CLUB DE SUPPORTERS LES 6200 DIABLES, EN ABREGE : LES 6200 DIABLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE SUPPORTERS LES 6200 DIABLES, EN ABREGE : LES 6200 DIABLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.820.672

Publication

06/03/2014
ÿþM0D 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 4 FEV. 2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise : c'  " 6 8

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Club de Supporters "Les 6200 Diables"

(en abrégé) : Les 6200 Diables

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des marronniers 9 Châtelet 6200

Objet de Pacte : Constitution

CLUB OFFICIEL DE SUPPORTERS

OFFICIELE SUPPORTERSCLUB

Les 6200 Diables

STATUTS

ET

REGLEMENT

D'ORDRE INTERIEUR

DEL'

ASBL Club de Supporters "Les 6200 Diables"

ARTICLE PREMIER : ORIGINE-SITUATION-FONCTION

§1 Création du club

Le club Les 6200 Diables a été fondé ie 01/12/2013. L'ASBL est créée en 02/2014 et le club attend sa

reconnaissance officielle en tant que club des supporters des diables rouges auprès du Fan Club 1895,

Le club a un local connu : « Le Café des Sports » se trouvant Rue de Loverval, 75 à 6200 Châtelet.

Les membres fondateurs de I'ASBL sont

" Président : Vincent Marcolini : rue Charles Degrange 24, 6200 Châtelet

" Vice-Président : Abdelali Chetouan : rue de Couillet 194, 6200 Châtelet

" Secrétaire : Jean-Marie Bierlaire : Rue des marronniers, 9 6200 Châtelet

" Trésorier : Olivier Marcolini : rue de l'hôpital, 42 6200 Châtelet

§2 FONCTION

Le club a pour fonction principale d'effectuer l'organisation d'évènements entourant les rencontres de l'équipe nationale Belge de football. Ceci comprend, entre autres, l'organisation de déplacements en autocar pour suivre l'équipe Nationale Beige, tant en Belgique qu'à l'étranger pour n'importe quel type de rencontre sans en avoir, pour autant, l'obligation formelle.

Le club organise ponctuellement d'autres activités, notamment un repas annuel (chaud ou froid selon les circonstances) mais, impérativement, sans mettre en danger la viabilité du club.

ARTICLE SECOND : ADMINISTRATION GENERALE DU CLUB

§1 ADMINISTRATION DU CLUB

Le club est géré en totale indépendance par un comité de direction composé de :

" Un(e) président(e),

" Un(e) vice-président(e),

" Un(e) secrétaire,

" Un(e) trésorier(e),

" Trois délégués

Le comité gère le club au mieux de ses possibilités et dans l'intérêt du club seulement.

Le comité s'engage à respecter toutes les directives de l'URSBFA à l'intervention de son organe de gestion

des clubs officiels de supporters : «Fanclub1895».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

§2 ATTRIBUATIONS

Le comité est élu pour une année.

Chacun des membres du comité est démissionnaire en fin d'année est rééligible à sa même fonction et/ou à

toute autre fonction pour laquelle il serait candidat et élu en conséquence.

Les membres du comité qui ne se représentent pas, sont remplacés par les candidats qui se présentent

après acceptation du comité sortant à l'unanimité.

Toute attribution d'une fonction au sein du comité, celle-ci n'entraîne aucune obligation financière

supplémentaire, Tous les mandats au sein du comité sont exercés à titre gratuit.

§3 ELECTIONS

Lorsque le vote est requis, le résultat est acquis à l'unanimité pour ce qui concerne le comité, à la majorité simple dans tous les autres cas. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

Une élection peut se produire lors de rassemblée générale annuelle ou, en cas de défection du comité, par tous les membres réunis en assemblée générale extraordinaire.

§4 FONCTION DES MEMBRES DU COMITE PRESIDENT

- Il est le représentant officiel du club pour toutes les activités que le club organise ou auxquelles il participe.

Il peut, le cas échéant, déléguer.

- II préside chaque réunion et l'assemblée générale, Le cas échéant toute assemblée générale

extraordinaire.

- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions

faites par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.

- Il est responsable de la viabilité du club et, à ce titre, le seul à engager valablement le club,

- II prend les décisions indispensables après en avoir débattu avec tous les membres ou une majorité

probante du comité.

VICE-PRESIDENT :

- Il s'agit, ici, d'une fonction de remplacement, à sa demande ou en son absence du président.

SECRETAIRE :

- Il (elle) s'occupe de toutes les tâches administratives du club à l'exclusion de la trésorerie.

- li organise la vie interne du club et centralise les courriers et les demandes.

- Il est par excellence le public-relations du club.

- Il ne peut pas engager le club.

- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions

faites par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.

TRESOR1ER :

- Il (elle) s'occupe de la trésorerie du club et de la gestion du compte en banque du club.

- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions

faites par lui pour le compte du club aux autres membres du comité.

- Il représente en détails la situation financière du club lors de la réunion mensuelle du club.

- Il possède la comptabilité du club qu'il restitue parfaitement en ordre au président à chaque réélection

annuelle

- II ne peut pas engager le club.

- Il a la signature autorisée sur le compte en banque du club et est tenu de justifier toutes les transactions

faites par lui pour le compte du club aux autres membres du comité

OELEGUE :

- Il s'occupe principalement du travail sur le car et lors des autres activités festives du club.

- Il ne peut pas engager le club.

RESPONSABLE DU LOCAL

- Il met son établissement à la disposition du club pour les départs et les retours des déplacements, dans la

mesure du possible, jusqu'à révocation de l'une ou de l'autre ou des deux parties,

- II assiste, dans la mesure, du possible aux réunions du comité.

- li transmet au comité tout litige se déroulant dans son établissement,

- Il peut exclure du local toute personne qu'il juge indésirable dans son établissement sans préjudice des

sanctions éventuellement prises par le comité à l'égard de la même personne.

Par l'acceptation de sa fonction tout membre du comité s'engage à remplir celle-ci au mieux de ses

possibilités et dans le seul intérêt du club.

Il s'engage à respecter toute confidentialité dans les discussions et/ou projets débattus en comité, lors des

réunions ou de préparation des assemblées générales ou extraordinaires,

Il s'engage à dévoiler toute attaque contre le club et/ou l'équipe nationale.

II reste tenu aux engagements ci-dessus « ad vitam aeternam ».

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iU10D 2.2

§5 REUNIONS

Le comité se réunit régulièrement, à chaque fois que besoin est, et organise une assemblée générale par

année, éventuellement une assemblée générale extraordinaire.

Les réunions servent à la gestion courante du club et/ou débattre d'un projet spécifique (exemple :

préparation d'évènements tel que, par exemple, déplacement à l'étranger).

L'assemblée générale annuelle sert à faire les comptes de la saison, présenter les candidats au nouveau

comité et faire part aux membres des projets du club

La date de cette assemblée est signalée aux membres via le mensuel, ceci valant pour eux convocation à la

dite assemblée.

Tout membre a accès à toute réunion sauf mention contraire par les membres du comité (aucun justification

ne leur est alors imposée).

Sauf spécification contraire les assemblées se déroulent au local.

§5 DISSOLUTION

Le club est dissout d'office s'il n'y a plus de membres.

Le club peut être dissout par le comité, réuni en assemblée extraordinaire, pour tout motif suffisamment

probant justifiant cette dissolution.

En cas de dissolution, volontaire ou non, le total de l'actif restant du club sera cédé à une association

caritative déterminée à ce moment.

ARTICLE QUATRIEME : VIE ACTIVE DU CLUB

§1 SANCTION

Le comité est seul habilité à prendre une (des) sanction(s);

Une sanction n'est prise que pour des faits réels et établis.

En dehors de l'exclusion définitive aucune sanction ne sera prise sans comparution de l'intéressé devant le

comité.

Le comité prend la (les) sanction(s) en fonction de la gravité du cas:

- Simple avertissement,

- l'interdiction de participer à un ou plusieurs évènements,

- l'exclusion définitive.

Les décisions du comité sont sans appel.

§ 2 EXCLUSIONS

Pour être exclu, le membre dont les sanctions répétées sont de nature à nuire à l'ambiance et à l'esprit du

club..

Le comité vote les exclusions à la majorité simple.

Est exclu d'office :

- Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation et ce sans appel.

- Le membre du comité qui est absent d'une quelconque réunion du comité sur la saison, trois fois sans

justification.

Tout membre peut recevoir lors de sa première inscription, après proposition ou à sa demande, une copie

de ces statuts/règlement d'ordre intérieur. En conséquence, les exclusions d'office ne sont pas notifiées. Toute

autre sanction doit, à peine de nullité, être notifiée à l'intéressé par écrit.

En cas d'exclusion du local, le membre concerné est convoqué devant le comité aux fins de déterminer si la

sanction trouve des prolongements dans le club.

Un membre du comité qui quitte le comité ou qui est exclu du comité ne perd pas d'office sa qualité de

membre ordinaire sauf si son exclusion correspond en même temps à une autre contravention à run des

articles des présents statuts/règlement d'ordre intérieur justifiant son exclusion.

Un membre exclu du comité ne peut plus jamais être candidat à un poste du comité dans le futur.

§ 3 DEPART

Tout membre ordinaire quitte le club à sa discrétion.

Tout membre du comité qui désire quitter le club ou son poste au sein du comité doit le notifier par écrit. Le

membre concerné devant assurer l'intérim jusqu'à son remplacement.

Tout membre, ordinaire ou du comité, qui quitte le club de lui-même ne peut prétendre à aucune indemnité

ou remboursement.

Pour tout cas de force majeure et/ou non prévu par ces statuts/règlement d'ordre intérieur, le comité est

compétent pour toute décision.

§ 4 COTISATION

La cotisation est fixée, pour l'année de création à 10,00 ¬ (Dix euros) pour une année et ce se rajoutera le

prix de l'abonnement de 20,00 ¬ ou 30,00 ¬ fixé auprès du Fan club 1895 si et lorsque l'ASBL Les 6200 Diables

sera reconnue comme membre officiel.

La cotisation et l'abonnement sont dues dès l'inscription et ne sera pas rappelée.

--'

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MOD 2.2

Le paiement de la cotisation donne droit au statut de membre au sein de l'ASBL Les 6200 Diables.

§ 5 STATUT DE MEMBRE

Le club est composé de membres ordinaires dont une partie, élue, forme le comité.

Toute personne qui s'inscrit valablement dans le club et paie sa cotisation acquiert automatiquement le

statut de membre.

Le statut de membre donne droit à une série d'avantages qui varient en fonction des moyens propres du

club, précisés au début de chaque saison.

Le statut de membre donne droit à une carte de membre nominative et numérotée, qui donne droit, à

certains avantages établit à l'assemblée générale annuelle.

Une fois le statut de club officiel obtenu, le statut de membre donnera droit aux avantages octroyés par ie «

fanclub1895 » pour autant que toutes les conditions d'obtention aient été respectées.

§ 6 RESPONSABILITES

Le club ou l'un des membres du comité ne peut être tenu pour responsable quoiqu'il arrive avant, pendant et

après un évènements (déplacement ou autre), en ce y compris au local.

Chaque personne membre ou non qui effectue avec le club un déplacement ou qui participe à une festivité

organisée par le club ou en son nom reste civilement responsable de ses actes ou de ses propos, quel qu'ils

soient, envers quiconque.

Les fanions, trophées, etc.... sont propriétés définitives du club.

§ 7 DEPLACEMENTS

Le club organise des déplacements pour les rencontres des Diables Rouges en Belgique ou à l'étranger, en autocar.

Le comité peut, le cas échéant, annuler tout déplacement qu'il jugerait contraire aux objectifs ou en contravention avec un ou des articles de ces présents statuts/règlements d'ordre intérieur ou selon les directives des forces de l'ordre. En tous cas chacun rejoint l'autocar immédiatement après le coup de sifflet final.

Ces horaires sont parfois adaptés en fonction des circonstances de la rencontre.

En tous cas, les instructions du mensuel ou celles données sur le car juste avant le débarquement priment sur ces principes de base.

§ 8 PRIX DES DEPLACEMENT

" Le coût d'un déplacement n'importe où à l'intérieur ou hors de la Belgique sera déterminé au cas par cas.

" Le prix du déplacement est à acquitter au responsable du jour avant de monter dans le car.

" Le comité est seul compétent en ce qui concerne les changements de prix. Toute modification des tarifs est communiquée quinze jours minimum avant le déplacement.

§ 8 COMPORTEMENT DU SUPPORTER

" L'inscription et le paiement de la cotisation implique l'acceptation sans réserve des présents statuts/règlements d'ordre intérieur.

" Le supporter doit faire preuve d'une conduite irréprochable en toutes circonstances.

" Le supporter doit respecter les injonctions du chauffeur de car.

" Le supporter s'engage à respecter la charte des supporters du club.

" Le supporter reste le plus souvent possible assis pendant le déplacement, garde le car propre et ramène ses vidanges lors du débarquement ou lors de son ravitaillement.

" Le supporter ne peut amener d'autres consommations dans le car que celles qui y seront vendues par le club au prix qu'il définira avant le déplacement.

" Le supporter doit respecter les directives qui lui sont données dans le car par un ou les membres du comité.

" Le supporter s'interdit toute critique ou propos malveillant à l'égard de quiconque dans le club ou au stade, et ce compris dans le local.

" Toutes dégradations au car, aux effets personnels ou objets appartenant à d'autres membres ou au club, tout acte commis à l'encontre ou sur une personne engage la seule responsabilité de son auteur qui se verra présenter, le cas échéant, la note de frais sans préjudice des sanctions éventuellement prises par le club.

ARTICLE SIXIEME

Les présents statuts/règlements d'ordre intérieur entrent en vigueur immédiatement.

Le comité est compétent pour changer n'importe quels articles etfou paragraphes édictés dans les pages

précédentes lors des réunions mensuelles ordinaires, lors de l'assemblée générale ou lorsque l'urgence s'en

fait sentir.

Pour toute modification le comité doit, à peine de nullité, être au complet.

Les modifications sont communiquées aux membres via le mensuel et sortent leurs effets dès leur parution,

faisant dès lors partie intégrante des présents statuts/règlements d'ordre intérieur.

MDD 2.2

Volet B - Suite

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Fait à Châtelet, le 10/02/2014

Le Président Le Vice-Président

Vincent Marcolini Abdel - i S etouan

Jea -Marie Bierlaire

Le secrétaire

Le trésorier Olivier Marcol

ji[ Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CLUB DE SUPPORTERS LES 6200 DIABLES, EN ABRE…

Adresse
RUE DES MARRONIERS 9 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne