CIE BOHEME EN GOUAILLE, EN ABREGE : C.B.E.G

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CIE BOHEME EN GOUAILLE, EN ABREGE : C.B.E.G
Dénomination : CIE BOHEME EN GOUAILLE, EN ABREGE : C.B.E.G
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.560.601

Publication

12/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte \~`'

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" N° d'entreprise : 4: .9 L. Pcio ,

Dénomination

(en entier) : Cie Bohême en Gouaille

(en abrégé) : C.B.E.G

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Rocher, 10, 7640, Antoing

Oblet de l'acte : Constitution de ('asbl et dépôt des statuts

STATUTS DE LA CIE BOHEME EN GOUAILLE ASBL

En ce jour, le 23 octobre 2013, les fondateurs soussignés :

1.Charrier, Bruno, 10, Rue du Rocher, à 7640 Antoing, n°77.04.12-493.16 2.Barbieux, Sophie, 10, Rue du Rocher, à 7640 Antoing, n°73.09.29-320-18 3.Barbieux, François, 24, Marais de l'église, 7622 Laplaigne, n'75.11.15-303.26 4.Barbieux Nicolas, 18, Rue de Foumes à 7620 BLEHARIES, n°72.01.08-379.27

sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi coordonnée sur les ASBL, dont ils ont arrêté fes statuts comme suit :

TITRE I  DÈNOMINATON  SIÈGE SOCIAL

Art. 1. Dénomination

L'association, ci-après dénommé « compagnie », constituée pour une durée indéterminée, est appelée : « Cie Bohême en Gouaille, association sans but lucratif ou asbl », en abrégé : « C.B.E.G., asbl ».

Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elfe s'administre exclusivement en français.

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai Zone 1. II est fixé à Rue du Rocher, n° 10, à 7640 Antoing. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi coordonnée sur les ASBL.

Art, 3.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la compagnie, doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise de la compagnie.

TITRE If  BUTS ET ACTIVITÉS

Art. 4. But

La compagnie a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes. Elle a également pour but d'une part la création et la production de spectacles et d'autre part, la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment, par :

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-L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, littéraires, théâtrales ; -La mise en place d'ateliers créatifs (théâtre, écriture, contes ou autres) ;

-La création et la mise en place de spectacles, de performances, de lectures, de dédicaces, de rencontres artistiques, de festivals, de concerts, de conférences et expositions.

La compagnie réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. La compagnie peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 5. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III  MEMBRES

Art, 6. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 7. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 8, Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

-les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don.

-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association.

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

-Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 9. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dim l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 1V - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre V - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux membres effectifs, aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 7) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 33) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi coordonnée sur les ASBL exige un quorum de présences et un quorum de votes

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(modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi coordonnée sur les ASBL. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre VI - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandataire, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Ii est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié (la moitié, 2/3) de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 23, Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art, 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil

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d'administration -- ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 25. Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ou membres effectifs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 27, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VII - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi coordonnée sur les ASBL..

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée sur les ASBL.

Modification du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes

Suite à l'Assemblée Générale du 23 octobre 2013, le Conseil d'administration se compose comme suit

Président : Barbieux Nicolas, 18, Rue de Foumes à 7620 BLEHARIES, né à Tournai, le 08/01/1972 Secrétaire-trésorier : BARBIEUX, François, 24, Marais de l'église, à 7622 Laplaigne, né à Tournai, le 15/10/1975

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux

comptes :

BARBIEUX, SOPHIE, Rue du Rocher, 10, 7640 ANTOING, née à TOURNAI, le 29 109 1 1973

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

CHARRIER, BRUNO, Rue du Rocher, 10, 7640 ANTOING, né à Beaune, le 12/04/1977 qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

BARBIEUX, NICOLAS, 18, Rue de Foumes, à 7620 BLEHARIES, né à Tournai, le 08/01/1972 BARBIEUX, SOPHIE, Rue du Rocher, 10, 7640 ANTOING, née à TOURNAI, le 29 109 / 1973

CHARRIER, BRUNO, Rue du Rocher, 10, 7640 ANTOING, né à Beaune, le 12/04/1977 qui acceptent ce mandat.

Fait à ANTOING, le 23 octobre 2013

Au nom et pour te compte de I'asbi

Agissant en qualité d'organe de représentation (ou de mandataire) de la société

Pour l'asbl C.B.E.G

NICOLAS BARBIEUX, Président

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Coordonnées
CIE BOHEME EN GOUAILLE, EN ABREGE : C.B.E.G

Adresse
RUE DU ROCHER 10 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne