CLEDEL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLEDEL
Dénomination : CLEDEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.843.766

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.08.2013, DPT 31.01.2014 14028-0366-012
23/08/2013
ÿþ j Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



oe





Réservé

au

Moniteur

belge

11111N1131,11111 ((lii

TRIBUNAL DE COMMERCE

1.3 -08- 2013

VELLES

N° d'entreprise : 0424.843.766 Dénomination

(en entier): CLEDEL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Auguste Leveque 37 bte P -1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du conseil d'adlinistration, il a été décidé de transférer à dater du ler août 2013 le siège social

de la société à l'adresse suivante :

Chaussée d'Asse n° 19 à 7850 Enghien

Fait à Nivelles, le ler août 2013

M. DI-CROIX Olivier

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.06.2012, DPT 31.08.2012 12534-0533-012
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 03.06.2011, DPT 04.11.2011 11601-0517-012
24/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 08.09.2010, DPT 22.09.2010 10546-0447-016
12/08/2009 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 10.07.2009, DPT 14.07.2009 09426-0277-018
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 26.06.2008, DPT 11.07.2008 08404-0308-020
19/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

III II IIIIIIIIIIIII

" 150,1055"

N" d'entreprise 0424.843.766

Dénomination

(en entier) : CI.-EDEI.

-

TRibUNAL DE COMMERCE

- l MAI 2015

DiveeN MONS

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique . société anonyme

Siège 7850 Enghien, Chaussée d'Asse, 19

(adresse complete)

Obtat(s) de l'acte :dissolution-démission-nomination d'un liquidateur-pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-sept mars deux mil quinze, enregistré au bureau d'enregistrement TOURNAI-AA, le premier avril deux mil quinze (01-04-2015), références 5 volume 000, folio 000, case 5497, droits perçus : cinquante euros (50,00 ¬ ), signé Le Receveur, il est extrait littéralement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CLEDEL » dont le siège est établi à 7850 Enghien, Chaussée d'Asse, 19.

Constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Tel, alors notaire à Enghien, substituant son confrère Maître Ignace Claeys, notaire de résidence à Enghien, légalement empêché, en date du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 2782-23.

Les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien, substituant son confrère légalement empêché, Maître Bernard Claeys, notaire à Enghien, en date du quinze mai deux mil six, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du huit juin deux mil six, sous le numéro 06093528.

Le siège social a été transféré à diverses reprises et pour la dernière fois par décision prise par le conseil d'administration du premier août deux mil treize, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois août deux mil treize, sous le numéro 13131456.

Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du vingt-deux juin deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du douze août deux mil neuf, a été déclarée ouverte la réorganisation judiciaire de la SA CLEDEL.

Par jugement du vingt-et-un septembre deux mil neuf, le tribunal de commerce de Nivelles a prorogé le sursis octroyé à la SA CLEDEL jusqu'au vingt-six octobre deux mil dix.

Par jugement du vingt-six octobre deux mil neuf, le tribunal de commerce de Nivelles a rectifié l'erreur matérielle du jugement rendu en date du vingt-et-un septembre deux mil neuf, et a dit pour droit que le sursis prorogé se terminait le vingt-six octobre deux mil neuf.

Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0424.843.766.

BUREAU.

La séance est ouverte à onze heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur DECROIX Olivier, ci-après plus amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants qui déclarent posséder le nombre d'actions ci-après mentionné :

1. Monsieur DELVILLE Philippe Antoine Emile Marie Joseph, administrateur de société, né à Leuven le vingt-quatre janvier mil neuf cent quarante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 440124-231-77, époux de Dame CLAEYS Christiane, ci-après qualifiée, domicilié à 1470 Baisy-Thy, Rue du Chéniat, 1C.

Propriétaire de six cent trente et un actions 631

2. Madame CLAEYS Christiane Alix Yvonne Marie, pharmacienne, née à Knokke, le vingt-cinq juin mil neuf cent quarante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 490625-032-95, domiciliée à 1470 Baisy-Thy, Rue du Chéniat, 1C.

Propriétaire de six cent trente et une actions 631

tntionner sur la darmere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. Monsieur DECROIX Olivier Alain Rodolphe Ghislain, administrateur de société, né à Tournai, le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 590128-247-62, époux de Dame BENETTON Nelly, domicilié à 7850 Enghien (Ex Petit-Enghien), Avenue Jules Carlier, 9.

Propriétaire de deux cent nonante-cinq actions 295

4. Monsieur DELVILLE Jean-Claude, administrateur de société, né à Kamituga (Zaïre), le vingt novembre mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 651120-535-16, divorcé, non remarié, domicilié à 1651 Lot, Zennestraat, 99, boîte 2.

Ici représenté par Monsieur DELVILLE Philippe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du vingt-quatre mars deux mil quinze, laquelle demeurera annexée aux présentes.

Propriétaire de cent actions 100

5. Monsieur DELVILLE Ignace Julien Bertrand, journaliste, né à Uccle, le douze mai mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 790512-177-90, domicilié à 1470 Baisy-Thy, Rue du Chéniat, 1C.

Propriétaire de cent dix-huit actions 118

Soit Ensemble : mille sept cent septante-cinq actions 1.775

L'intégralité du capital social comprenant deux mille septante (2.070) actions.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour.

1) a) Rapport justificatif du conseil d'administration du dix-neuf février deux mil quinze sur la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un janvier deux mil quinze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SCPRL « TOUBEAU Thierry & C° », représentée par Monsieur Thierry TOUBEAU, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 7000 Mons, Boulevard Kennedy, 69, Résidence de Brissy, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration, indiquant notamment si cet état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2) Démission des administrateurs et décharge.

3) Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

4) Nomination d'un liquidateur en la personne de Maître Xavier Ibarrondo, Avocat auprès du Barreau de Nivelles.

5) Détermination de ses pouvoirs et de ses émoluments.

B/ La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi, par courriers

recommandés en date du neuf mars deux mil quinze adressés à tous les actionnaires et en particulier à

Monsieur VANDERSTICHELEN Bernard Jean Charles, administrateur de société, né à Courtrai, le cinq avril mil

neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro 560405053 31, divorcé, non remarié,

propriétaire des deux cent nonante-cinq actions (295) non représentées aujourd'hui.

Conformément à l'article 22 des statuts, fes courriers à Monsieur Bernard Vanderstichelen, ont été adressés

le neuf mars deux mil quinze au siège social actuel et précédent de la société, et aux trois derniers domiciles

connus de cette personne soit :

- à 7780 Corines-Wameton, Chaussée de Ten-Brielen, 52 NO2

- à 7780 Cornines-Warneton, Avenue des Châteaux, 117A et

- à 7780 Comines-Warneton, Chaussée de Wervicq, 303.

Aces courriers étaient joints les documents dont question au point 1) a) et b) de l'ordre du jour.

CI Information des actionnaires.

Le Président déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une copie des

documents suivants a été transmise aux actionnaires, savoir.

lui le rapport établi parle conseil d'administration conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés;

211 l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration;

30 le rapport de la SCPRL « TOUBEAU Thierry & C° », représentée par Monsieur Thierry TOUBEAU,

réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 7000 Mons, Boulevard Kennedy, 69, Résidence de Brissy, sur l'état

annexé au rapport du conseil d'administration.

Ces documents étaient joints aux courriers recommandés adressés aux actionnaires.

D/ Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après vérification, atteste

l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

EI Il existe actuellement deux mille septante (2.070) actions.

Sont présents ou représentés valablement à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de mille sept

cent septante-cinq (1.775) actions, sur les deux mil septante (2.070) actions existantes, tel que cela résulte du

registre des actions présenté au notaire soussigné. En conséquence, la présente assemblée est en droit de

délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Sont également présents tous les administrateurs, savoir :

- Monsieur DECROIX Olivier ;

- Monsieur DELVILLE Philippe ;

- Madame CLAEYS Christiane ;

Nommés à cette fonction en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale du vingt-sept mars deux mil

deux, non publiée.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement d'autres formalités relatives aux convocations.

E/ Chaque action donne droit à une voix,

F/ Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés aux prescriptions des statuts relatives

aux formalités d'admission à l'assemblée.

G/ Pour être admises, la proposition sub 3°) à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEË.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif

du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions

légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et

un janvier deux mil quinze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la

SCPRL « TOUBEAU Thierry & Co », représentée par Monsieur TOUBEAU Thierry, réviseur d'entreprise, ayant

ses bureaux à 7000 Mons, Boulevard Kennedy, 69, Résidence de Brissy, sur l'état annexé au rapport du

conseil d'administration.

Le rapport de conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le conseil

d'administration de la S.A,"CLEDEL" a établi un état comptable en date du 31/01/2015 sous sa responsabilité qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société fait apparaître un total de bilan de 278,43¬ et un actif net négatif de -1.241,57 ¬ tenant compte des frais inhérents à la liquidation de la société et des réductions de valeurs actées sur créances.

L'organisation interne m'a paru suffisante pour l'exercice de ma mission eu égard à la taille et à la nature

des activités.

Il ressort donc de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles

applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à la date du 31 janvier 2015 pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès, notamment en ce qui concerne la clôture d'un ancien litige commercial dont la société n'a plus eu de nouvelles durant ces dernières années.

Je n'ai pas eu connaissance d'éléments postérieurs à cette date jusqu'à la date de mes contrôles devant

modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Mons, le 04 mars 2015.

Thierry TOUBEAU

Réviseur d'Entreprises

Représentant de la SCPRL

« TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises » »

L'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de Ccmmerce de Mons et de Charleroi -- DIVISION MONS.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée, acte que Monsieur DECROIX Olivier, Monsieur DELVILLE Phiffppe et Madame

CLAEYS Christiane, prénommés, nommés à la fonction d'administrateur comme dit ci-avant, ont présenté leurs

démissions de leurs fonctions.

L"assemblée accepte leur démission et leur donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leur

mandat jusqu'à ce jour.

TROISIEME RESOLUTION DE LA SOCIETE.

L'assemblée, décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION - Nomination d'un liquidateur.

L"assemblée, décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction, Maître Xavier lbarrondo, avocat

à 1400 Nivelles, Rue de la Procession, 25.

Par mail du vingt-six mars deux mil quinze, lequel mail demeurera annexé aux présentes, Maître Xavier

Ibarrondo a déclaré qu'il accepterait la mission de liquidateur si telle était la déoision de l'assemblée générale.

Son acceptation est faite sous la condition suspensive d'homologation de sa nomination par le tribunal de

commerce de Mons et de Charleroi  DIVISION MONS.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Laurent Devreux soussigné, en vue de signer et

introduire la requête en confirmation de la nomination du liquidateur.

CINQU1EME RESOLUTION - Pouvoirs et émoluments du liquidateur.

L'assemblée, confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y

compris ceux qui résultent des articles 186, 187 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter

l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est prérequise.

Vojet B - Suite

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Il représente la société dans tous les actes, y compris les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, et en justice.

Il exercera sa mission de manière totalement indépendante 'et n'aura d'autres obligations à l'égard des associés que celles prévues par la loi.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Le mandat de liquidateur sera rémunéré suivant !es dispositions de l'arrêté royal du 10 août mil neuf cent nonante-huit établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et frais de curateur (article 2 et 11).

Le liquidateur convoquera annuellement au moins une assemblée générale à laquelle il communiquera les résultats de liquidation et fera connaître s'il y a lieu, les motifs pour lesquels !a liquidation n'a pu être clôturée.

L'assemblée ainsi prévue pourra procéder à la vérification des comptes du liquidateur et si elle le désire, désigner à cet effet, un expert dont les prestations seront à charge de la société.

VOTE,

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

Aux termes d'une ordonnance rendue le vingt-huit avril deux mil quinze, Maître Pierre-Henry BATAILLE de LONGPREY, juge faisant fonction de Président de division du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, a confirmé la nomination de Maître Xavier lbarrondo en qualité de liquidateur de la société anonyme « CLEDEL », dont le siège est sis à 7850 Enghien, Chaussée d'Asse, 19, inscrite à la BCE sous le numéro 0424.843.766.

Déposé en même temps : expédition, extrait, chèque bancaire, copie du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, en date du vingt-huit avril deux mil quinze.

Déposé en même temps : expédition, extrait, chèque bancaire, copie du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, en date du vingt-huit avril deux mil quinze.

Notaire L.,

Rue C~arrp~~ DEI/Relie

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au

Moniteur

belge















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionne sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ot signature

06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 25.07.2007, DPT 27.07.2007 07514-0365-020
03/04/2006 : BL454623
03/09/2005 : BL454623
28/06/2005 : BL454623
12/10/2004 : BL454623
21/10/2002 : BL454623
17/10/2002 : BL454623
07/11/2001 : BL454623
12/09/2001 : BL454623
08/09/2001 : BL454623
28/10/1998 : BL454623
04/07/1995 : BL454623
26/01/1994 : BL454623
01/01/1989 : BL454623
01/01/1988 : BL454623
14/08/1987 : BL454623
20/06/1986 : BL454623

Coordonnées
CLEDEL

Adresse
CHAUSSEE D'ASSE 19 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne