CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, EN ABREGE : CGOM

Dénomination : CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, EN ABREGE : CGOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.994.588

Publication

28/02/2014

��ji\e/Met B - suite

f

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

111131111

MOD22

� -1- Tribunal de Commerce de Tidurnal d�pos� au greffe le

1.8 FEV.2314

-

(1-n- Greffe

N d'entreprise : 083e. 94.58

D�nomination

(en entier) 1114 etrqU'e

(en abr�g�) Cffl

Forme juridique : Msoclation sans btg eteratit

Si�ge : l'�lesr106 �- 7,700 "Maiscr7ri"

43

1

()blet de Pac e Wiockftcattoe_compleipiLCorteelf c4d1 stIgkon.;

extraits essembi� g�nerale _clu,..2-701/2044 :" .-Club Gymnastique_gyrnego0

" (

MptiscrOnnol�

1)Nomination et cessation de fonctions au sein du Conseil d'administration

. L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Marc Van Houtte en sa qualit�u " d'administrateur en date du 08I08/2013.

' L'Assembl�e g�n�rale du 27/01/2014 nomme � l'unanimit�, pour terminer fe mandat de Monsieur Vanil Houtte, Madame Dobbelaere Fran�oise n�e le 01/01/1956 et domicili�e avenue de la Bourgogne, 125 � 7700,1; Mouscron, Cette derni�re accepte le mandat qui lui est confi�.

2)Modification de donn�es pour les administrateurs;

Le Conseil d'administration informe l'Assembl�e g�n�rale de deux changements d'adresse pour les:: administrateurs.

Madame Schoon Fabienne est actuellement domicili�e rue Couture Bernard, 1 � 7520 Templeuve et4 Monsieur Loiseau Vincent est actuellement domicili� Chauss�e D'Aatbeke, 310 � 7700 Mouscron.

Fait � Mouscron, le 04 f�vrier 2014.

Document d�pos� au greffe: 1 fois les extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 27/01/2014.

Repr�sentant valablement l'association, Madame Chantal Schoon en sa qualit� d'administarteur.

I

m�tonmesamaldntreeppbeas,.miret AL) rem.remPreqtraimegit�gemegrafietemEree wiedearesetedeepdteemeneonnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation esfititenisrizel� leent eltertioeociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

4terefild MqUieteberfte

23/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte AIln1;1'7 7

D�nomination

(en entier) : elub de Gyn~naSttC]ueat: 61mpiq�� N[t��j�-r�nn�is

tcnabt�g�1: GGO

rd

Forme juridique : rMsoi�ti.Q6s.arl5, bli~��Gi'�tif

r....._......_.:_ . ,.,.,,.. ,

Si�ge : ~~t.~:`4i~:~:...9.l~~;'.,,d. . ee0;'efe�li

Oblat de t'acte : ~�lgditnrc�~�s-~s"sii;~irts'�t tn�di c�ti�n~d� C�i~s�itrc~r�ci�miri~�s rsi:ifln

.

a __....:.M_~f1!.. ... ...~...~,...u__::.,,._,~_ .~ , . . ,.,_.~,Av_.~ . .~ ~ ~ ,s ~ _~_.

~~~~s-gs s�clAt.~�t~~~

Art,1 L'association est d�nomm�e : Club de Gymnastique Olympique Mouscronnols, en abr�g� : CGOM Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli rue de l'�glise, 106 � 7700 Mouscron dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 -- L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et de la gymnastique dans ses diverses disciplines ainsi que dans ses disciplines annexes comme la danse, l'a�robic, le step, en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la gymnastique et de ses disciplines annexes aux moyens de cours, de comp�tition, de formation, de d�lassement et d'�ducation , sportive, d'enseignement,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.les membres fondateurs ;

2.tout membre adh�rent qui en fait la demande par �crit au Conseil d'administration et qui est admis � la

majorit� absolue des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des

tiers

Au verso : Nom et signature

D-r-)OS� AU GREFFE LE

~r�ff2012

COMMERCE

111

~.. tll11L:

,,,-j.

k, ^"

~~,,.

G~

111111111111111111111111

*iaosssse"

i_.....r....~..,_~~...--._.. ----

~q d'elltreDrisg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision d'admission d'un membre effectif s'effectue au scrutin secret et ne devra faire l'objet d'aucune motivation de la d�cision.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Toute personne physique ou morale d�sirant soutenir et appuyer l'association apr�s en avoir fait demande �crite aupr�s du Conseil d'administration et avoir �t� admis par ce dernier � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

La d�cision d'admission d'un membre adh�rent repris � l'alin�a pr�c�dent s'effectue au scrutin secret et ne devra faire l'objet d'aucune motivation de la d�cision.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que tes droits et tes obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts. lis ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale mais ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2l 3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix,

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2f 3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sdnts ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � ta suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lut est notifi�e par lettre recommand�e.

Art. 11 -- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 13 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement parle Conseil d'administration. La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.

Art. 16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Art. 17 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins dix jours avant l'assembl�e, et sign�e parte secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art, 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le (fa) Pr�sident(e) du conseil d'administration et � d�faut par te (la) Vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf pour les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le (ta) pr�sident(e) et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux moyennant demande �crite et accord pr�alables du Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de 3 personnes au moins et de 6 au plus mais un nombre inf�rieur au nombre de membres, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire(e).

En cas d'emp�chement du (de la) pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le (la) vice-pr�sident(e) ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation du (de la) pr�sident(e) et/ou du (de la) secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du (de la) pr�sident(e) ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs adminlstrateur(s)-d�i�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 29 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 31 Le (la) secr�taire, et en son absence, le (la) pr�sident(e), est habilit� � accepter � titre provisoire ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de t'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la lai du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

A cet effet, l'Assembl�e g�n�rale pourra nommer deux commissaires aux comptes qui ne peuvent �tre issus du Conseil d'administration pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les Liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. En cas de dissolution, le mat�riel sera donn� � d'autres clubs de gymnastiques et les liquidit�s �ventuelles seront vers�es � des oeuvres pour personnes moins valides,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de Lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art, 38 L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans ;

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur ia nature r�elle et fes cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes 'interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art, 39 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant ;

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 41 -- L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011

��*or MOD 2.2

Veile` v: - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge " 11095558'

N� d'entreprise : 10 9 Li

D�nomination

(en entier) : CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS

(en abr�g�) : CGOM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Eglise 106 � 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : STATUTS

CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS ASBL

(� CGOM ASBL� en abr�g�)

STATUTS

D�nomination : Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge Social : Rue de l'Eglise N� 106 � B-7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution Nomination des Administrateurs

Entre les soussign�s, consid�r�s comme membres effectifs fondateurs :

1.Val�rie DELMULLE, domicili�e rue Albert ler 53 � B-7700 Mouscron

2.Fabienne SCHOON, domicili�e rue des Chasseurs 15 � B-7700 Mouscron

3.Chantal SCHOON, domicili�e rue de l'Eglise 106 � B-7700 Mouscron

4.Vincent LO1SEAU, domicili� rue de la P�pini�re 22 � B-7700 Mouscron

5.Philippe Dengremont, domicili� rue Louis Bonte 23 � B-7700 Mouscron

il est convenu de constituer, conform�ment aux lois en vigueur et pour une dur�e ind�termin�e une

association sans but lucratif, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Statuts de l'association

Titre I Objet, d�nomination, si�ge, dur�e

Article 1. L'association a pour but social : le d�veloppement humain tant sur le plan moral que physique et culturel, l'aide, la pratique, l'enseignement, la recherche, le d�lassement et L'�ducation sportive, la promotion et la diffusion dans les domaines culturels et sportifs et plus particuli�rement de la gymnastique dans ses diverses disciplines de m�me que dans ses disciplines annexes comme la danse, l'a�robic, le step, ...

Elle pourra poursuivre ce but, notamment, au travers : de l'�laboration et la mise en oeuvre de projets sport �tudes, la d�tection, la s�lection et l'accompagnement de jeunes talents, l'organisation de regroupement de: sportifs et de stages de perfectionnement. Elle pourra poursuivre la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment par la cr�ation, l'�quipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement, en ce compris l'achat, la vente, la location de tous immeubles ou meubles, restaurants, salles de r�union, buvettes, l'organisation de r�unions sportives, la cr�ation et l'exploitation de' revues, journaux, brochures, sites internet et tout autres publications ayant un lien avec son objet social.

D'une mani�re g�n�rale, l'association pourra, dans le cadre de la r�alisation de son objet social, s'adonner, � des activit�s commerciales dans la mesure o� celles-ci demeurent accessoires � l'objet social et contribuent directement ou indirectement � son accomplissement. Elle pourra, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives ou culturelles et toute industries s'y rattachant.

Elle pourra s'associer � divers organismes commerciaux pour ta r�alisation de projets en rapport avec son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Elle s'engage, dans son action � lutter et � promouvoir la lutte contre le dopage et � respecter toute l�gislation communautaire, nationale et internationale � ce propos.

Art. 2. L'association prend la d�nomination �Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois�, en abr�g� � CGOM �, association sans but lucratif.

Art. 3. Le si�ge social est �tabli rue de l'Eglise 106 � B-7700 Mouscron. Ce lieu pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision du conseil d'administration. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

La cat�gorie des membres effectifs se compose des membres fondateurs soussign�s ainsi que ceux qui seront ult�rieurement admis comme membres effectifs. Leur nombre est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur � quatre membres effectifs. Les membres effectifs, seuls, participent � la gestion de l'association et seront mentionn�s dans un registre. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, ce registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association. La liste indique, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres effectifs de l'association. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Art. 6. Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte. Le conseil d'administration si�geant en comit� d'admission peut admettre ult�rieurement comme membres effectifs, les membres adh�rents, qui en font la demande pour autant qu'ils aient r�pondu � tous leurs engagements. Ils, doivent d�montrer un int�r�t particulier pour l'objet de l'association.

Leur admission est d�cid�e par le conseil d'administration si�geant a� s�rjitn'secret.

Art. 7. Peuvent �tre membres adh�rents ceux qui participent aux activit� du Club et sont en r�gle de cotisation de l'association :

1� Les organismes, administrations, entreprises ou particuliers d�sirant appuyer ou soutenir l'action que m�ne l'association.

2� Les personnes physiques ou morales int�ress�es par l'objet de l'association.

3� Toute personne physique occupant au moment de sa demande d'admission une fonction de conseil, d'expert ou d'enseignant dans les domaines culturels ou sportifs.

A cette fin, une demande doit �tre adress�e au conseil d'administration si�geant comme comit� d'admission qui statuera, sans avoir � motiver sa d�cision ; en cas d'acceptation, celle-ci est communiqu�e par l'envoi � l'int�ress� d'une convention d�ment sign�e. La demande d'admission implique adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association. Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque associ� s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration et � son honneur personnels, soit � la consid�ration et � l'honneur des associ�s ou de l'association. Toute infraction � la pr�sente disposition constitue imm�diatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l'association. Les contestations � na�tre relativement � l'application de cette disposition sont arbitr�es par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la proc�dure, les formes et les d�lais �tablis par les tribunaux.

Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. La qualit� de membre de l'association se perd :

1� Par d�mission : la d�mission, qui doit �tre donn�e par lettre recommand�e, avec un pr�avis minimum de quinze jours, n'a d'effets qu'a l'expiration du pr�avis.

2� Par exclusion : pour violation des statuts ou des r�glements d'ordre int�rieur ou pour motif grave. L'exclusion d'un membre lui est notifi�e par lettre recommand�e.

3� Par d�mission d'office : � d�faut de paiement end�ans les trente jours d'une cotisation �chue et quinze jours apr�s envoi rest� sans suite d'un rappel recommand� valant mise en demeure, le conseil d'administration peut consid�rer le membre d�faillant comme d�missionnaire.

Art. 9. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par la

Pr�sidente du conseil d'administration, ou, si elle est absente par la Vice-Pr�sidente ou en l'absence des deux

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re.

2� De nommer et r�voquer les administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3� D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4� D'admettre et d'exclure les membres de l'association.

5� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par la Pr�sidente du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e dix jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par ann�e, dans le courant du premier trimestre. Aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires, une voix est accord�e � chaque membre effectif. En cas de parit� des voix, celle de la Pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande. De m�me toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es par un autre membre effectif, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle de la Pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace est pr�pond�rante.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif uniquement : chaque membre ne pourra cependant cumuler plus de une procuration, y compris la sienne.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment � la l�gislation en vigueur en mati�re d'associations sans but lucratif.

Art. 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux par la Pr�sidente et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Titre IV -- Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil compos�" dq`�atreradministrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi tes membres �ffectifs:-/,,

Art. 19. La dur�e du mandat est � dur�e ind�termin�e. ' ~ `

Art. 20. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Deux de ces fonctions peuvent �tre cumul�es par la m�me personne.

Art. 21. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres est pr�sente. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tous en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toute assignations ou quittances postales.

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non. Il pourra cr�er des commissions de gestion et de consultation dans des domaines d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat d�taill� dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Titre V Budget, ressources, comptes annuels

Art. 25. Le conseil d'administration soumet tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les comptes de l'exercice �coul�, ainsi qu'un projet de budget de l'exercice suivant. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e du mandat et fixera annuellement le montant des �moluments. L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut de d�charge pour le conseil d'administration.

Art. 26. Les ressources de l'association sont constitu�es par :

1� Une cotisation annuelle �ventuelle des membres effectifs et adh�rents, qui est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne pourra d�passer 1000 � (mille euros).

2� Tous subsides, dons et legs de toute origine et de toute nature.

MO[) 2.2

Volet B - Suite

3� Du revenu de ses biens.

4� De toute r�tribution des services rendus par elle.

5� Des revenus de toutes actions qui pourraient en produire.

Les biens de l'association r�pondent seuls de son passif et des engagements contract�s en son nom.

Art. 27. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er mai 2011 et finit le 31 d�cembre 2011.

Titre VI Modifications, dissolution, liquidation

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Elle r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs ainsi que leurs �moluments.

Art. 29. En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net de l'association, est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi et ses modifications r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre VII R�glement d'ordre int�rieur

Art. 31. Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre emport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Dispositions transitoires 1 l Y

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'admiriistrat�ur"s :

1.Val�rie DELMULLE, domicili�e rue Albert Ier 53 � 7700 Mouscron

2.Fabienne SCHOON, domicili�e rue des Chasseurs 15 � 7700 Mouscron

3.Chantal SCHOON, domicili�e rue de l'Eglise 106 � 7700 Mouscron

4.Vincent LOISEAU, domicili� rue de la P�pini�re 22 � 7700 Mouscron

5.Philippe Dengremont, domicili� rue Louis Bonte 23 � 7700 Mouscron

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Art. 33. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente : Val�rie Delmulle.

Vice-pr�sidente : Fabienne Schoon.

Tr�sori�re et Secr�taire : Chantal Schoon.

Art. 34. Conform�ment � l'article 23 des pr�sents statuts, les administrateurs ont d�l�gu� la gestion

journali�re de l'association � Melle Fabienne Schoon.

Fait � Mouscron, en dix exemplaires, le 1er mai 2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, …

Adresse
RUE DE L'EGLISE 106 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, EN ABREGE : CGOM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, …

Coordonnées
CLUB DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE MOUSCRONNOIS, …