CLUB SAMBO TITANS

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB SAMBO TITANS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.799.371

Publication

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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7eiounal de Commerce de Tournai

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Dénomination (en entier) : CLUB SAMBO TITANS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers

CONSTITUTION - 30/06/2014



Statuts de Sarnbo Titans asbl

Les fondateurs:

1.Brahim Poky, rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers, né le 16 septembre 1978 à Tournai;

2.Cheikh lamel, chemin du Four l'Estienne, 6 à 7500 Tournai, né le 24 décembre 1986 à Tournai, 3.Dumortier Gaétan, rue Cayershuis, 18/21 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 14 mars 1987 à Tournai. réunis en assemblée le 30 juin 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et

d'accepter unanimement à cet effet, conformément à l'article 2 de la loi du 27 juin 1921, les statuts suivants.

Article ler

L'association prend la dénomination de « Club Samba Titans ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers (Tournai),

Il peut être déplacé dans tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Tournai par simple décision du

Conseil d'Administration.

Article 3

L'association a pour objet : l'établissement, l'organisation, l'administration, la diffusion, le développement

des arts martiaux et disciplines associées et ce par tous les moyens, notamment par:

-la mise à disposition de propriétés, d'immeubles, de capitaux, d'une organisation administrative ;

-la création de services, comités et organismes divers et;

-l'organisation de séances, fêtes et voyages pouvant aider l'association à atteindre le but qu'elle s'est

assigné.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et de

membres adhérents.

Article 6

Un registre des membres (effectifs et adhérents) est tenu au siège de l'association où tous les membres

peuvent en prendre connaissance.

Article 7

La qualité de membre adhérent est accordée, par l'administrateur-délégué, aux personnes qui sont en règle

de cotisation. Cette qualité permet de bénéficier des informations relatives aux activités de l'association maïs ne

permet pas de prendre part aux votes de l'Assemblée Générale.

Article 8

Les membres effectifs sont au minimum trois.

Sont membres effectifs :

a)les membres fondateurs,

e

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b)tout membre adhérent, majeur civilement qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou

représentées.

Dans le cas où le membre effectif est une personne morale, celle-ci devra désigner une personne physique

chargée de le représenter au sein de l'association.

Ne peut devenir membre effectif, qu'un membre adhérent majeur civilement.

Article 9

La cotisation annuelle de tout membre est fixée par le Conseil d'Administration sans pouvoir être supérieure

à 500 euros. Ce montant sera indexé annuellement, à dater de ce jour, suivant l'indice des prix à la

consommation en vigueur.

Article 10

Le statut de membre implique la connaissance et l'acceptation sans condition du règlement d'ordre intérieur

qui est affiché dans les locaux de cours ou entrainements. Chaque membre reconnaît en avoir reçu un

exemplaire.

Article 11

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'Administration.

Article 12

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations ainsi que les agissements ou paroles qui

nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à

l'exclusion d'un membre.

Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix

des membres présents ou représentés,

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 13

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Article 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

Article 15

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :-

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'asscciation en société à finalité sociale.

Article 16

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.

L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, sur décision du

Conseil d'Administration ou sur demande d'1/5 au moins des membres effectifs

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins 3

semaines avant la date de l'Assemblée.

Article 17

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale, au moins 8 jours avant celle-ci.

La convocation mentionnera le jour, date, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par 1/5 au moins des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 18

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif ou

par un tiers muni d'une procuration écrite, datée et signée. Un membre effectif ne peut être porteur que de 3

procurations au maximum.

Article 19

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représentés

atteigne au moins la moitié du nombre des membres effectifs, sauf les exceptions prévues par la loi

(modification des statuts). Si le quorum des présences n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est

convoquée dans les 15 jours. Cette Assemblée délibère valablement sans quorum minimum requis.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts (modification des statuts).

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La voix du président de l'Assemblée est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des

quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Le vote se fait à bulletin secret dès

qu'un membre de l'Assemblée le demande.

L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par tout membre que l'Assemblée

souhaiterait désigner à cette fonction.

Article 21

L'Assemblée Générale se prononce sur les points à l'ordre du jour. Pour le surplus, l'Assemblée Générale

peut délibérer valablement sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour repris dans la convocation, pour

autant que ce point ne porte pas sur une modification des statuts.

Article 22

Les décisions des Assemblées Générales sont contresignées par le président, ainsi que par les membres

effectifs qui en font la demande. Elles sont communiquées par écrit à tous les membres effectifs dans le mois

qui suit la réunion de l'Assemblée.

Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège

social de l'association, sans déplacement du registre, par extraits.

Article 23

L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules 3

personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de 2

personnes.

Ceux-ci sont élus pour un terme de 3 ans par l'Assemblée Générale.

Article 24

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le Conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux

seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil

d'Administration.

Article 26

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et, dans la mesure du possible,

chaque fois qu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut,

par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 27

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes

les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. La voix du président est prépondérante en

cas de parité des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite.

Article 28

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à

l'Assemblée Générale.

Article 29

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont

il fixera les pouvoirs. II pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou

à un tiers. Le trésorier est chargé de veiller à la tenue de la comptabilité.

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute

pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article CO

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance, par extraits,

mais sans déplacement du registre.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet

effet.

Article 32

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par

le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par

dérogation, ie 1er exercice commence le 1er juillet 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 35

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration. L'Assemblée peut désigner un

ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une ou plusieurs associations

poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité

simple des votes valablement exprimés.

Article 38

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de président du Conseil d'Administration pour une durée

de 3 ans:

-Brahim Poky, rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers, né le 16 septembre 1978 à Tournai ;

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 3 ans:

-Cheikh Ismail, chemin du Four l'Estienne, 6 à 7500 Tournai, né le 24 décembre 1986 à Tournai ;

-Dumortier Gaëtan, rue Cayershuis, 18/21 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 14 mars 1987 à Tournai,

Article 39

L'Assemblée Générale de ce jour a élu à la gestion journalière respectivement en qualité d'administrateur-

délégué et de trésorier pour une durée de 3 ans:

-Brahim Poky, rue du Haut Hameau, 64 à 7532 Béclers, né le 16 septembre 1978 à Tournai;

-Dumortier Gaëtan, rue Cayershuis, 18/21 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 14 mars 1987 à Tournai.

Poky BRAHIM

Président du Conseil d'Administration

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Coordonnées
CLUB SAMBO TITANS

Adresse
RUE DU HAUT HAMEAU 64 7532 BECLERS

Code postal : 7532
Localité : Beclers
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne