CLEMSECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEMSECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.696.944

Publication

16/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300916*

Déposé

14-01-2015

Greffe

0568696944

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CLEMSECO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du douze janvier deux

mille quinze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"CLEMSECO", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euro représenté par cent quatre-vingt-

six parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :

- Par Monsieur Conreur Sébastien, à concurrence de cent quatre-vingt (180) parts;

- Par Mademoiselle Conreur Aurore, à concurrence de six (6) parts.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros

(6.200,00¬ ), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial

numéro BE38 0689 0127 0372 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BELFIUS.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le cinq janvier deux mil quinze

demeurera ci-annexée.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée

«CLEMSECO».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, numéro 153.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de la région Wallonne ou de la

Région de Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des

succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que

pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1/ L exploitation de :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Boulevard Joseph Tirou 153

6000 Charleroi

Constitution

- dépôt et atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station-service ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

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- Commerce ambulant

2/ Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la promotion immobilière ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3/ La vente en gros et en détail, l import-export de :

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- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général ;

- tous les articles d horticulture, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, Gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l instant de l acte

constitutif.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ),

représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un /cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de un tiers chacune soit

au total six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par les associés dans les proportions suivantes :

" Par Monsieur CONREUR Sébastien, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue du Warmonceau, numéro 127, boîte 12 : cent quatre-vingts parts sociales (180)

" Par Mademoiselle CONREUR Aurore, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue de Saint-Ghislain,

numéro 5 : six parts sociales (6)

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la

société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du

Tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi

l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont

exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout

ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être

cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des

associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession

est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l agrément est requis.

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En cas d agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur CONREUR Sébastien, préqualifié. Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier jeudi du mois de juin du chaque année, à dix-huit heure heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l impose et discuter les comptes annuels, à moins qu une convocation adressée avant cette date ne fixe d autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L organe de gestion ou les commissaires, s il y en a, peuvent convoquer l assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter ainsi qu en annexe une copie des documents dont l envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l assemblée.

L assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

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Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions

sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix

valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est

procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de

parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en

décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le

nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou

par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits

dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les

associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

année.

Si la loi l impose, l organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend

compte de sa gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l approbation de l assemblée générale des

associés dans les six mois de la clôture de l exercice.

Après l approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce

par un vote spécial sur la décharge à donner à l organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait

atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à

être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à

la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et

aux endroits fixés par l organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires

lorsque la loi l impose ou lorsque l assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-

comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l organe de gestion est chargé de sa liquidation en

qualité de liquidateur si l assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un

ou plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera

attribué aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

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Volet B - suite

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil seize. Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'à ce jour, par Monsieur Conreur Sébastien, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Engagements à prendre au nom de la société

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur Conreur Sébastien, ci-comparant désigné en qualité de gérant statutaire, agissant seul, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé.

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Coordonnées
CLEMSECO

Adresse
BOULEVARD JOSEPH TIROU 153 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne