CLEAN HOUSE SERVICES

Dénomination : CLEAN HOUSE SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.130.604

Publication

15/07/2014

��Mod Pte 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Tribunal d rrr- ne Crieirleral

ENTRE LE

D ja,23%

Le Cerafe

R�serv� 1111111111J11,11i11,1,11111W11

Au 11111

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

N�d'entreprise:0846.130.604

D�nomination (en entier) : CLEAN HOUSE SERVICES

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de la Place 6 � 6567 Merbes-te-Ch�teau

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Modification des statuts

Texte:

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire de r�sidence � Binche, le 26 juin 2014, enregistr� aux droits de 50,-�, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude � dix heures

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CLEAN HOUSE SERVICES", ayant son si�ge social � Merbes-le-Ch�teau, Rue de la Place 6. Ayant pour Num�ro d'Entreprise 0846.130.604.

Constitu�e par acte re�u par le Notaire soussign� le 21 mai 2012 publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 5 juin suivant, sous num�ro 0100178 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur TCHASSEM WABO Jean Luc, n� � Douala (Cameroun), le 4 f�vrier 1971, NN : , domicili� � Jemappes, Voie Berthe 117, ci-apr�s qualifi�. NN 71.02.04 433-79.

Est pr�sent Monsieur Douala (Cameroun), le nationalit� am�ricaine, Ch�teau, Rue de la Place 100 parts sociales soit social : CHAKAM Alain Wabo n� � 25 septembre 1968, de demeurant � MErbes Le 6 lequel d�clare poss�der l'int�gralit� du capital

Ici repr�sent� par Monsieur TCHASSEM WABO pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� du 25 juin 2014, qui demeurera ci-annex�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le seul g�rant de la soci�t� �tant Monsieur CHAKAM Alain Wabo est repr�sent�.

EXPOSE.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert formellement le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

- l'int�gralit� du capital social �tant pr�sent il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�.

- il n'y a pas d'autre g�rant que celui d�sign� ci-avant.

Le Pr�sident reconna�t l'assembl�e g�n�rale extraordinaire valablement constitu�e et apr�s avoir discut� les points � l'ordre du jour, ladite assembl�e adopte les r�solutions suivantes et requiert formellement le Uotaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION Modification objet social.

Monsieur le Pr�sident donne lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mars 2014.

Le rapport de la g�rance et l'�tat qui y est joint demeurent ci-annex�s.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

La soci�t� a pour objet, peur compte propre, peur compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

La soci�t� a pour objet peur compte propre, peur compte de tiers en participation, avec des tiers en Belgique ou � l'�tranger :

toutes prestations de services divers aux particuliers et aux entreprises , entre autre dans le cadre des activit�s ayant pour trait les titres services et en particulier, :

" l'exploitation d'un nettoyage � sec avec tous les services y attach�s (blanchisserie, vente de produits, atelier de repassage, ...).

" l'exploitation d'un atelier de couture pour tout travail de r�paration ou de transformation de pi�ces de textile, principalement de v�tements.

le d�p�t de nettoyage de v�tement pour tout travail non ex�cut� par la soci�t� (cuir, daim,

" Toute activit� de nettoyage de locaux priv�s ou � usage professionnel ;

" l'aide, l'assistance aux personnes et aux entreprises. Dans cette perspective, la soci�t�

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

pourra pres ber tout service en mati�re d'�tudes, de conseils et d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tout service d'aide aux personnes et aux entreprises, la reconversion, la fusion, le regroupement, la restructuration d'entreprises dans lesquelles la soci�t� pourra prendre des participations avec lesquelles elle pourra s'associer.

- tout commerce de d�tail relatif � la toilette (v�tement, parfum, ...).

- toute action publicitaire ayant comme support les v�tements ou les articles de toilette, de savon, de nettoyage ...

- toute activit� de conception, de design, d'installation, de maintenance , d'entretien et de recyclage d'unit�s de production et de stockage d'�nergie �lectrique (batteries, Full cell, capacitors, -), d'�nergie thermique, photothermique.

- toute activit� de conception, de design, de maintenance et d'entretien, de conseil ou de coordination en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction , entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, notamment en mati�re de : isolation thermique et acoustique, �tanch�it� de b�timents, chauffage de tous types, �l�ctricit�, vitrage, menuiserie et charpente, ma�onnerie et b�ton, d�molition, sanitaire et plomberie, zinguerie et couverture de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements, sans que cette �num�ration puisse rev�tir un caract�re limitatif et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

- toutes activit�s de placement de panneaux solaires ou photovoltaiques ou d'installation productrice d'�nergie notamment verte.

- l'entreprise g�n�rale en construction de mani�re g�n�rale et la r�alisation de tous travaux ayant trait aux activit�s pr�vant�es en particulier.

- l'expertise en audit �nerg�tique, �lectrique et toutes autres techniques du b�timent.

- l'�tablissement de tous certificats et documents quelconques dans les mati�res pr�vant�es, notamment dans le but de r�pondre � tous prescrits l�gaux ou r�glementaires.

- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change, la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, /es activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce gui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

- la consultance en mati�re de pr�vention et

volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

securi te.

- la surveillance et le suivi de chantier.

- l'activit� de repr�sentation en tous domaines.

- l'achat , la vente, l'importation , l'exportation, la location de tous mat�riaux et energies relatif aux activit�s vis�es ci-avant.

- la conception , l'enregistrement, l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de fabrique, brevets, inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus g�n�ralement le commerce sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout �quipement industriel, en ce compris tous les accessoires et mat�riels divers ainsi que les mati�res premi�res, n�cessaire ou utile � l'exercice de son objet social.

- la formation � la technologie de l'�nergie renouvelable, au stockage d'�nergie, � la vente et � l'entrepreunariel dans le secteur de l'energie verte.

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� pourra mettre � disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel.

La soci�t� peut �galement prendre en tant qu'Administrateur la direction de toute entreprise en vue de /a r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier, des achats, pour en assurer la gestion et la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et /e courtage d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que les constructions d'immeuble.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser per toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

DISPOSITION FINALE.

Les associ�s d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte, s'�l�ve �

VOTE.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t�

adopt�es � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Vqlet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 06.06.2014, NGL 30.12.2014 14711-0262-013
05/06/2012

�� Mod PDF 11.1

_ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

[

2.1i MAI 2012

CHARIeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : * �S") -I3 D cr"

D�nomination (en entier) : CLEAN HOUSE SERVICES

(en abr�g�);

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge :rue de la Place 6 � 6567 MERBES-le-CHATEAU

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de BINCHE, le 21 mai 2012, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur CHAKAM Alain Wabo , n� � Douala (Cameroun), le 25 septembre 1968, de nationalit� am�ricaine, demeurant � Mons (Saint-Symphorien) , Chauss�e du Roi Baudouin 212.

2/ Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc n� � Douala (Cameroun), le 4 f�vrier 1971, domicili� � Jemappes , Voie Berthe 117.

D�claration.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � CLEAN HOUSE SERVICES � dont le si�ge social se trouvera � Merbes-le-Ch�teau, Rue de la Place 6 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de 186,00 euros, chacune, comme suit :

1/ Monsieur CHAKAM Alain Wabo, pr�nomm�, � concurrence de 18.414,00 euros pour 99 parts sociales.

2/ Monsieur TCHASSEM WABO Jean-Luc , pr�nomm�, � concurrence de 186,00 euros pour 1 part sociale. Soit ensemble l'int�gralit� du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

yy~~

Au

MvfItum

belge

Volet B - suite

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de un tiers soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA BANQUE sous le num�ro 8E14.0688.9512.1683.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur :

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier, sign� par les comparants, en leur qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "CLEAN BOUSE SERVICES".

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Merbes-le-Ch�teau, Rue de la Place 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ait pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�srv�

Au

hionilvui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes prestations de services divers aux particuliers et aux entreprises , entre autre dans le cadre des activit�s ayant pour trait les titres services et en particulier, .

l'exploitation d'un nettoyage � sec

avec tous les services y attach�s (blanchisserie, vente de produits, atelier de repassage, ...).

" l'exploitation d'un atelier de couture pour tout travail de r�paration ou de transformation de pi�ces de textile, principalement de v�tements. le d�p�t de nettoyage de v�tement pour tout travail non ex�cut� par la soci�t� (cuir, daim,

" Toute activit� de nettoyage de locaux priv�s ou � usage professionnel ;

" l'aide, l'assistance aux personnes et aux entreprises. Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tout service en mati�re d'�tudes, de conseils et d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tout service d'aide aux personnes et aux entreprises, la reconversion, la fusion, le regroupement, la restructuration d'entreprises dans lesquelles la soci�t� pourra prendre des participations avec lesquelles elle pourra s'associer.

- tout commerce de d�tail relatif � la toilette (v�tement, parfum, ...).

- toute action publicitaire ayant comme support les v�tements ou les articles de toilette, de savon, de nettoyage ...

- la location ou sous-location d'immeuble commercial ou partie de celui-ci.

- l'activit� de repr�sentation en tous domaines.

- l'import-export de toutes marchandises ou biens , et leur commercialisation.

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� pourra mettre � disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel.

La soci�t� peut �galement prendre en tant qu'Administrateur la direction de toute entreprise en vue de la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier, des achats, pour en assurer la gestion et la restauration, la mise en valeur, l'expertise, la vente et le courtage d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que les constructions d'immeuble.

Elle peut notamment se porter caution et donner

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayan

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant

en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en

est

Le transfert des parts sera sign� au registre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

Vlvnitrui

belge

Volet B - suite

des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts

sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 -- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts. A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

3/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya~~

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

O,I,Z et! I

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment

d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les

six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part,

l'exercice des droits y aff�rents est suspendu

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme

�tant propri�taire de la part � l'�gard de la

soci�t�.

ARTICLE 10 -- Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�

d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs

g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et

pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la

dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit�

des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de

g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum

par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des

Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en

justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s

� l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque

ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e

est remise au plus prochain jour ouvrable, autre

qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires

doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

o, iteu,

beige

R�serv�

Au

I.1 I

belge

Volet B - suite

leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous

l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayar

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

54. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 19 - Pr�sidence -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE 21 -- R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 e) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 -- Liquidateurs - R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges

R�serv� Au

Mviiileur

belge

Mentionner sur la derni�re page du 1(olet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

r

et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du

tribunal de commerce ou de premi�re instance,

lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES. A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en

Volet B - suite

R�serv� Au

belge

2014.

3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

~ E ~

Volet B - suite

non statutaire, Monsieur CHAKAM Alain Wabo pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

C/ REPRISE D'ENGAGEMENTS.

La(les) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) reconna�t(ssent) que le Notaire instrumentant a attir� son(leur) attention sur le contenu de l'article 60 du Code des Soci�t�s et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

D/ DECLARATIONS FINALES.

a) La(les) personne(s) d�sign�e(s) comme le g�rant d�clare(nt) avoir connaissance des dispositions de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre portant notamment interdiction � certains condamn�s et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s.

Il (chacun) certifie n'�tre frapp� d'aucune incompatibilit� ou interdiction l'emp�chant d'�tre appel� auxdites fonctions et de les exercer.

b) Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

c) Les comparants d�clarent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La(es) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) donne ent) mandat administratif pour les formalit�s vis � vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalit�s quelconques (TVA, etc) � la SPRL Fiduciaire Colombi, Quartier

du Pont 31 � Trivi�res et tous ses repr�sentants.

Le mandataire donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise

pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation � la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalit�s.

POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de

constitution.

Pol DECRU'YENAERE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�s�rv�

Au

MohiiLei,r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLEAN HOUSE SERVICES

Adresse
RUE DE LA PLACE 6 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CLEAN HOUSE SERVICES

Coordonnées
CLEAN HOUSE SERVICES