07/11/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
1= Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
tCIBUNAL E)1 UUMMthtLI - MUNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 g OCT. 2e4
N� Greffe
D�nomination : CiPCAM
Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : rue L�on Defuisseaux, 2/A 7080 FRAMERIES
N� d'entreprise : 0435599581
Objet de l'acte : Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation en un seul acte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
D'un proc�s-verbal dress� par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fartez, Notaire �, � Qui�vrain, en date du vingt-trois septembre deux mille quatorze, portant la relation suivante : � Enregistr� au ler Bureau de l'Enregistrement de MONS 2, le 29 septembre 2014, volume 402, folio 78, case 03, trois r�les, sans renvoi. Re�u cinquante euros (50,00 � ). Le Receveur (sign�) B. CORNELY �, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CIPCAM �, dont le si�ge social est � 7080 Frameries, rue L�on Defuisseaux, 2/A, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0435.599.581, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
Rapports
A l'unanimit� l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, �1, du code des soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de l'Expert-Comptable, Monsieur Dorian TERRIER, sur l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion.
Le rapport de Monsieur Dorian TERRIER conclut dans les termes suivants :
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, le � g�rant de la soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e CIPCAM, a �tabli un � �tat comptable arr�t� au 30.06.2014 qui, tenant compte des perspectives d'une � liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 32.099,72 � et un actif � net de 23.296,93 E.
� Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de � gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes � professionnelles de l'IEC , nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de � fiers � ta date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es. En � outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de � liquidation, estim� � un montant de 1.749,02 � qui sera d� au moment o� � l'assembl�e d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.
� li ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes � professionnelles et plus particuli�rement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent � rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit compl�tement, � fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
� La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les esp�rances des � associ�s se r�alisent,
� Fait � Ghlin, fin des travaux le 18 septembre 2014 (sign�) Dorian TERRIER, � Expert-Comptable Conseil Fiscal IEC n� 9839 2F 72 �.
Chaque associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex� et sera d�pos�, en m�me temps, qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Mons.
L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution : Dissolution de la soci�t�
L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'administrateur-g�rant.
Troisi�me r�solution : Absence de d�signation d'un liquidateur.
L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de liquidateur �tant donn� l'absence de dettes � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �1 du Code des Soci�t�s.
Quatri�me r�solution : D�charge de l'administrateur-g�rant
L'assembl�e g�n�rale donne d�charge � l'administrateur-g�rant pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.
Cinqui�me r�solution
Mentionner sur fa derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Les conditions de l'article 184 �5 alin�a ler du Code des Soci�t�s �tant remplies, l'assembl�e proc�de � la dissolution et � la liquidation en un seul acte.
Sixi�me r�solution ; cl�ture de la liquidation.
L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CIPCAM � en liquidation, a d�finitivement cess� d'exister.
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux, seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans, chez Monsieur Yves BERDAL, domicili� � 7301 Boussu (Hornu), rue de Mons, 282, pr�nomm�, qui accepte.
II ressort des comptes qu'il n'existe pas de sommes et/ou valeur revenant aux cr�anciers et aux associ�s.
Pour extrait analytique conforme.
Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du PV, le rapport de Mr Dorien Terrier, expert-comptable, le rapport de l'organe de gestion ainsi qu'un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 30/06/2014
Serge FORTEZ, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain,