CIRQUE IMAGIN'AIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CIRQUE IMAGIN'AIR
Dénomination : CIRQUE IMAGIN'AIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.541.576

Publication

14/11/2012
ÿþN'' i'entrePr" ise : o 5-00.511/1. 51-6

Dénomination

(cri ontier) : Cirque lmagin'AIR

(en abrë:0r;) :

l'orme juridique : AS.B.L.

siège : Rue Cavée, 22a bte 1, 7830 Bassilly

ObjOt de l'acta : Constitution

Statuts de l'association sans but lucratif « Cirque Imagin'AIR»

Les soussignés :

-Anne Fourbisseur, Puydt30A, 1547 Biévène, de nationalité Belge

-Axel Ziwny, Puydt 30A, 1547 Biévène, de nationalité Belge

-Anouk Paquet, Rue de la Neuville 68, 1420 Braine L'Alleud, de nationalité Belge

-Claire Paquet, Rue Cavée 22A, bte 1, 7830 Bassilly, de nationalité Belge

-Vincent Pellizzari, Rue Cavée 22A, bte 1, 7830 Bassilly, de nationalité Française

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler - L'association est dénommée « Cirque Imagin'AIR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 7830 Bassilly, 22a bte 1 rue cavée, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à,

" la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 -L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

meniioltner Nur 3a rinrs7lèro Cmgo a.lciiet Ç; : Au riic Q; Nom +?-t gtr9lité du notaire inztrurnentant ou de ta per,.orrs3e ou ths pD rÿon3-s4s

ayant pouvoir ds. r+:préschtor E'avscclstlors, la fondation ou i'csrejarti5m- à n-gard rit>. lie..;ru

Au yen :4 : Nam et s4,1nature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DC. COMMERCE - MON

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 5 NOV. 2012

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 22

Article 4  L'association a pour objet de promouvoir et enseigner les arts du cirque sous toutes leurs formes en ce compris toutes les activités artistiques liées au cirque. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée statuant à la majorité simple. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association. L'admission sera soumise au vote du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.t, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE V

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ici ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du troisième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou te Président au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un membre doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 22

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un adminibbdteur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de

deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les bescins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où ia réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à ta majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes fes affaires de ['association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 1 ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par [e Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou individuellement Ils n'aurcnt pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'adminisiraticn représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour 1 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association scnt déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associaticns sans but lucratif.

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MOD22

Volt B - Suite

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Réserve.`.:

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 30  Les membres fondateurs réunis en assemblée ont élus en qualité d'administrateurs :  Président Anne Fourbisseur, Puydt30A, 1547 Biévène, de nationalité Belge

 Secrétaire : Anouk Paquet, Rue de la Neuville 68, 1420 Braine L'Alleud, de nationalité Belge  Trésorier : Vincent Pellizzari, Rue Cavée 22A, bte 1, 7830 Bassilly, de nationalité Française

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à , l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme choisi par le conseil d'administration,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 " régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bassilly, le 6 septembre 2012

Anne Fourbisseur, Axel Ziwny, Anouk Paquet, Claire Paquet, Vincent Pellizzari,

Mentionner sur la dernière page du Vole P pu moto : Nom et quahl.e du notaire instrumentent ou presQnnc ou des pa.rvor:na.a

ayant pouvoir de repréunter PaÛ;.ociation, le fondation i'orgar+i5rne nnarr3 titti, dois.

Au +aetso : Nom a_t ûif ir" ,sture

Coordonnées
CIRQUE IMAGIN'AIR

Adresse
RUIE CAVEE 22A, BTE 1 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne