CJLS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CJLS
Dénomination : CJLS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.869.955

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N ' d'entreprise 0547.869.955

Dénomination

(an enII3ri CJLS

Forme fundique Société privée à responsabilité limitée

Siège Rue du Louvroy 65. 6120 Nalinnes

Objet de l'acte Nomination gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/06/2014:

L'assemblé décide de nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée,

Monsieur Jean-Luc Abras. Sauf décision contraire le mandat sera exercé à titre gratuit.

Monsieur Jean-Luc Abras accepte le mandat qui lui a été confié à daté de ce jour.

Julien Abras Associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad  01M-7/2014 Annexes du Moniteur belge

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Entré le

L 2 0 JUIN 2014

Le greffier

25/03/2014
ÿþ1 ir I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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TRIBU A GUMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Réser au Honig belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O SY 86 . 5 5S

Dénomination

(en entier) : CJLS SPRL

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; RUE DU LOUVROY 65 - 6120 HAM SUR HEURE NALINNES SECTION DE NALINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'an acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 28.02.2014, enregistré à

Charleroi VI , le 05.03.2014, volume 266, folio 76, case 19, rôles 6, renvoi 0, par l'Inspecteur principal L

STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

t- Monsieur ABRAS Julien, né à Montigny-le-Tilleul le vingt et un mars mil neuf cent nonante, célibataire,

demeurant et domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue du Louvroy, numéro 65.

Et

2.- Monsieur ABRAS Jean-Luc Eugène Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre le dix-huit juillet mil neuf cent

soixante-deux, célibataire, demeurant et domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue

du Louvroy, numéro 65.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « CJLS SPRL ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue du Louvroy, numéro 65.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. - L'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un « night-shop ».

- 1 a conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l'industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.

2. L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l'importation, l'exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOT1-0, etc).

- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d'épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc

- d'articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces, sorbets et crèmes glacées, d'articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage d'épicerie fine, de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, de débit de boissons ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persan ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'éga ou des personnes des tiers

Au verso : Nom et signature (\S-)e

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- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres; bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires d'épicerie et de salons de thé.

- toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-cadeaux.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

4. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d' un magasin sous toute enseigne commerciale.

6. - Elle pourra effectuer l'achat, la location, la vente, la distribution, l'échange, la livraison et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier, de tous produits manufacturés, procédés produits et méthodes pouvant servir et nécessaires à son activité ou liés à l'objet de la société ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de décoration, ...

7. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, ta coordination, l'expertise, t'expropriation, t'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

8. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

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9. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments.

Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Exercice social:

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé,

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard es tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôturé de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2015.

Le premier exercice social commencera te jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2014,

Apports en numéraire.

Les 100 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00.-) chacune, comme suit

1.- Monsieur ABRAS Jean-Luc : une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00:) ;

2.- Monsieur ABRAS Julien : nonante neuf parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (¬ 18.414,00.-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 février 2014 a été remise parles comparants au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur ABRAS Julien, comparant préqualifié, qui accepte ; sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

13/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de eoanreree Ela ChArlarr



ENTRE L

03 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe





N' d'entreprise 0547.869.955

Dénomination

(en entier) CJLS SPRL

Forme juridique . Société privée é responsabilité limitée

Siège : Rue du Louvroy 65, 6120 Nalinnes Obiet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès verbal du gérant du 25 aout 2014 :

1. Le gérant décide de transférer le siège sociale de la société CILS SPRL à l'adresse suivante

Allée des Bouleaux 80 bte 31 à 6280 Gerpinnes à daté de ce jour.

La décision est prise à l'unanimité des voix.

Julien Abras

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0334-016
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 28.09.2016 16641-0404-016

Coordonnées
CJLS

Adresse
AVENUE DE PHILIPPEVILLE 141 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne