jocelyne Mottiat domiciliée 16149 avenue Elisabeth à 6001 Marcinelle. Cette dernière sera responsable de la trésorerie à partir du 'fermai 2014 et sera déléguée à la gestion journalière . Eliane Brogniez, Corinne Lechat et Christiane Meunier restent déléguées à la gestion journalière.

L'Assemblée générale a aussi évoqué le problème des cotisations et a décidé que dorénavant le paiement de la cotisation annuelle se fera suivant deux modalités : la première : paiement par virement bancaire émis entre le 1er et le 31 janvier de 48 ¬ au profit de la chorale "Les XVI". En cas d'abandon ou de démission, la partie de cotisation retant due ne sera remboursée au choriste que sur demande écrite accompagnant la démission ; la deuxième versement par ordre permanent BANCAIRE de 4 ¬ par mois. Chaque choriste optant pour cette méthode sera responsable de l'arrêt de l'ordre permanent dans le mois qui suit la démission. Le non paiement de la cotisation sera sanctionné par la non admission aux concerts donnés par la Chorale.

Fait à Nalinnes le 16 avril 2014

La Présidente La trésorière La Secrétaire

Eliane Brogniez Jocelyne Mottiat Françoise Gérain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexe après dépôt de l'acte

NlOD 2.2

du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

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Le Greffier

Greffe



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*1308090







' N° d'entrepris: 4091.94.005

Dénomination

(en entier) : Chorale Royale "Les XVI"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Biarent 1 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administratrice

Les membres effectifs réunis en Assemblée Générale à Nalinnes le 16 avril 2013 ont décidé à l'unanimité de renouveler pour trois ans le mandat d'administratrice et Présidente de Madame Brogniez Eliane (de 2013 à 2016),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2011
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viZ 1 Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

TFtIBt~AL COMMERCE

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N' d'entreprise : 4091.94.005

Dénomination

(en entier) : Chorale Royale "LesXVI" asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Biarent 1 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modifications statutaires

exte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 01 mars 2004, modifié lors de l'assemblée générale du 18 mars 2008, puis par l'assemblée générale du 16 mars 2010 et enfin par l'assemblée générale du 29 mars 2011.Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour les adapter aux modifications légales, comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Chorale royale "Les XVI".

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Biarent, 1 à 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but l'enseignement et la pratique de l'art choral, l'organisation de fêtes artistiques et d'agrément, de concerts en Belgique ou à l'étranger, en dehors de tout esprit de lucre, de parti politique, philosophique ou religieux. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des fêtes artistiques et d'agrément, des concerts en Belgique ou à l'étranger, en dehors de tout esprit de lucre, de parti politique, philosophique ou religieux, en organisant tous colloques, conférences de presse, toutes manifestations dont le profit financier pourrait faciliter la réalisation de l'objet principal.Elie peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres

Article 4 : L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et éventuellement de membres d'honneur. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Sont membres d'honneur, les personnes qui soutiennent l'association, qui lui portent un intérêt. Les membres adhérents et d'honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit remplir deux conditions, la première consiste à compléter une fiche d'inscription présentée par la secrétaire ou son représentant; la deuxième est d'être auditionnée et acceptée par le chef de choeur

Peut devenir membre effectif, le membre adhérent, ayant accompli un stage d'un an doit en faire la demande au Conseil d'administration par écrit (courrier postal ou courriel).

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut décider à l'unanimité de dispenser le membre adhérent du stage d'un an.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.Des personnes peuvent être invitées par le conseil d'administration à devenir membres d'honneur de l'association pour les services rendus à l'association ou pour ceux qu'elles pourraient rendre.

Article 5: Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Article 7 : Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier postal ou par courriel au conseil d'administration. L'exclusion motivée d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et/ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.Peuvent être exclus par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et /ou représentées les membres qui ne sont plus capables de satisfaire aux exigences visées à l'article 3. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Tout membre adhérent ou effectif qui n'a pas payé de cotisation depuis 6 mois sera automatiquement considéré par décision du CA comme ayant donné sa démission . Il en sera de même pour le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. Le Conseil d'Administration fixe les modalités du paiement de la cotisation. En cas de retard de paiement de 6 mois de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration peut considérer celui-ci comme démissionnaire d'office. Le Conseil d'Administration notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable. Il peut cependant adapter les règles d'obligation du paiement .

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MOD 2.2

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Le directeur musical participe aux assemblées générales avec voix consultative. Néanmoins à titre de disposition transitoire, il est accordé à Madame Patricia Hecq une voix délibérative en assembléegénérale pour la durée de son mandat.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtiéme des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres adhérents sont autorisés à assister à l'assemblée générale mais pas à intervenir.

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en régie de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

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MOD 2.2

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Le directeur musical a le droit d'assister aux réunions du Conseil d'administration. Il y a une voix consultative.

Néanmoins à titre de disposition transitoire, il est accordé à Madame Patricia Hecq une voix délibérative au Conseil d'administrationpour la durée de son mandat. Elle partagera ainsi les devoirs et responsabilités des autres membres du Conseil d'Administration.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les modalités de ces remboursements seront fixées par le Conseil d'Administration. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Afin de ne pas mettre en péril toute l'organisation de l'ASBL,

l'administrateur démissionnaire continuera à exercer ses fonctions spécifiques jusqu'à la date de l'Assemblée Générale extraordinaire qui pourra être convoquée dans les trois mois de cette démission. L'administrateur démissionnaire mettra cette période à profit pour initier son successeur aux rouages de sa fonction. En cas de vacance d'un mandat par décès,ou dans un cas de force majeure, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procéde aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les pouvoirs sont exercés de manière collégiale. Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 35 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil

d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XII. La représentation

Article 36 : L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :- soit par le Président soit par un des administrateurs qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration ;- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément, qui, en qualité d'organe(s), ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Les personnes chargée, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites

données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au

moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40 : Le (La) directeur (trice) musical (e) a le droit de refuser de préparer un concert dont la teneur ne lui

"

convient pas ou qui lui semble trop difficile à interpréter par la chorale. Il (elle) aura

"

" également le droit d'annuler une représentation qui risquerait, , de nuire à sa notoriété ou(et) "

à celle de la chorale sans que ce risque relève de sa propre responsabilité.

Article 41 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 42 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 43 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans fes présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée en mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Autres dispositions: L'assemblée générale du 29 mars2011 a modifié les articles 4,7,11,12,14,23,24,26,31 et 40 des présents statuts comme présentés ci -avant. Elle a également approuvé le règlement d'ordre intérieur proposé. Elle a approuvé le renouvellement des mandats d'administratrice pour trois ans de Mme F. Gérain, Mme C. Lechat et Mme C. Meunier. elle a également acté la démission de Mr Daniel Bemair et de Mr J.C. Van Houten de leur mandat d'administrateurs et de Mme F. Lecrénier de son mandat d'administratrice et de sa fonction de secrétaire.

Le conseil a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de Mme E. Brogniez, présidente,de Mme C. Lechat et Mme C. Meunier comme déléguées à la gestion

journalière.

Fait le 1 mars 2004, modifié le 18 et le 26 mars 2008, le 16 mars 2010 et le 29 mars 2011 par l'assemblée générale.

Mme Brogniez, Présidente M. Van Houten, Trésorier Mme Gérain, Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 409.194.005

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Le gig mer

III

i

Dénomination

(en entier) : Chorale Royale "Les XVI"

(en abrégé)

Forme juridique : asbi

siège : 1, rue Biarent 6000 Charleroi

Objet de Pace : modification de composition du Conseil d'administration et ajout du quorum pour ag ordinaire

Autres dispositions :

1. L'Assemblée Générale du 13 mai 2015 a décidé de nommer Mme Marylène PETIT ,domiciliée 47, rue de Nalinnes à 6120 Jamioulx comme administratrice et Présidente de la Chorale Royale "Les XVI" et corresponsable de la gestion journalière en remplacement de Mme Eliane Brogniez domiciliée 5 rue des dix Bonniers à 5651 Tarcienne, démissionnaire et occupant précédemment ces fonctions. Mmes Jocelyne Mottiat, Christiane Meunier et Corinne Lechat restent déléguées à la gestion journalière.

2. L'Assemblée Générale du 13 mai 2015 a acté la démission de Mme Eliane Brogniez (voir plus haut) et a décidé de lui conférer le titre de Présidente honoraire en remplacement de son mari Bernard Weyers décédé,

3. L'Assemblée Générale a décidé de fixer à 60% le quorum de présences exigées pour que l'ag puisse se réunir valablement (présences réelles + procurations) exceptions faites pour les assemblées pour lesquelles la loi fixe unquorum spécifique. En cas de quorum insuffisant, l'assemblée est annulée et reportée 15 jours plus tard moyennant une nouvelle convocation. L'ag se réunira valablement sans qu'il y ait alors le moindre quorum à respecter.

Fait à Nalinnes le 14 mai 2015

La'Présidente La trésorière La secrétaire

Marylène Petit Jocelyne Mottiat Françoise Gérain

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHORALE ROYALE LES XVI

Adresse
RUE BIARENT 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne