CLINIQUE NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUE NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.410.193

Publication

26/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

N° d'entreprise : 407.410.193

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE NOTRE DAME

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Décharge aux liquidateurs - Clôture de liquidation

Ce mardi 11 janvier 2011, à 18h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. en liquidation Clinique Notre-Dame s'est réunie sous la Co-présidence de Luc DUSOULIER et Georges BOISDENGHIEN.

Extrait du Procès-verbal

3.Décharge aux liquidateurs

L'Assemblée générale constate que la mission qu'elle a confiée aux deux liquidateurs lors de sa réunion du 26 juin 2008 a été correctement accomplie. A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de donner décharge de leur mission aux deux co-liquidateurs qu'elle remercie :

Monsieur Georges BOISDENGHIEN, domicilié chaussée de Tournai 128 à 7800 Ath, né le 8 avril 1936 à Meslin-l'Evéque;

Monsieur Luc DUSOULIER, domicilié rue Clercamps, 21 à 7500 Tournai, né le 24 septembre 1955 à Tournai.

Elle donne comme ultime tâche aux liquidateurs de faire procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour.

Elle les mandater pour conserver les archives de l'ASBL Notre-Dame et ce, pendant une durée de 5 ans, étant entendu qu'ils sont libres de confier la gestion ces archives à l'ASBL CHwapi et ce, à titre gratuit

4.Clôture de la liquidation

L'Assemblée générale constate que la mission qu'elle a confiée aux deux liquidateur lors de sa réunion du 26 juin 2008 a été complètement accomplie. A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de clôturer la liquidation.

A la demande des liquidateurs, les livres et documents seront déposés et conservés durant au moins 5 ans à l'adresse du siège social de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde, avenue Delmée 9 à 7500 Tournai.

Pt -os- 2011

NAL DE COMMERCE

D 'RNAI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*11014056'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé éu MOD 2.2

, Moniteur belge Volet B - Suite



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge 5.Approbation du procès-verbal de la séance

L'Assemblée générale prend connaissance et approuve à l'unanimité le présent procès-verbal il est signé par les membres présents qui le souhaitent et par les deux co-liquidateurs.

Pour extrait conforme,

Luc DUSOULIER Georges BOISDENGHIEN

Co-Liquidateur Co-Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLINIQUE NOTRE-DAME

Adresse
AVENUE DELMEE 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne