CJT TOITURES

Dénomination : CJT TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.751.181

Publication

14/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311884*

D�pos�

10-07-2015

Greffe

0633751181

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CJT Toitures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Jean-Charles DASSELEER, notaire � la r�sidence de Boussu, le 10 juillet 2015, il r�sulte que :

Monsieur HUYGHE Jonathan, Thierry, Denis, n� � Renaix, le 24 mai 1986, inscrit au registre national sous le num�ro 86.05.24-147.04, �poux de Madame MAES Esm�ralda, demeurant et domicili� � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, rue de GrandRieu, num�ro 4.

A, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s, requis le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CJT Toitures � ayant son si�ge social � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, rue de GrandRieu, num�ro 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, qu il d�clare souscrire int�gralement, et lib�rer � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00), conform�ment � l article 223, 2�, alin�a 2, du Code des soci�t�s.

Les fonds affect�s � la lib�ration de l apport en num�raire ci-avant ont �t� d�pos�s par versement ou virement aupr�s de AXA banque, au compte sp�cial num�ro BE41 7512 0762 2880, ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Le fondateur a remis une attestation d�livr�e par ladite banque au notaire soussign�.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabi�lit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CJT Toitures �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomina�tion sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son num�ro d inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l abr�viation RPM et de l indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, rue de GrandRieu, num�ro 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu elle occupe du personnel salari�.

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Grandrieu(FB) 4

7911 Frasnes-lez-Anvaing

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement :

- aux travaux de toitures et de couvertures de b�timents en g�n�ral ;

- aux travaux de gros Suvre (construction de b�timents-gros Suvre et mise sous toit, le coffrage et

le ferraillage, ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es)

- � la charpenterie et la menuiserie en bois et en m�tal;

- � la pose de c�bles et de canalisations diverses � l'�chelle industrielle ou domestique ;

- aux travaux de d�molition, d'arasement, de d�blayage, de terrassement, ainsi qu aux travaux de

route et de g�nie civil ;

- aux travaux de peinture de b�timents et biens meubles divers ;

- aux travaux d'isolation thermique et acoustique ;

- aux travaux de plafonnage, cimentage et pose de tous autres enduits ;

- aux travaux de parach�vements et de finition en g�n�ral ;

- aux travaux de rejointoiement ;

- � la r�alisation de terrasses, all�es et trottoirs, et les am�nagements de jardins ;

- � la pose de cl�ture, palissades, cloisons ;

- � la peinture, le tapissage, le garnissage et en g�n�ral le placement de rev�tements de m�rs et de

sols ;

- � toutes activit�s du b�timent non r�glement�es ;

- au nettoyage des b�timents et remise en �tat apr�s travaux ;

- au nettoyage, sablage et travaux analogues appliqu�s � l'ext�rieur des b�timents ;

- au nettoyage et entretien de biens meubles ou immeubles ;

- aux constructions m�talliques ;

- � la pose de chapes et mises en place de fondations et pieux ;

- au forage et carottage des m�rs (pour le passage de c�bles et canalisations) et des terrains pour la

r�alisation d'essais de sol ;

- aux travaux de drainage ;

- aux travaux de curage des foss�s et cours d'eau ;

- � la r�alisation de travaux de dragage ;

- � l'exploitation de carri�res ;

- � l'achat, la vente et la location de tout mat�riel industriel ou agricole ;

- aux travaux de montage et d�montage d'�chafaudages et plateformes ;

- � la construction de chambres froides et chambres fortes ;

- � la location avec op�rateur de mat�riel de chantier ;

- au montage et � l'installation de piscines ;

- aux travaux de pr�paration des sites, enl�vements de d�blais, travaux d'am�nagement et de

pr�paration des terrains ;

- � la construction d'ouvrages de g�nie civil, de circuits d'eaux us�es, de routes et ponts ;

- aux services d'am�nagements paysagers ;

- � la taille et � l �lagage des arbres ;

- au montage et d�montage d'�chafaudages et de plateformes de travail ;

- aux travaux d'usinage et de forge ;

- � la fabrication et la r�paration d'�quipement hydrauliques et pneumatiques

- � l'ex�cution de travaux de levage ;

- aux transports de choses ;

- aux vidanges et d�bouchages de fosses et �gouts ;

- aux activit�s de n�goce en mat�riaux de construction ;

- au montage de hangars en b�ton ou en m�tal ;

- � la couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

- aux installations de chauffages, climatisations et sanitaires, la plomberie ainsi que les travaux de

r�paration et d'entretien ;

- aux travaux de vitrerie ;

- � toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution,

ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de

tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct

ou indirect avec le secteur de la construction, de l'industrie, de l'agriculture et l'horticulture.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, y

compris les emprunts, ouvertures de cr�dits hypoth�caires et leasing, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un

patrimoine immobilier au sens large. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, notamment par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s y compris accorder des garanties ou s�ret�s pour les obligations de tiers.

La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufrui�tier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�re�ment constat�es sur le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connais�sance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts. ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recom�mand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre

recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les

quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande

les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la

demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux. Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l ex�cution du mandat qu il(s) a (ont) re�u et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

Il(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commis�saire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n��rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le deuxi�me vendredi du mois de mars � dix-neuf heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation, commissaire(s), s il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n auront pas �t� effectu�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Le trente septembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s� et aux disposi�tions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes annuels et la d�char�ge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

�Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de

liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils

poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es

incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non

�crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge

de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant prend � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre

deux mille seize.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 10 mars deux mille dix-sept.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur HUYGHE Jonathan, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4�) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, les g�rants ainsi nomm�s d�cident de ratifier

l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e en formation et ce, � dater du 1er juin 2015.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe

du tribunal comp�tent.

5�) L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme.-

(s�) Jean-Charles DASSELEER

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CJT TOITURES

Adresse
RUE GRANDRIEU 4 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CJT TOITURES

Coordonnées
CJT TOITURES