CLUB 44 - BUSINESS CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB 44 - BUSINESS CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.600.679

Publication

27/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 06 2., S o 600. G'4,9

Dénomination

(on entier) : CLUB 44 - BUSINESS CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 27 RUE DES ANGLAIS - 7034 OBOURG

Objet de l'acte : Constitution

CLUB 44 - BUSINESS CLUB ASBL

STATUTS

Les soussignés,

COSTARELLI Fabrice

Membre

27 Rue des Anglais - 7034 Obourg - 64.11.01-131.96

LAACHARI Myriam

Membre

29 Rue d'En Bas - 7031 Mons - 80.02.02-202.74

BARBERA Gilles

Membre

19 Rue du Coron - 7300 Boussu - 81.06.07-107,68

GOBERT Ronald

Membre

Allée des Aubépines 17 - 7030 Saint Symphorien - 80.03.21-091.10

MACKEN Serge

Membre

19 Rue Docteur Schweitzer - 7030 Saint Symphorien - 64.12.29-041.32

Lesquels comparants, voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement, deviendront membres, une association sans but lucratif conformément à la loi, ont dressé les statuts de cette association comme suit

Titre I.  Dénomination, siège, objet, durée.-

Article 1.La dénomination de l'association sans but lucratif est « CLUB 44 - BUSINESS CLUB ».

Article 2.Le siège social de l'association est fixé au 27/29 rue des Anglais - 7034 Obourg. Il peut être modifié en tout autre lieu dans l'arrondissement judiciaire de Mons à désigner par l'Assemblée Générale. Toute

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MOD 2.2

modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.L'association a pour objet:

-La mise en réseau et la promotion des entreprises au travers des activités du business club, que se soit par l'organisation de déjeuners et autres prestations horeca, de conférences, de visites d'entreprises... cette liste n'étant pas limitative.

-Apporter une aide logistique et/ou financière aux différents clubs sportifs et ou individualités sportives de la région

-Soutenir diverses associations à but caritatif.

Pour réaliser cet objet, l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant le promouvoir.

Article 4.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Titre IL  Affiliation 

Article 5.L'association comprendra un minimum de trois membres effectifs. Il n'est pas fixé de maximum, Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Il est tenu au siège social de l'association un registre des associés.

Article 6.Un candidat pour devenir membre effectif doit avoir été proposé au Conseil d'Administraticn par deux membres effectifs. Sa candidature est ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale conformément à l'article 12 des statuts.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associés ; cette signature constate son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Article 7.Les membres effectifs souscrivent une cotisation d'entrée. Le montant de cette cotisation est fixé à 50,00 euros et peut être adapté par le Conseil d'Administration.

Artiole 8.Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Le statut de membre effectif prend également fin si l'Assemblée Générale spécialement convoquée et dûment habilitée à délibérer, décide de l'exclure à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 9.Le membre effectif sortant ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit renonce à tout droit patrimonial sur la propriété de l'association. Il ne peut pas non plus réclamer !a restitution des sommes éventuellement versées par lui ou par son prédécesseur juridique.

Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.

Article 10.Les membres effectifs n'ont qu'une obligation de respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, Ils n'encourent pas de responsabilité sur leurs biens propres.

Article 11.L'association compte des membres adhérents dont le statut sera fixé dans le règlement d'ordre intérieur. Tout nouveau membre adhérent est tenu de signer le registre des associés ; cette signature constate son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Titre 111.  Assemblée générale 

Article 12.L'Assemblée Générale régulièrement réunie représente tous les membres effectifs à l'exclusion de tous les autres membres affiliés ou adhérants. Les membres effectifs disposent d'une voix dans l'Assemblée Générale.

Article 13.Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont

-La modification des statuts

-la nomination et révocation des administrateurs

C MpD 2,2

-la dissolution volontaire de l'association

-l'admission ou l'exclusion des membres effectifs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la nomination des administrateurs aux fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier

-la validation du règlement d'ordre intérieur

-toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Article 14.L'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration pour l'approbation des comptes dans les six mois de leur clôture. L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et délibère sur les comptes et sur le budget et donne décharge aux administrateurs.

Article 15,Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 16.Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par le Président du Conseil d'Administration aux membres effectifs. Le Président fixe l'ordre du jour dans la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf si tous les membres présents marquent leur accord pour traiter un sujet qui n'était pas mentionné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 17.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que moyennant un quorum de présence de 50% des membres effectifs présents ou représentés par procuration. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf cas prévu à l'article 8, Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent voter.

Article 18.Les résolutions de l'Assemblée Générale sont signées par le Président et le Secrétaire ou tout autre associé et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association.

Titre IV.  Administration 

Article 19.L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Celle  ci détermine le nombre d'administrateurs à élire. Le Conseil d'Administration se compose au moins d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.

Article 20.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des membres et des tiers. Sont seuls exclus de sa compétence les actes de disposition supérieurs à 25.000,00 euros et ceux réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

Article 21.1 e Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature à un ou plusieurs administrateurs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) en outre habilité(s) à exécuter les décisions du Conseil d'Administration.

Article 22.Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs. L'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion sont spécifiés dans la convocation,

Article 23.Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Ces décisions font l'objet d'un compte rendu dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou un autre

administrateur. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social de l'Association.

Titre V.  Dissolution et liquidation 

Article 24.L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres effectifs ne soit pas en conséquence Inférieur à trois. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

Article 25.En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale avec comme objectif la réalisation et/ou l'affectation du patrimoine qui devra se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été constituée. La dissolution n'est valable que lorsque cette affectation aura été approuvée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents à la réunion de clôture convoquée par le liquidateur.

Titre VI.  Dispositions finales 

~ ~ MOD 2.2



Volet B - Suite

Article 26.Toute proposition tendant à modifier les présents statuts doit être soumise au Conseil d'Administration. La convocation de l'Assemblée Générale appelée à voter ces modifications mentionnera le texte des modifications proposées et sera envoyée aux associés au moins dix jours avant la date de cette Assemblée Générale.

Titre VII.  Dispositions transitoires 

1.L'exercice social débute le jour du dépôt de ces statuts au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31112 de chaque année. Pour le premier exercice social, il est spécifié que l'association reprend les engagements de ses fondateurs à dater de la signature des présents statuts. Le premier exercice social se clôturera le 3111212015.

2.L'Assemblée constitue le Conseil d'Administration et appelle les membres aux fonctions suivantes

COSTARELLI Fabrice

Président

27 Rue des Anglais - 7034 Obourg - 64.11.01-131.96

LAACHARI Myriam

Vice-Présidente

29 Rue d'En Bas - 7031 Mons - 80.02.02-202.74

BARBERA Gilles

Secrétaire

19 Rue du Coron - 7300 Boussu - 81.06.07-107.68

GOBERT Ronald

Vice-Président

Allée des Aubépines 17 - 7030 Saint Symphorien - 80.03.21-091.10

Fait à Obourg le 13 avril 2015, en autant d'exemplaires que de participants.

COSTARELLI Fabrice

Président

LAACHARI Myriam

Vice-Présidente

BARBERA Gilles

Secrétaire

GOBERT Ronald

Vice-Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CLUB 44 - BUSINESS CLUB

Adresse
RUE DES ANGLAIS 27 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne