CHRISTOPHE HOUDART

Dénomination : CHRISTOPHE HOUDART

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.509.617

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0031-012
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 30.08.2013 13542-0044-013
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.07.2012, DPT 20.08.2012 12420-0247-013
17/04/2012

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~e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

10 Le transfert du si�ge social de la soci�t� de :

Rue de la Bergerie, 75

7080 FRAMERIES

Vers

Grand Route, 22

Bloc O - Appartement 9

7000 MONS

est accept� � l'unanimit�

G�rant

HOUDART Christophe

TRIBUNAL OE CMI IZCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 AVR. 2012

Greffe

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" iZ~~4584"

D�nomination : CHRISTOPHE HOUDART

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE

Si�ge : Rue de la Bergerie 75 - 7080 FRAMERIES

N� d'entreprise : 0833509617

Ob et de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est r�uni le 30 d�cembre 2011, les d�cisions suivantes sont prises � l'unanimit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2011

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iet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur belge -

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 FEV. 2011

nl� Greffe

D�nomination : CHRISTOPHE HOUDART

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7080 Frameries, rue de la Bergerie, n�75

N� d'entreprise : %3- St:�)~

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le quatre f�vrier deux mille onze, il r�sulte que :

Monsieur HOUDART Christophe, Yves, Michel, �poux de Madame Caroline DUPONT, demeurant et domicili� � 7080 Frameries, rue de la Bergerie, num�ro 75.

A, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, requis d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CHRISTOPHE HOUDART, ayant son si�ge social � 7080 Frameries, rue de la Bergerie, num�ro 75, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, qu'il d�clare souscrire et lib�rer enti�rement par un apport en nature pour un total de cent trente-quatre mille six cents euros (� 134.600,00) en valeur nette.

L'apport en nature aura effet au premier janvier deux mille onze.

Les apports en nature couvriront la lib�ration int�grale de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale souscrites par Monsieur Christophe HOUDART pour un total de � 18.600,00, le solde, soit � 116.000,00, �tant inscrit au compte courant de Monsieur HOUDART dans la comptabilit� de la soci�t� et lui sera pay� en fonction des disponibilit�s de la soci�t�.

Il faut noter que le pair comptable des parts sociales � �mettre est de � 100,00 par part sociale.

Conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, Monsieur Fernand MAILLARD, R�viseur d'Entreprises repr�sentant la SPRL Femand Maillard & Co dont les bureaux sont situ�s � la Rue de la Vignette, 179 � 1160 Bruxelles, charg� en date du 5 novembre 2010 par le fondateur de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CHRISTOPHE HOUDART� a dress� le rapport prescrit par ledit article.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 219, du Code des Soci�t�s, me permettent d'attester avec r�serve :

a) que l'op�ration d'apport en nature projet�e a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

b) que les modes d'�valuation de cet apport en nature r�pondent, quant � la forme et au contenu, aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) que les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

d) les apports en nature sont �valu�s au total de 134.600,00 EUR (cent trente-quatre mille six cents EUROS z�ro CENT)et sont r�mun�r�s en partie par la remise de 186 parts sociales nouvellement �mises sans d�signation de valeur nominale, ayant un pair comptable de 100 EUR (cent euros) par part sociale attribu�e � l'apporteur, MONSIEUR Christophe Houdart, soit un total de 18.600 EUR (dix-huit mille six cents EUROS) ; le solde de l'apport en nature, soit 116.000,00 EUR (cent seize mille EUROS z�ro CENT) sera r�mun�r� par inscription en comptabilit� d'une dette envers Monsieur Christophe Houdart.

e) Il n'y a pas d'autres avantages particuliers octroy�s en plus de ce qui est dit ci-dessus.

Les r�serves sont les suivantes :

- Vu le lien entre la personne de l'apporteur et la patientelle, la valeur de la patientelle est valablement estim�e sous la r�serve que l'apporteur continue � exercer son activit� dans la soci�t� pendant plusieurs ann�es.

- Les attestations pr�vues en vertu de l'article 442 bis du CIR 1992 (imp�ts directs) et de l'article 16ter �3 de l'arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967 (INASTI) n'ont pas encore �t� obtenue ; la valeur des apports est estim�e en supposant qu'il n'y a pas de risque patrimonial pour la soci�t� de ce chef.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment aux normes d�ontologiques de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, le soussign� ne peut se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e CHRISTOPHE HOUDART.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL ", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7080 Frameries, rue de la Bergerie, num�ro 75.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement � l'exercice de la kin�sith�rapie et de la mise en oeuvre des techniques de kin�sith�rapie ainsi que toutes les disciplines apparent�es et tous types de soins en rapport avec la r��ducation et la revalorisation des aptitudes physiques et �ventuellement 'l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

Elle pourra s'int�resser � toutes les op�rations se rattachant notamment � l'ost�opathie, l'ergoth�rapie, l'endermologie, la th�rapie manuelle analytique, le crochetage myo-apon�vrotique, etc ..., cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Elle a �galement pour objet l'organisation de cours, s�minaires, conf�rences et recyclage dans lesdites disciplines.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�re-'ment constat�es sur le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

} Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par

lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le g�rant pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

I1(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris

part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l'assembl�e

g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le dernier samedi du mois de

mai � quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s

par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92

et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Volet B - Suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart'

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la

soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille onze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Christophe HOUDART, pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4�) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le g�rant ainsi nomm� d�cide de ratifier l'ensemble des

actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5�) Il n'est pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapports du fondateur et du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHRISTOPHE HOUDART

Adresse
GRAND ROUTE 22 - APP 9 BLOC O 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CHRISTOPHE HOUDART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CHRISTOPHE HOUDART

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