CLINIQUE VETERINAIRE BRASSEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE BRASSEUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.167.623

Publication

02/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

ENTRE LE

2 2 2014

Le Greffier

Greffe

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ribunal de commerce de Charleroi

N° d'entreprise : 0889.167.623

Dénomination

(en entier) : "`CLINIQUE VETERINAIRE BRASSEUR"

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N

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02/09/2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 7170 Manage, rue Dechamps, 6,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS  NOMINATION D'UN SECOND GERANT

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 12 août 2014, en cours d'enregistrement.

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes

1°) Modification du second alinéa de l'article 6 des statuts en le remplaçant parle texte suivant :

« En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier exerce tous les droits sociaux afférents à ce titre et notamment tous les droits de vote, y compris pour toutes dispositions qui relèveront du nu-propriétaire, sans que ce dernier ne puisse s'y opposer. »

2°) Nomination d'un second gérant, non statutaire, en la personne de monsieur David Brasseur, domicilié à 6596 Momignies (Seloignes), Les Taillettes, 11, pour une durée illimitée, Son mandat est rémunéré.

instauration d'un collège de gestion. Modification de l'article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

« Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents ; ses décisions sont prises à l'unanimité. Ce collège est investi des pouvoirs de gestion accordés aux gérants par l'article 257 alinéa 1 du Code des sociétés.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

En cas de démission de l'un des deux gérants, ou de constatation de l'incapacité de l'un des deux gérants à, exercer ses fonctions, tous les pouvoirs seront exercés par le gérant qui subsistera jusqu'à remplacement du gérant défaillant.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où Interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans tes limites de leurs mandats.

3°) Pouvoirs conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement, à la seule fin du dépôt augreffe du tribunal de commerce de Charleroi. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

l4Fniir,riner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.07.2014, DPT 22.08.2014 14445-0135-014
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.08.2013, DPT 08.08.2013 13410-0411-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.08.2011 11516-0315-013
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 29.08.2010 10464-0450-013
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 14.08.2008 08570-0061-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 28.08.2016 16575-0508-014

Coordonnées
CLINIQUE VETERINAIRE BRASSEUR

Adresse
RUE DECHAMPS 6 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne