CHOUROUK

Association sans but lucratif


Dénomination : CHOUROUK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.828.527

Publication

22/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

J

Le greffier

_ Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 844828527

Dénomination CHOUROUK (en entier) :

(en abrégé) : CHOUROUK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Charleroi

Objet de l'acte : DISSOLUTION QY c e0 9-

Réunion de l'Assemblée Générale Réunion du 23 juin 2013

Ordre du Jour de la réunion: Dissolution de l'association

Les membres de I'ASBL  CHOUROUK, valablement convoqués, ont constaté la non activité prolongée de leur association et ont décidé, lors de ia réunion du 23 juin 2013 de dissoudre l'ASBL précitée.

Les membres ayant constaté l'absence de fonctionement et la difficulté de démarrer les activités de la dite ASBL, stipule que ('ASBL n'a ni actif ni passif et propose de procéder au vote en vue de dissoudre l'ASBL.

La dissolution de I'ASBL est votée a l'unanimité.

Le président clôture la séance et invite les membres présent à signer le procès verbal de la réunion.

Livres comptables conservés au minimum 5 ans au domicile d'un des administrateur.

Rue de Namur, n°17

6020, Dampremy

*13113908*

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Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

11 JUIL. 2013

11/04/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : $y9 . $e.$ .511.

Dénomination CHOUROUK (en entier) :

(en abrégé) : CHOUROUK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE 34 AJA'M(R, il 6o Yrr2PREt1Y

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte:

La première assemblée générale extraordinaire" procès verbal de la réunion de l'assemblée

général du 22 Mars 2012

Ordre du jour .

1- L'élection du conseil administratif supérieur.

2- Approbation et adoption des statuts.

L'ASBL qui vient d'être crée, réunie sa première assemblée général ce jour, 22 Mars 2012, en session extraordinaire, au siège social de 1'ASBL "CHOUROUK":

Tous les membres de l'ÁSBL étant présents;

Après avoir adopté l'ordre du jour mentionné au dessus;

Après avoir délibéré conformément à la loi;

- élit les membres conseil d'administration:

Le conseil d'administration est composé, désormais de:

Président: Mr RACH DI MOHAMED -17, Rue de Namur 6020 Dampremy

Secrétaire : Mr Zannou Abdel hafid - 87, Rue de la station 6040 Jumet Trésorier : Rachidi Mohamed Elliass -17, Rue de Namur 6020 Dampremy

> Tire premier : Dénomination, siése social durée.

Article. 1.

L'association est dénommée:" CHOUROUK"

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Article.2.

Le siège de l'association est établie à: 17 Rue de Namur 6020 Dampremy.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

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[réservé

au

Moniteur

belge

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Artiiele.3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle

peut, entouttemps être dissoute.

> Titre 2-But

Article.4.

L'association a pour but de:

- mener des actions éducatives et culturelles

- contribuer à l'intégration sociale et au développement dune citoyenneté active.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fonds, meubles, immeubles utiles à la réalisation de son projet.

> Titre 3 -Membres, admission, sorties. engagements:

Article.5.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres:

- les membres effectifs;

- les membres adhérents;

- les membres d'honneur,

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminée dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents, les personnes qui participent aux activités de l'association ou qui paient leur cotisation.

Les admissions des membres effectifs, des membres adhérents et des membres 'honneur sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon la procédure déterminée par le règlement intérieur de l'association.

Les admissions des membres effectifs, des membres adhérents et des membres dironneur sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon la procédure déterminée par le règlement intérieur de l'association.

Article.6

La qualité du membre se perd par:

- la démission: notifiée par écrit à l'assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant une lettre recommandée leur démission à rassemblée générale. Est réputé

démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ?association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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,lofas n suite

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre par le conseil d'administration.

- L'exclusion pour les motifs suivants: non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre fixé le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

- Le décès: le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article,7.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni inventaires, ni le icurboursement des cotisations versées.

> Titre 4  cotisation.

Article.8.

Le montant maximum de la cotisation du membre ne peut dépasser 500.00E par an. L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fonds, meubles, immeubles utiles à la réalisation de son projet.

> Titre 5- Assemblée générale.

Article.9.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le présidant du conseil d'administrateurs, ou à défaut par

le vice-président ou par le plus âgé d'es administrateurs présents.

Article.i0.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

a. La modification des statuts;

b. La dissolution volontaire de l'association;

c. L'exclusion des membres;

d. L'élection et la révocation d'un administrateur;

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' Réservé

au

Moniteur

belge

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'Valet El MOD 2.2

e. L'approbation des budgets et des comptes;

£ La décharge à octroyer aux administrateurs;

g. L'admission des membres;

h. L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur présentées parle conseil d'administration;

i. La désignation des vérificateurs aux comptes.

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.I . Réservé

au

Moniteur

belge

Article.11.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à chaque fois que le conseil

dadministration l'estime nécessaire ou àla demande d'au moins le quart de ses membres.

L'assemblée générale est convoquée par le Président. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier, par télécopie ou par courrier, au moins huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence.

Article. 12.

Toute proposition signée par au moins le dixième est portée à l'ordre du jour.

Article.13.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite et signer suivit de la notion lut et approuvée. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article. 14.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 10. L'assemblée générale peut délibérer lorsque plus de cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.

A défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents dans le respect des articles 10 et 11.

Article. 15.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pressentes ou représentées. Sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

ArticIe.16

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 10, les résolutions

sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

Représentés.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article.17.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Ces procès verbaux sont conservés au siège social de l'association et tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès verbaux.

> Titre 6 Admission et gestion journalière,

Article.18.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vc1 suite MCDZ2

L'association est administrée parle conseil d'administration composé de trois membres au moins,

qui sont membres effectifs de l'association et élus au scrutin secret par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est élu pour une durée de (quatre ans.)

Les administrateurs sont rééligibles.

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ILL 3 Réservé

au

Moniteur

belge

Article.19.

Tout administrateur nommé ou choisi par l'assemblée générale pour pouvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé ou choisi que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Artiele.20.

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, un président, un trésorier et un

secrétaire.

Article.21.

Le conseil d'administration est convoqué parle président, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier, par télécopie ou par courrier, au moins huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence.

Le conseil d'administration ne peut statuer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions sont pesées à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article.22.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur

délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs.

Article.23.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires parle président ou le

secrétaire.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur, est de la compétence du conseil d'administration.

Article.24.

Le conseil d'administration nome tous les employés et les membres du personnel de

l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation.

Article25.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Ces procès verbaux sont conservés au siège social de l'association et tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès verbaux.

Article.26.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrite dans se registres par le conseil d'administration

Articleà27.

Chaque année et au plus tard six moi après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le

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Mentionner sur la dernière page du Vol t B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres non administrateur.

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au

Moniteur

belge

Article.28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale pour être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale pour son approbation. Le règlement d'ordre intérieur détermine, conformément à la loi et au prése t statut les mortalités de fonctionnement de l'assemblée, les modalités de fonctionnement du conseil d'administration, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres, les droits et les obligations des membres et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

> Titre 7- dissolution et liquidation.

Article.29.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale signera les liquidateurs, déterminera

leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net due l'avoir social.

Article.30.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs àune oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

> Titre 8 -Dieositions diverses

Article.31.

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le 31 décembre.

ArtIcle.32.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, par toute autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou qui l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Fait à Charleroi, le 22 Mars 2012 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour CROUROUKASBL

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CHOUROUK

Adresse
RUE DE NAMUR 17 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne