CINERGIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CINERGIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 891.424.357

Publication

23/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0891,424.357

Dénomination

(en entier) : CINERGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de plomcot, 2/7 à 6224 Wanfercée-Baulet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 27 juin 2014, enregistré, il résulte que les associés de la SCRL "CINERGIE" ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution - Approbation des comptes annuels

Le Président donne la parole à Monsieur Tielemans, représentant permanent de la société anonyme

Sanibrinvest, administrateur de la société, en vue de présenter l'évolution de la société et de donner lecture du

rapport de gestion.

Avant de passer au vote, le Président demande aux associés présents s'il leur reste des questions,

notamment à l'attention du banquier, Monsieur Bricout qui assiste également à l'assemblée générale,

Madame Francq signale qu'antérieurement, elle a proposé un apport en capital de 500.000 euros et que

celui-ci a été refusé, Elle en demande la raison,

Monsieur Pierart répond que ce refus était justifié par le fait que :

-Madame Francq avait signalé que cet argent n'était pas son argent personnel mais qu'il provenait d'une

personne extérieure.

-Madame Francq avait signalé que cet apport permettrait de calmer les banquiers.

Madame Francq conteste cette version,

Sur proposition du Président, Monsieur Bricout prend la parole et fait part de la position de Belfius.

Après quoi, l'assemblée est invitée à approuver les comptes annuels et à donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mission.

Par 10.275 voix « pour » et 6.420 voix « contre », l'assemblée générale adopte cette résolution.

Décision de l'assemblée générale quant à la dissolution ou la poursuite des affaires sociales

Etant donné que l'actif net n'est pas réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital social, les dispositions de l'article 431 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer et l'assemblée ne doit donc pas délibérer sur cette procédure, contrairement à ce qui était annoncé dans l'ordre du jour,

Deuxième résolution  Nomination d'un commissaire aux comptes

L'assemblée est invitée à délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire aux comptes et quant à la proposition de nommer en cette qualité Monsieur Poulain, reviseur d'entreprise, représentant la Sprl « Poulain, Calcaen & Co », ayant son siège social à Obaix.

pq A l'unanimité, l'assemblée générale adopte cette résolution.

Troisième résolution - Démission des administrateurs

A l'instant, Monsieur Ludovic PIERART, Madame Myriam FRANQ, Monsieur Pascal MATELART, l'association sans but lucratif « CINTECH », représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacques DELVAUX, l'association sans but lucratif Institut Notre-Dame, représentée par son représentant permanent, Monsieur Guy DAGNELY, la société anonyme SAMBRINVEST, représentée par son représentant permanent,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grpfe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Philippe TIELEMANS présentent leur démission de leur fonction d'administrateur non statutaire et

demandent qu'elle soit actée dans le présent procès-verbal,

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte ces démissions.

Quatrième résolution  Nomination de nouveaux administrateurs

L'assemblée est invitée à se prononcer au sujet de la nomination aux fonctions d'administrateurs non statutaires, pour une durée de six années prenant cours ce jour et se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020 :

-Monsieur Ludovic PIERART

-Madame Myriam FRANCQ

-Monsieur Pascal MATELART

-L'ASBL « Institut Notre Dame », de Fleurus, qui aura pour représentant permanent, Monsieur Guy

DAGNELY

-La Société anonyme SAMBRINVEST, qui aura pour représentant permanent Monsieur Philippe TIELEMANS

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte ces nominations,

Sont intervenus

-Monsieur Ludovic PIERART

-Madame Myriam FRANCQ

-Monsieur Pascal MATELART

-L'ASBL « Institut Notre Dame », de Fleurus, représentée par Monsieur Guy DAGNELY -La Société anonyme SAMBRINVEST, représentée par Monsieur Philippe TIELEMANS Qui déclarent accepter cette mission.

Cinquième résolution  Redéfinition des pouvoirs du Président du Conseil d'administration

L'assemblée est invitée à se prononcer au sujet de la définition des pouvoirs du Président du Conseil

d'administration comme suit

« Le président du Conseil d'administration aura pour mission de :

-Convoquer le conseil d'administration ;

-Etablir l'ordre du jour des séances ;

-Décider si le conseil est valablement constitué pour délibérer ;

-Diriger les séances du conseil;

-Accorder la parole ou la retirer à un membre du conseil ;

Le président du conseil d'administration est un administrateur comme les autres et dispose à ce titre des

mêmes pouvoirs de signature.»

Par 14.740 voix « pour », 0 voix « contre » et 1.955 voix d'abstention, l'assemblée générale adopte cette résolution.

Sixième résolution -- Constatation du changement d'adresse du siège social

L'assemblée constate que, l'adresse suivante a été attribuée par l'administration communale au siège social

de la société : Rue de Plomcot, 217 à 6224 Wanfercée-Baulet.

L'article 3 des statuts sera par conséquent modifié comme suit :

« Le siège social est établi à Fleurus section Wanfercée-Baulet, rue de Plomcot, 217,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,

succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. »

Septième résolution  Pouvoirs à conférer au conseil d'administration

L'assemblée est invitée à conférer tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et notamment la coordination des statuts,

A l'unanimité, l'assemblée générale adopte cette résolution.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un même contexte, les administrateurs nommés ci-avant, ainsi que les administrateurs statutaires nommés lors de la constitution de la société, étant Messieurs Eric Pierart et Monsieur Franz Smets, se réunissent en conseil d'administration en vue de délibérer sur les résolutions suivantes :

Nomination du Président du conseil d'administration et de l'administrateur-délégué

Volet B - Suite

A l'unanimité, les administrateurs nomment :

- Président du conseil d'administration: Monsieur Franz Surets, prénommé, qui accepte cette fonction.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur Eric Pierart, également précité, qui déclare accepter cette fonction.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale son mandat est exercé à titre gratuit

Délégation de pouvoirs à un Directeur Général

Par 6 voix « pour » et 1 voix « contre », les administrateurs décident de créer la fonction de Directeur

Général et de décrire sa mission comme suit:

« Le Directeur est le chef d'entreprise de la société.

Il assure la gestion journalière opérationnelle de la société.

Il supervise et coordonne l'ensemble des activités de la société.

Il veille à l'application des décisions du Conseil d'Administration et rend compte de façon régulière de sa

gestion à l'administrateur délégué et au Conseil d'Administration.

Sa mission porte notamment sur les éléments de gestion suivants :

Q'Gestion de la clientèle :

Q'Gestion du personnel  Gestion des Ressources Humaines

Q'Gestion administrative - qualitative

Q'Gestion de projets

Q'Gestion de la communication

Cette liste étant énumérative et non limitative. »

Nomination du Directeur Général

Par 6 voix « pour » et 1 voix « contre », les administrateurs décident de nommer à la fonction de Directeur Général la société privée à responsabilité limitée « PREGE », ayant son siège social à Fleurus section Brye, rue Joseph Scohy, 20, numéro d'entreprise 0880.690.813 ; laquelle pourra uniquement être représentée dans ces fonctions, de manière intuitu personnae, par son gérant, Monsieur Gérard PREAT, ici présent et qui accepte,

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au

.Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 12.08.2013 13414-0244-015
26/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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. Dénomination : CINERGIE"

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Plómcot 2 B

6224 WANFERCEE-BAU LET

N° .d'entreprise : 0891.424.357

Objet de l'acte : ELECTION CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du ler juin 2012

lAprès échange de vues,l'assemblée approuve, à l'unanimité des voix, l'élection du nouveau ;Conseil d'administration pour une durée de six ans qui se compose de la manière suivante:,

- Monsieur Franz SMETS: administrateur et administrateur délégué;

- Monsieur Eric PIERARD: administrateur et président du conseil d'administration;

- Madame Marie-Thérèse DEMANET: administrateur;

- Monsieur Ludovic PIERART: administrateur;

- SPRL D'ARNELLE: administrateur avec Madame Nadine DE BRUYNE comme représentant

permanent;

- ASBL CINTECH: administrateur avec Messieurs Guy DAGNELY et Franz SMETS comme

représentants permanents.

Signé Franz SMETS, administrateur délégué. Déposé procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 24.05.2012 12125-0080-015
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 19.08.2011 11413-0325-015
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 06.07.2010 10274-0032-015
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 17.08.2009 09588-0287-014

Coordonnées
CINERGIE

Adresse
RUE DE PLOMCOT 2B 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne