18/01/2011
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Tribunal de Commerce de Tournai
07 J 2011
Marie-G effier asg1l1�
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
0$35, .549 13
Club Basket Herseaux
C.B.H.
asbl
Bd du champ d'aviation 7 - 7712 HERSEAUX
Constitution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Les soussign�s :
- Monsieur VANDEVOORDE Thomas, demeurant � 7700 MOUSCRON, rue croli�re 41 ;
- Monsieur VANDEVOORDE Emmanuel, demeurant � 7700 MOUSCRON, Chauss�e du Risquons-tout:
102/4 ;
- Madame VANCRAEYNEST Val�rie, demeurant � 7700 MOUSCRON, Avenue du panorama 55 ;
- Monsieur VAN SIMAEYS Rik, demeurant � 7700 MOUSCRON, rue du nouveau monde 29/5 ;
- Monsieur LEQUART Bernard, demeurant � 7700 MOUSCRON, Avenue du panorama 55.
d�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, dont'
les statuts sont les suivants :
Statuts
Titre I D�nomination et si�ge social
Article 1
L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e a Club Basket Herseaux�, en abr�g�'
a C.B.H.s.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent
la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention a association sans but'
lucratif � ou du sigle a ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2
Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 7712 Herseaux, Boulevard du Champ d'aviation 7, dans,
l'arrondissement judiciaire de Tournai. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e;
g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur,
belge. L'adresse postale pour tout courrier est le n�55 de l'avenue du panorama � 7700 Mouscron.
Article 3
L'association est affili�e � a l'association wallonne de Basket Bali �, en abr�g� a A.W.B.B. �.
Titre II Le but et l'objet social
Article 4
L'association a pour objet rorganisation, la promotion, le d�veloppement et la pratique du basket bail. Parr
atteindre ses objectifs, l'A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son,
but.
Titre III Les membres
Article 5
L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit�_ 11 ne pourra,,
�tre inf�rieur � cinq.
Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents,
statuts. Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de rassociation et, s'il en existe un, � son r�glement
d'ordre int�rieur, par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les membres fondateurs, comparants au pr�sent acte
2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision du conseil d'administration
comme d�fini � l'artiste 6 des statuts.
Article 6
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa plus proche r�union. L'admission d'un membre par le conseil d'administration requiert la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Seuls les membres de la f�d�ration wallonne de Basket Bali peuvent pr�senter leur candidature pour �tre membre de l'association. Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de ta date de la d�cision.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de rassociation en tout temps, en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont port�es � la connaissance des int�ress�s par voie postale.
L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de rassociation. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir rinventaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Article 9
Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association.
La liste indiquant par ordre alphab�tique, les nom, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'Association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts.
Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.
Article 10
Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni cotisation.
Titre IV L'Administration
Article 11
L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre membres, nomm�s pour un terme de cinq ans renouvelable par rassembl�e g�n�rale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 12
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit_
Article 13
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fondions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 14
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Ii doit �tre r�uni quand trois administrateurs en font la demande. Il ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par la majorit� au moins des membres qui ont pris part � la d�lib�ration du conseil d'administration et inscrites dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Article 15
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de rassociation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge 1lQ� 2.2
Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle ; donner
mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou
autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature
y aff�rent, � un administrateur-d�l�gu� choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Article 17
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies, au nom de t'associaiion, par le
conseil d'administration poursuites et diligence de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.
Article 18
Les actes engageant l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par le Pr�sident ou deux
administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont �t� r�guli�rement d�cid�s par le conseil
d'administration.
Article 19
Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les
lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
Titre IV Les assembl�es g�n�rales
Article 20
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des
administrateurs pr�sents.
Article 21
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, ou les pr�sents
statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1 �de modifier les statuts ;
2�d'exclure un membre ;
3�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs :
4�de fixer la r�mun�ration des commissaires dans tes cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;
5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;
8'de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par
l'assembl�e g�n�rale ;
9�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�
sociale ;
10�Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
l i � la d�cision de fusion avec un autre club de basket bals.
Article 22
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de
l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement lorsque l'int�r�t de rassociation
rexige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demande. Toute assembl�e se tient aux
jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 23
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou remise de la main
� la main, adress�e � chaque membre effectif au moins huit jours avant rassembl�e, et sign�e au nom du
conseil d'administration, par le Pr�sident ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
L'assembl�e ne peut porter que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e par au moins un
vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.
Article 24
Chaque membre a le droit de d'assister � rassembl�e. li peut se faire repr�senter � rassembl�e par un
autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.
Article 25
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit�
simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les
pr�sents statuts.
Article 28
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts, la transformation en
soci�t� � finalit� sociale, la fusion ou absorption avec un autre club de basket bail ou sur la dissolution de
l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas
remplie, il pourra �tre convoqu� une autre assembl�e dans un d�lai minimum de quinze jours qui d�lia
valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.
Article 27
Volet B - Suite MOOZ2
Les d�cisions de FAssembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t
" peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Toute modification aux statuts doit �tre transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation
d'administrateur.
Titre Vi Les Budgets et comptes
Article 28
L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'exercice
social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice
cl�tur�.
Article 29
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exeraice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de
Fexercice.
Titre VII La Dissolution, liquidation
Article 30
La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des
liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association
dissoute, apr�s apurement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�e aux
m�mes lins par ie ou les liquidateurs.
Titre VIII Les dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant
les associations sans but lucratif.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
- Monsieur VANDEVOORDE Thomas, NN ; 75.01.08 067-14
- Monsieur VANDEVOORDE Emmanuel, NN : 75.12.24 039-27
- Madame VANCRAEYNEST Val�rie, NN: 65.02.12 094-52
- Monsieur VAN SIMAEYS Rik, NN: 62.06.15 065-53
Lesquels ont d�sign�
En qualit� de Pr�sident : Monsieur VANDEVOORDE Thomas
En qualit� de Vice-Pr�sident : Monsieur VANDEVOORDE Emmanuel
En qualit� de Secr�taire : Madame VANCRAEYNEST Val�rie
En qualit� de Tr�sorier : Monsieur VAN SIMAEYS Rik
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en ex�cution de
l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et
des fondations priv�es.
Fait � Herseaux, le 6 janvier 2011.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Monite'ur
beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge