CIRK'EMOI

Divers


Dénomination : CIRK'EMOI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.517.130

Publication

12/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2



Tribunal de Commerce

MONITEfJ 3 BELGE

U4 -11- 2(11'i BELGISCH S AAT;;, sLA 1

d Z 9 OCT, 2014

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CHkRUHROI





N° d'entreprise : 0834.517.130

Dénomination

(en entier) : Cirk'Emoi asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Saline 12, 6540 Lobbes

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

Par décision de l'assemblée génarale de l'association Cirk'emoi en date du mercredi 10 septembre 2014,

délibérant en conformité à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publiés au moniteur

belge en date du 15 mars 2011 ont été modifiés comme il suit :

Le siège social étant , précédemment , à 12 de la Saline 6540 Lobbes à déménagé à l'adresse suivante:

10, Rue Trieu Flaminne 6500 Thirimont.

L'assemblée générale ayant admise Mlle Dossche Audrey et Mr Lallemand Thomas en qualité de membres, adhérent, leur délégue la signature pour des contrats artistiques et pédagogiques.

Elle délègue également la gestion journalière, tant pour la signature des contrats que toutes autres actes à Mlle Dossche Audrey.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par Dossche Audrey et par l'administrateur le plus àgé, agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

11/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 20

º%.. i~ -~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

3 0 -11- 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cirk`emoi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la saline, 12

6540 Labbes

N" d'entreprise : 834.517.130

Objet de l'acte: Modifications des statuts

Par décision de l'assemblée génarale de l'association Cirk'emoi en date du Lundi 1 novembre 2012, délibérant en conformité à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publiés au moniteur belge en date du 15 mars 2011 ont été modifiés comme il suit :

L'administratrice déléguée et présidente, Audrey Dossche est démissionaire.

L'assemblée générale ne nomme pas de nouveau administrateur délégué

L'assemblée générale nomme à partir du 1°r décembre 2012 au poste de président, Monsieur Musolesi

Stéphane, habitant, 21A Rue de la cavée 6560 Solre-sur-Sambre.

Le nouveau conseil d'administration sera donc composé comme suit :

Président : Musolesi Stéphane, 21A rue de la cavée 6560 Solre-Sur-Sambre

Secrétaire et trésorière : Catherine Lallemand, rue Victor Greyson 12 1050 Ixelles

Administratrice : Dossche Mélanie, rue Saint Denys,21, 5330 Sart Bernard.

L'assemblée générale étend ses buts et objets sociaux à :

1. De promouvoir les arts du cirque, du spectacle et toutes activités pouvant y contribuer et ce, de manière

itinérante.

Elle propose d'atteindre ce but notamment:

- En donnant des cours, des ateliers, des stages pédagogiques sur les arts du cirque et du spectacle;

- En élaborant des spectacles;

- En effectuant des prestations artistiques, qu'il sagisse de spectacles ou d'animations;

- En développant et en créant des ateliers pédagogiques destinés aux écoles et aux associations. -En développant un festival d'arts de rue.

2. Mettre en place des échanges artistiques et culturels avec des pays étrangers.

3 .De promouvoir et développer la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de tans et demi à Sans. Cirk'Emoi, pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et notamment, l'organisation de séances de psychomotricité et de circomotricité.

4. Développer et enrichir les relations bébé (de 1mois à 2ans)-parents, en proposant des activités de psychomotricité-relationnelle en groupe etlou dans leur environnement familial.

5. Développement des activités mulitsports dans sa région

6. Développement, réalisation et promotion d'activités artistiques au travers de la photographie, l'achat de matériel nécessaire à ses activités et la participation à la diffusion, l'éducation et la formation en rapport avec toutes les formes d'expression liées à cet art et à cette technique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée générale ayant admise Mlle Dossche Audrey et Lallemand Thomas en qualité de membres adhérent, leur délègue la signature pour des contrats artistiques et pédagogiques. Elle délègue également la gestion journalière, tant pour la signature des contrats que toutes autres actes à Monsieur Dossche Audrey.

Moniteur

belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par Dossche Audrey et par l'administrateur le plus âgé, agissant conjointement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : A u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

25/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Tribunal ch. imerce

1 S MARS 2011

C`;ARLEROI

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N° d'entreprise : 0$34r. ÇA-4. /13O

Dénomination

(en entier) : Cirk'Emoi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Saline,12

6540 Lobbes

Objet de l'acte : Acte constitutif

Entre les soussignés:

DOSSCHE Audrey rue de la Saline n°12 6540 Lobbes

LALLEMAND Catherine rue Victor Greyson n°12 1050 Ixelles

DOSSCHE Mélanie rue du calvaire n°10 6532 Ragnies

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts son établis comme suit:

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1. L'association est dénomée "Cirk'Emoi". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, facures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "Association sans but lucratif` ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue de la Saline n°12 6540 Lobbes.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée à fa loi du 02 mai 2002. Elle doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale prise conformément à la loi.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 4. L'association a pour but:

1. De promouvoir les arts du cirque, du spectacle et toutes activités pouvant y contribuer et ce, de manière

itinérante.

Elle propose d'atteindre ce but notamment:

- En donnant des cours, des ateliers, des stages pédagogiques sur les arts du cirque et du spectacle;

- En élaborant des spectacles;

- En effectuant des prestations artistiques, qu'il sagisse de spectacles ou d'animations;

- En développant et en créant des ateliers pédagogiques destinés aux écoles et aux associations.

2. Mettre en place des échanges artistiques et culturels avec des pays étrangers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

3 .De promouvoir et développer la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de 2ans et demi. à 6ans. Cirk'Emoi, pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et notamment, l'organisation de séances de psychomotricité et de circomotricité.

4. De promouvoir et développer la pratique psychomotrice et relationnelle pour les enfants de 2ans et demi à 6ans. Cirk'Emoi, pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et notamment, l'organisation de séances de psychomotricité et de circomotricité.

5. Développer et enrichir les relations bébé (de lmois à 2ans)-parents, en proposant des activités de psychomotricité-relationnelle en groupe et/ou dans leur environnement familial.

Titre III. Les membres

Article 5. L'assocaition est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le conseil d'administration décide de l'admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être introduites tant par des personnes morales publiques et/ou privées que par des personnes physiques. Elles doivent être adressées par écrit au président du conseil d'administration ou à son suppléant et faire mention, outre de l'identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d'adhérer aux statuts de l'association et de contribuer activement à a réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à l'assemblée générale et éventuellement à siéger au conseil d'administration. Le rejet éventuel d'une candidature ne doit pas être formellement motivé.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 7. Les membres adhérents.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'association ou participe à ses activités. Toute personne qui désire devenir membre adhérent, adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Leur qualité de membre adhérent est valable temps que ce membre n'a pas fait une demande écrite de résiliation. Les membres adhérents ne sont pas conviés aux Assemblées Générales.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou fe règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration.

Titre IV. Les cotisation.

Artcle 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V. Assemblée Générale.

Article 9. .L'assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de l'administrateur délégué et présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, elle sera présidée par le plus âgé des administrateur présent.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1'approbation des comptes et des budgets ;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.I'exclusion des membres ;

7. tous les actes où les statuts l'exigent;

8.la transformation de l'association en société à finalité social;

9. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée.

Article 11. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et par tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Article 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 15. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il . en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ».

Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI. Conseil d'Administration.

Article 18. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée de trois administrateurs au moins, agissant en collège. Elu par l'Assemblée Général parmi les membres effectifs et révocable par cette même assemblée.Toutefois, l'administrateur élu à la suite du décès, de la démission ou de la révocation d'un administrateur en cours de mandat, se limite à achever le mandat de celui-ci qu'il remplace. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieure au nombre de membres effectifs. Le mandat d'un administrateur est de 3 ans, il se termine à la date de la troisiéme assemblée générale qui suit celle qui a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Arctile 19. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président du conseil d'administration.

Article 20. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 21. Le conseil d'administration est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Article 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent (éventuellement) ou représenté.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 11, il a le pouvoir résiduel, ses pouvoirs sont notamment :

- conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;

- établir l'ordre du jour de l'assemblée générale et convoquer celle-ci ;

- établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;

- établir les projets d'activités futures ;

exécuter toutes les décisions de l'assemblée générale

en cas d'urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l'association et en informer les

membres dans les quinze jours.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la toi ou par tes présents statuts à celle de

l'assemblée.

Article 24. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. ll peut, dans le cadre de ce règlement, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu'il désigne en son sein et dont il détermine la rémunération éventuelle . Il agit individuellement et dispose de même individuellement de la signature. Il peut également, dans le cadre des dispositions de ce règlement, conférer des pouvoirs qu'il détermine à tout mandataire de son choix. Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Article 25. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par l'administrateur délégué, sauf la gestion du personnel (engagement, licenciment, modification du contrat de travail) il devra avoir l'accord écrit et signé du conseil d'administration pour toute démarche.

L'administrateur délégué veillera à faire publier aux annexes du moniteur Belge toute modification concernant la composition du conseil. L'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autre, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par l'administrateur le plus âgé, agissant conjointement.

Titre VII: Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2010.

Réservé Volet B - Suite

au Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

'Moniteur l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

belge Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 30. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 31. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002

Titre VIII. Dispositions Transitoires

Article 33. Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale ce jour créant l'association sans but lucratif

désignant comme administrateurs :

Dossche Audrey

Lallemand Catherine

Dossche mélanie

Article 34. Le conseil désigne

- comme président et administrateur délégué : Dossche Audrey

- comme secrétaire et trésorier : Lallemand Catherine

- Membre adhérent : Lallemand Thomas, le conseil d'administration et l'administrateur délégué lui délégue la signature pour des contrats artistiques et pédagogiques exclusivement.

Fait ce jour 14 mars 2011 à Lobbes en double exemplaire

signatures

Coordonnées
CIRK'EMOI

Adresse
Si

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne