CHRISTEO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHRISTEO
Dénomination : CHRISTEO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.098.336

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge







e commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CHRISTEO

Forme juridique : SCS

Siège : RUE A. FARCY 19A - 6534 GOZEE

N° d'entreprise : 0846.098.336

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En date du ter septembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de transférer le siège social de la société à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de 1a Ronche 45.

Christophe BINON

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : O î I C" ce. 38. 3 3 G

Dénomination

(en entier) : CHRISTEO

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Auguste Farcy, 19 A - 6534 GOZEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le cinq avril

Entre les soussignés :

10) Monsieur Christophe Binon, demeurant Rue Auguste Farcy 19A à 6534 Gozée, entrepreneur,

20) Madame lannetti Katia, demeurant Rue Sart des pauvres 10 à 6060 Gilly,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Christophe Binon participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame lannetti Katia participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. (.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Christéo SCS ayant son siège à 6534 Gozée, Rue Auguste Farcy 19A dont te capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales à Monsieur Christophe Sinon

-1 part sociale à Madame lannetti Katia

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que tes parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000,00 euros en espèces,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

IL STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Christéo SCS,

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous !es engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue Auguste Farcy 19A à 6534 Gozée.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance,

Article 4 - Objet

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes et plus spécialement l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la fabrication, te stockage, l'entreposage, la manutention, la transformation, le traitement, la préparation, la diffusion, le conditionnement, l'expédition, le transport ;

- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- le commerce sous toutes ses formes de tous véhicules à moteur et pièces s'y rapportant, ainsi que de tous

brevets, marques, licences, dessins et modèles y afférents ;

- l'organisation d'évènements ;

- tous travaux de recherches, études, prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant au domaine financier, à la négociation de crédits et au montage financier ainsi que dans le domaine de l'organisation matérielle de tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise et notamment tout matériel de bureau, informatique, mécanique, électronique et électrique, l'organisation fonctionnelle etlou l'administration comptable et la gestion du temps ;

- la gestion de biens immobiliers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour se faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation, de désaffectation, de location, la gérance d'immeuble, de promotion immobilière et autres ;

- la prestation de services et de conseils en gestion générale ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que se soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange, ou de toute autres manières, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

- la mise au travail de travailleurs intérimaires.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant pour objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de ['état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint !e dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient á être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers

r désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour étre gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société,

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans !es présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2012 et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2013,

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur Christophe Binon et Madame lannetti Katia, ici présent et qui acceptent.

Leurs mandats seront rémunérés.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1 er avril 2012 par Monsieur Christophe Binon, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Christophe Binon, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

4. Pouvoirs

Monsieur Christophe Binon, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de fa société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confiés

Fait à Gozée, le 5 avril 2012.

BINON Christophe

IANNETTI Katia

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRISTEO

Adresse
RUE AUGUSTE FARCY 19A 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne