15/06/2015
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
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apr�s d�p�t de l'acte ~~
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Tribunal de Commerce de ournai
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N� d'entreprise : 0414.742.801
D�nomination
(en entier) : Clinique neuro-psychiatrique de BONSECOURS
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : AVENUE DE LA BASILIQUE 16-18 7603 BONSECOURS
()blet de l'acte : Modification statuts.Version coordonn�e au 1110312015-coordination officieuse
Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL
N� d'entreprise : 0414.742.801
Num�ro de l'association :15775
STATUTS (version coordonn�e au 11.03.2015 coordination officieuse)
Avenue de la basilique 16-18, 7603 Bonsecours
Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours, � Bonsecours
STATUTS
En l'ann�e dix-neuf cent septante-quatre, le seize novembre, entre les soussign�s fondateurs : 1� Marie-Th�r�se Lelubre, �pouse Leman, Patrick, infirmi�re, rue du Ch�teau 13, Bonsecours, 2� Nicole Quintart, �pouse Hellyn, reporter photographe, rue Bodenbroeck 12, Bruxelles , 3� Benoit Leman, directeur interservices migrants, rue Guy de la Brosse 12, Paris ; 4� Patrick Leman, gestionnaire, rue du Ch�teau 13, Bonsecours ; 5� Roger Quintart, ing�nieur, rue Guynemer 19, Ferri�re la Grande, 6� G�rard Quintart, charg� d'�tudes, rue des Astronomes 42, Bruxelles, tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de fonder une association sans but lucratif sous la d�nomination � Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile � l'association concern�e, dot�e des statuts suivants :"
TITRE ler. - G�n�ralit�s
D�nomination, si�ge, dur�e
Article ler. Entre les soussign�s, il a �t� fond� une association sans but lucratif., sous la d�nomination Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL . Le si�ge de l'association est fix� dans l'Arrondissement Judiciaire de Tournai, � P�ruwelz (Bon-Secours), avenue de la Basilique 16-18. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e, Tous les actes, les factures, les notifications, les d�penses et autres documents �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e du texte suivant �crit en entier et bien lisible � Association sans but lucratif �.
Objet
Art. 2. L'association a pour objet de cr�er et de g�rer des institutions de soins dans le sens large du terme, ainsi que d'exercer toutes les activit�s qui touchent directement ou indirectement les soins de. sant�, y compris la formation et l'enseignement du personnel n�cessaire. Un des objets de l'association est de g�rer I l'�tablissement appartenant � la S.P.R.L. Clinique Heure--psychiatrique du docteur Voet et mise par celle-cl, par bail, � la disposition de l'association, d'en assurer le bon fonctionnement et d'utiliser ces biens en vue de promouvoir les objectifs de la soci�t� concern�e. Elle reprendra l'ensemble des engagement avec le personnel. L'association pourra effectuer en g�n�ral toutes op�ration civiles, financi�res, meubles et immeubles en rapport direct ou indirect, en rapport total ou partiel avec son objet social ou qui seraient de nature d'en faciliter la r�alisation ou de l'�tendre.
L'association peut, contracter tout emprunt et ouverture de cr�dit et donner en gage des biens meubles ou immeubles. Elle peut r�aliser son objet social de n'importe quelle fa�on et selon les modalit�s qui lui conviennent le mieux dans les limites du bail.
TITRE Il. -Membres
G�n�ralit�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 3. Le .nombre des membres est illimit� mais doit en comporter au moins trois. Les .membres de
l'association sont les fondateurs soussign�s, ainsi que ceux qui y adh�rent plus tard, en vertu de l'article 4.
Si, en raison d'une d�mission, d'une exclusion ou d'un d�c�s d'un membre, le nombre de membres serait
inf�rieur � trois, l'on doit en pr�voir le remplacement dans les douze mois, � compter, � partir de la date de la
d�mission, de l'exclusion ou du d�c�s.
Accession
Art. 4, Pour devenir membre de l 'association par accession il faut :
a)�tre admis par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix; le conseil d'administration n'est
pas tenu de faire conna�tre les raisons qui justifient l'admission ou la non admission d'un candidat;
b)respecter les statuts et signer le registre social, pour le bon ordre, l'on remet � la personne qui s'associe
un exemplaire conforme des statuts;
c)payer la cotisation unique �ventuelle fix�e par le conseil d'administration. Toutes les personnes juridiques,
tant particuli�res que publiques, peuvent �tre accept�es comme membres.
D�mission, exclusion
Art. -5. a) La d�mission doit �tre communiqu�e par simple lettre au conseil d'administration. Les membres
qui, apr�s simple sommation du secr�taire-tr�sorier, omettent de payer la cotisation pr�vue, sont consid�r�s
comme d�missionnaires. La sommation fait mention de cet article.
b) L'exclusion d'un membre se fait de la fa�on pr�vue � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
c) Celui qui, en vertu d'une certaine qualit� est ou devient membre de cette association, cesse de plein droit, � en �tre membre aussit�t, qu'il perd cette qualit� ; la d�ch�ance d�bute le jour apr�s que le conseil d'administration a constat� cet �tat de fait.
Droit � l'avoir social
Art, B. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, ne peuvent r�clamer l'avoir social, ils ne sont pas non plus autoris�s � r�clamer les quotes-parts vers�es, d'exiger factures ou inventaires et de faire apposer les scell�s.
Membre d'honneur, membre protecteur et membre bienfaiteur.
Art. 7.L'association pourra recruter des membres d'honneur et des membres protecteurs, Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme v�ritables membres de l'association et ne poss�dent pas de droits sociaux. lis peuvent cependant �tre imit�s ou certains d'entre eux, � assister aux r�unions du conseil d'administration ou" aux r�unions des membres comme observateur ou conseiller, quand l'ordre du jour contient des questions pour lesquelles ils sont consid�r�s comme sp�cialement comp�tents. Les dons et legs sup�rieurs � la cotisation peuvent �tre-accept�s par l'A.S.B.L.ASBL
Les donateurs recevront le titre de membre bienfaiteur.
Cotisation annuelle
Art. 8, Le conseil d'administration d�cidera du montant de la cotisation annuelle � payer par les membres, et s'il faut l'exiger ou non.
La cotisation � verser ne peut s'�lever � plus de cinq cents francs.
Responsabilit�
Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE III. - Administration
Composition du conseil d'administration
Art. 10. L'association est g�r�e par un conseil d'au moins deux trois membres, nomin�s pour la premi�re fois par les fondateurs et ensuite par l'assembl�e g�n�rale des membres, pour une p�riode de quatre ans. Leur mandat est ind�finiment renouvelable. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s la r�union qui a d�cid� de la r��lection. Le mandat du premier conseil d'administration vient � son terme apr�s la r�union ordinaire des membres de l'ann�e mil neuf cent septante-neuf. Le nombre d'administrateurs est en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.
En outre, le mandat prend fin apr�s le d�c�s, la d�mission, l'exclusion et la perte de la qualit� de membre. Si, pour quelques raisons, une place d'administrateurs est vacante, les autres administrateurs restent en fonction et se chargent de l'administration de l'association, conform�ment aux article suivants, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante, qui prend alors la d�cision finale quant au remplacement. Au cas o� les mandats des administrateurs ne sont pas renouvel�s au moment pr�vu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment ou l'on pr�voit leur remplacement ou leur r��lection. En cas de d�c�s ou de d�mission d'un membre du conseil, il est remplac� par un membre de sa famille.
Le bureau du conseil d'administration
Art. 11. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident , le cas �ch�ant, et un secr�taire-tr�sorier. Leurs fonctions arrivent �, leur terme en m�me temps que leur mandat. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�. En cas d'absence du secr�taire, ses fonctions sont assum�es par un des administrateurs pr�sents.
Convocation du conseil d'administration
Art. 12. Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, deux administrateurs, convoquent le conseil d'administration autant de fois qu'ils le jugent utile et au moins une fois par an.
La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinqui�me de ses membres la demande. Les r�unions sont tenues au si�ge de l'association ou � la place qui est mentionn�e sur les convocations. Celles-ci sont envoy�es par envoi normal au moins dix jours � l'avance, aux administrateurs, � l'adresse qu'ils ont signal�e, avec mention de l'ordre du jour.
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Aucune d�cision, qui ne figure pas � l'ordre du jour, ne peut -�tre prise. L'on peut renoncer aux formalit�s susmentionn�es, par une d�cision unanime des administrateurs pr�sents. Dans ce cas, le proc�s-verbal devra �tre envoy� aux administrateurs absents, qui auront huit jours pour faire opposition par recommand�.
Vote
Art, 13. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement qu'en pr�sence d'au moins ia moiti� de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu dans le mois avec le m�me ordre du jour, Les d�cisions prises � cette r�union sont valables quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions du .conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions non comprises. A parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Si, en cas de vote secret il y a parit� de voix, la proposition est cependant repouss�e. Le vote secret doit �tre requis par les deux tiers des membres pr�sents.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit .
Comp�tence du conseil d'administration
Art. 14. Le conseil dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue d'intervenir au nom de l'association et en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de disposition qui tombe sous l'objet social. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment ou obligatoirement par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale, est dans la' comp�tence du conseil d'administration, Il peut nomm�ment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout -d�p�t, acqu�rir, �changer, ali�ner, prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiements de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcription, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre. Cette �num�ration est exemplative mais non limitative, le tout dans fes limites du bail.
Le conseil d'administration nomme .et r�voque tous membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.
D�l�gation, signatures sociales
Art. 15. Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, avec l'usage de le signature sociale. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer ses comp�tences pour certains actes ou t�ches � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
A titre indicatif et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de -signer la correspondance journali�re ;
-repr�senter l'ASBL � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;
-repr�senter ('ASBL en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur, prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tout jugement et les faire ex�cuter ;
-signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'ASBL par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;
-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.
En tout temps, et sans que le conseil d'administration ait � communiquer ses raisons aux int�ress�s, il peut �tre mis fin par simple d�cision, � toutes d�l�gations de comp�tence, accord�es par le conseil d'administration. Pour tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, tels que l'acquisition, l'alii�nation, ta mise en gage de biens immeubles, la conclusion d'emprunts et d'ouvertures de cr�dits, les actions en justice, etc.,
Ll'association, exception faite des d�l�gations particuli�res, sera repr�sent�e valablement et li�e par la signature conjointe de deux administrateurs appliquant une d�cision pr�alable du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.
Responsabilit� des administrateurs
Art. 16. Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles concernant les engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat, L'approbation du compte par l'assembl�e g�n�rale de l'association sert aussi de d�charge pour les membres du conseil d'administration. L' A.S.B.L.ASBL souscrira une assurance couvrant la responsabilit� civile des administrateurs.
Proc�s-verbaux
Art. 17. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu � jour au si�ge de l'association et sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par ceux qui se produisent en leur nom en vertu de l'article 10,
TITRE IV.- Assembl�e g�n�rale
Composition et comp�tence
Art. 18. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous le membres effectifs de l'association. Sont uniquement r�serv�es � sa comp�tence :
a)les modifications des statuts;
b)l'exclusion de membres;
c)la nomination et la r�vocation d'administrateurs;
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Volet B _ Suite
d)l'approbation des comptes et des budgets et la remise d'une d�charge aux administrateurs; "
e)d�claration de la dissolution et la nomination des liquidateurs.
L'assembl�e g�n�rale est en outre autoris�e de conf�rer au sujet de toutes les autres affaires dans le cadre du fonctionnement de l'association et de formuler des" conseils judicieux, mais qui ne peuvent cependant avoir aucun caract�re obligatoire.
Convocation, formalit�s
Art. 19. a) Il doit �tre tenu chaque ann�e au si�ge social une assembl�e g�n�rale ordinaire, au jour et � l'heure � fixer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
b) Assembl�e g�n�rale extraordinaire : des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que celui-cl le jugera utile aux int�r�ts de l'association. La convocation est obligatoire dans le mois � la demande �crite et motiv�e d'un cinqui�me des membres. "
c) Formalit�s : les convocations sont faites au moins dix jours avant la r�union, par simple lettre, pour les assembl�es ordinaires, par lettre recommand�e pour les assembl�es extraordinaires.
Les convocations " sont sign�es au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�. La convocation contient l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que des points mentionn�s � l'ordre du jour. L'assembl�e ordinaire ou extraordinaire se r�unit et d�cide cependant valablement, s'il n'est pas fait �si ces formalit�s ne sont pas respect�es et que tous les membres pr�sents renoncent express�ment � ces formalit�s.
Tout membre v�ritable de l'A.S.B.L.ASBL peut porter un point � l'ordre du jour sous r�serve qu'il le fasse parvenir par �crit au pr�sident, au minimum quinze jours avant l'assembl�e.
Vote
Art. 20. Chaque membre a droit � un vote. Chaque membre de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu d'un mandat �crit et pcur autant que le mandataire est lut-m�me membre de l'association. Le conseil d'administration contr�le la validit� des mandats fournis. Except� les cas o� la loi le pr�voit autrement, quel que soit le nombre des membres pr�sents, l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut d�lib�rer valablement et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions non comprises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�terminante, en cas de vote secret la proposition est suppos�e �tre rejet�e. Le vote sera secret quand les deux tiers des membres pr�sents le demandent. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent �tre prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sences, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, fix�e par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Le bureau de l'assembl�e g�n�rale
Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du secr�taire, si le pr�sident est absent, par le Vice-pr�sident ou et en absence de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�. En cas d'absence du secr�taire, cette fonction est remplie par un membre de l'assembl�e.
Proc�s-verbaux
Art. 22. Les rapports de l'assembl�e g�n�rale seront consign�s dans un registre sp�cial, et sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou ceux qui prennent leur place conform�ment � l'article 11.
lis pourront � tout moment �tre consult�s par les int�ress�s au si�ge de l'association. Les mandats restent attach�s aux proc�s-verbaux. A la demande de tout membre, un proc�s-verbal lui sera envoy�. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE V. -- Comptes, balances, budgets
Art. 23. Chaque ann�e, au trente et un d�cembre et pour la premi�re fois, le trente et un d�cembre mil neuf cent septante-cinq, les comptes de l'exercice �coul� seront arr�t�s et le .budget du prochain exercice dress�, L'un et l'autre seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
TiTRE VI - Dissolution
Art. 24. La dissolution de l'association sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale de la fa�on d�termin�e par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. En cas de dissolution judicaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 25. En cas de dissolution, l'actif social restant � l'association sera transf�r� � une ou des associations sans but lucratif, poursuivant le m�me but, d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 26, Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.
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